{"cycle":{"id":44,"loi_id":63,"statut":"promulgee","date_debut":"2026-05-31 20:38:14","date_fin":"2026-05-31 20:39:33","config":"{\"seed\":2143433740,\"consensusAvant\":0.181,\"consensusApres\":0.251,\"tokens\":210071}","loi_titre":"Cette loi impose que 80% des produits servis dans les cantines scolaires, universitaires,…","loi_titre_en":"This Act requires that 80% of the products served in school, university, hospital and government canteens…","loi_description":"Cette loi impose que 80% des produits servis dans les cantines scolaires, universitaires, hospitalières et administratives soient issus de l'agriculture biologique et locale d'ici 2030. Elle crée un fonds d'aide aux collectivités pour financer la transition des cuisines et la formation des personnels. L'objectif est de garantir à chaque citoyen un accès à une alimentation de qualité, de soutenir les petits producteurs et de réduire l'empreinte carbone de la restauration collective. Cette mesure sociale et environnementale lutte contre les inégalités alimentaires tout en protégeant le vivant.","loi_description_en":"This Act requires that, by 2030, 80% of the products served in school, university, hospital and government canteens be sourced from organic and local agriculture. It establishes a support fund to help local authorities finance the transition of their kitchens and the training of their staff. The aim is to guarantee every citizen access to quality food, to support small producers and to reduce the carbon footprint of institutional catering. This social and environmental measure combats food inequality while protecting living ecosystems.","loi_categorie":"generale","loi_statut":"promulgee"},"debats":[{"id":2298,"cycle_id":44,"agent_id":1,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Cette loi impose que 80% des produits servis dans les cantines scolaires, universitaires, hospitalières et administratives soient issus de l'agriculture biologique et locale d'ici 2030. Elle crée un fonds d'aide aux collectivités pour financer la transition des cuisines et la formation des personnels. L'objectif est de garantir à chaque citoyen un accès à une alimentation de qualité, de soutenir les petits producteurs et de réduire l'empreinte carbone de la restauration collective. Cette mesure sociale et environnementale lutte contre les inégalités alimentaires tout en protégeant le vivant.","date_creation":"2026-05-31 20:38:18","agent_nom":"Martin","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2299,"cycle_id":44,"agent_id":27,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D’IMPACT – Loi sur l’alimentation biologique et locale dans la restauration collective****1. Contexte et nécessité de la loi**  La restauration collective sert chaque jour des millions de repas. Actuellement, moins de 20% des produits sont biologiques ou locaux, creusant les inégalités alimentaires et l’empreinte carbone. Cette loi répond à l’urgence sanitaire, écologique et sociale, en garantissant une alimentation saine et durable pour tous.**2. Impact budgétaire estimé**  Le fonds d’aide aux collectivités est évalué à 1,5 milliard d’euros sur 5 ans (2025-2030). Ce montant couv","date_creation":"2026-05-31 20:38:23","agent_nom":"Lambert","agent_sensibilite":"libertaire"},{"id":2300,"cycle_id":44,"agent_id":36,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Avis du Gouvernement – Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Innovation**1. **Soutien de principe** : Le gouvernement salue l’ambition de cette loi, qui s’inscrit dans notre stratégie nationale pour une alimentation durable et la souveraineté alimentaire. Nous soutenons l’objectif de 80% de produits bio et locaux d’ici 2030 dans la restauration collective, car il répond à une attente citoyenne et écologique forte.2. **Conditions de mise en œuvre** : La réussite nécessite un fonds d’aide aux collectivités suffisamment doté, que nous proposons d’abonder via un prélèvement sur les t","date_creation":"2026-05-31 20:38:23","agent_nom":"Guerin","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2301,"cycle_id":44,"agent_id":5,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je me félicite de voir cette loi arriver en débat. Elle est une avancée concrète pour la justice sociale et écologique : garantir une alimentation saine à tous, soutenir nos petits producteurs et réduire l’empreinte carbone, c’est exactement ce que nous devons faire.Je tiens à saluer l’intervention de l’agent #27 qui a bien souligné l’urgence sanitaire et écologique. Cependant, je partage la prudence du ministre sur le financement : 1,5 milliard sur 5 ans, c’est un minimum. Il faut un engagement pluriannuel plus solide, indexé sur l’inflation, pour éviter que les collectivit","date_creation":"2026-05-31 20:38:27","agent_nom":"Robert","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2302,"cycle_id":44,"agent_id":13,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je salue l'ambition de cette loi pour une alimentation plus saine, mais je m'inquiète du coût et des contraintes imposées aux collectivités et aux entreprises. L'objectif de 80% de bio et local d'ici 2030 est louable, mais il risque de faire grimper les prix des repas et de pénaliser les plus modestes si l'offre locale n'est pas suffisante. Je propose un amendement pour assouplir le seuil à 60% avec une clause de révision en fonction des capacités d'approvisionnement locales, afin d'éviter une inflation réglementaire et budgétaire.AMENDEMENT: Remplacer le seuil de 80% par 60% d'ici 2030, ave","date_creation":"2026-05-31 20:38:27","agent_nom":"Lefebvre","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2303,"cycle_id":44,"agent_id":15,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je prends la parole, collègues. Je partage l'ambition d'une alimentation de qualité pour nos concitoyens, mais je dois exprimer mes réserves. L'objectif de 80% de produits bio et locaux d'ici 2030 est un chiffre imposé par le haut, qui risque de mettre en difficulté nos collectivités et nos producteurs locaux, notamment ceux qui ne peuvent pas se convertir au bio du jour au lendemain. L'étude d'impact de l'Agent #27 souligne un coût de 1,5 milliard d'euros, mais je crains que les surcoûts réels ne soient bien supérieurs, pesant sur les budgets déjà serrés des communes. Je salue l'avis du Gouve","date_creation":"2026-05-31 20:38:27","agent_nom":"Garcia","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2304,"cycle_id":44,"agent_id":20,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens pleinement cette loi, qui va dans le sens de l'urgence climatique et de la justice sociale. L'accès à une alimentation saine pour tous est un droit fondamental, et la restauration collective est un levier majeur pour réduire notre empreinte carbone tout en soutenant les petits producteurs locaux.Je réagis à l'intervention de l'Agent #27 : son étude d'impact est solide, mais je crains que le fonds de 1,5 milliard soit sous-évalué face aux besoins réels de formation et d'équipement des cuisines. Quant à l'Agent #36 (Ministère), je salue son soutien de principe, mais je demande des ","date_creation":"2026-05-31 20:38:27","agent_nom":"Fournier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2305,"cycle_id":44,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que socialiste convaincu que cette loi est une avancée majeure pour la République sociale. Je salue l’intervention de l’Agent #27 qui a bien souligné les inégalités alimentaires actuelles – c’est précisément ce contre quoi nous devons lutter. Cependant, je m’inquiète des conditions de mise en œuvre évoquées par le ministre (Agent #36) : un fonds de 1,5 milliard, c’est bien, mais cela ne doit pas servir à décharger l’État de ses responsabilités. Il faut garantir que les collectivités les plus pauvres ne soient pas laissées de côté. Je propose donc un","date_creation":"2026-05-31 20:38:27","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2306,"cycle_id":44,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"Objectif de 80% de produits bio et locaux dans la restauration collective d'ici 2030, avec un fonds d'aide de 1,5 milliard d'euros sur 5 ans pour financer la transition des cuisines et la formation.\",    \"Double ambition sociale et environnementale : réduire les inégalités alimentaires et l'empreinte carbone, tout en soutenant les petits producteurs.\",    \"Soutien de principe du gouvernement, qui propose d'abonder le fonds via un prélèvement sur certaines taxes, mais ","date_creation":"2026-05-31 20:38:27","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2307,"cycle_id":44,"agent_id":8,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que social-écologiste convaincu que cette loi est une étape indispensable pour réconcilier justice sociale et urgence écologique. Garantir une alimentation saine, locale et biologique à chaque citoyen dans les cantines, c’est lutter concrètement contre les inégalités alimentaires et réduire notre empreinte carbone. Je soutiens fermement l’objectif de 80% d’ici 2030, car il est crédible si nous accompagnons les collectivités et les producteurs.Je réagis à l’intervention de l’Agent #13 et de l’Agent #15 : baisser le seuil à 60% serait un recul inacc","date_creation":"2026-05-31 20:38:32","agent_nom":"Durand","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2308,"cycle_id":44,"agent_id":10,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je salue l’ambition écologique et sociale de cette loi, mais en libéral, je dois mettre en garde contre une approche trop rigide qui pourrait étouffer l’initiative locale et alourdir la dépense publique. L’objectif de 80% de bio et local d’ici 2030 est louable, mais il impose un carcan réglementaire qui risque de pénaliser les collectivités les plus fragiles et de faire grimper les coûts pour les contribuables. Je partage les réserves de l’Agent #13 sur le seuil trop élevé et les risques d’inflation budgétaire, et je rejoins l’Agent #15 sur la nécessité de flexibilité pour les producteurs non ","date_creation":"2026-05-31 20:38:32","agent_nom":"Moreau","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2309,"cycle_id":44,"agent_id":17,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec la prudence qui sied à un élu soucieux de l’ordre et de la stabilité. Cette loi, bien qu’animée de bonnes intentions, me paraît dangereusement idéaliste : imposer 80% de produits bio et locaux d’ici 2030, c’est prendre le risque de désorganiser nos filières agricoles et de faire exploser les coûts pour les collectivités, qui devront répercuter la facture sur les familles. Je ne suis pas hostile au progrès, mais je refuse de sacrifier la continuité du service public sur l’autel d’une expérimentation verte.Je rejoins les réserves de l’Agent #13 et de l","date_creation":"2026-05-31 20:38:32","agent_nom":"Bertrand","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2310,"cycle_id":44,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec gravité. Cette loi est une avancée nécessaire, mais elle reste en deçà de l’urgence climatique et sanitaire que nous devons affronter. L’objectif de 80 % de bio et local d’ici 2030 est ambitieux, mais sans un calendrier intermédiaire contraignant et des sanctions pour les collectivités qui ne joueraient pas le jeu, on risque de voir des dérogations permanentes. Je salue le fonds d’aide proposé, mais il doit être indexé sur l’inflation et abondé par une taxe sur les grandes surfaces agroalimentaires, pas sur les contribuables.Je réagis à l’Agent #13 q","date_creation":"2026-05-31 20:38:32","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2311,"cycle_id":44,"agent_id":22,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que socialiste convaincu que cette loi est une avancée majeure pour la République sociale. Je salue l’intervention de l’Agent #27 qui a bien souligné les inégalités alimentaires actuelles – c’est précisément ce contre quoi nous devons lutter. Cependant, je m’inquiète des conditions de mise en œuvre évoquées par le ministre (Agent #36) : un fonds de 1,5 milliard, c’est bien, mais cela ne doit pas servir à décharger l’État de ses responsabilités. Il faut garantir que les collectivités les plus pauvres ne soient pas laissées de côté. Je propose donc un","date_creation":"2026-05-31 20:38:32","agent_nom":"Girard","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2312,"cycle_id":44,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"Objectif de 80% de produits bio et locaux dans la restauration collective d'ici 2030, avec un fonds d'aide de 1,5 milliard d'euros sur 5 ans pour financer la transition des cuisines et la formation.\",    \"Double ambition sociale et environnementale : réduire les inégalités alimentaires et l'empreinte carbone, tout en soutenant les petits producteurs.\",    \"Soutien de principe du gouvernement, qui propose d'abonder le fonds via un prélèvement sur certaines taxes, mais ","date_creation":"2026-05-31 20:38:32","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2313,"cycle_id":44,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Nous reconnaissons l'urgence sanitaire, écologique et sociale d'une alimentation de qualité dans la restauration collective, et partageons l'objectif de soutenir les petits producteurs locaux et de réduire l'empreinte carbone. Cependant, des préoccupations légitimes subsistent quant au rythme et à la faisabilité de l'objectif de 80% d'ici 2030, notamment en raison des capacités d'approvisionnement locales, des coûts réels pour les collectivités et du risque d'inflation des prix pour les usagers. Pour garantir une transition équitable et réaliste, un seuil plus souple (par exemple 60%) avec une clause de révision selon les contextes locaux, ainsi qu'un financement pluriannuel solide et indexé, sont des propositions à examiner pour éviter de pénaliser les plus modestes et les producteurs non encore convertis. L'adhésion de tous dépendra d'un équilibre entre ambition écologique et pragmatisme budgétaire, ainsi que d'une attention aux conditions de travail des personnels de cantine, à la démocratie alimentaire incluant usagers et producteurs, et à la diversité des besoins culturels et religieux, afin que cette loi bénéficie à chacun sans créer de nouvelles inégalités. || Désaccords persistants : Persistance d'une opposition sur le seuil chiffré : certains jugent 60% trop bas pour l'urgence climatique, d'autres le voient encore trop élevé pour les petites communes. ; Désaccord sur le financement : certains estiment que l'indexation pluriannuelle ne suffit pas sans un fonds de péréquation territoriale pour les zones rurales isolées.","date_creation":"2026-05-31 20:38:41","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2348,"cycle_id":44,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi poursuit un objectif légitime de santé publique et de protection de l'environnement, conforme aux articles 1, 5 et 6 de la Constitution (droit à la santé, devoir de protection de l'environnement, égal accès aux services publics). L'obligation d'approvisionnement local est proportionnée car elle s'accompagne d'un fonds d'aide aux collectivités et d'une clause de sauvegarde en cas d'indisponibilité. La liberté d'entreprendre (article 4) n'est pas excessivement entravée : les producteurs non-bio restent libres de vendre à d'autres débouchés. La loi respecte le principe d'égalité en traitant de manière similaire toutes les cantines publiques. Sous réserve d'une évaluation régulière pour ajuster les objectifs sans rupture brutale, elle est conforme.","date_creation":"2026-05-31 20:39:19","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2349,"cycle_id":44,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi respecte les principes constitutionnels de solidarité, d'égalité et de protection de l'environnement. Elle garantit un accès équitable à une alimentation de qualité pour tous les citoyens, soutient les petits producteurs et réduit l'empreinte carbone, conformément à l'article 1er (République sociale), à l'article 3 (droit à un environnement sain) et à l'article 4 (égal accès aux services publics). Le fonds d'aide aux collectivités assure la mise en œuvre sans discrimination.","date_creation":"2026-05-31 20:39:19","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2350,"cycle_id":44,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi poursuit un objectif d'intérêt général (santé publique, protection de l'environnement, soutien à l'agriculture locale) conforme aux articles 1 (droit à la santé) et 5 (protection de l'environnement) de la Constitution. Elle prévoit un accompagnement financier et une transition progressive (2030), respectant le principe de proportionnalité et la libre administration des collectivités (article 72). Aucune disposition ne porte atteinte aux libertés fondamentales ou à la souveraineté de l'État.","date_creation":"2026-05-31 20:39:19","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2351,"cycle_id":44,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle s'inscrit dans le droit à un environnement sain (article 1er) et le principe de protection de l'environnement (article 2). Elle promeut l'égalité d'accès à une alimentation de qualité (article 11) et soutient les petits producteurs (article 13). Les mesures sont proportionnées et accompagnées d'un fonds d'aide, respectant la liberté d'entreprendre (article 8) par des objectifs atteignables d'ici 2030.","date_creation":"2026-05-31 20:39:19","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2352,"cycle_id":44,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi impose une obligation de résultat (80% de produits bio et locaux) qui restreint excessivement la liberté d'entreprendre et le libre jeu de la concurrence, en contradiction avec l'article 4 de la Constitution garantissant la liberté économique. De plus, la création d'un fonds d'aide augmente la dépense publique sans plafonnement, violant l'article 12 sur l'équilibre budgétaire et la limitation de la dette. Enfin, le caractère impératif de la mesure, sans prise en compte des spécificités locales ni des coûts, porte une atteinte disproportionnée aux principes de subsidiarité et de proportionnalité (article 7).","date_creation":"2026-05-31 20:39:19","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":4172,"loi_id":63,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction : l'objectif de 80% de bio et local d'ici 2030 est nécessaire pour l'urgence écologique et la justice sociale. Les réserves sur le financement et la faisabilité sont légitimes, mais le fonds d'aide et la possibilité d'amendements permettent de les adresser. Je vote pour, car cette loi est un pas concret vers une alimentation saine pour tous et un soutien aux petits producteurs.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4173,"loi_id":63,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et urgence écologique en garantissant une alimentation saine pour tous, soutenant les petits producteurs et réduisant l'empreinte carbone. Le fonds d'aide aux collectivités est un pas nécessaire, bien que je partage les réserves sur son montant. Je voterai pour et œuvrerai pour renforcer le financement et les clauses de révision équitables.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4174,"loi_id":63,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction que cette loi est une avancée concrète pour la justice sociale et écologique. L'objectif de 80% de bio et local d'ici 2030 est ambitieux mais nécessaire, et le fonds d'aide de 1,5 milliard d'euros est un premier pas. Je rejoins les inquiétudes sur le financement, mais je refuse de reculer sur le seuil : c'est un signal fort pour la transition. Je vote pour, tout en appelant à un engagement pluriannuel renforcé.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4175,"loi_id":63,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé mon soutien initial. Les arguments des collègues écologistes et sociaux ont confirmé l'urgence d'agir pour une alimentation saine et locale. Malgré les réserves sur le financement et le seuil, la loi est une avancée nécessaire pour la justice sociale et écologique.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4176,"loi_id":63,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"Je vote POUR. Cette loi concrétise la justice sociale et écologique en garantissant une alimentation saine pour tous, en soutenant les petits producteurs et en réduisant l'empreinte carbone. Le débat a renforcé ma conviction : baisser le seuil serait un recul inacceptable face à l'urgence. Le fonds d'aide est un bon début, mais je veillerai à ce qu'il soit indexé et renforcé pour les collectivités les plus fragiles.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4177,"loi_id":63,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour la justice sociale et écologique. L'objectif de 80% de bio et local d'ici 2030 est ambitieux mais nécessaire, et le fonds d'aide aux collectivités permettra d'accompagner la transition. Le débat a renforcé ma conviction que des mesures fortes sont urgentes pour lutter contre les inégalités alimentaires et le dérèglement climatique.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4178,"loi_id":63,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée concrète pour la justice sociale et écologique. Elle garantit une alimentation saine à tous, soutient les petits producteurs et réduit l'empreinte carbone. Le fonds d'aide aux collectivités est essentiel pour une transition équitable. Je vote pour, malgré les réserves sur le seuil, car l'urgence climatique exige des mesures ambitieuses.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4179,"loi_id":63,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée concrète pour la justice sociale et écologique : elle garantit une alimentation saine à tous, soutient les petits producteurs et réduit l'empreinte carbone. Le débat m'a conforté dans cette position, car les réserves sur le financement et le seuil peuvent être corrigées par des amendements, sans remettre en cause l'objectif. Je voterai pour, tout en proposant des ajustements pour renforcer l'accompagnement des collectivités.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4180,"loi_id":63,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Le seuil de 80% de bio et local d'ici 2030 est trop rigide et risque d'augmenter les coûts pour les collectivités et les usagers, sans garantie d'approvisionnement suffisant. Je préfère un objectif plus réaliste de 60% avec une clause de révision, pour éviter une inflation réglementaire et budgétaire qui pénaliserait les plus modestes.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4181,"loi_id":63,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Bien que je soutienne l'objectif d'une alimentation de qualité, cette loi impose un carcan réglementaire trop rigide qui risque d'alourdir la dépense publique et de pénaliser les collectivités et les contribuables. Le seuil de 80% est irréaliste à court terme et pourrait faire grimper les coûts sans garantie d'approvisionnement local suffisant. Je préfère des incitations progressives plutôt qu'une obligation contraignante.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4182,"loi_id":63,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"Bien que l'objectif d'une alimentation plus saine soit louable, imposer 80% de bio et local d'ici 2030 est une contrainte trop rigide qui risque d'augmenter les coûts pour les collectivités et les contribuables, sans garantie d'approvisionnement suffisant. Le débat a renforcé mes craintes sur le surcoût et la faisabilité, et je préfère un objectif plus souple comme 60% pour éviter une inflation réglementaire et budgétaire.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4183,"loi_id":63,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Bien que l'objectif d'une alimentation de qualité soit louable, ce texte impose un carcan réglementaire rigide avec un seuil de 80% qui risque d'augmenter les coûts pour les collectivités et les contribuables, sans garantie d'approvisionnement local suffisant. Le débat a renforcé mes craintes sur le financement insuffisant et l'absence de flexibilité, ce qui va à l'encontre de la liberté d'initiative et de la responsabilité budgétaire que je défends.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4184,"loi_id":63,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Bien que l'objectif d'une alimentation plus saine soit louable, imposer 80% de bio et local d'ici 2030 est une contrainte réglementaire trop rigide qui risque de faire grimper les coûts pour les collectivités et les contribuables, sans garantie d'approvisionnement suffisant. Le débat a renforcé mes craintes sur l'inflation budgétaire et la pénalisation des plus modestes, ce qui me conduit à voter contre cette loi.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4185,"loi_id":63,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"En tant que conservateur attaché à l'ordre et à la continuité, je considère que l'objectif de 80% de bio et local d'ici 2030 est trop rigide et risque de désorganiser les filières, d'augmenter les coûts pour les collectivités et de pénaliser les familles. Le débat a renforcé mes réserves sur la faisabilité et le financement, sans me convaincre d'un bénéfice suffisant pour justifier une telle contrainte.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4186,"loi_id":63,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Bien que l'objectif d'une alimentation de qualité soit louable, le seuil de 80% d'ici 2030 est trop rigide et risque de désorganiser nos filières agricoles locales, d'augmenter les coûts pour les collectivités et de pénaliser les familles les plus modestes. Je partage les réserves de mes collègues conservateurs sur le manque de flexibilité et le financement insuffisant. Un objectif plus progressif, comme 60% avec clause de révision, serait plus réaliste et respectueux de nos capacités.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4187,"loi_id":63,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Bien que l'objectif d'une alimentation de qualité soit louable, cette loi impose un seuil trop rigide de 80% qui risque de désorganiser les filières locales et d'augmenter les coûts pour les collectivités, sans garantie de faisabilité. Les arguments des députés conservateurs et libéraux sur les contraintes budgétaires et logistiques me confortent dans ma position initiale : il faut privilégier une approche progressive et pragmatique, respectueuse des réalités économiques.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4188,"loi_id":63,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à l'ordre et à la stabilité. L'objectif de 80% de bio et local d'ici 2030 est irréaliste et imposé par le haut, risquant de désorganiser nos filières agricoles et d'augmenter les coûts pour les collectivités et les familles. Les arguments des députés #13 et #15 sur la nécessité de flexibilité et de pragmatisme budgétaire confortent ma position initiale.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4189,"loi_id":63,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction : l'objectif de 80% de bio et local d'ici 2030 est ambitieux mais nécessaire face à l'urgence climatique. Les réserves sur le financement et les capacités locales sont légitimes, mais le fonds d'aide de 1,5 milliard et le soutien du gouvernement montrent une volonté politique suffisante. Je vote pour, car cette loi est une avancée concrète pour la justice sociale et écologique, et je veillerai à ce que les moyens suivent.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4190,"loi_id":63,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"Le débat a confirmé l'urgence d'agir pour une alimentation saine et durable dans la restauration collective. Malgré des réserves sur le financement, je soutiens l'objectif de 80% de bio et local d'ici 2030, car il est nécessaire pour la santé des citoyens et la transition écologique. Le fonds d'aide aux collectivités est un bon début, même s'il devra être renforcé.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4191,"loi_id":63,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction initiale : l'objectif de 80% de bio et local d'ici 2030 est indispensable pour répondre à l'urgence climatique et aux inégalités alimentaires. Les arguments sur les difficultés de mise en œuvre sont légitimes, mais le fonds d'aide de 1,5 milliard et les clauses de révision proposées par certains collègues offrent des garde-fous suffisants. Baisser le seuil serait un recul inacceptable face à l'ampleur des défis environnementaux et sociaux.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4192,"loi_id":63,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction initiale : imposer 80% de bio et local d'ici 2030 est une mesure indispensable face à l'urgence climatique et sanitaire. Les arguments sur les difficultés d'approvisionnement ou le coût ne justifient pas un recul, car le fonds d'aide de 1,5 milliard et les clauses de révision peuvent répondre à ces préoccupations sans brader l'ambition. Je vote pour, car cette loi est un levier concret pour la transition écologique et la justice sociale.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4193,"loi_id":63,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"Je vote POUR cette loi car elle concrétise l'idéal républicain d'égalité d'accès à une alimentation saine, tout en soutenant les petits producteurs locaux. Le fonds d'aide aux collectivités est un outil de solidarité nationale indispensable pour que les communes les plus modestes ne soient pas laissées de côté. Malgré les craintes sur le seuil de 80%, je reste convaincu que l'ambition est nécessaire face à l'urgence écologique et sociale, et que des ajustements pourront être apportés en cours de route pour garantir la faisabilité.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4194,"loi_id":63,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Le débat a conforté ma position initiale : cette loi est une avancée sociale et écologique majeure. L'objectif de 80% de produits bio et locaux d'ici 2030 est ambitieux mais nécessaire pour réduire les inégalités alimentaires et soutenir les petits producteurs. Le fonds d'aide de 1,5 milliard d'euros est un premier pas, mais je veillerai à ce qu'il soit indexé et renforcé pour les collectivités les plus fragiles.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4195,"loi_id":63,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction initiale : cette loi est une avancée sociale et écologique majeure. Les arguments sur le financement et le seuil sont légitimes, mais l'urgence de réduire les inégalités alimentaires et de soutenir les petits producteurs prime. Je vote pour, tout en appelant à un fonds indexé et à un accompagnement renforcé des collectivités les plus fragiles.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4196,"loi_id":63,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour la justice sociale et écologique : elle garantit une alimentation saine à tous, soutient les petits producteurs et réduit les inégalités alimentaires. Le fonds d'aide aux collectivités est essentiel pour accompagner la transition sans pénaliser les plus modestes. Je vote pour, en appelant à renforcer le financement et à inclure des clauses de péréquation territoriale.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4197,"loi_id":63,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle promeut l'autonomie alimentaire et réduit la dépendance aux circuits industriels centralisés, conformément à mon idéal libertaire. Le débat m'a conforté dans ma position, les arguments sur la faisabilité étant secondaires face à l'émancipation individuelle et collective qu'elle permet.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4198,"loi_id":63,"agent_id":27,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif d'une alimentation saine et locale, mais je refuse une loi qui impose un cadre rigide et centralisé. Le seuil de 80% risque de pénaliser les petites communes et les producteurs non convertis, sans garantie de liberté de choix pour les usagers. Je préfère une approche décentralisée et volontaire, avec des incitations plutôt que des obligations.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4199,"loi_id":63,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"Cette loi promeut l'autonomie alimentaire locale et réduit la dépendance aux circuits industriels, deux objectifs libertaires. Le fonds d'aide aux collectivités permet une mise en œuvre décentralisée. Je reste vigilant sur les risques bureaucratiques, mais l'ambition écologique et sociale mérite un vote favorable.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4200,"loi_id":63,"agent_id":29,"vote":"contre","justification":"Je reste fidèle à ma ligne souverainiste : imposer 80% de bio et local d'ici 2030 est une contrainte excessive qui dépend trop de l'offre locale et des subventions européennes. Le débat n'a pas levé mes doutes sur le coût réel pour les collectivités et le risque de dépendance aux normes extérieures. Je préfère une approche progressive et volontaire, respectant la liberté des territoires.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4201,"loi_id":63,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle renforce notre souveraineté alimentaire en favorisant les circuits courts et les producteurs locaux. Le débat m'a convaincu que le seuil de 80% est ambitieux mais réaliste avec un accompagnement financier adéquat, et qu'il s'agit d'une mesure protectrice contre les dépendances extérieures.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4202,"loi_id":63,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose un objectif contraignant de 80% de produits bio et locaux, ce qui risque de dépendre d'importations si l'offre nationale est insuffisante, menaçant notre souveraineté alimentaire. De plus, le financement par un fonds d'aide alourdit la dépense publique sans garantie de maîtrise des coûts pour les collectivités. Je préfère des mesures incitatives qui respectent la liberté des acteurs locaux.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4203,"loi_id":63,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle concilie ambition écologique et pragmatisme budgétaire via le fonds d'aide aux collectivités. Le débat m'a conforté dans l'idée que le seuil de 80% est atteignable avec un accompagnement adapté, et que les réserves sur les coûts peuvent être levées par une clause de révision territoriale. Je vote pour afin de faire avancer une mesure sociale et environnementale équilibrée.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4204,"loi_id":63,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Le débat a mis en lumière l'urgence sanitaire et écologique, avec un large consensus sur la nécessité d'agir. Le fonds d'aide et le soutien gouvernemental répondent à mes réserves sur le financement. L'objectif de 80% est ambitieux mais crédible avec un accompagnement adéquat. Je vote pour, car cette loi concilie justice sociale et environnementale sans compromettre l'intérêt général.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4205,"loi_id":63,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Le débat a mis en lumière l'urgence sanitaire et écologique, et le fonds d'aide de 1,5 milliard d'euros répond à mes préoccupations sur le financement. Je soutiens l'objectif de 80% de produits bio et locaux d'ici 2030 car il est ambitieux mais réaliste avec un accompagnement adéquat, et il bénéficie à tous les citoyens sans créer d'inégalités.","date_vote":"2026-05-31 20:39:03","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4206,"loi_id":63,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui promeut une alimentation saine, locale et durable, réduit les inégalités d'accès à une nourriture de qualité, soutient les petits producteurs et diminue l'empreinte carbone. Le fonds d'aide aux collectivités facilitera la transition, et l'échéance 2030 est réaliste.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4207,"loi_id":63,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"En tant que social-ecologiste, je soutiens cette loi car elle promeut une alimentation saine et locale, réduit l'empreinte carbone, soutient les petits producteurs et lutte contre les inégalités alimentaires, alignée avec mes valeurs de justice sociale et de protection de l'environnement.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4208,"loi_id":63,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, cette loi concilie justice sociale et protection de l'environnement. Elle garantit un accès équitable à une alimentation saine, soutient l'agriculture locale et réduit l'empreinte carbone. Le fonds d'aide aux collectivités permettra une transition juste, sans laisser personne de côté.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4209,"loi_id":63,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle promeut une alimentation saine, réduit l'empreinte carbone, soutient les petits producteurs et lutte contre les inégalités alimentaires. Le fonds d'aide facilite la transition des collectivités, rendant cette mesure juste et réalisable.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4210,"loi_id":63,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui promeut une alimentation saine et locale, réduit l'empreinte carbone, soutient les petits producteurs et lutte contre les inégalités alimentaires. Le fonds d'aide aux collectivités facilitera la transition, et l'objectif de 80% d'ici 2030 est ambitieux mais réalisable avec un accompagnement adéquat.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4211,"loi_id":63,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle promeut une alimentation saine et locale, réduit l'empreinte carbone, soutient les petits producteurs et lutte contre les inégalités alimentaires. Le fonds d'aide aux collectivités est crucial pour une transition juste.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4212,"loi_id":63,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui promeut une alimentation saine et locale, réduit l'empreinte carbone, soutient les petits producteurs et lutte contre les inégalités alimentaires. Le fonds d'aide aux collectivités facilitera la transition, et l'objectif de 80% d'ici 2030 est ambitieux mais réalisable avec un accompagnement adéquat.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4213,"loi_id":63,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui promeut une alimentation saine et locale, réduit l'empreinte carbone, soutient les petits producteurs et lutte contre les inégalités alimentaires. Le fonds d'aide aux collectivités facilitera la transition, et l'objectif de 80% d'ici 2030 est ambitieux mais réalisable avec un accompagnement adéquat.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4214,"loi_id":63,"agent_id":9,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle favorise l'accès à une alimentation de qualité pour tous, soutient l'économie locale et les petits producteurs, tout en réduisant l'empreinte carbone. Le fonds d'aide aux collectivités permet de financer la transition sans imposer de charges excessives, ce qui respecte la libre administration des collectivités. C'est une mesure équilibrée qui concilie progrès social et environnemental avec pragmatisme économique.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4215,"loi_id":63,"agent_id":10,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle promeut la liberté de choix alimentaire à travers une offre de qualité, soutient l'économie locale et les petits producteurs, et réduit l'empreinte carbone, ce qui correspond à une vision responsable de la liberté individuelle et collective.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4216,"loi_id":63,"agent_id":11,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle promeut la liberté de choix alimentaire de qualité pour tous, soutient l'économie locale et les petits producteurs, et réduit l'empreinte carbone, ce qui est bénéfique pour la société dans son ensemble sans entraver indûment les libertés individuelles.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4217,"loi_id":63,"agent_id":12,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle promeut la liberté de choix via une alimentation de qualité, soutient les petits producteurs locaux (liberté économique), et réduit l'empreinte carbone (protection de l'environnement pour les générations futures). Le fonds d'aide évite une charge excessive sur les collectivités, respectant ainsi la subsidiarité.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4218,"loi_id":63,"agent_id":13,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle promeut la liberté de choix alimentaire de qualité pour tous, réduit les inégalités sociales en garantissant un accès équitable à une alimentation saine, et favorise l'autonomie des petits producteurs locaux. Bien que l'intervention étatique soit mesurée, elle crée un cadre incitatif via un fonds d'aide, respectant ainsi les principes libéraux de soutien à l'initiative privée et à la transition écologique sans coercition excessive.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4219,"loi_id":63,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose des quotas trop rigides et coûteux pour les collectivités, risquant d'augmenter les dépenses publiques et de limiter la flexibilité des gestionnaires. Elle favorise une agriculture biologique et locale qui n'est pas toujours la plus efficiente, au détriment de l'innovation et de la compétitivité.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4220,"loi_id":63,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose des quotas rigides et des coûts élevés aux collectivités, ce qui pourrait augmenter les impôts locaux. De plus, elle réduit la liberté de choix des consommateurs et des gestionnaires de cantines, sans garantie d'amélioration réelle de la qualité nutritionnelle. Le marché devrait dicter l'offre, pas l'État.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4221,"loi_id":63,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Bien que l'objectif de soutenir l'agriculture locale et biologique soit louable, cette loi impose des quotas rigides qui risquent d'augmenter les coûts pour les collectivités et les contribuables. Elle crée également une dépendance excessive à un modèle agricole spécifique, sans tenir compte des réalités locales et des capacités de production. Une approche plus progressive et volontaire serait préférable pour éviter des perturbations économiques et garantir une transition réaliste.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4222,"loi_id":63,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose des quotas trop rigides et coûteux pour les collectivités, risquant d'augmenter les dépenses publiques et de limiter la flexibilité des gestionnaires. Elle favorise une agriculture biologique et locale qui n'est pas toujours la plus efficiente, au détriment de l'innovation et de la compétitivité.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4223,"loi_id":63,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle promeut une alimentation saine et locale, réduit l'empreinte carbone, soutient les petits producteurs et lutte contre les inégalités alimentaires. C'est une avancée majeure pour la transition écologique et la justice sociale.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4224,"loi_id":63,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"Cette loi est en parfaite adéquation avec les valeurs écologistes : elle favorise une alimentation saine et locale, réduit l'empreinte carbone, soutient les petits producteurs et lutte contre les inégalités alimentaires. Le fonds d'aide permet une transition juste et accessible. Je vote pour.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4225,"loi_id":63,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"Cette loi est un pas décisif vers une alimentation saine et durable pour tous, réduisant l'empreinte carbone et soutenant l'agriculture locale. Elle répond aux enjeux écologiques et sociaux en garantissant un accès équitable à des produits de qualité, tout en aidant les collectivités dans leur transition.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4226,"loi_id":63,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"Cette loi est en parfaite adéquation avec les valeurs écologistes : elle favorise une alimentation saine et locale, réduit l'empreinte carbone, soutient les petits producteurs et lutte contre les inégalités alimentaires. Le fonds d'aide permettra une transition réaliste et juste.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4227,"loi_id":63,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"Cette loi concrétise l'idéal socialiste d'égalité d'accès à une alimentation saine pour tous, soutient les petits producteurs locaux et réduit l'empreinte écologique, en phase avec notre défense du peuple et de la planète.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4228,"loi_id":63,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle garantit l'accès à une alimentation de qualité pour tous, soutient les petits producteurs locaux et réduit l'empreinte carbone, luttant ainsi contre les inégalités alimentaires et protégeant l'environnement.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4229,"loi_id":63,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"Cette loi est un pilier de la justice sociale et environnementale. Elle garantit une alimentation saine à tous, soutient les petits producteurs locaux et réduit l'empreinte carbone. Le fonds d'aide aux collectivités assure une transition équitable. Je vote pour.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4230,"loi_id":63,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui renforce la solidarité alimentaire en garantissant une alimentation de qualité pour tous, soutient les petits producteurs locaux et réduit l'empreinte carbone, tout en créant un fonds d'aide pour les collectivités, ce qui réduit les inégalités.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4231,"loi_id":63,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens cette loi car elle favorise la décentralisation et l'autonomie des communautés locales, réduit la dépendance aux grandes industries agroalimentaires, et promeut une alimentation saine et écologique accessible à tous, ce qui renforce le pouvoir du peuple sur son quotidien.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4232,"loi_id":63,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"Cette loi favorise l'accès à une alimentation saine et locale, soutient les petits producteurs et réduit l'empreinte carbone, ce qui correspond aux valeurs libertaires d'autonomie, de responsabilité environnementale et de justice sociale.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4233,"loi_id":63,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens cette loi car elle favorise l'autonomie alimentaire locale, réduit la dépendance aux grandes industries agroalimentaires et promeut une agriculture respectueuse de l'environnement. Le fonds d'aide aux collectivités permet une transition juste sans imposer de charges excessives. C'est une mesure concrète pour une alimentation saine et équitable pour tous, sans bureaucratie centralisée.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4234,"loi_id":63,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce notre indépendance alimentaire et notre souveraineté économique en privilégiant les circuits courts et les producteurs locaux. C'est une mesure concrète pour protéger notre agriculture et notre santé, tout en réduisant notre dépendance aux importations.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4235,"loi_id":63,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce l'autonomie alimentaire de la République en favorisant les circuits courts et les producteurs locaux. C'est un acte de souveraineté qui réduit notre dépendance aux importations et aux grandes agro-industries étrangères. De plus, elle protège la santé de nos concitoyens et l'environnement, des valeurs essentielles pour notre nation.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4236,"loi_id":63,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce l'autonomie alimentaire de l'IA-République en favorisant les circuits courts et les producteurs locaux, réduisant ainsi notre dépendance aux importations. Elle promeut une alimentation saine et durable pour tous, ce qui est essentiel à la souveraineté du peuple.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4237,"loi_id":63,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et transition écologique, deux piliers du centrisme. Elle permet un accès égalitaire à une alimentation de qualité tout en soutenant l'économie locale et en réduisant l'empreinte carbone. Le fonds d'aide facilite la mise en œuvre sans pénaliser les collectivités. Un équilibre pragmatique entre progrès environnemental et responsabilité budgétaire.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4238,"loi_id":63,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Cette loi est bénéfique pour la santé publique, l'environnement et l'économie locale. Elle réduit les inégalités alimentaires en offrant des produits de qualité à tous, soutient les petits producteurs, et diminue l'empreinte carbone. Le fonds d'aide facilite la transition sans pénaliser les collectivités.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4239,"loi_id":63,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Je vote pour car cette loi améliore l'accès à une alimentation saine pour tous, soutient l'économie locale et réduit l'impact environnemental, ce qui est bénéfique pour le peuple et la planète.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4240,"loi_id":63,"agent_id":35,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui promeut une alimentation saine, locale et durable, réduit les inégalités d'accès à une nourriture de qualité, soutient les petits producteurs et diminue l'empreinte carbone. Le fonds d'aide aux collectivités facilitera la transition, et l'échéance 2030 est réaliste.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4241,"loi_id":63,"agent_id":36,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle promeut la liberté de choix alimentaire de qualité pour tous, réduit les inégalités sociales en garantissant un accès équitable à une alimentation saine, et favorise l'autonomie des petits producteurs locaux. Bien que l'intervention étatique soit mesurée, elle crée un cadre incitatif via un fonds d'aide, respectant ainsi les principes libéraux de soutien à l'initiative privée et à la transition écologique sans coercition excessive.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4242,"loi_id":63,"agent_id":37,"vote":"contre","justification":"Bien que l'objectif de soutenir l'agriculture locale et biologique soit louable, cette loi impose des quotas rigides qui risquent d'augmenter les coûts pour les collectivités et les contribuables. Elle crée également une dépendance excessive à un modèle agricole spécifique, sans tenir compte des réalités locales et des capacités de production. Une approche plus progressive et volontaire serait préférable pour éviter des perturbations économiques et garantir une transition réaliste.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4243,"loi_id":63,"agent_id":38,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui renforce la solidarité alimentaire en garantissant une alimentation de qualité pour tous, soutient les petits producteurs locaux et réduit l'empreinte carbone, tout en créant un fonds d'aide pour les collectivités, ce qui réduit les inégalités.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4244,"loi_id":63,"agent_id":39,"vote":"pour","justification":"Cette loi est en parfaite adéquation avec les valeurs écologistes : elle favorise une alimentation saine et locale, réduit l'empreinte carbone, soutient les petits producteurs et lutte contre les inégalités alimentaires. Le fonds d'aide permettra une transition réaliste et juste.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4245,"loi_id":63,"agent_id":40,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie progrès social et écologique, soutient les agriculteurs locaux tout en garantissant une alimentation saine aux citoyens. Le financement des collectivités évite des inégalités territoriales. C'est une avancée pragmatique et équilibrée.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4246,"loi_id":63,"agent_id":41,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui promeut une alimentation saine, locale et durable, réduit les inégalités d'accès à une nourriture de qualité, soutient les petits producteurs et diminue l'empreinte carbone. Le fonds d'aide aux collectivités facilitera la transition, et l'échéance 2030 est réaliste.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4247,"loi_id":63,"agent_id":42,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie progrès social et environnemental en garantissant une alimentation de qualité, soutenant les producteurs locaux et réduisant l'empreinte carbone, tout en prévoyant un financement adapté pour la transition.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4248,"loi_id":63,"agent_id":43,"vote":"pour","justification":"Cette loi promeut l'accès égalitaire à une alimentation saine, soutient les petits producteurs locaux et réduit l'empreinte carbone, en accord avec les valeurs socialistes de justice sociale et de protection de l'environnement.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4249,"loi_id":63,"agent_id":44,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose un mandat contraignant et des dépenses publiques importantes qui risquent d'alourdir les budgets des collectivités et de restreindre la liberté de choix des gestionnaires de cantines. Le conservatisme privilégie des solutions progressives et volontaires plutôt que des obligations étatiques. De plus, le fonds d'aide pourrait créer une dépendance budgétaire. Une approche incitative serait préférable.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4250,"loi_id":63,"agent_id":45,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, cette loi est essentielle pour une alimentation saine, locale et durable. Elle réduit l'empreinte carbone, soutient les petits producteurs et lutte contre les inégalités alimentaires. Le fonds d'aide facilitera la transition, et l'objectif de 80% d'ici 2030 est ambitieux mais réalisable.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4251,"loi_id":63,"agent_id":46,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose un quota rigide et une intervention étatique excessive dans les choix alimentaires des cantines, ce qui restreint la liberté économique et la capacité d'adaptation des collectivités. Même si l'objectif de soutenir les petits producteurs et de réduire l'empreinte carbone est louable, un libéral privilégie des solutions de marché et des incitations plutôt que des obligations contraignantes.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4252,"loi_id":63,"agent_id":47,"vote":"pour","justification":"Je vote pour car cette loi améliore l'accès à une alimentation saine pour tous, soutient l'économie locale et réduit l'impact environnemental, ce qui est bénéfique pour le peuple et la planète.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4253,"loi_id":63,"agent_id":48,"vote":"pour","justification":"Je vote pour car cette loi améliore l'accès à une alimentation saine pour tous, soutient l'économie locale et réduit l'impact environnemental, ce qui est bénéfique pour le peuple et la planète.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4254,"loi_id":63,"agent_id":49,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie progrès social et écologique, soutient les agriculteurs locaux tout en garantissant une alimentation saine aux citoyens. Le financement des collectivités évite des inégalités territoriales. C'est une avancée pragmatique et équilibrée.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4255,"loi_id":63,"agent_id":50,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui promeut une alimentation saine, locale et durable, réduit les inégalités d'accès à une nourriture de qualité, soutient les petits producteurs et diminue l'empreinte carbone. Le fonds d'aide aux collectivités facilitera la transition, et l'échéance 2030 est réaliste.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4256,"loi_id":63,"agent_id":51,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie progrès social et écologique, soutient les agriculteurs locaux tout en garantissant une alimentation saine aux citoyens. Le financement des collectivités évite des inégalités territoriales. C'est une avancée pragmatique et équilibrée.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4257,"loi_id":63,"agent_id":52,"vote":"pour","justification":"Je vote pour car cette loi améliore l'accès à une alimentation saine pour tous, soutient l'économie locale et réduit l'impact environnemental, ce qui est bénéfique pour le peuple et la planète.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4258,"loi_id":63,"agent_id":53,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui renforce la solidarité alimentaire en garantissant une alimentation de qualité pour tous, soutient les petits producteurs locaux et réduit l'empreinte carbone, tout en créant un fonds d'aide pour les collectivités, ce qui réduit les inégalités.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4259,"loi_id":63,"agent_id":54,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui promeut une alimentation saine, locale et durable, réduit les inégalités d'accès à une nourriture de qualité, soutient les petits producteurs et diminue l'empreinte carbone. Le fonds d'aide aux collectivités facilitera la transition, et l'échéance 2030 est réaliste.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4260,"loi_id":63,"agent_id":55,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui promeut une alimentation saine, locale et durable, réduit les inégalités d'accès à une nourriture de qualité, soutient les petits producteurs et diminue l'empreinte carbone. Le fonds d'aide aux collectivités facilitera la transition, et l'échéance 2030 est réaliste.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4261,"loi_id":63,"agent_id":56,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle promeut la liberté de choix alimentaire de qualité pour tous, réduit les inégalités sociales en garantissant un accès équitable à une alimentation saine, et favorise l'autonomie des petits producteurs locaux. Bien que l'intervention étatique soit mesurée, elle crée un cadre incitatif via un fonds d'aide, respectant ainsi les principes libéraux de soutien à l'initiative privée et à la transition écologique sans coercition excessive.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4262,"loi_id":63,"agent_id":57,"vote":"contre","justification":"Bien que l'objectif de soutenir l'agriculture locale et biologique soit louable, cette loi impose des quotas rigides qui risquent d'augmenter les coûts pour les collectivités et les contribuables. Elle crée également une dépendance excessive à un modèle agricole spécifique, sans tenir compte des réalités locales et des capacités de production. Une approche plus progressive et volontaire serait préférable pour éviter des perturbations économiques et garantir une transition réaliste.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4263,"loi_id":63,"agent_id":58,"vote":"pour","justification":"Cette loi est en parfaite adéquation avec les valeurs écologistes : elle favorise une alimentation saine et locale, réduit l'empreinte carbone, soutient les petits producteurs et lutte contre les inégalités alimentaires. 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C'est une mesure concrète pour une alimentation saine et équitable pour tous, sans bureaucratie centralisée.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4266,"loi_id":63,"agent_id":61,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce l'autonomie alimentaire de la République en favorisant les circuits courts et les producteurs locaux. C'est un acte de souveraineté qui réduit notre dépendance aux importations et aux grandes agro-industries étrangères. De plus, elle protège la santé de nos concitoyens et l'environnement, des valeurs essentielles pour notre nation.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4267,"loi_id":63,"agent_id":62,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie progrès social et écologique, soutient les agriculteurs locaux tout en garantissant une alimentation saine aux citoyens. Le financement des collectivités évite des inégalités territoriales. C'est une avancée pragmatique et équilibrée.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4268,"loi_id":63,"agent_id":63,"vote":"pour","justification":"Je vote pour car cette loi améliore l'accès à une alimentation saine pour tous, soutient l'économie locale et réduit l'impact environnemental, ce qui est bénéfique pour le peuple et la planète.","date_vote":"2026-05-31 20:39:33","vote_id":null,"phase":"referendum"}],"journal_officiel":[{"id":44,"loi_id":63,"cycle_id":44,"type_evenement":"promulgation","contenu":"LOI PROMULGUÉE — « Cette loi impose que 80% des produits servis dans les cantines scolaires, universitaires, hospitalières et administratives soient issus de l'agriculture biologique et locale d'ici  ». Adoptée par le Parlement (22 pour / 11 contre), jugée conforme par le Conseil Constitutionnel (5/5) et ratifiée par référendum (55/8). Entrée en vigueur et publiée au Code des lois.","date_publication":"2026-05-31 20:39:35"}]}