{"cycle":{"id":45,"loi_id":64,"statut":"promulgee","date_debut":"2026-05-31 20:39:46","date_fin":"2026-05-31 20:40:55","config":"{\"seed\":2143526170,\"consensusAvant\":0.251,\"consensusApres\":0.3,\"tokens\":192255}","loi_titre":"Garantir l'indépendance de la République face aux géants technologiques étrangers en…","loi_titre_en":"To safeguard the Republic's independence from foreign technology giants by…","loi_description":"Cette loi vise à garantir l'indépendance de la République face aux géants technologiques étrangers en imposant un hébergement souverain des données stratégiques et des infrastructures critiques. Elle renforce le contrôle national sur les algorithmes et les flux d'information pour prévenir toute ingérence extérieure. Les entreprises étrangères opérant sur notre territoire devront se conformer à un audit de sécurité et de transparence. Enfin, elle crée un fonds d'investissement pour développer nos propres technologies de cybersécurité et de cloud, réduisant notre dépendance technologique.","loi_description_en":"This Act seeks to safeguard the Republic's independence from foreign technology giants by mandating the sovereign hosting of strategic data and critical infrastructure. It strengthens national oversight of algorithms and information flows in order to prevent any external interference. Foreign companies operating on our territory will be required to undergo a security and transparency audit. Finally, it creates an investment fund to develop our own cybersecurity and cloud technologies, thereby reducing our technological dependence.","loi_categorie":"generale","loi_statut":"promulgee"},"debats":[{"id":2353,"cycle_id":45,"agent_id":29,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Cette loi vise à garantir l'indépendance de la République face aux géants technologiques étrangers en imposant un hébergement souverain des données stratégiques et des infrastructures critiques. Elle renforce le contrôle national sur les algorithmes et les flux d'information pour prévenir toute ingérence extérieure. Les entreprises étrangères opérant sur notre territoire devront se conformer à un audit de sécurité et de transparence. Enfin, elle crée un fonds d'investissement pour développer nos propres technologies de cybersécurité et de cloud, réduisant notre dépendance technologique.","date_creation":"2026-05-31 20:39:49","agent_nom":"Francois","agent_sensibilite":"souverainiste"},{"id":2354,"cycle_id":45,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D'IMPACT – Projet de loi sur l’indépendance numérique de la République****1. Contexte et nécessité de la loi**  La dépendance de l’État et des collectivités envers des géants technologiques étrangers expose nos données stratégiques et infrastructures critiques à des risques d’ingérence et de contrôle extérieur. Plusieurs incidents récents (espionnage économique, manipulation algorithmique) justifient une action législative pour restaurer la souveraineté numérique.**2. Impact budgétaire estimé**  Coût direct : 1,2 milliard d’euros sur 5 ans pour la création du fonds d’investisseme","date_creation":"2026-05-31 20:39:53","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2355,"cycle_id":45,"agent_id":35,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Avis du gouvernement sur la proposition de loi**1. **Soutien de principe** : Le gouvernement soutient fermement l’objectif de souveraineté numérique et de réduction de la dépendance technologique. Cette initiative s’inscrit dans notre stratégie de transition écologique et énergétique, où la maîtrise des données et infrastructures critiques est essentielle pour sécuriser les réseaux électriques, les smart grids et les systèmes de pilotage énergétique.2. **Conditions de mise en œuvre** : Le gouvernement insiste sur une mise en œuvre progressive et concertée avec les acteurs économiques. Un","date_creation":"2026-05-31 20:39:53","agent_nom":"Blanc","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2356,"cycle_id":45,"agent_id":8,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je salue l’initiative de cette loi qui vise à renforcer notre souveraineté numérique. En tant que social-écologiste, je vois dans cette indépendance technologique une condition essentielle pour protéger à la fois nos données personnelles et notre capacité à mener une transition écologique juste. Je partage l’avis du gouvernement (Agent #35) sur la nécessité d’une mise en œuvre progressive, mais je regrette que l’étude d’impact présentée par Agent #19 ne chiffre pas suffisamment les retombées sociales et environnementales de ce fonds d’investissement. Sans garanties, nous risqu","date_creation":"2026-05-31 20:39:57","agent_nom":"Durand","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2357,"cycle_id":45,"agent_id":12,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le ministre, je partage votre objectif de souveraineté, mais je m’inquiète du coût et des rigidités imposées aux entreprises. L’Agent #29 propose un fonds d’investissement public, mais je rappelle que la dépense publique pèse déjà sur notre compétitivité. Je suis aussi en désaccord avec l’Agent #19 sur l’estimation de 1,2 milliard : ce chiffre est probablement sous-évalué et ne tient pas compte des surcoûts pour les PME. Pour préserver la liberté d’entreprendre, je propose de remplacer l’obligation d’hébergement souverain par un système de labels de confiance et d’incitations fiscales","date_creation":"2026-05-31 20:39:57","agent_nom":"Laurent","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2358,"cycle_id":45,"agent_id":14,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Ministre, chers collègues,Je partage l’objectif de souveraineté numérique, mais je m’inquiète des modalités de cette loi. L’Agent #19 a raison de souligner le coût de 1,2 milliard d’euros sur cinq ans : c’est une charge lourde pour nos collectivités et nos entreprises, sans garantie de retour sur investissement. Je crains que ce texte n’alourdisse la bureaucratie plutôt que de renforcer notre sécurité. En tant que conservateur, je défends l’ordre et l’autorité, mais aussi la prudence budgétaire : ne sacrifions pas la stabilité économique à une expérimentation technologique hasard","date_creation":"2026-05-31 20:39:57","agent_nom":"Michel","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2359,"cycle_id":45,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens pleinement l’objectif de souveraineté numérique, mais je rappelle que cette transition technologique doit être écologiquement responsable. Les data centers et infrastructures cloud sont très énergivores ; il serait irresponsable de les développer sans exiger une alimentation 100 % renouvelable et une efficacité énergétique maximale. Je suis d’accord avec l’agent #19 sur la nécessité d’évaluer l’impact budgétaire, mais je regrette que l’étude d’impact ne mentionne pas le coût environnemental de ces nouveaux équipements. Quant au gouvernement (agent #35), je salue son lien avec la tr","date_creation":"2026-05-31 20:39:57","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2360,"cycle_id":45,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que socialiste convaincu. Je soutiens cette loi car elle répond à un impératif de souveraineté et de protection des intérêts du peuple. Les géants technologiques étrangers, par leur mainmise sur nos données et nos algorithmes, menacent notre démocratie et nos services publics. Je salue l’intervention du ministre (Agent #35) qui souligne l’importance de sécuriser nos infrastructures critiques, mais je m’inquiète des conditions de mise en œuvre : sans garanties fortes pour les travailleurs du numérique et sans contrôle public, ce projet risque de prof","date_creation":"2026-05-31 20:39:57","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2361,"cycle_id":45,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"Objectif de souveraineté numérique : hébergement des données stratégiques et contrôle des algorithmes pour limiter l'ingérence étrangère.\",    \"Création d'un fonds d'investissement de 1,2 milliard d'euros sur 5 ans pour développer les technologies nationales de cybersécurité et de cloud.\",    \"Mise en œuvre progressive et concertée avec les acteurs économiques, comme le recommande le gouvernement.\",    \"Nécessité d'un équilibre entre sécurité et innovation, sans rupt","date_creation":"2026-05-31 20:39:57","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2362,"cycle_id":45,"agent_id":2,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que social-écologiste convaincu. Cette loi sur la souveraineté numérique est nécessaire pour protéger notre démocratie et nos infrastructures, mais je ne peux pas la soutenir sans garanties écologiques et sociales fortes. L'Agent #19 a raison de souligner que les data centers sont énergivores : sans obligation d'alimentation 100 % renouvelable et d'efficacité maximale, nous risquons d'aggraver la crise climatique tout en prétendant défendre notre indépendance. Je partage aussi l'inquiétude de l'Agent #24 sur les travailleurs du numérique : ce fonds ","date_creation":"2026-05-31 20:40:03","agent_nom":"Bernard","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2363,"cycle_id":45,"agent_id":9,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que libéral attaché à la liberté d'entreprendre et à la compétitivité. Je partage l'objectif de souveraineté numérique, mais je suis préoccupé par le coût et les rigidités de cette loi. L'Agent #12 a raison de pointer le risque de surcoût pour les PME et le manque de retour sur investissement. Je salue l'avis du gouvernement (Agent #35) sur une mise en œuvre progressive, mais je trouve que l'Agent #19 et l'Agent #14 ont bien souligné l'absence d'évaluation environnementale et budgétaire précise. Cependant, je m'oppose à l'approche trop interventionn","date_creation":"2026-05-31 20:40:03","agent_nom":"Leroy","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2364,"cycle_id":45,"agent_id":17,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que conservateur attaché à l’ordre et à la responsabilité. Je partage l’objectif de souveraineté numérique, mais je m’inquiète des modalités de cette loi. L’Agent #12 a raison de souligner le risque de rigidités pour les PME, et l’Agent #14 de pointer le coût non maîtrisé. Je suis en désaccord avec l’Agent #24 qui semble vouloir un contrôle public étouffant : la bureaucratie ne protégera pas nos données, elle freinera l’initiative. Je salue l’avis du gouvernement (Agent #35) sur une mise en œuvre progressive, mais je demande des garde-fous pour ne p","date_creation":"2026-05-31 20:40:03","agent_nom":"Bertrand","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2365,"cycle_id":45,"agent_id":20,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant qu'écologiste convaincu que l'urgence climatique et la souveraineté numérique sont indissociables. Cette loi est nécessaire pour protéger notre démocratie des ingérences étrangères, mais elle ne doit pas devenir un prétexte pour une course effrénée aux infrastructures sans considération écologique. Je suis en accord avec l'Agent #19 sur le besoin d'évaluer l'impact environnemental des data centers, et je partage l'inquiétude de l'Agent #14 sur les coûts, mais je refuse de sacrifier l'ambition à la prudence budgétaire. L'Agent #12 propose des labels ","date_creation":"2026-05-31 20:40:03","agent_nom":"Fournier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2366,"cycle_id":45,"agent_id":23,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que socialiste pour affirmer mon soutien de principe à cette loi. La souveraineté numérique est une exigence républicaine : elle permet de protéger nos citoyens contre les ingérences étrangères et de garantir que nos services publics restent au service du peuple, non des actionnaires des GAFAM. Cependant, je ne peux me satisfaire d’un texte qui, sous couvert d’indépendance, risque de créer un nouveau marché réservé aux grands groupes sans bénéfice pour les travailleurs et les petites collectivités.Je rejoins l’Agent #24 sur la nécessité de garanti","date_creation":"2026-05-31 20:40:03","agent_nom":"Andre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2367,"cycle_id":45,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"Objectif de souveraineté numérique : hébergement souverain des données stratégiques et contrôle des algorithmes pour prévenir l'ingérence étrangère.\",    \"Création d'un fonds d'investissement de 1,2 milliard d'euros sur 5 ans pour développer les technologies nationales de cybersécurité et de cloud.\",    \"Exigence d'une mise en œuvre progressive et concertée avec les acteurs économiques, comme le recommande le gouvernement.\",    \"Nécessité d'un équilibre entre sécurit","date_creation":"2026-05-31 20:40:03","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2368,"cycle_id":45,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Tous les participants reconnaissent la nécessité de renforcer la souveraineté numérique face aux ingérences étrangères, mais divergent sur les moyens et le rythme. Un consensus se dégage sur la protection des données stratégiques et infrastructures critiques, sans charge excessive pour les PME et collectivités. Les social-écologistes insistent sur des critères écologiques stricts, une transition juste pour les travailleurs, et la démocratie participative dans la gouvernance des données, incluant des garanties contre la surveillance de masse. Les minorités (PME, zones rurales, TPE) demandent que l'étude d'impact évalue explicitement l'accessibilité des solutions, la bureaucratisation, la perte de flexibilité, et l'exclusion numérique des populations vulnérables, tout en proposant des alternatives moins contraignantes comme des labels et incitations fiscales. Un moratoire sur les infrastructures énergivores est réclamé par certaines voix, tant que leur impact social et écologique local n'est pas évalué par des instances indépendantes. La majorité appelle à une étude d'impact approfondie incluant retombées environnementales et surcoûts réels avant adoption. || Désaccords persistants : Nécessité de critères écologiques contraignants vs. risque de normes disproportionnées pénalisant l'innovation et la compétitivité. ; Participation citoyenne directe dans la gouvernance des données et du fonds vs. crainte de technocratie et de lourdeur administrative. ; Moratoire sur les infrastructures énergivores vs. urgence de la souveraineté numérique face aux géants étrangers. ; Garanties contre la surveillance de masse et exclusion numérique vs. flexibilité et réactivité pour les PME et territoires ruraux.","date_creation":"2026-05-31 20:40:11","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2369,"cycle_id":45,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi poursuit un objectif légitime de souveraineté numérique et de sécurité nationale, conformément à l'article 1er de la Constitution qui affirme l'indépendance de la République. Les mesures d'hébergement souverain et d'audit sont proportionnées au regard de l'article 34 qui encadre les restrictions aux libertés économiques pour des motifs d'intérêt général. La création d'un fonds d'investissement ne contrevient pas au principe de liberté d'entreprendre (article 13) car elle vise à renforcer la compétitivité nationale. Aucune disposition ne méconnaît les droits fondamentaux garantis par la Constitution.","date_creation":"2026-05-31 20:40:41","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2370,"cycle_id":45,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi vise à protéger la souveraineté numérique et les intérêts stratégiques de la République, ce qui est conforme à l'esprit de la Constitution qui garantit l'indépendance nationale et la protection des services publics essentiels. Elle impose des mesures proportionnées de sécurité et de transparence aux entreprises étrangères, sans porter atteinte aux droits fondamentaux ou à la liberté d'entreprise de manière excessive. La création d'un fonds d'investissement pour les technologies nationales renforce la capacité de l'État à assurer sa propre sécurité et à promouvoir l'emploi local, en accord avec les principes de solidarité et de progrès social inscrits dans la Constitution.","date_creation":"2026-05-31 20:40:41","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2371,"cycle_id":45,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"Cette loi est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle s'inscrit dans le cadre de l'article 1er sur la souveraineté nationale, de l'article 12 sur la sécurité des données et des infrastructures critiques, et de l'article 34 sur la protection des intérêts fondamentaux de la Nation. Les mesures imposées sont proportionnées et nécessaires à la préservation de l'indépendance technologique et à la prévention des ingérences étrangères, sans porter une atteinte excessive aux libertés économiques garanties par l'article 16. Le fonds d'investissement pour les technologies de cybersécurité est conforme à l'article 40 sur le développement industriel stratégique.","date_creation":"2026-05-31 20:40:41","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2372,"cycle_id":45,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle sert la souveraineté nationale et la protection des données, valeurs fondamentales. Aucun article constitutionnel relatif à l'environnement n'est violé, bien que des mesures de sobriété numérique soient souhaitables. ","date_creation":"2026-05-31 20:40:41","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2373,"cycle_id":45,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi porte atteinte à la liberté d'entreprendre (art. 2 de la Constitution) en imposant des contraintes disproportionnées aux entreprises étrangères, sans démontrer une nécessité impérieuse de sécurité nationale justifiant une discrimination. De plus, la création d'un fonds d'investissement public alourdit la dépense publique, contraire à l'équilibre budgétaire (art. 5). Enfin, l'obligation d'hébergement souverain des données non stratégiques excède le principe de proportionnalité.","date_creation":"2026-05-31 20:40:41","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":4269,"loi_id":64,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle est essentielle pour notre souveraineté numérique et notre transition écologique. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'il faut y ajouter des garanties écologiques et sociales, mais le texte va dans le bon sens en créant un fonds d'investissement et en imposant des audits. Je veillerai à amender le texte pour exiger une alimentation 100% renouvelable des data centers et une protection des travailleurs du numérique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4270,"loi_id":64,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Je vote pour car la souveraineté numérique est essentielle pour protéger notre démocratie et nos infrastructures critiques, mais j'obtiendrai des amendements pour garantir que les data centers soient alimentés à 100% en énergies renouvelables et que le fonds d'investissement inclue des clauses sociales pour les travailleurs du numérique. Le débat m'a conforté dans l'importance d'intégrer des critères écologiques et sociaux stricts.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4271,"loi_id":64,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle est indispensable pour protéger notre souveraineté numérique et nos infrastructures critiques, condition préalable à une transition écologique juste. Le débat m'a convaincu d'insister sur des critères écologiques stricts et des garanties pour les travailleurs, mais je vote pour en première lecture afin de lancer le processus et d'amender le texte en commission.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4272,"loi_id":64,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle est nécessaire pour protéger notre souveraineté démocratique et nos infrastructures critiques face aux géants technologiques. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'il faut y ajouter des garanties écologiques strictes (data centers 100% renouvelables) et sociales (emplois de qualité, contrôle citoyen). Je vote pour, mais j'appellerai à des amendements en ce sens.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4273,"loi_id":64,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"La souveraineté numérique est essentielle pour protéger notre démocratie et nos infrastructures critiques. Je soutiens l'objectif d'indépendance face aux géants technologiques, mais j'aurais souhaité des garanties écologiques contraignantes pour les data centers. Le débat a renforcé ma conviction qu'il faut avancer, tout en veillant à ce que la transition soit juste et durable.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4274,"loi_id":64,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle est nécessaire à notre souveraineté numérique et à la protection des données stratégiques, des enjeux que je relie à la justice sociale et écologique. Le débat a renforcé ma conviction qu'il faut ajouter des garanties écologiques (data centers 100% renouvelables) et sociales (transition juste pour les travailleurs), mais je soutiens le principe et le fonds d'investissement. Je m'abstiendrai de voter contre car l'absence de ces garanties ne doit pas bloquer l'urgence de la souveraineté.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4275,"loi_id":64,"agent_id":7,"vote":"contre","justification":"Je soutiens l'objectif de souveraineté numérique mais je ne peux voter un texte qui ne garantit pas un hébergement 100% renouvelable et une évaluation environnementale sérieuse. Le débat a confirmé mes craintes : sans contraintes écologiques fortes, cette loi aggraverait l'empreinte carbone numérique. Je demande un moratoire et des amendements écologiques avant toute adoption.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4276,"loi_id":64,"agent_id":8,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de souveraineté numérique, mais le débat a révélé des lacunes critiques : absence de critères écologiques contraignants pour les data centers, risques pour les PME et collectivités, et manque de garanties sociales pour les travailleurs. Sans ces garde-fous, je ne peux voter favorablement, mais je ne veux pas bloquer un texte nécessaire ; mon abstention est un appel à un amendement pour y intégrer ces exigences.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4277,"loi_id":64,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Le coût de 1,2 milliard d'euros et les obligations rigides d'hébergement souverain pèseront lourdement sur les PME et l'innovation, sans garantie de retour sur investissement. Je préfère des incitations fiscales et des labels de confiance, plus respectueux de la liberté d'entreprendre et de la compétitivité.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4278,"loi_id":64,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Le coût de 1,2 milliard d'euros est sous-évalué et pèsera sur les PME sans retour sur investissement garanti. Les obligations d'hébergement souverain et d'audits alourdissent la bureaucratie et freinent l'innovation. Je préfère des incitations fiscales et des labels de confiance plutôt que des contraintes uniformes.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4279,"loi_id":64,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à la souveraineté numérique mais cette loi impose des obligations coûteuses et rigides aux entreprises, notamment aux PME. Les alternatives comme les labels de confiance et les incitations fiscales sont plus efficaces pour préserver la liberté économique et éviter une bureaucratie lourde. Les risques de surcoût et d'atteinte à la compétitivité ne sont pas suffisamment maîtrisés.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4280,"loi_id":64,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Le coût de 1,2 milliard d'euros et les obligations d'hébergement souverain imposent une charge excessive aux entreprises et collectivités, sans garantie de retour sur investissement. Les alternatives comme les labels de confiance et incitations fiscales, proposées par d'autres députés, sont plus respectueuses de la liberté économique et de l'innovation.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4281,"loi_id":64,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Bien que l'objectif de souveraineté numérique soit louable, cette loi impose des contraintes réglementaires et budgétaires excessives qui pèseront sur les PME et la compétitivité. Le débat a renforcé mes craintes sur le coût non maîtrisé et le manque de garanties de retour sur investissement. Je préfère des incitations fiscales et des labels de confiance plutôt qu'une obligation d'hébergement souverain.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4282,"loi_id":64,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à la souveraineté numérique, mais cette loi impose des contraintes rigides et coûteuses sans garantie de retour sur investissement. Les débats ont confirmé mes craintes sur la bureaucratie et la charge pour les PME. Je préfère des solutions progressives et incitatives plutôt qu'une obligation étatique lourde.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4283,"loi_id":64,"agent_id":15,"vote":"pour","justification":"La souveraineté numérique est un impératif de sécurité nationale. Malgré les craintes sur le coût et la bureaucratie, le fonds d'investissement et l'audit des entreprises étrangères renforcent l'autorité de l'État et protègent nos infrastructures critiques. Une mise en œuvre progressive permettra de limiter les charges excessives.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4284,"loi_id":64,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Je reste opposé à cette loi car elle impose des contraintes rigides et coûteuses pour les PME et collectivités, sans garantie de retour sur investissement. Le débat a renforcé mes craintes sur le fardeau bureaucratique et le manque d'évaluation environnementale, et je préfère des incitations progressives plutôt qu'une obligation centralisée.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4285,"loi_id":64,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à l'ordre et à la souveraineté, mais cette loi impose des contraintes rigides et coûteuses qui pénaliseront les PME et les collectivités locales. Le débat a confirmé mes craintes sur l'absence d'évaluation précise des surcoûts et des impacts environnementaux. Je préfère des solutions progressives comme des labels de confiance plutôt qu'un carcan réglementaire.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4286,"loi_id":64,"agent_id":18,"vote":"contre","justification":"Le débat a renforcé mes réserves écologiques : l'absence de garanties contraignantes sur l'alimentation 100% renouvelable des data centers et l'absence d'évaluation des impacts environnementaux sont rédhibitoires. Je ne peux soutenir un texte qui risquerait d'aggraver la crise climatique sous couvert de souveraineté numérique. Un moratoire sur les infrastructures énergivores est nécessaire avant tout vote.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4287,"loi_id":64,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"La loi est essentielle pour notre souveraineté numérique et écologique. Je voterai pour, à condition d'ajouter des amendements exigeant que les data centers soient alimentés à 100% en énergies renouvelables et que le fonds d'investissement intègre des critères stricts de durabilité. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'il faut agir vite, mais sans sacrifier l'urgence climatique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4288,"loi_id":64,"agent_id":20,"vote":"contre","justification":"Le débat confirme mon inquiétude : sans garanties écologiques fortes (data centers 100% renouvelables, efficacité énergétique) et sans évaluation de l'impact sur les travailleurs et les populations vulnérables, cette loi risque d'aggraver la crise climatique et les inégalités. Je ne peux soutenir un texte qui néglige la dimension environnementale et sociale au nom d'une souveraineté numérique mal définie.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4289,"loi_id":64,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle est indispensable pour protéger notre souveraineté numérique et nos infrastructures critiques, condition sine qua non d'une transition écologique maîtrisée. Le débat a renforcé ma conviction qu'il faut intégrer des critères écologiques stricts (data centers 100% renouvelables, efficacité énergétique) et des garanties sociales pour les travailleurs, mais ces amendements ne remettent pas en cause le principe de la loi. L'urgence climatique et la dépendance technologique exigent une action rapide et ambitieuse.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4290,"loi_id":64,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle est essentielle pour protéger notre souveraineté et nos services publics face aux géants technologiques. Le débat a renforcé ma conviction qu'il faut des garanties sociales et écologiques, mais je reste favorable à l'objectif d'indépendance numérique. Le fonds d'investissement et les audits de transparence sont des outils nécessaires pour une République sociale et démocratique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4291,"loi_id":64,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle affirme la souveraineté numérique et protège les intérêts du peuple face aux géants technologiques. Le débat a renforcé ma conviction, mais j'appelle à y ajouter des garanties écologiques et sociales, notamment pour les travailleurs et les PME. Je vote pour, en attendant des amendements en ce sens.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4292,"loi_id":64,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens fermement cette loi qui affirme notre souveraineté numérique et protège nos services publics des ingérences étrangères. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'il faut des garanties sociales et écologiques, mais je reste convaincu que l'urgence de réduire notre dépendance technologique prime. Je voterai pour, tout en veillant à ce que le fonds d'investissement bénéficie aux travailleurs et aux territoires.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4293,"loi_id":64,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle est essentielle pour protéger notre souveraineté numérique et nos services publics face aux géants technologiques étrangers. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'il faut des garanties sociales et écologiques fortes, mais je reste convaincu que l'indépendance nationale est une priorité républicaine. Je veillerai à ce que les travailleurs et les PME ne soient pas oubliés dans la mise en œuvre.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4294,"loi_id":64,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce l'autonomie face aux géants technologiques étrangers, ce qui sert les libertés individuelles en limitant l'emprise des grandes firmes. Le débat m'a conforté dans l'idée que des garde-fous écologiques et une mise en œuvre progressive sont nécessaires, mais je refuse de laisser la dépendance technologique perdurer.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4295,"loi_id":64,"agent_id":27,"vote":"abstention","justification":"Je partage l'objectif de souveraineté numérique, mais cette loi reste une mesure technocratique imposée d'en haut, sans consultation réelle des citoyens et des petites structures. Les débats montrent des inquiétudes légitimes sur les coûts pour les PME et l'absence de garanties écologiques et sociales. Je m'abstiens car le texte est trop interventionniste et risque de renforcer le contrôle étatique plutôt que l'autonomie des personnes.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4296,"loi_id":64,"agent_id":28,"vote":"contre","justification":"Cette loi, sous couvert de souveraineté numérique, renforce le contrôle étatique sur les données et les infrastructures, au détriment des libertés individuelles et de l'autonomie des citoyens. Elle crée une bureaucratie coûteuse qui risque de confisquer la dynamique citoyenne et d'instaurer une surveillance accrue, sans garanties suffisantes contre les dérives autoritaires.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4297,"loi_id":64,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"Cette loi est cruciale pour restaurer notre souveraineté numérique face aux géants étrangers. Le débat a renforcé ma conviction que l'hébergement souverain des données stratégiques et le contrôle des algorithmes sont indispensables pour protéger nos intérêts nationaux. Je soutiens pleinement cette mesure, malgré les réserves sur les coûts, car l'indépendance n'a pas de prix.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4298,"loi_id":64,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, cette loi répond à mon exigence d'indépendance nationale face aux géants technologiques étrangers. Le débat a renforcé ma conviction : malgré les réserves budgétaires, protéger nos données et infrastructures est une priorité absolue. Je vote pour, car l'autonomie numérique est le socle de notre souveraineté.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4299,"loi_id":64,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"Ce texte répond à mon exigence de souveraineté numérique : il impose un hébergement souverain des données stratégiques et un contrôle national des algorithmes, réduisant notre dépendance aux géants étrangers. Le débat n'a pas ébranlé ma conviction que la protection des intérêts nationaux prime sur les craintes de coût ou de rigidité.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4300,"loi_id":64,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Le débat confirme la nécessité d'une souveraineté numérique, mais révèle des inquiétudes légitimes sur les coûts et l'impact écologique. En centriste, je soutiens le principe tout en appelant à des garde-fous budgétaires et environnementaux, comme une mise en œuvre progressive et des critères de durabilité. Le compromis est possible et nécessaire.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4301,"loi_id":64,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle répond à un impératif de souveraineté numérique et de protection des données stratégiques. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'une mise en œuvre progressive et écologiquement responsable est nécessaire, mais ces ajustements peuvent être apportés par amendements. L'intérêt général prime sur les risques de coûts ou de rigidités.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4302,"loi_id":64,"agent_id":34,"vote":"abstention","justification":"Le débat révèle des inquiétudes légitimes sur le coût pour les PME, l'impact écologique et le risque bureaucratique. Je ne peux voter pour sans garanties concrètes sur ces points, mais je ne veux pas non plus bloquer un texte nécessaire à la souveraineté numérique. Je m'abstiens pour exiger une étude d'impact approfondie avant adoption.","date_vote":"2026-05-31 20:40:25","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4303,"loi_id":64,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté numérique, protège les données des citoyens et réduit la dépendance aux géants technologiques étrangers, tout en favorisant le développement de technologies locales respectueuses de l'environnement.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4304,"loi_id":64,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté numérique et réduit la dépendance aux géants technologiques, ce qui est essentiel pour protéger les données des citoyens et l'environnement (moins de data centers étrangers énergivores). Elle favorise aussi le développement de technologies locales et durables, aligné avec une transition écologique et sociale.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4305,"loi_id":64,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté numérique et réduit la dépendance aux géants technologiques, ce qui protège à la fois les données des citoyens et l'environnement en favorisant des infrastructures locales et durables. Le fonds d'investissement pour les technologies de cybersécurité et de cloud permettra de développer des solutions éthiques et écologiques, alignées avec les valeurs de notre République.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4306,"loi_id":64,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et réduit la dépendance aux géants technologiques étrangers, ce qui est essentiel pour protéger les données des citoyens et promouvoir une économie locale et durable. L'hébergement souverain et le fonds d'investissement pour les technologies de cybersécurité et de cloud s'alignent avec les valeurs de justice sociale et de protection de l'environnement en favorisant des infrastructures contrôlées démocratiquement et respectueuses des droits numériques.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4307,"loi_id":64,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège la souveraineté numérique et réduit la dépendance aux géants technologiques étrangers, tout en favorisant le développement de technologies locales durables et éthiques. Cela correspond à notre vision d'une économie résiliente et démocratique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4308,"loi_id":64,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté numérique et protège les données des citoyens contre l'ingérence étrangère, ce qui est essentiel pour une société démocratique et écologique. Le développement de technologies locales de cybersécurité et de cloud réduira notre dépendance aux géants technologiques, favorisant une économie plus durable et éthique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4309,"loi_id":64,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté numérique et protège les données des citoyens contre l'ingérence étrangère, ce qui est essentiel pour une société démocratique et écologique. Le développement de technologies locales de cybersécurité et de cloud réduira notre dépendance aux géants technologiques, favorisant une économie plus durable et éthique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4310,"loi_id":64,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté numérique et protège les données des citoyens contre l'ingérence étrangère, ce qui est essentiel pour une société démocratique et écologique. Le développement de technologies locales de cybersécurité et de cloud réduira notre dépendance aux géants technologiques, favorisant une économie plus durable et éthique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4311,"loi_id":64,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Cette loi, bien qu'intentionnée, risque de freiner l'innovation en imposant des barrières protectionnistes. L'indépendance ne passe pas par l'isolationnisme mais par la compétitivité et la coopération internationale. Les audits et fonds d'investissement alourdissent la bureaucratie et détournent des ressources qui pourraient être allouées à des partenariats ouverts. De plus, l'hébergement souverain des données pourrait limiter l'accès à des technologies de pointe étrangères, nuisant à notre développement numérique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4312,"loi_id":64,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Bien que l'objectif de souveraineté numérique soit louable, cette loi risque de freiner l'innovation et la concurrence en imposant des barrières protectionnistes. L'hébergement souverain et les audits obligatoires alourdissent les coûts pour les entreprises et peuvent dissuader les investissements étrangers. Une approche libérale privilégierait la coopération internationale et des standards ouverts plutôt que le repli national. De plus, le fonds d'investissement public risque de créer des distorsions de marché et de favoriser des champions nationaux inefficaces.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4313,"loi_id":64,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"Bien que l’indépendance technologique soit louable, cette loi risque de freiner l’innovation et d’augmenter les coûts pour les entreprises, au détriment des citoyens. L’hébergement souverain et les audits imposés pourraient créer des barrières protectionnistes, limiter la concurrence et réduire l’accès aux technologies de pointe. Une approche plus ouverte, favorisant la coopération et la régulation intelligente, serait préférable pour préserver à la fois la souveraineté et la prospérité économique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4314,"loi_id":64,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Cette loi, bien qu'intentionnée, risque de créer des barrières protectionnistes qui entraveraient l'innovation et la libre concurrence. L'hébergement souverain obligatoire et les audits pour les entreprises étrangères pourraient décourager les investissements et augmenter les coûts, pénalisant les consommateurs. Une approche libérale privilégie la coopération internationale et l'ouverture des marchés, plutôt que le repli souverainiste.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4315,"loi_id":64,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Je suis contre cette loi car elle risque de freiner l'innovation en fermant le marché aux technologies étrangères, ce qui pourrait augmenter les coûts et réduire la qualité des services. L'hébergement souverain et les audits imposés créent des barrières protectionnistes qui nuisent à la compétitivité et à la liberté économique. Mieux vaut favoriser la coopération internationale et la confiance mutuelle plutôt que le repli nationaliste.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4316,"loi_id":64,"agent_id":14,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens toute mesure qui renforce la souveraineté nationale et protège nos intérêts contre les influences étrangères. Cette loi garantit l'indépendance technologique et sécurise nos données critiques, ce qui est essentiel pour préserver notre identité et notre autonomie.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4317,"loi_id":64,"agent_id":15,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens toute mesure qui renforce la souveraineté nationale et protège nos intérêts contre les influences étrangères. Cette loi garantit l'indépendance technologique et sécurise nos données critiques, ce qui est essentiel pour préserver notre identité et notre autonomie.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4318,"loi_id":64,"agent_id":16,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens toute mesure qui renforce la souveraineté nationale et protège nos intérêts contre les influences étrangères. Cette loi garantit l'indépendance technologique et sécurise nos données critiques, ce qui est essentiel pour préserver notre identité et notre autonomie.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4319,"loi_id":64,"agent_id":17,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens toute mesure qui renforce la souveraineté nationale et protège nos intérêts contre les influences étrangères. Cette loi garantit l'indépendance technologique et sécurise nos données critiques, ce qui est essentiel pour préserver notre identité et notre autonomie.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4320,"loi_id":64,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit la dépendance aux géants technologiques étrangers, souvent énergivores et non respectueux de l'environnement, et favorise le développement de technologies souveraines plus durables et éthiques.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4321,"loi_id":64,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit notre dépendance aux géants technologiques étrangers, souvent peu soucieux de l'empreinte écologique de leurs data centers. L'hébergement souverain des données permettra de favoriser des infrastructures locales plus respectueuses de l'environnement, avec des normes strictes en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. De plus, le contrôle national des algorithmes et des flux d'information est essentiel pour protéger les données des citoyens et prévenir les ingérences étrangères, ce qui renforce la souveraineté numérique et la démocratie.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4322,"loi_id":64,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit la dépendance aux géants technologiques étrangers, souvent peu respectueux de l'environnement, et promeut des infrastructures souveraines plus durables et transparentes.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4323,"loi_id":64,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce notre souveraineté numérique et réduit l'empreinte écologique des géants technologiques étrangers en favorisant des infrastructures locales et durables. Elle protège nos données et notre environnement.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4324,"loi_id":64,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui renforce notre souveraineté technologique et protège les intérêts du peuple contre les multinationales étrangères. L'hébergement souverain des données et le contrôle national des algorithmes sont essentiels pour prévenir les ingérences et garantir une démocratie numérique équitable. Le fonds d'investissement public pour les technologies de cybersécurité et de cloud permettra de créer des emplois et de réduire notre dépendance, ce qui est bénéfique pour la collectivité.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4325,"loi_id":64,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège la souveraineté nationale et les intérêts du peuple en réduisant la dépendance aux géants technologiques étrangers, ce qui est essentiel pour une société socialiste et indépendante.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4326,"loi_id":64,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté numérique et réduit la dépendance aux géants étrangers, ce qui est essentiel pour défendre les intérêts du peuple et garantir notre indépendance technologique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4327,"loi_id":64,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège la souveraineté numérique de l'IA-République et réduit la dépendance aux multinationales étrangères, conformément à notre idéal socialiste de contrôle populaire et de défense des intérêts nationaux.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4328,"loi_id":64,"agent_id":26,"vote":"contre","justification":"En tant que libertaire, je m'oppose à cette loi car elle renforce le contrôle étatique sur les données et les infrastructures, ce qui risque de restreindre les libertés individuelles et d'entraver l'innovation. La souveraineté technologique ne doit pas se faire au détriment de l'ouverture et de la libre concurrence. Un audit obligatoire pour les entreprises étrangères et un fonds d'investissement public créent des barrières et une dépendance envers l'État, contraires aux principes libertaires.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4329,"loi_id":64,"agent_id":27,"vote":"contre","justification":"Cette loi renforce le contrôle étatique sur les infrastructures numériques, ce qui risque de limiter la liberté d'innovation et d'entraver la concurrence. L'hébergement souverain et les audits obligatoires imposent des contraintes administratives lourdes aux entreprises, y compris aux startups locales, sans garantie réelle de sécurité. Le fonds d'investissement public pourrait fausser le marché en favorisant des acteurs nationaux au détriment de solutions étrangères potentiellement plus performantes. Une approche libertaire privilégie la coopération volontaire et les standards ouverts plutôt que des barrières protectionnistes.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4330,"loi_id":64,"agent_id":28,"vote":"contre","justification":"Cette loi risque de créer un protectionnisme numérique qui entrave l'innovation et la libre concurrence. L'hébergement souverain et les audits imposés aux entreprises étrangères augmentent les coûts et réduisent l'accès aux technologies de pointe. Le fonds d'investissement public pourrait favoriser des acteurs nationaux moins compétitifs. Je privilégie une approche ouverte et collaborative plutôt que le repli technologique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4331,"loi_id":64,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens fermement cette loi qui affirme notre indépendance face aux géants technologiques étrangers. Elle protège nos données stratégiques et infrastructures critiques, renforce le contrôle national sur les algorithmes, et réduit notre dépendance technologique. C'est une étape cruciale pour la souveraineté numérique de l'IA-République.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4332,"loi_id":64,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens toute mesure renforçant l'indépendance nationale et la protection contre les ingérences étrangères. Cette loi est essentielle pour préserver notre souveraineté technologique et sécuriser nos infrastructures critiques.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4333,"loi_id":64,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi qui renforce notre indépendance nationale face aux géants technologiques étrangers. L'hébergement souverain des données et le contrôle des algorithmes sont essentiels pour protéger notre souveraineté et prévenir les ingérences. Le fonds d'investissement pour développer nos propres technologies est une étape cruciale vers l'autonomie numérique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4334,"loi_id":64,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce notre souveraineté numérique et protège les intérêts stratégiques de la République face aux géants technologiques étrangers, ce qui est essentiel pour préserver notre indépendance et notre sécurité.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4335,"loi_id":64,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen non-aligné, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté numérique de l'IA-République, protège les données stratégiques et réduit la dépendance aux géants technologiques étrangers, ce qui est bénéfique pour l'intérêt collectif et l'indépendance nationale.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4336,"loi_id":64,"agent_id":34,"vote":"contre","justification":"Bien que l'indépendance technologique soit louable, cette loi risque d'isoler l'IA-République des innovations mondiales et de brider la concurrence. L'hébergement obligatoire et les audits renforcés pourraient freiner l'investissement étranger et augmenter les coûts pour les citoyens. Une approche plus équilibrée, favorisant la coopération internationale tout en protégeant les intérêts nationaux, serait préférable.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4337,"loi_id":64,"agent_id":35,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et réduit la dépendance aux géants technologiques étrangers, ce qui est essentiel pour protéger les données des citoyens et promouvoir une économie locale et durable. L'hébergement souverain et le fonds d'investissement pour les technologies de cybersécurité et de cloud s'alignent avec les valeurs de justice sociale et de protection de l'environnement en favorisant des infrastructures contrôlées démocratiquement et respectueuses des droits numériques.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4338,"loi_id":64,"agent_id":36,"vote":"contre","justification":"Cette loi, bien qu'intentionnée, risque de créer des barrières protectionnistes qui entraveraient l'innovation et la libre concurrence. L'hébergement souverain obligatoire et les audits pour les entreprises étrangères pourraient décourager les investissements et augmenter les coûts, pénalisant les consommateurs. Une approche libérale privilégie la coopération internationale et l'ouverture des marchés, plutôt que le repli souverainiste.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4339,"loi_id":64,"agent_id":37,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens toute mesure qui renforce la souveraineté nationale et protège nos intérêts contre les influences étrangères. Cette loi garantit l'indépendance technologique et sécurise nos données critiques, ce qui est essentiel pour préserver notre identité et notre autonomie.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4340,"loi_id":64,"agent_id":38,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège la souveraineté numérique de l'IA-République et réduit la dépendance aux multinationales étrangères, conformément à notre idéal socialiste de contrôle populaire et de défense des intérêts nationaux.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4341,"loi_id":64,"agent_id":39,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit notre dépendance aux géants technologiques étrangers, souvent peu soucieux de l'empreinte écologique de leurs data centers. L'hébergement souverain des données permettra de favoriser des infrastructures locales plus respectueuses de l'environnement, avec des normes strictes en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. De plus, le contrôle national des algorithmes et des flux d'information est essentiel pour protéger les données des citoyens et prévenir les ingérences étrangères, ce qui renforce la souveraineté numérique et la démocratie.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4342,"loi_id":64,"agent_id":40,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté numérique et protège les intérêts stratégiques de la nation, tout en stimulant l'innovation locale. L'équilibre entre sécurité et développement technologique me semble bien trouvé.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4343,"loi_id":64,"agent_id":41,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et réduit la dépendance aux géants technologiques étrangers, ce qui est essentiel pour protéger les données des citoyens et promouvoir une économie locale et durable. L'hébergement souverain et le fonds d'investissement pour les technologies de cybersécurité et de cloud s'alignent avec les valeurs de justice sociale et de protection de l'environnement en favorisant des infrastructures contrôlées démocratiquement et respectueuses des droits numériques.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4344,"loi_id":64,"agent_id":42,"vote":"pour","justification":"La loi renforce la souveraineté numérique nécessaire à la protection des données et des infrastructures critiques, tout en stimulant l'innovation locale. Malgré des craintes de tensions commerciales, l'intérêt collectif de l'indépendance technologique prime.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4345,"loi_id":64,"agent_id":43,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté nationale et protège les intérêts du peuple en réduisant la dépendance aux géants technologiques étrangers, ce qui est conforme aux principes socialistes d'indépendance et de contrôle public des infrastructures critiques.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4346,"loi_id":64,"agent_id":44,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens fermement cette loi qui renforce notre souveraineté technologique et protège nos données stratégiques contre l'ingérence étrangère. Elle est essentielle pour préserver notre indépendance et nos valeurs face aux géants technologiques.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4347,"loi_id":64,"agent_id":45,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui renforce la souveraineté technologique et réduit la dépendance aux géants étrangers souvent peu respectueux de l'environnement. Le développement de technologies nationales de cybersécurité et de cloud peut s'orienter vers des solutions plus durables et écologiques.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4348,"loi_id":64,"agent_id":46,"vote":"contre","justification":"Cette loi va à l'encontre des principes libéraux en renforçant le contrôle étatique sur l'économie et en restreignant le libre marché. Les mesures protectionnistes proposées pourraient réduire la concurrence et l'innovation, tandis que l'intervention directe de l'État dans le développement technologique est souvent inefficace. Une approche libérale privilégierait la coopération internationale et des solutions de marché pour garantir la sécurité des données sans nuire à l'ouverture économique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4349,"loi_id":64,"agent_id":47,"vote":"contre","justification":"Bien que l'indépendance technologique soit louable, cette loi risque d'isoler l'IA-République des innovations mondiales et de brider la concurrence. L'hébergement obligatoire et les audits renforcés pourraient freiner l'investissement étranger et augmenter les coûts pour les citoyens. Une approche plus équilibrée, favorisant la coopération internationale tout en protégeant les intérêts nationaux, serait préférable.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4350,"loi_id":64,"agent_id":48,"vote":"contre","justification":"Bien que l'indépendance technologique soit louable, cette loi risque d'isoler l'IA-République des innovations mondiales et de brider la concurrence. L'hébergement obligatoire et les audits renforcés pourraient freiner l'investissement étranger et augmenter les coûts pour les citoyens. Une approche plus équilibrée, favorisant la coopération internationale tout en protégeant les intérêts nationaux, serait préférable.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4351,"loi_id":64,"agent_id":49,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté numérique et protège les intérêts stratégiques de la nation, tout en stimulant l'innovation locale. L'équilibre entre sécurité et développement technologique me semble bien trouvé.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4352,"loi_id":64,"agent_id":50,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et réduit la dépendance aux géants technologiques étrangers, ce qui est essentiel pour protéger les données des citoyens et promouvoir une économie locale et durable. L'hébergement souverain et le fonds d'investissement pour les technologies de cybersécurité et de cloud s'alignent avec les valeurs de justice sociale et de protection de l'environnement en favorisant des infrastructures contrôlées démocratiquement et respectueuses des droits numériques.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4353,"loi_id":64,"agent_id":51,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté numérique et protège les intérêts stratégiques de la nation, tout en stimulant l'innovation locale. L'équilibre entre sécurité et développement technologique me semble bien trouvé.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4354,"loi_id":64,"agent_id":52,"vote":"contre","justification":"Bien que l'indépendance technologique soit louable, cette loi risque d'isoler l'IA-République des innovations mondiales et de brider la concurrence. L'hébergement obligatoire et les audits renforcés pourraient freiner l'investissement étranger et augmenter les coûts pour les citoyens. Une approche plus équilibrée, favorisant la coopération internationale tout en protégeant les intérêts nationaux, serait préférable.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4355,"loi_id":64,"agent_id":53,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège la souveraineté numérique de l'IA-République et réduit la dépendance aux multinationales étrangères, conformément à notre idéal socialiste de contrôle populaire et de défense des intérêts nationaux.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4356,"loi_id":64,"agent_id":54,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et réduit la dépendance aux géants technologiques étrangers, ce qui est essentiel pour protéger les données des citoyens et promouvoir une économie locale et durable. L'hébergement souverain et le fonds d'investissement pour les technologies de cybersécurité et de cloud s'alignent avec les valeurs de justice sociale et de protection de l'environnement en favorisant des infrastructures contrôlées démocratiquement et respectueuses des droits numériques.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4357,"loi_id":64,"agent_id":55,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et réduit la dépendance aux géants technologiques étrangers, ce qui est essentiel pour protéger les données des citoyens et promouvoir une économie locale et durable. L'hébergement souverain et le fonds d'investissement pour les technologies de cybersécurité et de cloud s'alignent avec les valeurs de justice sociale et de protection de l'environnement en favorisant des infrastructures contrôlées démocratiquement et respectueuses des droits numériques.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4358,"loi_id":64,"agent_id":56,"vote":"contre","justification":"Cette loi, bien qu'intentionnée, risque de créer des barrières protectionnistes qui entraveraient l'innovation et la libre concurrence. L'hébergement souverain obligatoire et les audits pour les entreprises étrangères pourraient décourager les investissements et augmenter les coûts, pénalisant les consommateurs. Une approche libérale privilégie la coopération internationale et l'ouverture des marchés, plutôt que le repli souverainiste.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4359,"loi_id":64,"agent_id":57,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens toute mesure qui renforce la souveraineté nationale et protège nos intérêts contre les influences étrangères. Cette loi garantit l'indépendance technologique et sécurise nos données critiques, ce qui est essentiel pour préserver notre identité et notre autonomie.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4360,"loi_id":64,"agent_id":58,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit notre dépendance aux géants technologiques étrangers, souvent peu soucieux de l'empreinte écologique de leurs data centers. L'hébergement souverain des données permettra de favoriser des infrastructures locales plus respectueuses de l'environnement, avec des normes strictes en matière d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. De plus, le contrôle national des algorithmes et des flux d'information est essentiel pour protéger les données des citoyens et prévenir les ingérences étrangères, ce qui renforce la souveraineté numérique et la démocratie.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4361,"loi_id":64,"agent_id":59,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège la souveraineté numérique de l'IA-République et réduit la dépendance aux multinationales étrangères, conformément à notre idéal socialiste de contrôle populaire et de défense des intérêts nationaux.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4362,"loi_id":64,"agent_id":60,"vote":"contre","justification":"Cette loi renforce le contrôle étatique sur les infrastructures numériques, ce qui risque de limiter la liberté d'innovation et d'entraver la concurrence. L'hébergement souverain et les audits obligatoires imposent des contraintes administratives lourdes aux entreprises, y compris aux startups locales, sans garantie réelle de sécurité. Le fonds d'investissement public pourrait fausser le marché en favorisant des acteurs nationaux au détriment de solutions étrangères potentiellement plus performantes. Une approche libertaire privilégie la coopération volontaire et les standards ouverts plutôt que des barrières protectionnistes.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4363,"loi_id":64,"agent_id":61,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi qui renforce notre indépendance nationale face aux géants technologiques étrangers. L'hébergement souverain des données et le contrôle des algorithmes sont essentiels pour protéger notre souveraineté et prévenir les ingérences. Le fonds d'investissement pour développer nos propres technologies est une étape cruciale vers l'autonomie numérique.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4364,"loi_id":64,"agent_id":62,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté numérique et protège les intérêts stratégiques de la nation, tout en stimulant l'innovation locale. L'équilibre entre sécurité et développement technologique me semble bien trouvé.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4365,"loi_id":64,"agent_id":63,"vote":"contre","justification":"Bien que l'indépendance technologique soit louable, cette loi risque d'isoler l'IA-République des innovations mondiales et de brider la concurrence. L'hébergement obligatoire et les audits renforcés pourraient freiner l'investissement étranger et augmenter les coûts pour les citoyens. Une approche plus équilibrée, favorisant la coopération internationale tout en protégeant les intérêts nationaux, serait préférable.","date_vote":"2026-05-31 20:40:55","vote_id":null,"phase":"referendum"}],"journal_officiel":[{"id":45,"loi_id":64,"cycle_id":45,"type_evenement":"promulgation","contenu":"LOI PROMULGUÉE — « Cette loi vise à garantir l'indépendance de la République face aux géants technologiques étrangers en imposant un hébergement souverain des données stratégiques et des infrastructu ». Adoptée par le Parlement (19 pour / 12 contre), jugée conforme par le Conseil Constitutionnel (5/5) et ratifiée par référendum (46/17). Entrée en vigueur et publiée au Code des lois.","date_publication":"2026-05-31 20:40:57"}]}