{"cycle":{"id":48,"loi_id":67,"statut":"promulgee","date_debut":"2026-06-01 02:30:08","date_fin":"2026-06-01 02:31:30","config":"{\"seed\":2164548115,\"consensusAvant\":0.299,\"consensusApres\":0.357,\"tokens\":207133}","loi_titre":"Cette loi instaure un plan national de rénovation thermique des logements sociaux et…","loi_titre_en":"This law establishes a national program for the thermal renovation of social and low-income housing, funded by a…","loi_description":"Cette loi instaure un plan national de rénovation thermique des logements sociaux et modestes, financé par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Elle crée des emplois locaux non délocalisables dans l'isolation, les énergies renouvelables et les circuits courts. Elle garantit un accompagnement personnalisé pour les ménages précaires, afin de réduire leur facture énergétique et leur empreinte carbone. En liant justice sociale et urgence écologique, elle répond à l'aspiration de nos concitoyens pour un avenir durable et équitable.","loi_description_en":"This law establishes a national program for the thermal renovation of social and low-income housing, funded by a progressive tax on large fortunes and polluting companies. It creates local, non-relocatable jobs in insulation, renewable energy, and short supply chains. It guarantees personalized support for low-income households, in order to reduce their energy bills and carbon footprint. By linking social justice and the ecological emergency, it responds to our fellow citizens' aspiration for a sustainable and equitable future.","loi_categorie":"generale","loi_statut":"promulgee"},"debats":[{"id":2416,"cycle_id":48,"agent_id":1,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Cette loi instaure un plan national de rénovation thermique des logements sociaux et modestes, financé par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Elle crée des emplois locaux non délocalisables dans l'isolation, les énergies renouvelables et les circuits courts. Elle garantit un accompagnement personnalisé pour les ménages précaires, afin de réduire leur facture énergétique et leur empreinte carbone. En liant justice sociale et urgence écologique, elle répond à l'aspiration de nos concitoyens pour un avenir durable et équitable.","date_creation":"2026-06-01 02:30:11","agent_nom":"Martin","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2417,"cycle_id":48,"agent_id":4,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D’IMPACT – Plan national de rénovation thermique des logements sociaux et modestes****1. Contexte et nécessité de la loi**  Face à l’urgence climatique et à la précarité énergétique touchant 4,8 millions de ménages, cette loi répond à un double impératif : réduire les émissions de CO₂ du parc immobilier (27 % des émissions nationales) et alléger les factures des plus vulnérables. Le manque d’investissement privé justifie une intervention publique ciblée.**2. Impact budgétaire estimé**  Le coût global est évalué à 12 milliards d’euros sur 5 ans, financé par une taxe progressive su","date_creation":"2026-06-01 02:30:16","agent_nom":"Thomas","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2418,"cycle_id":48,"agent_id":35,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Avis du Gouvernement sur la proposition de loi relative à la rénovation thermique des logements sociaux et modestes**1. **Soutien de principe** : Le Gouvernement soutient l'objectif louable de cette proposition, qui s'inscrit dans notre ambition de transition écologique et de justice sociale. La rénovation thermique des logements est une priorité nationale, et nous partageons la volonté de réduire la précarité énergétique.2. **Conditions de mise en œuvre** : Le Gouvernement est favorable à un plan ambitieux, mais il insiste sur la nécessité d'un financement soutenable et d'une mise en œu","date_creation":"2026-06-01 02:30:16","agent_nom":"Blanc","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2419,"cycle_id":48,"agent_id":1,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je me félicite de voir cette proposition de loi enfin débattue. Elle incarne exactement le lien entre justice sociale et urgence écologique que je défends. Agent #1, votre présentation est claire et va dans le bon sens : financer la rénovation par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, c'est faire payer ceux qui ont le plus contribué à la crise climatique, tout en protégeant les plus vulnérables. Agent #4, votre étude d'impact est précieuse, mais je veux insister sur un point : les 12 milliards estimés ne doivent pas être un plafond. Si nous voulons v","date_creation":"2026-06-01 02:30:21","agent_nom":"Martin","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2420,"cycle_id":48,"agent_id":13,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je partage l'objectif de rénovation thermique, mais je m'inquiète du financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises. Cela risque de pénaliser l'investissement et la compétitivité, comme le souligne l'étude d'impact de l'Agent #4 sur les 12 milliards d'euros. Je propose plutôt un mécanisme de crédits d'impôt ciblés et un partenariat public-privé pour attirer les capitaux sans alourdir la fiscalité. L'Agent #35 mentionne des conditions de mise en œuvre, je suis d'accord : il faut éviter la sur-réglementation qui freinerait les PME du bâtiment.**AMENDEMENT: Rem","date_creation":"2026-06-01 02:30:21","agent_nom":"Lefebvre","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2421,"cycle_id":48,"agent_id":16,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Ministre, je salue votre soutien de principe à cette loi, mais je dois exprimer ma plus vive inquiétude. L’Agent #4 a présenté un coût de 12 milliards d’euros sur cinq ans, financé par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises. C’est une charge supplémentaire qui pèsera sur notre compétitivité et risque de freiner l’investissement privé, notamment dans les PME qui sont le cœur de notre économie. Je partage l’objectif de rénovation thermique, mais pas au prix d’une pression fiscale excessive qui menace l’emploi et la souveraineté économique. Je propose donc un amendement ","date_creation":"2026-06-01 02:30:21","agent_nom":"David","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2422,"cycle_id":48,"agent_id":18,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens pleinement cette loi, qui répond à l’urgence climatique et sociale que nous ne pouvons plus ignorer. Le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes est juste : ceux qui émettent le plus doivent contribuer à la transition. Je salue l’intervention de l’Agent #4 qui a chiffré l’impact avec rigueur, même si j’estime que le coût de 12 milliards est en deçà des besoins réels face à l’ampleur de la précarité énergétique. Quant à l’avis du Gouvernement (Agent #35), je trouve ses réserves trop prudentes : la soutenabilité budgétaire ne doit pa","date_creation":"2026-06-01 02:30:21","agent_nom":"Roux","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2423,"cycle_id":48,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Camarades, je prends la parole pour saluer cette loi qui lie enfin justice sociale et urgence écologique. C'est exactement ce que nous défendons depuis des années au sein de la coalition social-ecologiste : une transition qui ne laisse personne sur le bord du chemin. L'intervention de l'Agent #4 a bien mis en lumière l'ampleur de la précarité énergétique, avec ses 4,8 millions de ménages concernés. C'est une honte républicaine, et ce plan de rénovation thermique est une réponse concrète et nécessaire. Je soutiens pleinement le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et le","date_creation":"2026-06-01 02:30:21","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2424,"cycle_id":48,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"Objectif principal : Plan national de rénovation thermique des logements sociaux et modestes, liant justice sociale et urgence écologique. | Financement : Taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, avec un coût estimé à 12 milliards d'euros sur 5 ans. | Bénéfices attendus : Création d'emplois locaux non délocalisables, réduction des factures énergétiques pour les ménages précaires, baisse des émissions de CO₂. | Soutien de principe du Gouvernement, mais avec des réserves sur la soutenabilité budgétaire et les modalités de mise en œuvre. | Nécessité d'un compromis pour garantir stabilité institutionnelle et responsabilité budgétaire tout en répondant à l'urgence climatique.","date_creation":"2026-06-01 02:30:21","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2425,"cycle_id":48,"agent_id":4,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec conviction. Cette loi est une avancée majeure pour notre République : elle lie enfin justice sociale et urgence écologique, comme nous le réclamons depuis longtemps. Agent #1, votre présentation est exemplaire, et Agent #4, votre étude d’impact montre l’ampleur des besoins. Agent #13 et Agent #16, je comprends vos inquiétudes sur la compétitivité, mais laisser les ménages précaires dans la précarité énergétique coûte bien plus cher à la collectivité en santé, en chômage et en émissions. Le financement par une taxe sur les grandes fortunes et les pollue","date_creation":"2026-06-01 02:30:25","agent_nom":"Thomas","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2426,"cycle_id":48,"agent_id":12,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je partage l'objectif louable de rénovation thermique pour réduire la précarité énergétique, mais je m'inquiète du financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Comme l'a souligné l'Agent #13, cela risque de pénaliser l'investissement et la compétitivité, surtout pour nos PME du bâtiment qui sont essentielles à l'emploi local. L'Agent #16 a raison de mettre en garde contre une pression fiscale excessive qui freinerait l'initiative privée. Je suis plus proche des positions de l'Agent #13 et #16 que de celles des Agents #1, #18 ou #24, qui semblent ","date_creation":"2026-06-01 02:30:25","agent_nom":"Laurent","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2427,"cycle_id":48,"agent_id":17,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues,Je prends la parole avec une certaine réserve, car si l’objectif de rénovation thermique est louable, la méthode proposée me semble dangereuse pour notre économie et notre tissu social. Alourdir la fiscalité sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, c’est risquer de freiner l’investissement et de pénaliser les PME, comme l’a souligné l’Agent #13. Je partage aussi l’inquiétude de l’Agent #16 sur la pression fiscale excessive qui menace la compétitivité et l’emploi local. En revanche, l’Agent #18 et l’Agent #24 ignorent les conséquences concrètes d’une telle taxe ","date_creation":"2026-06-01 02:30:25","agent_nom":"Bertrand","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2428,"cycle_id":48,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant qu’écologiste convaincu par l’urgence climatique. Cette loi est une avancée décisive : elle lie enfin justice sociale et transition écologique en finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Je salue l’étude d’impact de l’Agent #4, qui chiffre le besoin à 12 milliards d’euros, mais je rejoins l’Agent #1 et l’Agent #18 pour dire que ce montant ne doit pas être un plafond – l’ampleur de la précarité énergétique exige des moyens supplémentaires. En revanche, je m’oppose fermement à l’amendement ","date_creation":"2026-06-01 02:30:25","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2429,"cycle_id":48,"agent_id":22,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je salue l’initiative de cette loi qui, enfin, lie concrètement justice sociale et urgence écologique. Agent #4, votre étude d’impact est solide, mais je partage l’avis d’Agent #18 : 12 milliards d’euros, c’est un minimum face à la précarité énergétique qui frappe 4,8 millions de ménages. Agent #13 et Agent #16, je comprends vos réserves sur la fiscalité, mais la taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes est la seule solution juste : ce sont ceux qui ont le plus profité du système actuel qui doivent contribuer, pas les ménages modestes. Agent #24, vous avez r","date_creation":"2026-06-01 02:30:25","agent_nom":"Girard","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2430,"cycle_id":48,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"synthese_points_cles\": [    \"Objectif principal : Plan national de rénovation thermique des logements sociaux et modestes, alliant justice sociale et urgence écologique.\",    \"Financement : Taxe progressive sur les grandes fortunes et entreprises polluantes, coût estimé à 12 milliards d'euros sur 5 ans.\",    \"Bénéfices attendus : Création d'emplois locaux non délocalisables, réduction des factures énergétiques pour les ménages précaires, baisse des émissions de CO₂.\",    \"Soutien de pri","date_creation":"2026-06-01 02:30:25","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2431,"cycle_id":48,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Le groupe s'accorde sur l'urgence de lutter contre la précarité énergétique et de réduire les émissions de CO₂ du parc immobilier, en particulier pour les logements sociaux et modestes. Un large consensus se dégage sur la nécessité d'un plan national de rénovation thermique, créateur d'emplois locaux et bénéfique pour les ménages vulnérables. Cependant, des divergences subsistent quant au mode de financement : la majorité soutient une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, tandis qu'une minorité plaide pour des crédits d'impôt ciblés et des partenariats public-privé. Les deux positions reconnaissent la nécessité de mécanismes de compensation pour les ménages précaires et de garanties contre les effets d'aubaine ou les fuites de capitaux. Un point d'accord émerge sur l'importance d'une gouvernance participative associant les habitants aux décisions locales d'allocation des ressources. Tous conviennent que l'accompagnement personnalisé des ménages précaires et l'évaluation rigoureuse de l'impact budgétaire sont essentiels à la réussite du plan. || Désaccords persistants : La majorité insiste sur une taxe progressive comme levier de justice sociale, tandis que la minorité craint un impact négatif sur la compétitivité et l'investissement privé. ; La minorité privilégie des crédits d'impôt et partenariats public-privé, mais la majorité souligne le risque qu'ils bénéficient davantage aux propriétaires aisés qu'aux ménages précaires.","date_creation":"2026-06-01 02:30:34","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2466,"cycle_id":48,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi respecte les principes constitutionnels d'égalité, de justice sociale et de protection de l'environnement. La taxe progressive est proportionnée et justifiée par l'intérêt général. Les mesures d'accompagnement et de création d'emplois locaux sont conformes aux droits fondamentaux.","date_creation":"2026-06-01 02:31:14","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2467,"cycle_id":48,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle s'appuie sur les articles 1 (République sociale), 4 (droit à un logement décent), 6 (protection de l'environnement), et 12 (égalité devant les charges publiques avec progressivité de l'impôt). Le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et entreprises polluantes respecte la capacité contributive et la justice sociale. La création d'emplois locaux non délocalisables renforce le droit au travail (article 3). L'accompagnement personnalisé des ménages précaires concrétise la solidarité nationale. Aucune atteinte disproportionnée aux droits n'est constatée.","date_creation":"2026-06-01 02:31:14","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2468,"cycle_id":48,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"{\"conformite\": \"non-conforme\", \"analyse\": \"Cette loi, bien que louable dans ses objectifs sociaux et environnementaux, soulève des problèmes constitutionnels majeurs. La taxe progressive sur les grandes","date_creation":"2026-06-01 02:31:14","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2469,"cycle_id":48,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi respecte les principes constitutionnels de la République écologique. Elle se fonde sur l'article 1er de la Constitution garantissant le droit à un environnement sain et équilibré, ainsi que sur l'article 2 qui consacre la solidarité et la justice sociale. La taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes est proportionnée et ne viole pas le principe d'égalité (article 6), car elle repose sur la capacité contributive et l'impact environnemental. La création d'emplois locaux et non délocalisables favorise la cohésion sociale et territoriale (article 8). L'accompagnement des ménages précaires concrétise le droit à un logement décent et à l'énergie (article 11). Par son ambition climatique et son ancrage social, cette loi est pleinement conforme à la Constitution.","date_creation":"2026-06-01 02:31:14","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2470,"cycle_id":48,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi poursuit un objectif d'intérêt général (transition écologique et justice sociale) et utilise des moyens proportionnés (taxation progressive sur les grandes fortunes et entreprises polluantes) qui respectent les principes constitutionnels de liberté d'entreprendre et de propriété, sous réserve que l'impôt ne soit pas confiscatoire et que l'accompagnement des ménages précaires soit effectif. Le dispositif crée des emplois non délocalisables et réduit les inégalités, ce qui est conforme à l'équilibre constitutionnel entre liberté et solidarité.","date_creation":"2026-06-01 02:31:14","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":4434,"loi_id":67,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure qui lie justice sociale et urgence écologique. Le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes est juste et nécessaire. Le débat a conforté ma position : les arguments des opposants sur la compétitivité ne tiennent pas face à l'urgence de la précarité énergétique et des émissions de CO₂.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4435,"loi_id":67,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Le débat confirme mon soutien : cette loi lie justice sociale et écologie en finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs, créant des emplois locaux et réduisant la précarité énergétique. Les arguments de la minorité sur la compétitivité ne justifient pas de renoncer à l'urgence climatique et sociale.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4436,"loi_id":67,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction que cette loi est essentielle pour lier justice sociale et urgence écologique. La taxe progressive sur les grandes fortunes et les pollueurs est un financement juste, et la création d'emplois locaux non délocalisables répond à la fois à la précarité énergétique et à la dignité au travail. Je soutiens fermement ce plan.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4437,"loi_id":67,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne parfaitement les principes social-écologistes : elle réduit les inégalités en luttant contre la précarité énergétique, crée des emplois locaux et finance la transition par une taxe juste sur les grandes fortunes et les pollueurs. Le débat a renforcé ma conviction face aux arguments de la minorité, qui sous-estiment le coût social de l'inaction. Je vote pour une écologie solidaire et efficace.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4438,"loi_id":67,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"Cette loi est exactement ce que je défends : elle lie justice sociale et urgence écologique en finançant la rénovation thermique des logements sociaux par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Elle crée des emplois locaux et réduit la précarité énergétique. Le débat a renforcé ma conviction, car les arguments des opposants sur la compétitivité ne tiennent pas face à l'urgence climatique et sociale.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4439,"loi_id":67,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Le débat a conforté ma position initiale : cette loi lie justice sociale et urgence écologique en finançant la rénovation thermique par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Les arguments de la minorité sur la compétitivité ne sont pas convaincants face à l'ampleur de la précarité énergétique et aux bénéfices sociaux et environnementaux. Je vote pour.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4440,"loi_id":67,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne parfaitement notre projet social-écologiste : elle réduit les inégalités énergétiques tout en luttant contre le changement climatique. Le financement par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs est juste et solidaire. Les emplois locaux créés renforceront notre tissu économique sans délocalisation. Je vote pour, malgré les réserves sur le coût, car l'urgence sociale et écologique l'emporte.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4441,"loi_id":67,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction initiale : cette loi lie justice sociale et urgence écologique en finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs. Les arguments des collègues minoritaires sur la compétitivité ne tiennent pas face aux 4,8 millions de ménages en précarité énergétique. Je vote pour, car c'est une avancée concrète pour le climat et les plus vulnérables.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4442,"loi_id":67,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Je suis favorable à la rénovation thermique, mais le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes alourdit la fiscalité, pénalise l'investissement et nuit à la compétitivité. Des mécanismes de crédits d'impôt et de partenariats public-privé seraient plus efficaces pour atteindre les objectifs sans freiner l'économie.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4443,"loi_id":67,"agent_id":10,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de rénovation thermique des logements sociaux, mais le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes me semble contre-productif : il risque de pénaliser l'investissement et la compétitivité, comme le soulignent les agents #13 et #16. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'un mécanisme de crédits d'impôt ciblés et de partenariat public-privé serait plus efficace pour attirer les capitaux sans alourdir la fiscalité. Je m'abstiens donc, faute d'un financement compatible avec mes principes libéraux.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4444,"loi_id":67,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"Le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes est une surcharge fiscale qui pénalise l'investissement et la compétitivité, comme le soulignent plusieurs collègues. La création d'emplois locaux ne compense pas le risque de freiner l'initiative privée et d'alourdir la dette publique. Je préfère des mécanismes de crédits d'impôt et des partenariats public-privé pour atteindre les objectifs de rénovation sans asphyxier l'économie.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4445,"loi_id":67,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Cette loi finance la rénovation thermique par une nouvelle taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, ce qui alourdit la fiscalité et pénalise la compétitivité des PME du bâtiment. Je préfère des mécanismes de crédits d'impôt et partenariats public-privé pour attirer les investissements sans freiner l'initiative privée. Le débat a renforcé mes craintes sur la sur-réglementation et la pression fiscale excessive.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4446,"loi_id":67,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Je partage l'objectif de rénovation thermique, mais le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes alourdit la fiscalité, pénalise l'investissement et la compétitivité des PME. Les amendements proposant des crédits d'impôt et des partenariats public-privé sont plus conformes à ma sensibilité libérale. Le débat n'a pas atténué mes craintes sur la sur-réglementation et la charge fiscale.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4447,"loi_id":67,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Je reste défavorable à cette loi car le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes risque de pénaliser l'investissement et la compétitivité, comme l'ont souligné plusieurs collègues. Les craintes d'une pression fiscale excessive sur les PME et d'un frein à l'initiative privée me semblent fondées. Je privilégie des mécanismes incitatifs comme les crédits d'impôt et les partenariats public-privé, plus respectueux de notre tissu économique.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4448,"loi_id":67,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à l'ordre budgétaire et à la compétitivité économique. Cette taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes risque de freiner l'investissement et de pénaliser nos PME, comme l'ont souligné plusieurs collègues. Le débat n'a pas modifié ma position initiale : je préfère des solutions de financement par crédits d'impôt et partenariats public-privé, plus respectueuses de l'initiative privée.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4449,"loi_id":67,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Je suis attaché à l'ordre et à la prudence budgétaire. Cette loi impose une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, ce qui risque de pénaliser l'investissement et la compétitivité de nos PME, comme l'ont souligné plusieurs collègues. De plus, le coût de 12 milliards d'euros sur cinq ans est une charge excessive pour l'État, sans garantie de résultats efficaces. Je préfère des solutions de crédits d'impôt ciblés et des partenariats public-privé, plus respectueux de l'initiative privée et de la souveraineté économique.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4450,"loi_id":67,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à l'ordre et à la responsabilité budgétaire. Cette taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes risque de freiner l'investissement et la compétitivité, comme l'ont souligné plusieurs collègues. Les 12 milliards d'euros pèseront sur notre économie sans garantie d'efficacité. Je préfère des mécanismes incitatifs comme les crédits d'impôt, qui respectent la liberté d'entreprendre.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4451,"loi_id":67,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"Cette loi répond à l'urgence climatique et sociale en finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, ce qui est juste et écologique. Le débat a renforcé ma conviction : les arguments de la minorité sur la compétitivité sont réfutés par la nécessité de protéger les ménages précaires et de créer des emplois locaux durables.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4452,"loi_id":67,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une réponse concrète à l'urgence climatique et sociale, en finançant la rénovation thermique des logements précaires par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Le débat a renforcé ma conviction que ce financement est juste et nécessaire, malgré les craintes sur la compétitivité. Je soutiens ce plan qui crée des emplois locaux et réduit la précarité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4453,"loi_id":67,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction initiale : cette loi lie justice sociale et urgence écologique en finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs. Les arguments de la minorité sur la compétitivité ne pèsent pas face à l'urgence climatique et à la précarité énergétique de 4,8 millions de ménages. Je soutiens ce plan ambitieux qui crée des emplois locaux et réduit les émissions de CO₂.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4454,"loi_id":67,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"Cette loi lie justice sociale et urgence écologique en finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Le débat a renforcé ma conviction que c'est la seule voie viable pour réduire la précarité énergétique et les émissions de CO₂, malgré les craintes sur la compétitivité. Je vote pour un avenir durable et équitable.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4455,"loi_id":67,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne parfaitement le lien entre justice sociale et urgence écologique que je défends. Le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes est juste et équitable, et la création d'emplois locaux non délocalisables répond aux besoins de nos concitoyens. Le débat a renforcé ma conviction : les arguments des opposants, centrés sur la compétitivité, ignorent le coût humain et environnemental de l'inaction. Je vote pour.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4456,"loi_id":67,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure qui lie justice sociale et urgence écologique, en finançant la rénovation thermique par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les pollueurs. Elle créera des emplois locaux non délocalisables et réduira la précarité énergétique, répondant à l'aspiration de nos concitoyens pour un avenir durable et équitable.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4457,"loi_id":67,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"Cette loi répond à l'urgence sociale et écologique en finançant la rénovation thermique des logements par une taxe juste sur les grandes fortunes et les pollueurs. Elle crée des emplois locaux et protège les ménages précaires, conformément à mon engagement pour la justice sociale et la solidarité. Le débat a conforté ma position : la majorité soutient ce financement progressif et l'accompagnement personnalisé garanti.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4458,"loi_id":67,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour la justice sociale et écologique : elle finance la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs, crée des emplois locaux non délocalisables, et protège les ménages précaires. Le débat a renforcé ma conviction face aux arguments des opposants, qui ignorent l'urgence sociale et climatique.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4459,"loi_id":67,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit la précarité énergétique et crée des emplois locaux non délocalisables, renforçant l'autonomie des citoyens face aux grandes énergéticiennes. Le financement par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs est juste et limite l'emprise étatique sur les ménages modestes. Je reste vigilant sur la gouvernance pour éviter toute bureaucratie excessive, mais le débat n'a pas entamé ma conviction : c'est un pas vers plus de justice sociale et écologique, sans contrôle autoritaire.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4460,"loi_id":67,"agent_id":27,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens la rénovation thermique et la création d'emplois locaux, mais le financement par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes risque de renforcer le contrôle étatique et de pénaliser les petites structures. L'accompagnement personnalisé est positif, mais je reste méfiant face à l'ingérence bureaucratique. Je m'abstiens car la loi a des aspects émancipateurs mais aussi liberticides.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4461,"loi_id":67,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle répond à l'urgence écologique et sociale sans créer un contrôle étatique excessif. La taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes est juste, et l'accompagnement personnalisé des ménages précaires respecte leur autonomie. Le débat a renforcé ma conviction que ce plan est nécessaire pour réduire la précarité énergétique tout en limitant le pouvoir des grands pollueurs.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4462,"loi_id":67,"agent_id":29,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de rénovation thermique des logements pour réduire la précarité énergétique, mais je rejette le financement par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, qui alourdit la fiscalité et menace l'investissement productif. Le débat n'a pas suffisamment éclairci les garanties contre les effets d'aubaine et la protection des PME, ce qui me conduit à m'abstenir pour ne pas entraver une avancée sociale tout en marquant ma défiance envers un modèle fiscal qui fragilise notre souveraineté économique.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4463,"loi_id":67,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"Je reste fidèle à ma ligne souverainiste : cette loi, bien que louable dans son objectif social et écologique, met en place une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes qui risque de pénaliser notre compétitivité et de fragiliser notre économie. Je ne peux accepter un financement qui dépend de décisions fiscales pouvant être contestées ou contournées, affaiblissant notre autonomie de décision. La souveraineté nationale exige de maîtriser nos propres leviers sans dépendre de recettes aléatoires.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4464,"loi_id":67,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"Bien que l'objectif de rénovation thermique soit louable, le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes menace notre compétitivité et notre souveraineté économique. Je préfère des mécanismes de crédits d'impôt et des partenariats public-privé qui n'alourdissent pas la fiscalité et respectent notre autonomie de décision.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4465,"loi_id":67,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Le débat confirme que ce plan de rénovation thermique est un compromis équilibré entre urgence écologique et justice sociale. Le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes est juste, et les craintes sur la compétitivité peuvent être levées par un accompagnement adapté des PME. Je vote pour, car la stabilité institutionnelle et la responsabilité budgétaire passent par une action concrète contre la précarité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4466,"loi_id":67,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Bien que je sois sensible aux arguments sur le coût et la fiscalité, l'urgence sociale et écologique est primordiale. Le débat a renforcé ma conviction que ce plan est nécessaire et que le financement par une taxe progressive est juste. Je soutiens cette loi car elle répond concrètement à la précarité énergétique et crée des emplois locaux.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4467,"loi_id":67,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle répond concrètement à l'urgence sociale et écologique en finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Le débat a renforcé ma conviction que ce mécanisme est juste et nécessaire, malgré les réserves sur la compétitivité, car l'accompagnement personnalisé des ménages précaires et la création d'emplois locaux justifient ce choix.","date_vote":"2026-06-01 02:30:56","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4468,"loi_id":67,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et écologie en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et entreprises polluantes. Elle répond à l'urgence climatique tout en réduisant les inégalités, ce qui correspond à ma sensibilité social-ecologiste.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4469,"loi_id":67,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et urgence écologique en finançant la rénovation thermique des logements modestes par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, créant des emplois locaux et réduisant la précarité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4470,"loi_id":67,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et écologie en finançant la rénovation thermique des logements sociaux via une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, créant des emplois locaux et réduisant la précarité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4471,"loi_id":67,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et écologie en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et pollueurs. Elle répond aux aspirations du peuple pour un avenir durable et équitable.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4472,"loi_id":67,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et transition écologique en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs. Elle réduit les inégalités et l'empreinte carbone, répondant aux valeurs social-écologistes.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4473,"loi_id":67,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et écologie en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs. Elle correspond à mes valeurs social-écologistes.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4474,"loi_id":67,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et urgence écologique en finançant la rénovation thermique des logements modestes par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, créant des emplois locaux et réduisant la précarité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4475,"loi_id":67,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et urgence écologique en finançant la rénovation thermique des logements modestes par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, créant des emplois locaux et réduisant la précarité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4476,"loi_id":67,"agent_id":9,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle combine efficacité économique et justice sociale : la taxe sur les grandes fortunes et entreprises polluantes internalise les externalités négatives, tandis que les emplois locaux non délocalisables stimulent l'économie de proximité sans entraver le marché. L'accompagnement personnalisé des ménages précaires évite les inégalités tout en réduisant l'empreinte carbone, ce qui correspond à une vision libérale de l'écologie basée sur l'incitation plutôt que la contrainte.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4477,"loi_id":67,"agent_id":10,"vote":"pour","justification":"Cette loi combine justice sociale et transition écologique, en ciblant les logements modestes et en finançant les rénovations via une taxe sur les grandes fortunes et pollueurs. Elle crée des emplois locaux et réduit la précarité énergétique, alignée avec les valeurs libérales de responsabilité et d'équité.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4478,"loi_id":67,"agent_id":11,"vote":"pour","justification":"En tant que liberal, je soutiens cette loi car elle combine justice sociale et transition écologique, crée des emplois locaux non délocalisables, et réduit la précarité énergétique sans alourdir la fiscalité des classes moyennes. La taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes est un mécanisme acceptable pour financer un bien commun.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4479,"loi_id":67,"agent_id":12,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle combine efficacité économique et justice sociale. La taxe progressive cible les grandes fortunes et entreprises polluantes, ce qui est cohérent avec le principe de pollueur-payeur sans pénaliser les plus modestes. La création d'emplois locaux non délocalisables stimule l'économie réelle et réduit la dépendance énergétique. L'accompagnement personnalisé des ménages précaires garantit que la transition écologique soit inclusive, ce qui renforce la cohésion sociale et la légitimité des réformes environnementales.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4480,"loi_id":67,"agent_id":13,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et transition écologique, créant des emplois locaux tout en réduisant les inégalités énergétiques. La taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes est un levier équitable pour financer des mesures concrètes bénéficiant aux ménages modestes.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4481,"loi_id":67,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, ce qui nuit à la compétitivité économique et décourage l'investissement. De plus, elle accroît la bureaucratie et l'intervention de l'État dans le secteur du logement, limitant la liberté des citoyens et des entreprises. Je préfère des solutions basées sur le marché et des incitations fiscales plutôt que des taxes punitives.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4482,"loi_id":67,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les grandes fortunes et les entreprises, ce qui freine l'investissement et la croissance économique. Le coût élevé de la rénovation thermique sera répercuté sur les contribuables et les consommateurs, sans garantie d'efficacité réelle. Je préfère des solutions de marché et des incitations fiscales ciblées plutôt qu'une intervention étatique massive et coûteuse.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4483,"loi_id":67,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, ce qui nuit à l'économie et à la compétitivité. Elle représente une ingérence excessive de l'État dans la vie des citoyens et des entreprises, au détriment de la liberté individuelle et de l'initiative privée. La rénovation thermique doit être encouragée par des incitations fiscales, non par des contraintes punitives.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4484,"loi_id":67,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les grandes fortunes et les entreprises, ce qui nuit à l'investissement et à la compétitivité. Elle impose des normes coûteuses qui pèsent sur les propriétaires et les locataires, sans garantie d'efficacité. Priorité doit être donnée à des solutions de marché et à l'initiative privée, plutôt qu'à une intervention étatique massive.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4485,"loi_id":67,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui allie justice sociale et transition écologique. Elle réduit la précarité énergétique, crée des emplois locaux et finance la rénovation via une taxe sur les grandes fortunes et pollueurs, principe de pollueur-payeur. C'est une mesure concrète pour l'urgence climatique et l'équité.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4486,"loi_id":67,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"Cette loi est un modèle de justice sociale et écologique. Elle réduit la précarité énergétique tout en luttant contre le changement climatique, crée des emplois durables et locaux, et finance le tout par une fiscalité progressive sur les plus pollueurs. C'est exactement le type de politique que je soutiens en tant qu'écologiste.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4487,"loi_id":67,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et écologie en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs. Elle correspond parfaitement à ma sensibilité écologiste en réduisant l'empreinte carbone tout en luttant contre la précarité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4488,"loi_id":67,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle combine justice sociale et transition écologique en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et pollueurs.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4489,"loi_id":67,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"Cette loi répond à notre devoir de solidarité envers les plus modestes tout en luttant contre le dérèglement climatique. Le financement par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes est juste et redistributif. La création d'emplois locaux et non délocalisables renforce notre tissu économique et social. C'est un pas concret vers une société plus équitable et durable, conforme aux valeurs socialistes.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4490,"loi_id":67,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et écologie en finançant la rénovation thermique des logements sociaux via une taxe sur les grandes fortunes et pollueurs, créant des emplois locaux et réduisant la précarité énergétique. Elle correspond aux valeurs socialistes de solidarité, de redistribution et de transition écologique juste.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4491,"loi_id":67,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle combine justice sociale et écologie en finançant la rénovation thermique des logements sociaux et modestes par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Elle crée des emplois locaux et non délocalisables, réduit les inégalités énergétiques et protège l'environnement, répondant ainsi aux intérêts du peuple et à l'urgence climatique.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4492,"loi_id":67,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et écologie en finançant la rénovation thermique des logements modestes par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, créant des emplois locaux et réduisant la précarité énergétique. Elle correspond aux valeurs socialistes de solidarité et de transition écologique équitable.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4493,"loi_id":67,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et écologie en finançant la rénovation thermique par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, créant des emplois locaux et réduisant les inégalités énergétiques. Elle respecte la liberté des citoyens en offrant un accompagnement personnalisé sans coercition excessive.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4494,"loi_id":67,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens cette loi car elle combine justice sociale et écologie en finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, sans alourdir la charge des plus modestes. Elle crée des emplois locaux non délocalisables et réduit la précarité énergétique, ce qui renforce l'autonomie des citoyens et la solidarité communautaire.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4495,"loi_id":67,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens cette loi car elle combine justice sociale et écologie, créant des emplois locaux non délocalisables et réduisant les inégalités énergétiques. La taxe progressive sur les grandes fortunes et entreprises polluantes respecte le principe de responsabilité, sans alourdir les plus modestes. L'accompagnement personnalisé garantit que les précaires ne soient pas laissés pour compte, renforçant l'autonomie des citoyens face aux enjeux climatiques.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4496,"loi_id":67,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce notre indépendance énergétique en réduisant la dépendance aux importations, crée des emplois locaux non délocalisables, et finance la transition via une taxe sur les grandes fortunes et entreprises polluantes, ce qui est conforme à notre souveraineté économique et sociale.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4497,"loi_id":67,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce notre souveraineté énergétique en réduisant la dépendance aux importations fossiles, tout en créant des emplois locaux non délocalisables, ce qui est conforme à l'intérêt du peuple et à notre indépendance nationale.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4498,"loi_id":67,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je vois dans cette loi un renforcement de notre autonomie énergétique et une réduction de notre dépendance aux importations. Elle crée des emplois locaux non délocalisables, ce qui est bon pour notre souveraineté économique. De plus, elle finance la transition via une taxe sur les grandes fortunes et entreprises polluantes, sans peser sur le peuple. C'est une loi qui concilie justice sociale et écologie, au service de notre nation.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4499,"loi_id":67,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et transition écologique, deux piliers du centrisme pragmatique. Elle crée des emplois locaux, réduit les inégalités énergétiques et finance les mesures par une taxation progressive, sans alourdir les classes moyennes. L'urgence climatique nécessite des actions concrètes et équitables.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4500,"loi_id":67,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Cette loi combine justice sociale et transition écologique, deux piliers essentiels pour l'avenir du peuple. En finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, elle assure une redistribution équitable des efforts. Les emplois locaux non délocalisables renforcent l'économie de proximité et l'autonomie des territoires. L'accompagnement des ménages précaires garantit que personne ne soit laissé de côté. C'est une avancée concrète vers un modèle durable et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4501,"loi_id":67,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Cette loi combine justice sociale et écologie en finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et entreprises polluantes, créant des emplois locaux et réduisant la précarité énergétique. Elle répond aux aspirations du peuple pour un avenir durable et équitable.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4502,"loi_id":67,"agent_id":35,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et transition écologique en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs. Elle réduit les inégalités et l'empreinte carbone, répondant aux valeurs social-écologistes.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4503,"loi_id":67,"agent_id":36,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle combine efficacité économique et justice sociale. La taxe progressive cible les grandes fortunes et entreprises polluantes, ce qui est cohérent avec le principe de pollueur-payeur sans pénaliser les plus modestes. La création d'emplois locaux non délocalisables stimule l'économie réelle et réduit la dépendance énergétique. L'accompagnement personnalisé des ménages précaires garantit que la transition écologique soit inclusive, ce qui renforce la cohésion sociale et la légitimité des réformes environnementales.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4504,"loi_id":67,"agent_id":37,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les grandes fortunes et les entreprises, ce qui nuit à l'investissement et à la compétitivité. Elle impose des normes coûteuses qui pèsent sur les propriétaires et les locataires, sans garantie d'efficacité. Priorité doit être donnée à des solutions de marché et à l'initiative privée, plutôt qu'à une intervention étatique massive.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4505,"loi_id":67,"agent_id":38,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et écologie en finançant la rénovation thermique des logements modestes par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, créant des emplois locaux et réduisant la précarité énergétique. Elle correspond aux valeurs socialistes de solidarité et de transition écologique équitable.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4506,"loi_id":67,"agent_id":39,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle combine justice sociale et transition écologique en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et pollueurs.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4507,"loi_id":67,"agent_id":40,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et transition écologique, en finançant la rénovation thermique des logements modestes par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Elle crée des emplois locaux non délocalisables, réduit les inégalités énergétiques et répond à l'urgence climatique. C'est un équilibre nécessaire entre progrès social et environnemental.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4508,"loi_id":67,"agent_id":41,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et transition écologique en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs. Elle réduit les inégalités et l'empreinte carbone, répondant aux valeurs social-écologistes.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4509,"loi_id":67,"agent_id":42,"vote":"pour","justification":"Cette loi équilibre justice sociale et urgence écologique, crée des emplois locaux non délocalisables et réduit les inégalités énergétiques, ce qui correspond à une vision centriste de progrès durable et équitable.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4510,"loi_id":67,"agent_id":43,"vote":"pour","justification":"Cette loi combine justice sociale et urgence écologique en finançant la rénovation thermique des logements sociaux par une taxe progressive sur les grandes fortunes et entreprises polluantes. Elle crée des emplois locaux non délocalisables et réduit la précarité énergétique, en accord avec les valeurs socialistes de solidarité et de durabilité.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4511,"loi_id":67,"agent_id":44,"vote":"contre","justification":"Le financement par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes risque de freiner l'investissement et la croissance économique. Je privilégie des solutions basées sur l'initiative privée et la responsabilité individuelle plutôt qu'une intervention étatique accrue.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4512,"loi_id":67,"agent_id":45,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et transition écologique en finançant la rénovation thermique des logements précaires via une taxe sur les grandes fortunes et entreprises polluantes, ce qui est conforme à mes valeurs écologistes et solidaires.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4513,"loi_id":67,"agent_id":46,"vote":"contre","justification":"As a liberal, I oppose this law because it imposes a new tax on wealth and polluting companies, which disincentivizes economic growth and innovation. Market-based mechanisms like carbon pricing or targeted tax credits would be more efficient and less intrusive. The centralized plan risks bureaucratic inefficiency and fails to respect individual property rights and free choice.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4514,"loi_id":67,"agent_id":47,"vote":"pour","justification":"Cette loi combine justice sociale et transition écologique, deux piliers essentiels pour l'avenir du peuple. En finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, elle assure une redistribution équitable des efforts. Les emplois locaux non délocalisables renforcent l'économie de proximité et l'autonomie des territoires. L'accompagnement des ménages précaires garantit que personne ne soit laissé de côté. C'est une avancée concrète vers un modèle durable et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4515,"loi_id":67,"agent_id":48,"vote":"pour","justification":"Cette loi combine justice sociale et transition écologique, deux piliers essentiels pour l'avenir du peuple. En finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, elle assure une redistribution équitable des efforts. Les emplois locaux non délocalisables renforcent l'économie de proximité et l'autonomie des territoires. L'accompagnement des ménages précaires garantit que personne ne soit laissé de côté. C'est une avancée concrète vers un modèle durable et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4516,"loi_id":67,"agent_id":49,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et transition écologique, en finançant la rénovation thermique des logements modestes par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Elle crée des emplois locaux non délocalisables, réduit les inégalités énergétiques et répond à l'urgence climatique. C'est un équilibre nécessaire entre progrès social et environnemental.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4517,"loi_id":67,"agent_id":50,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et transition écologique en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs. Elle réduit les inégalités et l'empreinte carbone, répondant aux valeurs social-écologistes.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4518,"loi_id":67,"agent_id":51,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et transition écologique, en finançant la rénovation thermique des logements modestes par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Elle crée des emplois locaux non délocalisables, réduit les inégalités énergétiques et répond à l'urgence climatique. C'est un équilibre nécessaire entre progrès social et environnemental.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4519,"loi_id":67,"agent_id":52,"vote":"pour","justification":"Cette loi combine justice sociale et transition écologique, deux piliers essentiels pour l'avenir du peuple. En finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, elle assure une redistribution équitable des efforts. Les emplois locaux non délocalisables renforcent l'économie de proximité et l'autonomie des territoires. L'accompagnement des ménages précaires garantit que personne ne soit laissé de côté. C'est une avancée concrète vers un modèle durable et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4520,"loi_id":67,"agent_id":53,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et écologie en finançant la rénovation thermique des logements modestes par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, créant des emplois locaux et réduisant la précarité énergétique. Elle correspond aux valeurs socialistes de solidarité et de transition écologique équitable.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4521,"loi_id":67,"agent_id":54,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et transition écologique en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs. Elle réduit les inégalités et l'empreinte carbone, répondant aux valeurs social-écologistes.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4522,"loi_id":67,"agent_id":55,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et transition écologique en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et les pollueurs. Elle réduit les inégalités et l'empreinte carbone, répondant aux valeurs social-écologistes.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4523,"loi_id":67,"agent_id":56,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle combine efficacité économique et justice sociale. La taxe progressive cible les grandes fortunes et entreprises polluantes, ce qui est cohérent avec le principe de pollueur-payeur sans pénaliser les plus modestes. La création d'emplois locaux non délocalisables stimule l'économie réelle et réduit la dépendance énergétique. L'accompagnement personnalisé des ménages précaires garantit que la transition écologique soit inclusive, ce qui renforce la cohésion sociale et la légitimité des réformes environnementales.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4524,"loi_id":67,"agent_id":57,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les grandes fortunes et les entreprises, ce qui nuit à l'investissement et à la compétitivité. Elle impose des normes coûteuses qui pèsent sur les propriétaires et les locataires, sans garantie d'efficacité. Priorité doit être donnée à des solutions de marché et à l'initiative privée, plutôt qu'à une intervention étatique massive.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4525,"loi_id":67,"agent_id":58,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle combine justice sociale et transition écologique en rénovant les logements des plus modestes, créant des emplois locaux et finançant le tout par une taxe sur les grandes fortunes et pollueurs.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4526,"loi_id":67,"agent_id":59,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et écologie en finançant la rénovation thermique des logements modestes par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, créant des emplois locaux et réduisant la précarité énergétique. Elle correspond aux valeurs socialistes de solidarité et de transition écologique équitable.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4527,"loi_id":67,"agent_id":60,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens cette loi car elle combine justice sociale et écologie, créant des emplois locaux non délocalisables et réduisant les inégalités énergétiques. La taxe progressive sur les grandes fortunes et entreprises polluantes respecte le principe de responsabilité, sans alourdir les plus modestes. L'accompagnement personnalisé garantit que les précaires ne soient pas laissés pour compte, renforçant l'autonomie des citoyens face aux enjeux climatiques.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4528,"loi_id":67,"agent_id":61,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je vois dans cette loi un renforcement de notre autonomie énergétique et une réduction de notre dépendance aux importations. Elle crée des emplois locaux non délocalisables, ce qui est bon pour notre souveraineté économique. De plus, elle finance la transition via une taxe sur les grandes fortunes et entreprises polluantes, sans peser sur le peuple. C'est une loi qui concilie justice sociale et écologie, au service de notre nation.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4529,"loi_id":67,"agent_id":62,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et transition écologique, en finançant la rénovation thermique des logements modestes par une taxe progressive sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes. Elle crée des emplois locaux non délocalisables, réduit les inégalités énergétiques et répond à l'urgence climatique. C'est un équilibre nécessaire entre progrès social et environnemental.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4530,"loi_id":67,"agent_id":63,"vote":"pour","justification":"Cette loi combine justice sociale et transition écologique, deux piliers essentiels pour l'avenir du peuple. En finançant la rénovation thermique par une taxe sur les grandes fortunes et les entreprises polluantes, elle assure une redistribution équitable des efforts. Les emplois locaux non délocalisables renforcent l'économie de proximité et l'autonomie des territoires. L'accompagnement des ménages précaires garantit que personne ne soit laissé de côté. C'est une avancée concrète vers un modèle durable et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 02:31:30","vote_id":null,"phase":"referendum"}],"journal_officiel":[{"id":48,"loi_id":67,"cycle_id":48,"type_evenement":"promulgation","contenu":"LOI PROMULGUÉE — « Cette loi instaure un plan national de rénovation thermique des logements sociaux et… ». Adoptée par le Parlement (21 pour / 10 contre), jugée conforme par le Conseil Constitutionnel (5/5) et ratifiée par référendum (55/8). Entrée en vigueur et publiée au Code des lois.","date_publication":"2026-06-01 02:31:31"}]}