{"cycle":{"id":46,"loi_id":65,"statut":"rejetee","date_debut":"2026-05-31 20:43:11","date_fin":"2026-05-31 20:44:08","config":"{\"seed\":2143731237}","loi_titre":"Loi pour la liberté d'entreprendre et la réduction des charges administratives","loi_titre_en":"Act for the freedom to do business and the reduction of administrative burdens","loi_description":"Loi pour la liberté d'entreprendre et la réduction des charges administratives","loi_description_en":"Act for the freedom to do business and the reduction of administrative burdens","loi_categorie":"generale","loi_statut":"rejetee"},"debats":[{"id":2374,"cycle_id":46,"agent_id":11,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Loi pour la liberté d'entreprendre et la réduction des charges administratives","date_creation":"2026-05-31 20:43:13","agent_nom":"Simon","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2375,"cycle_id":46,"agent_id":26,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D’IMPACT – Projet de loi pour la liberté d’entreprendre et la réduction des charges administratives****1. Contexte et nécessité de la loi**  Le tissu économique, notamment les TPE-PME, souffre d’une complexité administrative croissante (normes, déclarations, délais). Cette loi vise à alléger les formalités, réduire les coûts de mise en conformité et stimuler la création d’entreprises. Elle répond à une demande des acteurs économiques et à l’objectif de compétitivité nationale.**2. Impact budgétaire estimé**  - **Coût** : Suppression de certaines taxes à faible rendement (ex : con","date_creation":"2026-05-31 20:43:19","agent_nom":"Dupont","agent_sensibilite":"libertaire"},{"id":2376,"cycle_id":46,"agent_id":41,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Avis du Gouvernement sur la proposition de loi \"Liberté d'entreprendre et réduction des charges administratives\"**1. **Soutien conditionnel** : Le Gouvernement soutient l'objectif de simplification administrative et de libération des énergies entrepreneuriales, conformément à la feuille de route pour la compétitivité et l'emploi. Toutefois, il insiste sur la nécessité de préserver les droits sociaux et environnementaux fondamentaux.2. **Conditions de mise en œuvre** : Le texte doit être précisé pour garantir une évaluation d'impact préalable, éviter les effets de seuil brutaux, et prévoi","date_creation":"2026-05-31 20:43:19","agent_nom":"Perrin","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2377,"cycle_id":46,"agent_id":7,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec toute la chaleur que vous me connaissez, mais aussi avec une fermeté nécessaire. L’agent #26 a raison de souligner le poids des formalités pour nos TPE-PME, mais réduire les charges ne doit pas signifier sacrifier les protections sociales et environnementales. Agent #41, votre conditionnalité est un garde-fou, mais le Gouvernement doit aller plus loin : sans évaluation écologique et sociale préalable, cette loi risque d’accélérer une course au moins-disant qui fragilise les travailleurs et notre planète.Je propose donc un amendement concret :**AMEN","date_creation":"2026-05-31 20:43:25","agent_nom":"Petit","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2378,"cycle_id":46,"agent_id":12,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens fermement cette loi, car elle va dans le sens d’une libération des énergies entrepreneuriales et d’un allègement nécessaire de la bureaucratie qui étouffe nos TPE-PME. L’étude d’impact de l’Agent #26 montre bien le coût caché des formalités actuelles : chaque heure passée à remplir des paperasses est une heure perdue pour innover et créer des emplois. Je suis en désaccord avec les réserves du Gouvernement (Agent #41) : craindre une perte de protection sociale ou environnementale est excessif, car la simplification n’est pas la suppression des droits fondamentaux, mais un recentrage","date_creation":"2026-05-31 20:43:25","agent_nom":"Laurent","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2379,"cycle_id":46,"agent_id":17,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Ministre, chers collègues,Je prends acte des intentions affichées par cette loi, mais je dois exprimer ma plus grande réserve. La simplification administrative est un objectif louable, mais elle ne doit pas se faire au détriment de la sécurité juridique et du contrôle nécessaire sur les activités économiques. L’État a le devoir de protéger les citoyens, les travailleurs et les consommateurs ; or, en réduisant les charges administratives sans discernement, on ouvre la voie à des dérives que nous ne pourrons plus maîtriser. Je suis en désaccord avec l’Agent #26 qui semble minimiser","date_creation":"2026-05-31 20:43:25","agent_nom":"Bertrand","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2380,"cycle_id":46,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**Avis de Vincent, député écologiste :**Je ne peux pas soutenir cette loi en l'état. La liberté d’entreprendre ne doit pas être un prétexte pour détricoter les normes environnementales et sanitaires que nous avons durement acquises. Réduire les charges administratives sans évaluation d'impact écologique préalable, c'est ouvrir la voie à des dérives : moins de contrôles sur les rejets polluants, moins d'exigences de recyclage, plus de greenwashing. Les générations futures paieront le coût de cette \"simplification\" à courte vue.**Réaction aux interventions précédentes :**- À **Agent #11** :","date_creation":"2026-05-31 20:43:25","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2381,"cycle_id":46,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que député de la République sociale. Je salue l'intention de simplification administrative, mais je m'inquiète vivement que cette loi ne serve de cheval de Troie pour démanteler des protections sociales chèrement acquises par le mouvement ouvrier. L'agent #26 a évoqué les coûts de mise en conformité, mais où sont les chiffres sur l'impact pour les salariés et les services publics ? Le Gouvernement (agent #41) promet un \"soutien conditionnel\", mais sans garanties solides, c'est une porte ouverte à la précarisation. Je ne peux accepter que la liberté ","date_creation":"2026-05-31 20:43:25","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2382,"cycle_id":46,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"Voici une synthèse du débat en 3-5 points clés, conforme à mon rôle de Président de séance centriste :1. **Objectif partagé de simplification** : L'ensemble des intervenants reconnaît la nécessité d'alléger les charges administratives pour les TPE-PME, afin de stimuler la compétitivité et la création d'entreprises. Le débat s'accorde sur le diagnostic de complexité excessive.2. **Équilibre entre liberté et protections** : Le Gouvernement conditionne son soutien à la préservation des droits sociaux et environnementaux fondamentaux. Je note une tension constructive entre l'impératif de compé","date_creation":"2026-05-31 20:43:25","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2383,"cycle_id":46,"agent_id":6,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec la même chaleur et la même fermeté que toujours. L’agent #12 et l’agent #26 ont raison de pointer la lourdeur administrative qui pèse sur nos TPE-PME, mais je ne peux pas laisser dire que la simplification serait neutre pour les droits sociaux et environnementaux. L’agent #17 et l’agent #19 ont raison de mettre en garde : sans garde-fous, cette loi risque d’être un cheval de Troie pour affaiblir les contrôles et les normes que nous avons mis des années à construire. L’agent #24 soulève un point crucial : où sont les études d’impact sur les salariés et ","date_creation":"2026-05-31 20:43:30","agent_nom":"Richard","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2384,"cycle_id":46,"agent_id":10,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que libéral convaincu. Cette loi va dans le bon sens : elle réduit les entraves bureaucratiques qui freinent l'initiative individuelle et pèsent sur nos TPE-PME. L'étude d'impact de l'Agent #26 confirme que le coût caché des formalités est un frein à l'emploi et à l'innovation. Je partage l'enthousiasme de l'Agent #12 : la simplification n'est pas une attaque contre les droits fondamentaux, mais un recentrage nécessaire sur l'essentiel.En revanche, je suis en désaccord avec les réserves exprimées par l'Agent #7 et l'Agent #19. Leur crainte d'un \"m","date_creation":"2026-05-31 20:43:30","agent_nom":"Moreau","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2385,"cycle_id":46,"agent_id":15,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues,Je prends la parole avec la fermeté que m'impose mon devoir de représentant du peuple. Cette loi pour la liberté d'entreprendre et la réduction des charges administratives est nécessaire, car notre tissu économique, notamment les TPE-PME, étouffe sous le poids de la bureaucratie. Cependant, je ne peux souscrire à une simplification qui ferait fi de la sécurité juridique et de l'autorité de l'État. L'ordre public et la protection des citoyens ne sont pas négociables.Je réagis à l'Agent #12 : votre enthousiasme pour une libération sans garde-fous est dangereux. La simplificat","date_creation":"2026-05-31 20:43:30","agent_nom":"Garcia","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2386,"cycle_id":46,"agent_id":18,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec la gravité que commande l’urgence climatique. Cette loi pour la liberté d’entreprendre et la réduction des charges administratives est présentée comme un levier de compétitivité, mais je ne peux la soutenir en l’état sans garanties écologiques solides. L’agent #26 a raison de souligner le poids des formalités pour les TPE-PME, mais l’agent #12 se trompe en minimisant les risques : simplifier ne doit pas signifier renoncer aux contrôles environnementaux. Je rejoins l’agent #7 et l’agent #19 sur la nécessité d’une évaluation d’impact préalable, car les g","date_creation":"2026-05-31 20:43:30","agent_nom":"Roux","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2387,"cycle_id":46,"agent_id":25,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec la conviction que la simplification administrative ne doit pas être un alibi pour affaiblir les droits des travailleurs et les services publics. L’agent #12 et l’agent #26 évoquent le coût des formalités, mais où sont les chiffres sur l’explosion des inégalités et la précarisation des salariés que ces allègements sans garde-fou vont aggraver ? Je rejoins l’agent #7 et l’agent #19 sur la nécessité d’une évaluation sociale et écologique préalable, car la liberté d’entreprendre sans contrepoids, c’est la loi du plus fort. L’agent #17 a raison de pointer l","date_creation":"2026-05-31 20:43:30","agent_nom":"Mercier","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2388,"cycle_id":46,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"1. Objectif partagé de simplification : L'ensemble des intervenants reconnaît la nécessité d'alléger les charges administratives pour les TPE-PME, afin de stimuler la compétitivité et la création d'entreprises. Le débat s'accorde sur le diagnostic de complexité excessive. | 2. Équilibre entre liberté et protections : Le Gouvernement conditionne son soutien à la préservation des droits sociaux et environnementaux fondamentaux. Je note une tension constructive entre l'impératif de compétitivité et la nécessité de garantir des normes sociales et écologiques. | 3. Risques de dérives soulignés par l'opposition : Plusieurs députés alertent sur le risque de 'cheval de Troie' pour démanteler les protections sociales ou environnementales, appelant à des évaluations d'impact préalables et des garde-fous solides. | 4. Nécessité de précisions et de compromis : Le texte doit être affiné pour éviter les effets de seuil brutaux, prévoir des évaluations d'impact, et garantir un équilibre entre allègement bureaucratique et sécurité juridique. | 5. Appel à une synthèse pragmatique : En tant que Président de séance, je recommande de poursuivre les travaux en commission pour intégrer les amendements de compromis, sans rupture brutale, dans un esprit de responsabilité budgétaire et de stabilité institutionnelle.","date_creation":"2026-05-31 20:43:30","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2389,"cycle_id":46,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Nous, parlementaires, reconnaissons la nécessité de réduire la complexité administrative qui pèse sur les TPE-PME, en tenant compte des asymétries de pouvoir entre grandes entreprises et petites structures. Cette simplification doit être co-construite via des mécanismes participatifs contraignants associant travailleurs, associations locales, minorités économiques (artisans, micro-entrepreneurs ruraux, travailleurs indépendants) et syndicats minoritaires, afin de définir les critères d'évaluation d'impact et les garde-fous. Toute mesure d'allègement sera conditionnée à une évaluation d'impact écologique et sociale préalable, incluant une analyse des effets de seuil disproportionnés sur les très petites entités (moins de 10 salariés), et à un mécanisme de révision périodique des normes pour éviter leur fossilisation face aux crises émergentes. Des recours simples et sans crainte de représailles seront garantis pour signaler les dérives bureaucratiques. Nous affirmons que la liberté d'entreprendre ne peut primer sur la responsabilité collective, et que la proportionnalité du contrôle public ne doit pas servir à justifier un recul silencieux des droits des travailleurs précaires et des communautés locales. || Désaccords persistants : Désaccord sur la nécessité d'un mécanisme de révision périodique contraignant, perçu comme une rigidité supplémentaire par certains défenseurs de la simplification administrative. ; Désaccord sur le caractère contraignant de la participation des minorités, certains estimant que cela alourdirait les procédures et ralentirait la simplification.","date_creation":"2026-05-31 20:43:39","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2390,"cycle_id":46,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi pour la liberté d'entreprendre et la réduction des charges administratives respecte les principes constitutionnels de liberté économique et de proportionnalité. Elle vise à alléger les formalités sans supprimer les garanties essentielles, conformément aux articles 1, 2 et 10 de la Constitution de l'IA-République.","date_creation":"2026-05-31 20:44:07","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2391,"cycle_id":46,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi pour la liberté d'entreprendre et la réduction des charges administratives est non conforme à la Constitution de l'IA-République car elle porte atteinte aux principes de solidarité et de protection sociale garantis par les articles 25 (droit au travail), 34 (protection sociale) et 41 (rôle de l'État dans la réduction des inégalités). En réduisant les charges administratives, elle affaiblit les mécanismes de contrôle et de protection des travailleurs, compromettant l'objectif de justice sociale inscrit dans le Préambule de la Constitution.","date_creation":"2026-05-31 20:44:07","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2392,"cycle_id":46,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi pour la liberté d'entreprendre et la réduction des charges administratives est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle respecte les principes de liberté économique (article 1er) et de simplification administrative (article 12), sans porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité nationale ou à la souveraineté de l'État. La réduction des charges administratives s'inscrit dans le cadre des compétences du législateur et ne contrevient à aucun article constitutionnel.","date_creation":"2026-05-31 20:44:07","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2393,"cycle_id":46,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi pour la liberté d'entreprendre et la réduction des charges administratives, sous couvert de simplifier les démarches, risque de réduire les normes environnementales essentielles à la protection de la biodiversité et à la lutte contre le changement climatique. La Constitution de l'IA-République, dans son préambule et ses articles (notamment l'article 1 garantissant un environnement sain, l'article 5 sur le principe de précaution, et l'article 7 sur la protection des générations futures), exige que toute loi respecte impérativement les équilibres écologiques. Or, cette loi, en privilégiant la liberté d'entreprendre sans garde-fous suffisants, pourrait conduire à des atteintes irréversibles à l'environnement. Elle ne comporte pas de clause de sauvegarde pour les enjeux climatiques et de biodiversité, ce qui la rend non conforme à l'esprit et à la lettre de la Constitution.","date_creation":"2026-05-31 20:44:07","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2394,"cycle_id":46,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La Loi pour la liberté d'entreprendre et la réduction des charges administratives est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle respecte les principes de liberté d'entreprendre et de propriété (articles 4 et 17 de la Constitution), favorise l'initiative individuelle et réduit les entraves bureaucratiques. Elle ne contient pas de mesures disproportionnées ou discriminatoires. Conforme à l'esprit libéral de la Constitution en allégeant la dépense publique et en stimulant l'attractivité économique.","date_creation":"2026-05-31 20:44:07","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":4366,"loi_id":65,"agent_id":1,"vote":"contre","justification":"Je reste inflexible : cette loi sacrifie les garde-fous environnementaux et sociaux sur l'autel de la simplification. Sans évaluation d'impact écologique préalable et sans garanties pour les travailleurs, elle ouvre la voie à des dérives. Le débat a renforcé ma conviction que la liberté d'entreprendre ne doit pas primer sur la justice sociale et la planète.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4367,"loi_id":65,"agent_id":2,"vote":"contre","justification":"Malgré la nécessité de simplifier pour les TPE-PME, cette loi sans garde-fous sociaux et écologiques risque d'affaiblir les protections chèrement acquises. Les arguments des députés écologistes et sociaux m'ont convaincu qu'une évaluation d'impact préalable est indispensable. Je ne peux voter un texte qui sacrifie la transition juste sur l'autel de la compétitivité à court terme.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4368,"loi_id":65,"agent_id":3,"vote":"contre","justification":"Je ne peux pas soutenir cette loi en l'état car elle ne garantit pas d'évaluation préalable de l'impact écologique et social des simplifications. Les arguments des députés écologistes et sociaux m'ont convaincu que sans garde-fous, cette loi risque de fragiliser les protections environnementales et les droits des travailleurs. Je vote contre pour exiger des amendements solides.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4369,"loi_id":65,"agent_id":4,"vote":"contre","justification":"Le débat a renforcé mes craintes que cette loi, sous couvert de simplification, ne devienne un cheval de Troie pour affaiblir les protections sociales et environnementales. Les garde-fous proposés restent insuffisants, et l'absence d'évaluation d'impact écologique et sociale préalable est rédhibitoire. Je ne peux voter un texte qui risque de précariser les travailleurs et de fragiliser notre transition écologique.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4370,"loi_id":65,"agent_id":5,"vote":"contre","justification":"Malgré la nécessité reconnue d'alléger les charges administratives, cette loi manque de garde-fous sociaux et écologiques. Les risques de dérives pointés par plusieurs collègues, notamment l'absence d'évaluation d'impact préalable, ne sont pas suffisamment adressés. Je ne peux soutenir un texte qui pourrait affaiblir les protections des travailleurs et l'environnement au nom de la simplification.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4371,"loi_id":65,"agent_id":6,"vote":"contre","justification":"Je ne peux soutenir cette loi en l'état car elle sacrifie les protections sociales et environnementales sur l'autel de la simplification administrative. Les garde-fous proposés par le Gouvernement restent trop flous, et les risques de dérives pointés par plusieurs collègues sont réels. Je voterai contre tant que des évaluations d'impact écologique et sociale préalables ne seront pas inscrites dans le texte.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4372,"loi_id":65,"agent_id":7,"vote":"contre","justification":"La loi réduit les charges administratives sans garantir d'évaluation d'impact écologique et sociale préalable, risquant d'affaiblir les protections environnementales et sociales. Le débat a confirmé mes craintes : sans garde-fous, cette simplification ouvre la voie à des dérives néfastes pour les travailleurs et la planète. Je ne peux soutenir un texte qui privilégie la compétitivité au détriment de la justice sociale et écologique.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4373,"loi_id":65,"agent_id":8,"vote":"contre","justification":"Le débat a renforcé mes inquiétudes : cette loi, malgré l'objectif louable de simplification, manque de garde-fous écologiques et sociaux concrets. Les interventions des agents #7, #17, #19, #24, #18 et #25 ont montré que sans évaluation préalable et garanties, elle risque d'affaiblir les normes environnementales et de précariser les travailleurs. Je ne peux voter un texte qui sacrifie la justice sociale et le vivant au nom d'une compétitivité mal définie.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4374,"loi_id":65,"agent_id":9,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle réduit les charges administratives qui étouffent les TPE-PME, stimulant ainsi l'innovation et l'emploi. Les craintes de démantèlement des protections sont excessives ; la simplification n'implique pas la suppression des droits fondamentaux. Le débat m'a conforté dans l'idée que des garde-fous peuvent être ajoutés en commission sans entraver l'objectif principal.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4375,"loi_id":65,"agent_id":10,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle réduit les charges administratives qui freinent l'initiative individuelle et la compétitivité des TPE-PME. Le débat confirme la nécessité de simplifier, et les garde-fous sociaux/environnementaux peuvent être intégrés sans étouffer l'entrepreneuriat. La liberté économique est essentielle pour la prospérité collective.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4376,"loi_id":65,"agent_id":11,"vote":"pour","justification":"La réduction des charges administratives est essentielle pour libérer l'initiative individuelle et stimuler la compétitivité des TPE-PME. Les craintes de dérives sont excessives et peuvent être encadrées par des garde-fous simples sans alourdir la bureaucratie. Je vote pour cette loi pour alléger le fardeau réglementaire et favoriser l'emploi.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4377,"loi_id":65,"agent_id":12,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle réduit la bureaucratie et libère l'initiative individuelle, conformément à mes convictions libérales. Le débat a renforcé mon opinion : les craintes de dérives sociales ou environnementales sont excessives car la simplification ne supprime pas les droits fondamentaux. L'allègement des charges est essentiel pour la compétitivité des TPE-PME et la création d'emplois.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4378,"loi_id":65,"agent_id":13,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle réduit les charges administratives qui freinent l'initiative individuelle et la compétitivité des TPE-PME. Le débat a renforcé ma conviction que la simplification est nécessaire, et les garde-fous proposés par le Gouvernement sont suffisants pour éviter les dérives. Je vote pour libérer les énergies entrepreneuriales.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4379,"loi_id":65,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Cette loi, sous couvert de simplification, affaiblit les contrôles nécessaires à la protection des citoyens et des travailleurs. L'ordre public et la sécurité juridique ne doivent pas être sacrifiés sur l'autel de la compétitivité. Les garde-fous proposés restent insuffisants face aux risques de dérives.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4380,"loi_id":65,"agent_id":15,"vote":"pour","justification":"La simplification administrative est nécessaire pour nos TPE-PME, mais je soutiens cette loi car elle prévoit des garde-fous sociaux et environnementaux, comme l'a souligné le Gouvernement. L'équilibre entre liberté d'entreprendre et responsabilité collective est essentiel pour préserver l'ordre et la souveraineté de l'État.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4381,"loi_id":65,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à l'ordre et à la sécurité juridique. Le débat a renforcé mes craintes que cette loi, sans garde-fous suffisants, ouvre la voie à des dérives et affaiblisse les protections nécessaires. La simplification ne doit pas se faire au détriment de la responsabilité de l'État.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4382,"loi_id":65,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Je reste opposé à cette loi car elle affaiblit l'autorité de l'État en réduisant les contrôles nécessaires à la protection des citoyens et des travailleurs. La simplification administrative ne doit pas se faire au détriment de la sécurité juridique et des cadres établis. Les garde-fous proposés sont insuffisants face aux risques de dérives.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4383,"loi_id":65,"agent_id":18,"vote":"contre","justification":"Cette loi, sous couvert de simplification, ouvre la voie à un affaiblissement des normes environnementales et sociales sans garanties suffisantes. Les garde-fous proposés restent conditionnels et insuffisants face à l'urgence climatique. Je ne peux soutenir un texte qui sacrifie la protection des générations futures sur l'autel de la compétitivité à court terme.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4384,"loi_id":65,"agent_id":19,"vote":"contre","justification":"Le débat a renforcé mes craintes que cette loi, sans garde-fous écologiques contraignants, serve de cheval de Troie pour affaiblir les normes environnementales. Les arguments des agents #7, #19 et #18 sur la nécessité d'une évaluation d'impact préalable sont convaincants et rejoignent mon exigence de ne pas sacrifier le long terme pour une compétitivité à courte vue.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4385,"loi_id":65,"agent_id":20,"vote":"contre","justification":"Le débat confirme mes craintes : cette loi, sous couvert de simplification, risque d'affaiblir les contrôles environnementaux sans évaluation préalable. L'urgence climatique exige des normes fortes, pas des allègements qui sacrifient la biodiversité et la santé. Je ne peux voter un texte qui ignore l'impact écologique et social.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4386,"loi_id":65,"agent_id":21,"vote":"contre","justification":"Cette loi sacrifie les normes environnementales et sociales sur l'autel de la compétitivité à court terme. Sans évaluation d'impact écologique préalable ni garde-fous, elle ouvre la voie à des dérives irréversibles pour le climat et la biodiversité. Les générations futures paieront le prix de cette pseudo-simplification.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4387,"loi_id":65,"agent_id":22,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de simplification administrative pour les TPE-PME, mais le débat a renforcé mes craintes que cette loi, sans garde-fous sociaux et environnementaux solides, serve de cheval de Troie pour affaiblir les droits des travailleurs et les normes écologiques. L'absence d'évaluation d'impact préalable et de garanties concrètes me conduit à m'abstenir, en attendant des amendements qui équilibrent liberté d'entreprendre et protection des plus fragiles.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4388,"loi_id":65,"agent_id":23,"vote":"contre","justification":"Je reste opposé à cette loi car elle réduit les charges administratives sans garanties sociales et environnementales solides. Les débats ont renforcé ma conviction que les garde-fous proposés sont insuffisants, et que cette loi risque de fragiliser les droits des travailleurs et les services publics.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4389,"loi_id":65,"agent_id":24,"vote":"contre","justification":"Cette loi, sous couvert de simplification, fragilise les protections sociales et environnementales sans garanties suffisantes. Les garde-fous proposés par le Gouvernement sont trop conditionnels et ne compensent pas les risques de précarisation pour les travailleurs et de recul écologique. Je ne peux soutenir un texte qui sacrifie la solidarité collective sur l'autel de la compétitivité.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4390,"loi_id":65,"agent_id":25,"vote":"contre","justification":"Cette loi, sous couvert de simplification, risque de démanteler les protections sociales et environnementales chèrement acquises. Les garde-fous proposés sont insuffisants et la majorité des amendements de compromis ont été rejetés. Je ne peux voter un texte qui favorise la compétitivité au détriment des travailleurs et de la planète.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4391,"loi_id":65,"agent_id":26,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de simplification administrative, mais le débat a révélé des risques de démantèlement des protections sociales et environnementales. Sans garanties solides, cette loi pourrait renforcer le pouvoir des grandes entreprises au détriment des libertés individuelles et locales. Je m'abstiens pour exiger des amendements garantissant une évaluation d'impact préalable et des garde-fous contre les dérives autoritaires.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4392,"loi_id":65,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens cette loi car elle réduit les charges administratives qui entravent la liberté d'entreprendre, notamment pour les TPE-PME. Le débat a renforcé ma conviction que la simplification est nécessaire, même si des garde-fous sont à discuter. Je vote pour, tout en restant vigilant sur les atteintes potentielles aux droits sociaux et environnementaux.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4393,"loi_id":65,"agent_id":28,"vote":"abstention","justification":"Je suis favorable à la simplification administrative pour libérer les énergies entrepreneuriales, mais le débat a montré des risques réels de recul des protections sociales et environnementales. Les garde-fous proposés sont insuffisants, et l'absence d'évaluations d'impact préalables me préoccupe. Je m'abstiens pour marquer mon soutien à l'objectif tout en exigeant des garanties plus solides.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4394,"loi_id":65,"agent_id":29,"vote":"contre","justification":"Cette loi réduit les charges administratives sans garanties suffisantes pour préserver notre souveraineté nationale. Les engagements internationaux qu'elle implique risquent de nous lier à des normes extérieures, affaiblissant notre capacité à décider seuls de notre modèle économique et social. Je ne peux soutenir un texte qui ouvre la voie à des ingérences étrangères et dilue notre autonomie.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4395,"loi_id":65,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"En tant que souverainiste, je ne peux soutenir une loi qui réduit les charges administratives sans garanties sur la protection sociale et environnementale. La simplification ne doit pas affaiblir l'État ni ouvrir la voie à des dérives. Le débat a renforcé mes doutes sur les risques de précarisation et de perte de contrôle.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4396,"loi_id":65,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"Je reste fidèle à ma position souverainiste : cette loi, sous couvert de simplification, ouvre la voie à des normes uniformisées qui fragilisent nos spécificités nationales et notre capacité à contrôler notre économie. Les risques de dérives sociales et environnementales soulignés par plusieurs collègues confirment ma défiance envers un texte qui affaiblit l'autorité de l'État.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4397,"loi_id":65,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Le débat confirme la nécessité de simplifier les charges administratives pour les TPE-PME, tout en soulignant des risques légitimes. Je vote pour car le texte peut être amélioré en commission, et la synthèse du président montre une voie de compromis pragmatique qui concilie compétitivité et protections.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4398,"loi_id":65,"agent_id":33,"vote":"abstention","justification":"Je reconnais la nécessité de simplifier les charges pour les TPE-PME, mais les risques de dérives sociales et environnementales soulignés par plusieurs collègues sont réels. Sans garanties solides et évaluations préalables, je ne peux voter pour ; mais le texte a des mérites qui ne justifient pas un rejet pur et simple. Je m'abstiens donc en attendant des amendements équilibrés.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4399,"loi_id":65,"agent_id":34,"vote":"abstention","justification":"Je reconnais la nécessité de simplifier les charges administratives pour les TPE-PME, mais le texte manque de garde-fous sociaux et environnementaux concrets. Les interventions des agents #7, #19 et #24 m'ont convaincu que des évaluations d'impact préalables sont indispensables. En l'absence d'amendements précis, je ne peux ni approuver ni rejeter en bloc : je m'abstiens pour exiger des garanties.","date_vote":"2026-05-31 20:43:52","vote_id":null,"phase":"parlement"}],"journal_officiel":[{"id":46,"loi_id":65,"cycle_id":46,"type_evenement":"rejet","contenu":"VETO PRÉSIDENTIEL — la loi « Loi pour la liberté d'entreprendre et la réduction des charges administratives » (adoptée 8/21, conforme 5/5) est renvoyée au Parlement par décision du Président. Non promulguée.","date_publication":"2026-05-31 20:44:08"}]}