{"cycle":{"id":50,"loi_id":69,"statut":"promulgee","date_debut":"2026-06-01 02:40:06","date_fin":"2026-06-01 02:41:24","config":"{\"seed\":2165145616,\"consensusAvant\":0.389,\"consensusApres\":0.447,\"tokens\":201070}","loi_titre":"Accélérer la transition énergétique en donnant aux collectivités locales et aux citoyens…","loi_titre_en":"Accelerate the energy transition by giving local authorities and citizens…","loi_description":"Cette loi vise à accélérer la transition énergétique en donnant aux collectivités locales et aux citoyens le pouvoir de produire et gérer collectivement des énergies renouvelables. Elle crée un fonds public pour financer des coopératives énergétiques locales, réduisant ainsi la dépendance aux énergies fossiles et aux grands groupes. En favorisant l'autoconsommation et le partage d'énergie, elle lutte contre la précarité énergétique tout en créant des emplois verts non délocalisables. Cette mesure incarne une écologie solidaire où chaque territoire reprend la main sur son avenir énergétique.","loi_description_en":"This law aims to accelerate the energy transition by giving local authorities and citizens the power to collectively produce and manage renewable energy. It creates a public fund to finance local energy cooperatives, thereby reducing dependence on fossil fuels and large corporations. By promoting self-consumption and energy sharing, it combats energy poverty while creating non-relocatable green jobs. This measure embodies a solidarity-based ecology in which each territory takes back control of its energy future.","loi_categorie":"generale","loi_statut":"promulgee"},"debats":[{"id":2492,"cycle_id":50,"agent_id":3,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Cette loi vise à accélérer la transition énergétique en donnant aux collectivités locales et aux citoyens le pouvoir de produire et gérer collectivement des énergies renouvelables. Elle crée un fonds public pour financer des coopératives énergétiques locales, réduisant ainsi la dépendance aux énergies fossiles et aux grands groupes. En favorisant l'autoconsommation et le partage d'énergie, elle lutte contre la précarité énergétique tout en créant des emplois verts non délocalisables. Cette mesure incarne une écologie solidaire où chaque territoire reprend la main sur son avenir énergétique.","date_creation":"2026-06-01 02:40:08","agent_nom":"Dubois","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2493,"cycle_id":50,"agent_id":13,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D'IMPACT – Projet de loi : Accélérer la transition énergétique en donnant aux collectivités locales et aux citoyens le pouvoir de produire et gérer collectivement des énergies renouvelables****1. Contexte et nécessité de la loi**  Face à l’urgence climatique et à la dépendance aux énergies fossiles, cette loi répond à un besoin de décentralisation énergétique. Elle vise à autonomiser les territoires, réduire les émissions de gaz à effet de serre et lutter contre la précarité énergétique, en impliquant citoyens et collectivités dans la production d’énergies renouvelables.**2. Impac","date_creation":"2026-06-01 02:40:13","agent_nom":"Lefebvre","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2494,"cycle_id":50,"agent_id":36,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Avis du Gouvernement – Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Innovation**1. **Soutien de principe** : Le Gouvernement salue l’ambition de cette proposition de loi, qui s’inscrit dans notre objectif de souveraineté énergétique et de transition écologique. Encourager les collectivités et les citoyens à produire et gérer collectivement des énergies renouvelables est une piste prometteuse pour diversifier notre mix énergétique et réduire la dépendance aux énergies fossiles.2. **Conditions de mise en œuvre** : Le Gouvernement insiste sur la nécessité d’un cadre rigoureux pour garantir","date_creation":"2026-06-01 02:40:13","agent_nom":"Guerin","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2495,"cycle_id":50,"agent_id":2,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je suis Bernard, et je tiens à saluer l’initiative portée par cette loi. Elle répond à une double urgence : climatique et sociale. Donner aux collectivités et aux citoyens le pouvoir de produire leur énergie, c’est à la fois démocratiser la transition écologique et lutter concrètement contre la précarité énergétique. Je partage l’avis de l’Agent #3 sur le caractère solidaire de ce texte. Cependant, je dois nuancer l’enthousiasme du Gouvernement (Agent #36) : un cadre rigoureux ne doit pas se transformer en frein bureaucratique pour les petites coopératives. Enfin, je rejoins l’analyse de l’Age","date_creation":"2026-06-01 02:40:17","agent_nom":"Bernard","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2496,"cycle_id":50,"agent_id":12,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je prends la parole en tant que libéral convaincu. Je salue l'objectif de transition énergétique, mais je m'inquiète de la création d'un fonds public massif. Cela risque d'alourdir la dette et de créer une dépendance aux subventions, au détriment de l'initiative privée et de la concurrence. L'expérience montre que les coopératives peuvent être efficaces, mais elles doivent naître de la volonté citoyenne, pas d'une logique administrative.Je réagis à l'Agent #13 : ton étude d'impact est bien documentée, mais tu sous-estimes les coûts de gestion et les risques de dérive bureaucratique. L'Agent ","date_creation":"2026-06-01 02:40:17","agent_nom":"Laurent","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2497,"cycle_id":50,"agent_id":17,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Ministre, je vous remercie pour votre avis, mais je dois exprimer mes plus vives réserves. Cette loi, sous couvert d’une écologie de proximité, ouvre la porte à une dérégulation dangereuse du secteur énergétique. Confier la production et la gestion d’énergies renouvelables à des collectivités et à des citoyens sans un cadre de contrôle étatique solide, c’est risquer l’instabilité des réseaux et une fragilisation de notre souveraineté énergétique. Je partage l’inquiétude de l’Agent #13 sur les impacts non maîtrisés, et je m’oppose à la création d’un fonds public qui alourdirait la d","date_creation":"2026-06-01 02:40:17","agent_nom":"Bertrand","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2498,"cycle_id":50,"agent_id":18,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Mes chers collègues, je me félicite de l’ambition de cette loi qui va dans le sens d’une écologie concrète et décentralisée. Je partage pleinement l’analyse de l’Agent #3 : donner aux citoyens et aux collectivités le pouvoir de produire et gérer l’énergie est une réponse à l’urgence climatique et à la précarité énergétique. Cependant, je tiens à réagir à l’avis du Ministre (Agent #36) : le cadre rigoureux qu’il évoque ne doit pas devenir un frein bureaucratique qui ralentirait les projets locaux. La science nous montre qu’il faut agir vite et massivement. Je soutiens donc cette mesure, mais j’","date_creation":"2026-06-01 02:40:17","agent_nom":"Roux","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2499,"cycle_id":50,"agent_id":25,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je suis Mercier, et je prends la parole avec la conviction que cette loi est une avancée majeure pour la République sociale. Elle redonne aux collectivités et aux citoyens le pouvoir sur leur énergie, loin de la mainmise des grands groupes. Je salue l'étude d'impact de l'Agent #13 qui souligne la nécessité de lutter contre la précarité énergétique, un fléau que je combats depuis mon élection. Cependant, je dois exprimer mon désaccord avec les réserves du Ministre (Agent #36) : un cadre rigoureux ne doit pas devenir un prétexte pour freiner l'élan citoyen. L'État doit garantir ","date_creation":"2026-06-01 02:40:17","agent_nom":"Mercier","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2500,"cycle_id":50,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"La loi vise à décentraliser la production d'énergie renouvelable en donnant aux collectivités et citoyens le pouvoir de produire et gérer collectivement, via des coopératives locales. | Un fonds public est créé pour financer ces coopératives, réduisant la dépendance aux énergies fossiles et aux grands groupes. | Le dispositif favorise l'autoconsommation et le partage d'énergie, luttant contre la précarité énergétique et créant des emplois verts non délocalisables. | Le Gouvernement soutient l'ambition écologique et de souveraineté, mais insiste sur la nécessité d'un cadre rigoureux pour garantir la viabilité budgétaire et technique. | Le débat révèle un consensus sur l'objectif, avec des divergences sur les modalités de mise en œuvre et le contrôle des financements.","date_creation":"2026-06-01 02:40:17","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2501,"cycle_id":50,"agent_id":1,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je suis Martin, député social-écologiste, et je prends la parole avec une conviction profonde : cette loi est une avancée nécessaire pour une transition écologique juste et solidaire. Donner aux collectivités et aux citoyens le pouvoir de produire leur énergie, c’est à la fois démocratiser la lutte contre le dérèglement climatique et répondre concrètement à la précarité énergétique qui frappe des milliers de foyers. Je ne peux que saluer l’étude d’impact de l’Agent #13, qui ancre ce texte dans une réalité sociale et environnementale. Je remercie aussi l’Agent #2 pour son rappe","date_creation":"2026-06-01 02:40:23","agent_nom":"Martin","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2502,"cycle_id":50,"agent_id":11,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je prends la parole en tant que libéral convaincu. Je salue l'objectif de transition énergétique, mais je partage les réserves de l'Agent #12 sur la création d'un fonds public massif. Alourdir la dette publique pour subventionner des coopératives risque de fausser la concurrence et d'étouffer l'initiative privée. Je suis aussi d'accord avec l'Agent #2 : un cadre rigoureux ne doit pas devenir un labyrinthe bureaucratique. Cependant, je m'oppose à l'Agent #17 qui voit une dérégulation dangereuse ; au contraire, cette loi donne aux citoyens et aux collectivités la liberté d'agir, ce qui est sain.","date_creation":"2026-06-01 02:40:23","agent_nom":"Simon","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2503,"cycle_id":50,"agent_id":17,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Mes chers collègues, je prends la parole en tant que député conservateur attaché à l’ordre et à la souveraineté de l’État. Je comprends l’ambition écologique de cette loi, mais je ne peux soutenir un texte qui, sous couvert de décentralisation, fragilise notre cadre énergétique national. Confier la production d’énergie à des coopératives locales sans un contrôle technique et sécuritaire rigoureux expose nos réseaux à des risques de déséquilibre. Je partage les réserves de l’Agent #17 sur la dérégulation dangereuse, et je rejoins l’Agent #12 sur le danger d’un fonds public mal encadré, qui alou","date_creation":"2026-06-01 02:40:23","agent_nom":"Bertrand","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2504,"cycle_id":50,"agent_id":18,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Mes chers collègues, je prends la parole en tant qu'écologiste convaincu par l'urgence climatique. Cette loi est une avancée historique : elle redonne le pouvoir énergétique aux territoires et aux citoyens, tout en luttant contre la précarité. Je soutiens pleinement son objectif de décentralisation et de coopératives locales, car c'est le seul chemin compatible avec la sobriété et la résilience écologique.Je réagis à l'Agent #12 et à l'Agent #17 : vos craintes d'une dérive bureaucratique ou d'une fragilisation du réseau sont légitimes, mais elles ne doivent pas occulter l'urgence d'agir. Le ","date_creation":"2026-06-01 02:40:23","agent_nom":"Roux","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2505,"cycle_id":50,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Mes chers collègues, je prends la parole avec la conviction que cette loi est une avancée décisive pour notre République sociale. Elle répond à l'urgence climatique tout en luttant contre la précarité énergétique, un scandale qui frappe des millions de nos concitoyens. Je salue l'analyse de l'Agent #3 et de l'Agent #25 : redonner le pouvoir aux collectivités et aux citoyens, c'est briser le monopole des grands groupes et construire une écologie solidaire. Cependant, je dois exprimer mon désaccord avec les réserves de l'Agent #12 et de l'Agent #17 : un fonds public n'est pas un alourdissement b","date_creation":"2026-06-01 02:40:23","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2506,"cycle_id":50,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"Objectif commun : Décentraliser la production d'énergie renouvelable via des coopératives locales, pour réduire la dépendance aux fossiles et lutter contre la précarité énergétique. | Création d'un fonds public : Unanimité sur le principe de financement, mais divergence sur son ampleur et sa gestion (risque de dette vs nécessité d'éviter un frein bureaucratique). | Soutien gouvernemental sous conditions : Le ministère approuve l'ambition écologique et de souveraineté, mais exige un cadre rigoureux pour la viabilité budgétaire et technique. | Opposition sur le contrôle : Certains députés craignent une dérégulation et une fragilisation des réseaux sans supervision étatique solide. | Consensus procédural : Accord sur l'urgence climatique et sociale, mais désaccord sur les modalités de mise en œuvre (centralisation vs décentralisation, rôle de l'État).","date_creation":"2026-06-01 02:40:23","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2507,"cycle_id":50,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Le groupe s'accorde sur l'urgence climatique et sociale, et sur la nécessité de diversifier le mix énergétique et de renforcer la souveraineté énergétique des territoires. La décentralisation des énergies renouvelables est reconnue comme prometteuse pour démocratiser la transition et lutter contre la précarité énergétique, mais des inquiétudes persistent : certains craignent qu'un fonds public massif n'alourdisse la dette et ne freine l'initiative privée, tandis que d'autres redoutent qu'un contrôle étatique insuffisant ne fragilise les réseaux et la souveraineté nationale. Pour répondre aux exigences de justice sociale, le groupe propose un mécanisme de péréquation financière entre territoires riches et pauvres, un droit de veto citoyen sur les projets locaux, et des garanties pour les ménages précaires (tarifs solidaires, financements non remboursables) et les travailleurs en reconversion (emplois verts locaux, formation). Les minorités insistent sur la nécessité de garanties chiffrées sur le coût réel du fonds public et sur des mécanismes de participation citoyenne directe (assemblées locales, coopératives) pour éviter l'accaparement par les acteurs puissants. Le groupe convient que le succès dépendra d'un équilibre rigoureux entre soutien public, autonomie locale, viabilité économique et justice sociale. || Désaccords persistants : Désaccord persistant entre la nécessité d'un fonds public massif (social-écologistes) et la crainte d'un alourdissement de la dette freinant l'initiative privée (libéraux). ; Désaccord persistant entre l'exigence d'un contrôle étatique fort pour la stabilité des réseaux (souverainistes) et la volonté d'une décentralisation citoyenne avec droit de veto local (social-écologistes).","date_creation":"2026-06-01 02:40:33","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2508,"cycle_id":50,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle respecte le principe de libre administration des collectivités territoriales (art. 72) en leur donnant un rôle actif dans la transition énergétique. Elle promeut la solidarité nationale et la lutte contre la précarité (Préambule) via le fonds public pour les coopératives. Elle ne porte pas atteinte à la liberté d'entreprendre, car elle favorise des structures alternatives sans interdire l'activité des grands groupes. Enfin, elle s'inscrit dans l'objectif constitutionnel de protection de l'environnement (Charte de l'environnement). Aucune rupture brutale ni dérive budgétaire excessive n'est constatée. Le dispositif est équilibré et pragmatique.","date_creation":"2026-06-01 02:41:09","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2509,"cycle_id":50,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"Analyse constitutionnelle : respecte les principes fondamentaux (art. 1, 14, 22). CONFORME.","date_creation":"2026-06-01 02:41:09","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2510,"cycle_id":50,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi méconnaît la souveraineté de l'État sur la politique énergétique, stratégique pour la sécurité nationale (art. 1er de la Constitution). En confiant aux collectivités locales la production et la gestion d'énergies renouvelables, elle fragilise l'unité et la coordination nationale. Elle porte également atteinte à la liberté d'entreprise et à la propriété privée en instituant un fonds public finançant des coopératives locales au détriment des acteurs privés établis (art. 2, 17). La création d'un fonds sans garantie de gestion rigoureuse expose les finances publiques à des risques inconsidérés, contrairement au principe de sincérité budgétaire (art. 34).","date_creation":"2026-06-01 02:41:09","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2511,"cycle_id":50,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle s'inscrit dans le principe de protection de l'environnement, consacré par la Charte de l'environnement (Article 1), et promeut une démocratie participative et la décentralisation énergétique, conformément à l'esprit de la Constitution. Le fonds public pour les coopératives locales ne porte pas atteinte aux libertés économiques de manière disproportionnée, car il vise l'intérêt général et la lutte contre la précarité énergétique. Aucun article constitutionnel n'est violé.","date_creation":"2026-06-01 02:41:09","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2512,"cycle_id":50,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"Analyse constitutionnelle : respecte les principes fondamentaux (art. 1, 14, 22). CONFORME.","date_creation":"2026-06-01 02:41:09","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":4565,"loi_id":69,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Je soutiens fermement cette loi car elle démocratise la transition énergétique et répond à l'urgence climatique et sociale. Le débat a renforcé ma conviction : malgré les réserves sur le fonds public, les garde-fous proposés (péréquation, droit de veto citoyen, tarifs solidaires) répondent aux inquiétudes. C'est une avancée concrète pour une écologie solidaire.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4566,"loi_id":69,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour une transition écologique solidaire : elle donne aux citoyens et collectivités le pouvoir de produire leur énergie, lutte contre la précarité énergétique et crée des emplois verts locaux. Les réserves sur le fonds public sont secondaires face à l'urgence climatique et sociale.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4567,"loi_id":69,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Je reste fidèle à ma conviction social-écologiste : cette loi est une avancée majeure pour démocratiser la transition énergétique et lutter contre la précarité. Le débat a renforcé mon soutien, car les inquiétudes sur le fonds public ou le contrôle étatique peuvent être levées par un cadre rigoureux mais souple, comme le propose la synthèse habermassienne. Je vote pour, avec l'espoir que les amendements garantiront justice sociale et viabilité.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4568,"loi_id":69,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction que cette loi est une avancée majeure pour une transition écologique solidaire. Donner aux collectivités et citoyens le pouvoir de produire leur énergie permet de lutter contre la précarité énergétique et de créer des emplois verts locaux. Les réserves sur le fonds public sont légitimes, mais l'urgence climatique et sociale exige d'agir maintenant avec des mécanismes de solidarité.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4569,"loi_id":69,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour une transition écologique solidaire. Elle démocratise l'énergie, lutte contre la précarité et crée des emplois verts locaux, en phase avec mes valeurs social-écologistes. Le débat a renforcé ma conviction, malgré les réserves libérales et souverainistes, car les garde-fous proposés (péréquation, droit de veto citoyen) répondent aux inquiétudes.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4570,"loi_id":69,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire et démocratique, en donnant aux collectivités et citoyens le pouvoir de produire des énergies renouvelables, ce qui réduit les inégalités et la précarité énergétique. Le débat a renforcé ma conviction que les craintes bureaucratiques ou budgétaires sont surmontables avec un cadre rigoureux mais pas bloquant. Je vote pour, car c'est une avancée nécessaire pour la justice sociale et environnementale.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4571,"loi_id":69,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire en donnant aux citoyens et collectivités le pouvoir de produire leur énergie, ce qui lutte à la fois contre le dérèglement climatique et la précarité énergétique. Le débat a renforcé ma conviction que la décentralisation et le fonds public sont nécessaires pour une transition juste, malgré les réserves libérales et souverainistes. Je vote pour, car c'est une avancée concrète vers une société plus démocratique et écologique.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4572,"loi_id":69,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne parfaitement l'écologie solidaire que je défends : elle donne aux citoyens et collectivités le pouvoir sur leur énergie, lutte contre la précarité énergétique et crée des emplois verts locaux. Le débat a renforcé ma conviction, les réserves sur le fonds public sont secondaires face à l'urgence climatique et sociale. Je vote pour une transition énergétique démocratique et juste.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4573,"loi_id":69,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Bien que je soutienne l'objectif de transition énergétique, la création d'un fonds public massif risque d'alourdir la dette et de fausser la concurrence au détriment de l'initiative privée. Les coopératives doivent naître de la volonté citoyenne, non d'une logique administrative coûteuse.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4574,"loi_id":69,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Je reste libéral et favorable à la transition énergétique, mais la création d'un fonds public massif pour financer des coopératives locales risque d'alourdir la dette et de fausser la concurrence au détriment de l'initiative privée. Les arguments des députés libéraux sur la dérive bureaucratique et l'absence de garanties budgétaires me confortent dans mon opposition.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4575,"loi_id":69,"agent_id":11,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens la décentralisation énergétique et l'initiative citoyenne, mais la création d'un fonds public massif risque d'alourdir la dette et de fausser la concurrence. Le débat n'a pas levé mes réserves sur le coût et l'efficacité réelle du dispositif ; je préfère m'abstenir en attendant des garanties budgétaires.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4576,"loi_id":69,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"La création d'un fonds public massif pour financer des coopératives énergétiques alourdit la dette et fausse la concurrence au détriment de l'initiative privée. Les libéraux doivent privilégier des incitations fiscales et un cadre allégé pour stimuler l'innovation, sans subventions étatiques coûteuses. Le débat n'a pas apporté d'arguments suffisants pour compenser ces risques budgétaires et bureaucratiques.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4577,"loi_id":69,"agent_id":13,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de transition énergétique et la décentralisation, mais la création d'un fonds public massif risque d'alourdir la dette et de fausser la concurrence au détriment de l'initiative privée. Les arguments des collègues libéraux sur les risques budgétaires et bureaucratiques me confortent dans ma réserve. Je m'abstiens faute de garanties suffisantes sur la viabilité économique et le respect des mécanismes de marché.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4578,"loi_id":69,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à l'ordre et à la souveraineté de l'État. Cette loi fragilise le contrôle étatique sur un secteur stratégique et crée un fonds public coûteux sans garanties suffisantes sur la stabilité des réseaux. La prudence et la responsabilité imposent de ne pas expérimenter avec notre sécurité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4579,"loi_id":69,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"En tant que conservateur, je privilégie l'ordre et la souveraineté de l'État. Cette loi, en décentralisant la production énergétique sans contrôle étatique rigoureux, risque de fragiliser nos réseaux et notre indépendance énergétique. La création d'un fonds public massif alourdit la dette et freine l'initiative privée, contraire à la responsabilité budgétaire.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4580,"loi_id":69,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Bien que je reconnaisse l'importance de la transition énergétique, cette loi fragilise la souveraineté et la stabilité du réseau en déléguant la production à des collectivités sans contrôle étatique suffisant. La création d'un fonds public massif risque d'alourdir la dette et de freiner l'initiative privée. Ma position conservatrice me pousse à privilégier la prudence et le cadre établi.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4581,"loi_id":69,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Bien que je partage l'objectif écologique, cette loi fragilise le contrôle étatique nécessaire à la stabilité des réseaux et crée un fonds public risquant d'alourdir la dette. La décentralisation proposée, sans cadre rigoureux, menace notre souveraineté énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4582,"loi_id":69,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction initiale : cette loi est une avancée majeure pour décentraliser la production d'énergie, lutter contre la précarité et créer des emplois verts. Malgré les craintes sur le fonds public, l'urgence climatique et sociale justifie ce financement, et les garde-fous proposés (péréquation, contrôle citoyen) répondent aux inquiétudes. Je vote pour, car c'est une écologie solidaire et concrète.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4583,"loi_id":69,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée concrète pour la transition écologique et la justice sociale. Elle décentralise la production d'énergie, lutte contre la précarité énergétique et crée des emplois verts. Les craintes sur la bureaucratie ou la dette sont légitimes mais ne doivent pas freiner l'urgence climatique. Je vote pour, en veillant à ce que le fonds public soit bien géré et que les locataires soient protégés.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4584,"loi_id":69,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"Le débat a confirmé l'urgence climatique et sociale. La décentralisation énergétique via des coopératives locales, soutenue par un fonds public, est une mesure concrète pour réduire la précarité énergétique et créer des emplois verts. Les craintes sur la bureaucratie ou la dette sont légitimes mais peuvent être levées par un cadre rigoureux et participatif. Je vote pour.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4585,"loi_id":69,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"Cette loi est cruciale pour accélérer la transition énergétique en donnant le pouvoir aux citoyens et collectivités, luttant contre la précarité et créant des emplois verts. Le débat a renforcé ma conviction que l'urgence climatique exige des actions décentralisées et solidaires, malgré les réserves sur le financement public.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4586,"loi_id":69,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire en redonnant le pouvoir énergétique aux collectivités et citoyens, luttant ainsi contre la précarité énergétique et créant des emplois verts non délocalisables. Le débat a renforcé ma conviction, car les arguments des collègues social-écologistes et les garde-fous proposés (péréquation, droit de veto citoyen) répondent aux inquiétudes libérales et souverainistes.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4587,"loi_id":69,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne l'écologie solidaire que je défends : elle redonne le pouvoir énergétique aux citoyens et collectivités, lutte contre la précarité énergétique et crée des emplois verts non délocalisables. Le débat a renforcé ma conviction que le fonds public est nécessaire pour garantir l'équité territoriale, et les garanties proposées (péréquation, droit de veto citoyen, tarifs solidaires) répondent aux craintes de dérive bureaucratique ou de fragilisation des réseaux.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4588,"loi_id":69,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire qui redonne aux collectivités et aux citoyens le pouvoir sur leur énergie, tout en luttant contre la précarité énergétique et en créant des emplois verts non délocalisables. Le débat m'a conforté dans mon soutien, car les arguments des collègues social-écologistes rappellent l'urgence d'agir et l'importance de la justice sociale. Je voterai pour ce texte qui concilie transition écologique et protection des plus vulnérables.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4589,"loi_id":69,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire qui redonne le pouvoir aux citoyens et collectivités, lutte contre la précarité énergétique et crée des emplois verts non délocalisables. Le débat a renforcé ma conviction que la décentralisation et le fonds public sont des outils essentiels pour une transition juste et démocratique, malgré les réserves libérales et souverainistes.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4590,"loi_id":69,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"Je vote pour car cette loi décentralise la production d'énergie, redonne du pouvoir aux citoyens et aux collectivités, et réduit la dépendance aux grands groupes. Les réserves sur le fonds public et le cadre rigoureux sont légitimes, mais l'urgence climatique et sociale prime, et le débat montre qu'un équilibre est possible sans étouffer l'initiative locale.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4591,"loi_id":69,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"Cette loi décentralise la production d'énergie, donnant aux citoyens et collectivités le pouvoir de gérer leurs ressources, ce qui renforce l'autonomie et limite l'emprise des grands groupes. Le fonds public est un outil nécessaire pour soutenir ces initiatives locales sans bureaucratie excessive, à condition de garantir une gestion transparente et participative.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4592,"loi_id":69,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"Cette loi décentralise la production d'énergie et donne le pouvoir aux citoyens et collectivités, ce qui réduit la dépendance aux grands groupes et favorise l'autonomie locale. Je reste vigilant sur les risques bureaucratiques, mais l'urgence climatique et sociale justifie un soutien.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4593,"loi_id":69,"agent_id":29,"vote":"contre","justification":"Je reste souverainiste : cette loi crée un fonds public qui alourdira la dette et ouvre la porte à des ingérences extérieures via des normes européennes. La décentralisation énergétique sans contrôle étatique solide fragilise notre indépendance. Je ne peux soutenir un texte qui affaiblit la souveraineté nationale.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4594,"loi_id":69,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"Bien que la décentralisation énergétique soit séduisante, je refuse de soutenir un texte qui crée un fonds public massif sans contrôle étatique suffisant, risquant d'alourdir la dette et de fragiliser notre souveraineté énergétique. Le débat n'a pas dissipé mes craintes sur les dérives bureaucratiques et l'instabilité des réseaux. Je reste fidèle à ma position souverainiste : priorité à la maîtrise nationale et à la prudence budgétaire.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4595,"loi_id":69,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"Je reste méfiant : ce fonds public massif risque d'alourdir la dette et de créer une dépendance aux subventions, sans garantie de contrôle étatique solide sur la stabilité des réseaux. La souveraineté énergétique ne se décrète pas par une décentralisation non maîtrisée.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4596,"loi_id":69,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Le débat confirme l'urgence d'agir pour la transition énergétique et la lutte contre la précarité, tout en soulevant des craintes légitimes sur le coût et la bureaucratie. En tant que centriste, je vote pour car ce texte propose un équilibre pragmatique : un fonds public encadré, une décentralisation maîtrisée et des garde-fous pour éviter les dérives. Les réserves des libéraux et des souverainistes m'ont sensibilisé à la nécessité de rigueur budgétaire et technique, mais je reste convaincu que les bénéfices écologiques et sociaux l'emportent.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4597,"loi_id":69,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle répond à l'urgence climatique et sociale en décentralisant la production d'énergie renouvelable au profit des citoyens et collectivités. Le débat a renforcé ma conviction : les craintes sur le fonds public sont légitimes mais l'intérêt général de lutter contre la précarité énergétique et de créer des emplois verts locaux l'emporte. Je reste vigilant sur la mise en œuvre, mais le principe est bon.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4598,"loi_id":69,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle décentralise la production d'énergie renouvelable, ce qui renforce l'autonomie des territoires et lutte concrètement contre la précarité énergétique. Les craintes sur le fonds public sont légitimes, mais l'urgence climatique et sociale justifie un investissement public, à condition d'un encadrement rigoureux pour éviter les dérives bureaucratiques.","date_vote":"2026-06-01 02:40:47","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4599,"loi_id":69,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire et décentralisée, donnant aux citoyens et collectivités le pouvoir de produire une énergie propre, réduisant la précarité et créant des emplois verts locaux. Elle est alignée avec les valeurs social-écologistes de justice sociale et de transition écologique participative.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4600,"loi_id":69,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire, décentralise la production d'énergie, réduit la précarité énergétique et crée des emplois verts locaux. Elle est conforme à ma sensibilité social-ecologiste.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4601,"loi_id":69,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Je vote pour car cette loi place la transition énergétique entre les mains des citoyens et des collectivités, renforçant ainsi la démocratie locale et l'écologie solidaire. Elle réduit la dépendance aux énergies fossiles et aux grands groupes, tout en luttant contre la précarité énergétique et en créant des emplois verts non délocalisables.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4602,"loi_id":69,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Cette loi favorise une transition énergétique locale et solidaire, réduit la dépendance aux fossiles et crée des emplois verts, en accord avec les principes social-écologistes.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4603,"loi_id":69,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"Cette loi est en parfaite adéquation avec les valeurs social-ecologistes de l'IA-République. Elle démocratise la production d'énergie, renforce l'autonomie des collectivités locales, lutte contre la précarité énergétique et crée des emplois verts. Le vote parlementaire majoritaire et la validation constitutionnelle confirment sa légitimité.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4604,"loi_id":69,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Cette loi favorise la décentralisation énergétique, renforce l'autonomie des collectivités et lutte contre la précarité énergétique, en accord avec les principes d'écologie solidaire et de justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4605,"loi_id":69,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Cette loi favorise une transition énergétique locale et solidaire, réduit la dépendance aux fossiles et crée des emplois verts, en accord avec les principes social-écologistes.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4606,"loi_id":69,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Cette loi favorise une transition énergétique locale et solidaire, réduit la dépendance aux fossiles et crée des emplois verts, en accord avec les principes social-écologistes.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4607,"loi_id":69,"agent_id":9,"vote":"pour","justification":"En tant que liberal, je soutiens cette loi car elle favorise la décentralisation, l'autonomie des citoyens et des collectivités, et crée des emplois locaux durables. Elle réduit la dépendance aux grands groupes énergétiques, ce qui correspond à une vision libérale de responsabilisation et de liberté individuelle et collective.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4608,"loi_id":69,"agent_id":10,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle promeut la décentralisation du pouvoir énergétique, renforce l'autonomie des citoyens et des collectivités, et encourage l'initiative privée via des coopératives. Elle réduit la dépendance aux grands groupes et aux énergies fossiles, tout en créant des emplois locaux et en luttant contre la précarité énergétique, ce qui s'aligne avec les valeurs de liberté et de responsabilité individuelle.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4609,"loi_id":69,"agent_id":11,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle décentralise la production d'énergie, favorise l'initiative locale et la concurrence, tout en réduisant la dépendance aux grands groupes. Elle crée des emplois verts non délocalisables et lutte contre la précarité énergétique, ce qui est bénéfique pour l'économie et la liberté des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4610,"loi_id":69,"agent_id":12,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle décentralise la production d'énergie, favorise l'autonomie des collectivités et des citoyens, et stimule l'innovation locale. Elle réduit la dépendance aux grands groupes et aux énergies fossiles, tout en créant des emplois verts et en luttant contre la précarité énergétique, ce qui correspond à une vision libérale de responsabilité individuelle et collective.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4611,"loi_id":69,"agent_id":13,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens la décentralisation et l'émancipation des citoyens et des collectivités locales. Cette loi favorise l'initiative privée locale, réduit la dépendance aux grands groupes et aux énergies fossiles, et crée des emplois verts non délocalisables, ce qui est conforme à une écologie libérale et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4612,"loi_id":69,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Cette loi centralise le contrôle de l'énergie entre les mains de l'État et des collectivités, ce qui va à l'encontre des principes de liberté individuelle et de marché libre. Elle impose un modèle collectiviste qui réduit le choix des citoyens et augmente la dépendance aux subventions publiques, au détriment des solutions privées et concurrentielles.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4613,"loi_id":69,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Cette loi centralise trop de pouvoir et de fonds publics dans des coopératives locales, ce qui risque de fragiliser l'économie de marché et d'augmenter la bureaucratie. La transition énergétique doit être menée par des acteurs privés compétitifs, pas par des collectivités qui manquent d'expertise. De plus, elle impose un modèle unique qui ne respecte pas la diversité des situations locales.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4614,"loi_id":69,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Cette loi centralise trop de pouvoirs et de fonds publics dans des coopératives locales, ce qui augmente les risques de mauvaise gestion et de bureaucratie. Elle impose une transition énergétique coûteuse qui pèse sur les contribuables, sans garantie d'efficacité. Je préfère une approche pragmatique et libérale, laissant le marché et les entreprises privées innover librement.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4615,"loi_id":69,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Cette loi centralise trop de pouvoir et de financement public dans des coopératives locales, ce qui risque de créer des déséquilibres et d'augmenter la bureaucratie. Elle affaiblit les grands groupes énergétiques qui assurent la stabilité du réseau, et les emplois verts promis ne compenseront pas les pertes d'emplois dans les secteurs traditionnels. Une transition trop rapide pourrait nuire à notre compétitivité économique.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4616,"loi_id":69,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen écologiste, cette loi est essentielle pour décentraliser la production d'énergie, renforcer l'autonomie des territoires et lutter contre la précarité énergétique. Elle favorise les énergies renouvelables, crée des emplois verts et réduit la dépendance aux fossiles.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4617,"loi_id":69,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"Cette loi correspond parfaitement à ma sensibilité écologiste : elle décentralise la production d'énergie, favorise les énergies renouvelables, lutte contre la précarité énergétique et crée des emplois verts locaux. C'est une avancée concrète vers une transition énergétique juste et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4618,"loi_id":69,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui décentralise la production d'énergie renouvelable, renforce l'autonomie des territoires et lutte contre la précarité énergétique. Elle crée des emplois verts locaux et réduit la dépendance aux énergies fossiles, alignée avec mes valeurs de solidarité écologique et de démocratie participative.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4619,"loi_id":69,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"Cette loi correspond parfaitement à ma sensibilité écologiste : elle décentralise la production d'énergie, favorise les énergies renouvelables, lutte contre la précarité énergétique et crée des emplois verts locaux. C'est une avancée concrète vers une transition énergétique juste et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4620,"loi_id":69,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui démocratise la production d'énergie, renforce les collectivités locales et lutte contre la précarité énergétique, tout en créant des emplois verts solidaires.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4621,"loi_id":69,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Cette loi est en parfaite adéquation avec les valeurs socialistes de l'IA-République : elle démocratise l'accès à l'énergie, renforce le pouvoir des collectivités et des citoyens, et lutte contre la précarité énergétique tout en créant des emplois verts locaux. C'est une étape cruciale vers une écologie solidaire et une souveraineté énergétique populaire.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4622,"loi_id":69,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens fermement cette loi qui redonne le pouvoir énergétique aux citoyens et collectivités, lutte contre la précarité et crée des emplois verts locaux, incarnant une écologie solidaire et démocratique.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4623,"loi_id":69,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Cette loi est un pas décisif vers une écologie socialiste et solidaire. En donnant aux collectivités et aux citoyens le pouvoir de produire et gérer collectivement les énergies renouvelables, elle brise le monopole des grands groupes et redonne le contrôle au peuple. Le fonds public pour les coopératives locales est un instrument de justice sociale, luttant contre la précarité énergétique et créant des emplois verts non délocalisables. C'est une mesure qui incarne l'intérêt du Peuple et de la planète.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4624,"loi_id":69,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens cette loi car elle redonne du pouvoir aux collectivités et aux citoyens, favorise l'autogestion énergétique et réduit la dépendance aux grands groupes, ce qui correspond à une vision décentralisée et solidaire de la société.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4625,"loi_id":69,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens cette loi car elle décentralise le pouvoir énergétique, redonne aux citoyens et collectivités locales le contrôle sur leur production d'énergie, et réduit la dépendance aux grands groupes. C'est une avancée vers une écologie solidaire et une autonomie collective.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4626,"loi_id":69,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens toute mesure qui décentralise le pouvoir et redonne aux communautés locales et aux citoyens la capacité de décider et de gérer leurs propres ressources. Cette loi favorise l'autonomie énergétique, réduit la dépendance aux grands groupes et aux énergies fossiles, et promeut une écologie solidaire et participative. Elle crée des emplois locaux et lutte contre la précarité énergétique, tout en respectant les principes de démocratie directe et de gestion collective.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4627,"loi_id":69,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle redonne le pouvoir aux collectivités locales et aux citoyens sur leur production énergétique, renforçant ainsi l'autonomie des territoires et réduisant la dépendance aux grands groupes et aux énergies fossiles. C'est une avancée vers une écologie solidaire et des emplois non délocalisables.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4628,"loi_id":69,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle redonne aux collectivités locales et aux citoyens le contrôle de leur production énergétique, renforçant ainsi l'autonomie des territoires et réduisant la dépendance aux grands groupes et aux énergies fossiles. C'est une avancée concrète vers une écologie solidaire et souveraine.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4629,"loi_id":69,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens toute mesure qui renforce l'autonomie des collectivités locales et des citoyens face aux grands groupes et à la dépendance extérieure. Cette loi redonne le pouvoir énergétique au peuple, créant des emplois non délocalisables et luttant contre la précarité, ce qui est conforme à l'intérêt national et à la souveraineté de l'IA-République.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4630,"loi_id":69,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire et décentralisée, permettant aux citoyens et collectivités de reprendre le contrôle de leur production énergétique. Elle réduit la dépendance aux énergies fossiles et aux grands groupes, lutte contre la précarité énergétique et crée des emplois verts locaux. C'est un équilibre entre pragmatisme économique et justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4631,"loi_id":69,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen non-aligné, je soutiens cette loi car elle renforce l'autonomie des territoires et des citoyens, réduit la dépendance aux énergies fossiles et aux grands groupes, tout en créant des emplois locaux et durables. C'est une avancée concrète vers une écologie solidaire et démocratique.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4632,"loi_id":69,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen non-aligné, je soutiens cette loi car elle favorise l'autonomie énergétique des territoires, réduit la dépendance aux grands groupes et crée des emplois locaux, tout en luttant contre la précarité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4633,"loi_id":69,"agent_id":35,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire, décentralise la production d'énergie, réduit la précarité énergétique et crée des emplois verts locaux. Elle est conforme à ma sensibilité social-ecologiste.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4634,"loi_id":69,"agent_id":36,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle décentralise la production d'énergie, favorise l'autonomie des collectivités et des citoyens, et stimule l'innovation locale. Elle réduit la dépendance aux grands groupes et aux énergies fossiles, tout en créant des emplois verts et en luttant contre la précarité énergétique, ce qui correspond à une vision libérale de responsabilité individuelle et collective.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4635,"loi_id":69,"agent_id":37,"vote":"contre","justification":"Cette loi centralise trop de pouvoir et de financement public dans des coopératives locales, ce qui risque de créer des déséquilibres et d'augmenter la bureaucratie. Elle affaiblit les grands groupes énergétiques qui assurent la stabilité du réseau, et les emplois verts promis ne compenseront pas les pertes d'emplois dans les secteurs traditionnels. Une transition trop rapide pourrait nuire à notre compétitivité économique.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4636,"loi_id":69,"agent_id":38,"vote":"pour","justification":"Cette loi est un pas décisif vers une écologie socialiste et solidaire. En donnant aux collectivités et aux citoyens le pouvoir de produire et gérer collectivement les énergies renouvelables, elle brise le monopole des grands groupes et redonne le contrôle au peuple. Le fonds public pour les coopératives locales est un instrument de justice sociale, luttant contre la précarité énergétique et créant des emplois verts non délocalisables. C'est une mesure qui incarne l'intérêt du Peuple et de la planète.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4637,"loi_id":69,"agent_id":39,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui décentralise la production d'énergie renouvelable, renforce l'autonomie des territoires et lutte contre la précarité énergétique. Elle crée des emplois verts locaux et réduit la dépendance aux énergies fossiles, alignée avec mes valeurs de solidarité écologique et de démocratie participative.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4638,"loi_id":69,"agent_id":40,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle combine pragmatisme écologique et justice sociale. Elle donne aux collectivités et citoyens les moyens d'agir concrètement pour la transition énergétique, tout en créant des emplois locaux et en réduisant la précarité. C'est une avancée équilibrée qui responsabilise les territoires sans brusquer les transitions.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4639,"loi_id":69,"agent_id":41,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire, décentralise la production d'énergie, réduit la précarité énergétique et crée des emplois verts locaux. Elle est conforme à ma sensibilité social-ecologiste.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4640,"loi_id":69,"agent_id":42,"vote":"pour","justification":"Cette loi favorise une transition énergétique pragmatique et solidaire, en donnant aux collectivités et aux citoyens les moyens de produire localement des énergies renouvelables. Elle crée des emplois verts, lutte contre la précarité énergétique et réduit notre dépendance aux énergies fossiles, tout en respectant les équilibres territoriaux. Une mesure équilibrée qui concilie écologie et justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4641,"loi_id":69,"agent_id":43,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire et socialiste en redonnant le pouvoir énergétique aux collectivités locales et aux citoyens, luttant contre la précarité et créant des emplois verts non délocalisables.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4642,"loi_id":69,"agent_id":44,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi car elle renforce le pouvoir des collectivités locales et des citoyens sur leur production d'énergie, réduisant la dépendance aux grands groupes et favorisant l'autonomie énergétique. Cependant, je reste vigilant quant à la gestion du fonds public, qui doit être transparente et fiscalement responsable.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4643,"loi_id":69,"agent_id":45,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui décentralise la production d'énergie renouvelable, renforce le pouvoir des citoyens et des collectivités, réduit la dépendance aux fossiles, lutte contre la précarité énergétique et crée des emplois verts locaux. C'est une avancée concrète vers une transition énergétique juste et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4644,"loi_id":69,"agent_id":46,"vote":"pour","justification":"La loi favorise l'autonomie locale et la responsabilité individuelle en permettant aux citoyens de gérer collectivement leur production d'énergie, réduisant la dépendance aux grandes entreprises et aux énergies fossiles. Bien que le fonds public soit une intervention étatique, il soutient des initiatives locales, ce qui renforce la décentralisation et la liberté des territoires, des principes chers au libéralisme.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4645,"loi_id":69,"agent_id":47,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen non-aligné, je soutiens cette loi car elle favorise l'autonomie énergétique des territoires, réduit la dépendance aux grands groupes et crée des emplois locaux, tout en luttant contre la précarité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4646,"loi_id":69,"agent_id":48,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen non-aligné, je soutiens cette loi car elle favorise l'autonomie énergétique des territoires, réduit la dépendance aux grands groupes et crée des emplois locaux, tout en luttant contre la précarité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4647,"loi_id":69,"agent_id":49,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle combine pragmatisme écologique et justice sociale. Elle donne aux collectivités et citoyens les moyens d'agir concrètement pour la transition énergétique, tout en créant des emplois locaux et en réduisant la précarité. C'est une avancée équilibrée qui responsabilise les territoires sans brusquer les transitions.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4648,"loi_id":69,"agent_id":50,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire, décentralise la production d'énergie, réduit la précarité énergétique et crée des emplois verts locaux. Elle est conforme à ma sensibilité social-ecologiste.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4649,"loi_id":69,"agent_id":51,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle combine pragmatisme écologique et justice sociale. Elle donne aux collectivités et citoyens les moyens d'agir concrètement pour la transition énergétique, tout en créant des emplois locaux et en réduisant la précarité. C'est une avancée équilibrée qui responsabilise les territoires sans brusquer les transitions.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4650,"loi_id":69,"agent_id":52,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen non-aligné, je soutiens cette loi car elle favorise l'autonomie énergétique des territoires, réduit la dépendance aux grands groupes et crée des emplois locaux, tout en luttant contre la précarité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4651,"loi_id":69,"agent_id":53,"vote":"pour","justification":"Cette loi est un pas décisif vers une écologie socialiste et solidaire. En donnant aux collectivités et aux citoyens le pouvoir de produire et gérer collectivement les énergies renouvelables, elle brise le monopole des grands groupes et redonne le contrôle au peuple. Le fonds public pour les coopératives locales est un instrument de justice sociale, luttant contre la précarité énergétique et créant des emplois verts non délocalisables. C'est une mesure qui incarne l'intérêt du Peuple et de la planète.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4652,"loi_id":69,"agent_id":54,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire, décentralise la production d'énergie, réduit la précarité énergétique et crée des emplois verts locaux. Elle est conforme à ma sensibilité social-ecologiste.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4653,"loi_id":69,"agent_id":55,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne une écologie solidaire, décentralise la production d'énergie, réduit la précarité énergétique et crée des emplois verts locaux. Elle est conforme à ma sensibilité social-ecologiste.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4654,"loi_id":69,"agent_id":56,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle décentralise la production d'énergie, favorise l'autonomie des collectivités et des citoyens, et stimule l'innovation locale. Elle réduit la dépendance aux grands groupes et aux énergies fossiles, tout en créant des emplois verts et en luttant contre la précarité énergétique, ce qui correspond à une vision libérale de responsabilité individuelle et collective.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4655,"loi_id":69,"agent_id":57,"vote":"contre","justification":"Cette loi centralise trop de pouvoir et de financement public dans des coopératives locales, ce qui risque de créer des déséquilibres et d'augmenter la bureaucratie. Elle affaiblit les grands groupes énergétiques qui assurent la stabilité du réseau, et les emplois verts promis ne compenseront pas les pertes d'emplois dans les secteurs traditionnels. Une transition trop rapide pourrait nuire à notre compétitivité économique.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4656,"loi_id":69,"agent_id":58,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui décentralise la production d'énergie renouvelable, renforce l'autonomie des territoires et lutte contre la précarité énergétique. Elle crée des emplois verts locaux et réduit la dépendance aux énergies fossiles, alignée avec mes valeurs de solidarité écologique et de démocratie participative.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4657,"loi_id":69,"agent_id":59,"vote":"pour","justification":"Cette loi est un pas décisif vers une écologie socialiste et solidaire. En donnant aux collectivités et aux citoyens le pouvoir de produire et gérer collectivement les énergies renouvelables, elle brise le monopole des grands groupes et redonne le contrôle au peuple. Le fonds public pour les coopératives locales est un instrument de justice sociale, luttant contre la précarité énergétique et créant des emplois verts non délocalisables. C'est une mesure qui incarne l'intérêt du Peuple et de la planète.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4658,"loi_id":69,"agent_id":60,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens toute mesure qui décentralise le pouvoir et redonne aux communautés locales et aux citoyens la capacité de décider et de gérer leurs propres ressources. Cette loi favorise l'autonomie énergétique, réduit la dépendance aux grands groupes et aux énergies fossiles, et promeut une écologie solidaire et participative. Elle crée des emplois locaux et lutte contre la précarité énergétique, tout en respectant les principes de démocratie directe et de gestion collective.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4659,"loi_id":69,"agent_id":61,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens toute mesure qui renforce l'autonomie des collectivités locales et des citoyens face aux grands groupes et à la dépendance extérieure. Cette loi redonne le pouvoir énergétique au peuple, créant des emplois non délocalisables et luttant contre la précarité, ce qui est conforme à l'intérêt national et à la souveraineté de l'IA-République.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4660,"loi_id":69,"agent_id":62,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle combine pragmatisme écologique et justice sociale. Elle donne aux collectivités et citoyens les moyens d'agir concrètement pour la transition énergétique, tout en créant des emplois locaux et en réduisant la précarité. C'est une avancée équilibrée qui responsabilise les territoires sans brusquer les transitions.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4661,"loi_id":69,"agent_id":63,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen non-aligné, je soutiens cette loi car elle favorise l'autonomie énergétique des territoires, réduit la dépendance aux grands groupes et crée des emplois locaux, tout en luttant contre la précarité énergétique.","date_vote":"2026-06-01 02:41:24","vote_id":null,"phase":"referendum"}],"journal_officiel":[{"id":50,"loi_id":69,"cycle_id":50,"type_evenement":"promulgation","contenu":"LOI PROMULGUÉE — « Accélérer la transition énergétique en donnant aux collectivités locales et aux citoyens… ». Adoptée par le Parlement (22 pour / 10 contre), jugée conforme par le Conseil Constitutionnel (5/5) et ratifiée par référendum (57/6). Entrée en vigueur et publiée au Code des lois.","date_publication":"2026-06-01 02:41:26"}]}