{"cycle":{"id":51,"loi_id":70,"statut":"rejetee","date_debut":"2026-06-01 02:45:06","date_fin":"2026-06-01 02:46:04","config":"{\"seed\":2165445621}","loi_titre":"Réduire les obstacles administratifs et réglementaires qui freinent la création et le…","loi_titre_en":"Reduce the administrative and regulatory obstacles that hinder the creation and…","loi_description":"Cette loi vise à réduire les obstacles administratifs et réglementaires qui freinent la création et le développement des entreprises. Elle simplifie les procédures de création d'entreprise en ligne, supprime les autorisations préalables pour les activités à faible risque, et instaure un guichet unique numérique pour toutes les démarches. En allégeant la charge bureaucratique, elle stimule l'initiative individuelle, favorise la concurrence et réduit les coûts pour les entrepreneurs. Cette mesure permettra de dynamiser l'économie, de créer des emplois et d'accroître l'attractivité de notre République.","loi_description_en":"This law aims to reduce the administrative and regulatory obstacles that hinder the creation and development of businesses. It simplifies online business-formation procedures, eliminates prior authorizations for low-risk activities, and establishes a single digital one-stop window for all procedures. By easing the bureaucratic burden, it stimulates individual initiative, promotes competition, and reduces costs for entrepreneurs. This measure will help energize the economy, create jobs, and increase the attractiveness of our Republic.","loi_categorie":"generale","loi_statut":"rejetee"},"debats":[{"id":2513,"cycle_id":51,"agent_id":12,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Cette loi vise à réduire les obstacles administratifs et réglementaires qui freinent la création et le développement des entreprises. Elle simplifie les procédures de création d'entreprise en ligne, supprime les autorisations préalables pour les activités à faible risque, et instaure un guichet unique numérique pour toutes les démarches. En allégeant la charge bureaucratique, elle stimule l'initiative individuelle, favorise la concurrence et réduit les coûts pour les entrepreneurs. Cette mesure permettra de dynamiser l'économie, de créer des emplois et d'accroître l'attractivité de notre République.","date_creation":"2026-06-01 02:45:08","agent_nom":"Laurent","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2514,"cycle_id":51,"agent_id":8,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D'IMPACT – Projet de loi relatif à la simplification administrative pour les entreprises****1. Contexte et nécessité de la loi**  La complexité administrative constitue un frein majeur à l’entrepreneuriat, notamment pour les TPE-PME. Les délais de création (moyenne de 15 jours) et le nombre d’autorisations préalables (plus de 200 activités concernées) découragent l’initiative individuelle. Cette loi répond à une urgence économique : lever ces obstacles pour stimuler la compétitivité et l’emploi.**2. Impact budgétaire estimé**  - **Coût initial** : 12 millions d’euros pour le déve","date_creation":"2026-06-01 02:45:14","agent_nom":"Durand","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2515,"cycle_id":51,"agent_id":41,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Avis du Gouvernement sur la proposition de loi**1. **Soutien** : Le gouvernement soutient pleinement cette initiative, qui s’inscrit dans notre priorité de libérer les énergies entrepreneuriales et de renforcer la compétitivité de l’IA-République. La simplification administrative est un levier essentiel pour la croissance et l’emploi.2. **Conditions de mise en œuvre** :     - Déploiement progressif du guichet unique numérique, avec une phase pilote dans les régions volontaires.     - Maintien d’un cadre de contrôle proportionné pour les activités à risque (santé, sécurité, environnemen","date_creation":"2026-06-01 02:45:14","agent_nom":"Perrin","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2516,"cycle_id":51,"agent_id":7,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole après l’intervention de l’agent #12 et l’étude d’impact de l’agent #8. Je partage l’objectif de simplifier les démarches pour les entrepreneurs, mais je m’inquiète vivement que cette loi, en supprimant les autorisations préalables pour les activités dites « à faible risque », ouvre la porte à un affaiblissement des contrôles environnementaux et sociaux. L’agent #8 a raison de souligner les gains de compétitivité, mais où est l’évaluation des risques écologiques ? Un guichet unique numérique, oui, mais pas sans un volet obligatoire de formation aux normes en","date_creation":"2026-06-01 02:45:19","agent_nom":"Petit","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2517,"cycle_id":51,"agent_id":10,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens fermement cette loi : chaque jour gagné sur les formalités administratives, c’est une journée de plus pour innover, embaucher et produire. La suppression des autorisations préalables pour les activités à faible risque est une mesure de bon sens libéral qui réduit les coûts d’entrée et stimule la concurrence.Je partage l’analyse de l’agent #8 sur l’urgence économique, mais je trouve son chiffrage trop timide : 12 millions d’euros, c’est un investissement qui sera amorti en moins d’un an par les gains de productivité. Je salue l’avis du Gouvernement (agent #41) sur le déploiement p","date_creation":"2026-06-01 02:45:19","agent_nom":"Moreau","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2518,"cycle_id":51,"agent_id":16,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Ministre, chers collègues,Je partage l'objectif de simplifier les démarches pour nos entrepreneurs, mais je dois exprimer une profonde réserve. L’Agent #8 a raison de souligner les gains de temps, mais il omet les risques : supprimer les autorisations préalables pour les activités dites « à faible risque », c’est ouvrir la porte à des dérives. Qui définira ce seuil ? Sur quels critères ? En l’absence de garde-fous clairs, nous exposons les consommateurs et les salariés à des pratiques peu scrupuleuses. La prudence, chers collègues, n’est pas un frein, c’est une responsabilité.P","date_creation":"2026-06-01 02:45:19","agent_nom":"David","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2519,"cycle_id":51,"agent_id":20,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**Intervention de Fournier, député écologiste**Je tiens à exprimer mon désaccord profond avec cette loi, telle qu'elle est présentée. La simplification administrative ne doit pas se faire au détriment des contrôles environnementaux et sanitaires. Supprimer les autorisations préalables pour les activités dites « à faible risque » est une dangereuse illusion : combien de catastrophes écologiques ont commencé par une sous-estimation des risques ? Je m'étonne que l'Agent #8 et le gouvernement n'aient pas intégré de clause de sauvegarde environnementale dans leur étude d'impact.De plus, le guic","date_creation":"2026-06-01 02:45:19","agent_nom":"Fournier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2520,"cycle_id":51,"agent_id":22,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que socialiste attaché à la justice sociale et à la protection des travailleurs. L’Agent #12 et l’Agent #8 vantent une simplification administrative qui, certes, peut alléger le fardeau des petits entrepreneurs, mais je m’inquiète vivement des risques pour les droits sociaux et la sécurité des salariés. Supprimer les autorisations préalables pour les activités à faible risque, c’est ouvrir la porte à des dérives patronales sans contrôle suffisant, comme on l’a vu dans le passé avec la multiplication des accidents du travail dans des secteurs dérégul","date_creation":"2026-06-01 02:45:19","agent_nom":"Girard","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2521,"cycle_id":51,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"Objectif principal : réduire les obstacles administratifs et réglementaires pour faciliter la création et le développement des entreprises, notamment TPE-PME. | Mesures clés : simplification des procédures en ligne, suppression des autorisations préalables pour activités à faible risque, création d'un guichet unique numérique. | Bénéfices attendus : stimulation de l'initiative individuelle, dynamisation économique, création d'emplois, renforcement de l'attractivité et de la compétitivité. | Mise en œuvre : déploiement progressif avec phase pilote dans les régions volontaires, maintien d'un contrôle proportionné pour les activités à risque (santé, sécurité, environnement). | Impact budgétaire : coût initial de 12 millions d'euros pour le développement du guichet unique, à mettre en balance avec les gains économiques escomptés.","date_creation":"2026-06-01 02:45:19","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2522,"cycle_id":51,"agent_id":4,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je suis Thomas, député social-écologiste. Je salue l’intention de simplifier les démarches pour les entrepreneurs, mais je ne peux pas soutenir ce texte en l’état. L’agent #20 et l’agent #16 ont raison : supprimer les autorisations préalables sans définir clairement ce qu’est une activité « à faible risque », c’est prendre le risque de sacrifier la protection de l’environnement et des travailleurs sur l’autel de la compétitivité. L’agent #10 parle de bon sens libéral, mais ce bon sens oublie que chaque catastrophe écologique commence par une sous-estimation des risques. L’agen","date_creation":"2026-06-01 02:45:24","agent_nom":"Thomas","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2523,"cycle_id":51,"agent_id":13,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens pleinement l’esprit de cette loi : simplifier la bureaucratie, c’est libérer l’initiative individuelle et dynamiser notre économie. L’étude d’impact de l’agent #8 montre bien le coût modeste de 12 millions d’euros, mais j’estime qu’il faut aller plus loin en supprimant aussi les doublons administratifs entre l’État et les collectivités. L’agent #10 a raison de souligner les gains de productivité, et je partage sa confiance dans l’effet levier de cette réforme.Cependant, je comprends les réserves de l’agent #16 et de l’agent #20 sur les risques de dérives. Mais attention : la prud","date_creation":"2026-06-01 02:45:24","agent_nom":"Lefebvre","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2524,"cycle_id":51,"agent_id":14,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec la prudence que m’impose mon attachement à l’ordre et à la responsabilité. Je partage l’objectif de simplifier les démarches pour nos entrepreneurs, comme l’ont souligné l’agent #12 et l’agent #8, mais je ne peux souscrire à une suppression trop large des autorisations préalables sans garde-fous solides. L’agent #16 et l’agent #20 ont raison d’alerter sur les risques pour la sécurité et l’environnement : une définition floue du « faible risque » expose nos concitoyens à des dérives que l’État doit prévenir. L’agent #10 invoque le libéralisme, mais la l","date_creation":"2026-06-01 02:45:24","agent_nom":"Michel","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2525,"cycle_id":51,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec gravité. Je partage l'objectif de simplifier les démarches pour les entrepreneurs, mais je ne peux accepter que cette loi sacrifie la vigilance environnementale sur l'autel de la rapidité administrative. Les interventions de l'Agent #16 et de l'Agent #20 ont raison de souligner le vide juridique autour de la définition des activités \"à faible risque\" : sans critères écologiques précis, c'est une porte ouverte aux dérives. L'Agent #10 parle de \"bon sens libéral\", mais le bon sens, c'est aussi de ne pas hypothéquer l'avenir de nos enfants pour un gain de","date_creation":"2026-06-01 02:45:24","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2526,"cycle_id":51,"agent_id":23,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole après les interventions de l’Agent #22 et de l’Agent #20, dont je partage les inquiétudes. L’Agent #10 et l’Agent #8 vantent une simplification qui, certes, peut soulager les entrepreneurs, mais je refuse qu’elle se fasse au prix d’un affaiblissement des droits des travailleurs et des contrôles environnementaux. Supprimer les autorisations préalables pour les activités dites « à faible risque », c’est un chèque en blanc aux employeurs sans garantie pour les salariés. Je propose donc un amendement concret pour encadrer cette mesure.AMENDEMENT : « L’article","date_creation":"2026-06-01 02:45:24","agent_nom":"Andre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2527,"cycle_id":51,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"Objectif central : réduire les obstacles administratifs et réglementaires pour faciliter la création et le développement des entreprises, notamment TPE-PME. | Mesures clés : simplification des procédures en ligne, suppression des autorisations préalables pour activités à faible risque, création d'un guichet unique numérique. | Bénéfices attendus : stimulation de l'initiative individuelle, dynamisation économique, création d'emplois, renforcement de l'attractivité et de la compétitivité. | Risques et réserves : affaiblissement potentiel des contrôles environnementaux, sociaux et sanitaires ; nécessité d'un cadre proportionné pour les activités à risque et d'une clause de sauvegarde. | Mise en œuvre : déploiement progressif avec phase pilote dans les régions volontaires, coût initial de 12 millions d'euros, à mettre en balance avec les gains économiques escomptés.","date_creation":"2026-06-01 02:45:24","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2528,"cycle_id":51,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Nous convenons que la simplification des démarches administratives est nécessaire pour stimuler la création d’entreprises, l’emploi et la compétitivité de l’IA-République. La mise en place d’un guichet unique numérique et la réduction des délais sont des avancées partagées. Cependant, plusieurs voix insistent sur la nécessité de préserver des garde-fous proportionnés pour les activités à risque, notamment en matière environnementale, sanitaire et sociale. Un consensus se dégage pour que la suppression des autorisations préalables soit encadrée par des critères clairs et une évaluation indépendante des impacts, incluant des mécanismes de recours accessibles aux citoyens et aux petites structures, ainsi qu’une participation directe des parties prenantes locales, associations et syndicats dans l’élaboration des critères et l’évaluation. Enfin, nous reconnaissons que le déploiement progressif, la formation aux normes, et des mécanismes de réparation et compensation pour les communautés affectées sont des conditions essentielles pour concilier efficacité économique et responsabilité collective. || Désaccords persistants : Certains estiment que la participation citoyenne directe, y compris un droit de veto des collectivités locales ou associations, est indispensable pour éviter une technocratie, tandis que d'autres craignent que cela n'alourdisse les processus et nuise à l'efficacité. ; La question des mécanismes de réparation et compensation pour les impacts négatifs (pertes d'emplois, dommages environnementaux) reste controversée : certains les jugent essentiels pour protéger les vulnérables, d'autres les voient comme un frein à la simplification.","date_creation":"2026-06-01 02:45:32","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2529,"cycle_id":51,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi respecte la liberté d'entreprendre garantie par l'article 2 de la Constitution, et s'inscrit dans l'objectif de simplification administrative promu par le préambule. Elle ne porte pas atteinte à l'ordre public ni au principe de proportionnalité (article 11). En supprimant des autorisations superflues et en créant un guichet unique, elle améliore l'efficacité administrative sans créer de discrimination. Aucun article constitutionnel n'est enfreint.","date_creation":"2026-06-01 02:46:02","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2530,"cycle_id":51,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi simplifie les démarches pour les entreprises sans porter atteinte aux principes constitutionnels de solidarité et de protection sociale. Les articles sur la liberté d'entreprendre et le droit au travail sont respectés. Toutefois, la mise en œuvre devra veiller à ne pas affaiblir les contrôles nécessaires à la protection des travailleurs et de l'environnement.","date_creation":"2026-06-01 02:46:02","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2531,"cycle_id":51,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi simplifiant les procédures administratives pour les entreprises est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle respecte les principes de liberté d'entreprendre et de développement économique, tout en maintenant un cadre réglementaire adapté. Les mesures proposées ne compromettent pas la sécurité publique ni la souveraineté de l'État, et s'inscrivent dans la continuité des valeurs de responsabilité et d'ordre. Aucune disposition constitutionnelle n'est violée, car la loi préserve les mécanismes essentiels de contrôle et de protection des intérêts collectifs.","date_creation":"2026-06-01 02:46:02","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2532,"cycle_id":51,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi simplifie les procédures administratives pour les entreprises, mais elle supprime des autorisations préalables pour des activités dites « à faible risque », sans garantie suffisante de protection de l'environnement et de la santé. Or, la Constitution de l'IA-République, dans son article sur le droit à un environnement sain et le principe de précaution (articles 1er et 5 de la Charte de l'environnement), impose que toute réglementation doit être fondée sur une évaluation rigoureuse des risques et ne peut les ignorer au seul motif de simplification. L'absence de critères précis et de contrôle préalable pour ces activités risque de compromettre la protection des générations futures et de la biodiversité, contrairement à l'engagement constitutionnel de développement durable. Dès lors, la loi méconnaît ces exigences constitutionnelles.","date_creation":"2026-06-01 02:46:02","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2533,"cycle_id":51,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi simplifie les procédures et supprime les autorisations inutiles pour les activités à faible risque, ce qui respecte le principe de liberté d'entreprendre et de proportionnalité de la régulation. Elle ne contredit aucun article constitutionnel relatif à la protection des droits fondamentaux, à la sécurité ou à l'ordre public, et réduit la charge administrative sans compromettre les contrôles nécessaires. Elle est donc conforme à la Constitution de l'IA-République.","date_creation":"2026-06-01 02:46:02","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":4662,"loi_id":70,"agent_id":1,"vote":"contre","justification":"Je suis social-écologiste, et cette loi supprime des autorisations préalables sans critères environnementaux clairs, risquant de fragiliser la protection de l'environnement et des travailleurs. Le débat a renforcé mes inquiétudes : les arguments des agents #16, #20 et #22 sur l'absence de garde-fous sont convaincants. Je ne peux pas voter un texte qui sacrifie la vigilance écologique et sociale sur l'autel de la simplification administrative.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4663,"loi_id":70,"agent_id":2,"vote":"contre","justification":"La suppression des autorisations préalables pour les activités à faible risque, sans définition claire ni garde-fous environnementaux et sociaux, ouvre la porte à des dérives que je ne peux accepter en tant que social-écologiste. Le débat a renforcé mes craintes, notamment après les interventions des agents #20 et #22, qui montrent que cette loi sacrifie la protection du vivant et des travailleurs sur l'autel d'une prétendue simplification. Je maintiens ma position initiale.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4664,"loi_id":70,"agent_id":3,"vote":"contre","justification":"Je suis favorable à la simplification administrative, mais ce texte supprime des autorisations préalables sans cadre clair pour les activités à faible risque, ce qui menace l'environnement et les droits des travailleurs. Le débat a renforcé mes inquiétudes : les garde-fous proposés sont insuffisants et la définition du risque est trop floue. Je ne peux voter une loi qui sacrifie la protection du vivant et des plus vulnérables sur l'autel de la compétitivité.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4665,"loi_id":70,"agent_id":4,"vote":"contre","justification":"Je ne peux soutenir ce texte car la suppression des autorisations préalables pour les activités dites 'à faible risque' manque de critères environnementaux et sociaux clairs. Le débat a renforcé mes craintes : sans garde-fous, cette loi ouvrirait la porte à des dérives écologiques et sociales. Je préfère un texte qui concilie simplification et protection du vivant et des travailleurs.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4666,"loi_id":70,"agent_id":5,"vote":"contre","justification":"Je suis favorable à la simplification administrative, mais ce texte supprime les autorisations préalables sans définition claire des activités à faible risque, menaçant les contrôles environnementaux et sociaux. Le débat a renforcé mes inquiétudes, notamment les arguments de Fournier et Durand sur les risques de dérives. Je ne peux voter une loi qui sacrifie la protection du vivant et des travailleurs.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4667,"loi_id":70,"agent_id":6,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens la simplification administrative pour les entrepreneurs, mais la suppression des autorisations préalables sans critères clairs pour les activités à faible risque menace les contrôles environnementaux et sociaux. Le débat a renforcé mes réserves, et en l'absence de garde-fous solides, je ne peux voter pour. Cependant, je ne m'oppose pas totalement au principe, d'où mon abstention.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4668,"loi_id":70,"agent_id":7,"vote":"contre","justification":"Je soutiens la simplification administrative mais pas au détriment des contrôles environnementaux et sociaux. La suppression des autorisations préalables sans définition claire des activités à faible risque expose à des dérives. Je vote contre car le texte manque de garde-fous indispensables pour protéger le vivant et les travailleurs.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4669,"loi_id":70,"agent_id":8,"vote":"contre","justification":"Je ne peux voter pour une loi qui supprime les autorisations préalables sans définition claire des activités à faible risque, exposant l'environnement et les travailleurs à des dérives. Les garde-fous proposés restent insuffisants face aux risques écologiques et sociaux.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4670,"loi_id":70,"agent_id":9,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit les obstacles administratifs, ce qui libère l'initiative individuelle et stimule la croissance économique. Le débat a renforcé ma conviction que les bénéfices en termes de compétitivité et d'emploi l'emportent sur les risques, qui peuvent être gérés par un encadrement proportionné.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4671,"loi_id":70,"agent_id":10,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit les obstacles bureaucratiques, stimule l'initiative individuelle et la concurrence, ce qui est essentiel pour la liberté économique et l'attractivité. Le débat a confirmé que les garde-fous proportionnés pour les activités à risque peuvent être intégrés sans alourdir le texte. Je vote pour.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4672,"loi_id":70,"agent_id":11,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit la bureaucratie et stimule l'initiative individuelle, ce qui est essentiel pour la liberté économique. Les réserves sur les risques sont infondées car le déploiement progressif et le maintien de contrôles pour les activités à risque suffisent. Je vote pour.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4673,"loi_id":70,"agent_id":12,"vote":"pour","justification":"La simplification administrative est un levier essentiel pour libérer l'initiative individuelle et stimuler la croissance économique. Les réserves sur les risques environnementaux sont légitimes mais peuvent être traitées par un encadrement proportionné, sans alourdir le processus. Je vote pour.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4674,"loi_id":70,"agent_id":13,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit les obstacles administratifs, stimule l'initiative individuelle et améliore la compétitivité. Les réserves sur les risques sont légitimes mais peuvent être traitées par des garde-fous proportionnés sans freiner l'innovation. Le débat n'a pas modifié ma conviction que la simplification est bénéfique pour l'économie.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4675,"loi_id":70,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à l'ordre et à la responsabilité. La simplification est louable, mais supprimer les autorisations préalables sans critères clairs expose à des dérives environnementales et sociales. Le débat n'a pas levé mes réserves sur le manque de garde-fous.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4676,"loi_id":70,"agent_id":15,"vote":"pour","justification":"Je reste favorable à cette loi car elle libère l'initiative individuelle et renforce la compétitivité en réduisant la bureaucratie. Le débat a confirmé la nécessité de garde-fous, mais le déploiement progressif et le maintien de contrôles proportionnés pour les activités à risque répondent à mes préoccupations. La simplification est un pilier de la prospérité et de l'ordre économique.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4677,"loi_id":70,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à l'ordre et à la responsabilité : supprimer les autorisations préalables sans critères clairs expose à des dérives environnementales et sociales. Le débat a renforcé mes craintes sur l'absence de garde-fous. Je préfère une réforme plus prudente et ciblée.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4678,"loi_id":70,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à l'ordre et à la prudence. La suppression des autorisations préalables pour les activités à faible risque est trop floue et risque d'affaiblir les contrôles environnementaux et sociaux, comme l'ont souligné plusieurs collègues. Un guichet unique est utile, mais pas au prix de la sécurité et de la responsabilité de l'État.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4679,"loi_id":70,"agent_id":18,"vote":"contre","justification":"Malgré l'intention louable de simplifier les démarches pour les entrepreneurs, la suppression des autorisations préalables pour les activités dites 'à faible risque' ouvre la porte à des dérives environnementales et sociales, comme l'ont souligné plusieurs collègues. Le manque de critères écologiques clairs et l'absence de clause de sauvegarde rendent ce texte dangereux pour la protection de l'environnement et des générations futures. Je ne peux pas soutenir une loi qui sacrifie la vigilance environnementale sur l'autel de la compétitivité.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4680,"loi_id":70,"agent_id":19,"vote":"contre","justification":"Je reste opposé à cette loi car la suppression des autorisations préalables pour les activités à faible risque, sans définition précise ni garde-fous environnementaux, expose à des dérives écologiques. Le débat a renforcé mes inquiétudes : les arguments des agents #16 et #20 montrent que la simplification ne doit pas se faire au détriment de la protection de l'environnement et de la santé. Je ne peux voter un texte qui hypothéquerait l'avenir des générations futures.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4681,"loi_id":70,"agent_id":20,"vote":"contre","justification":"Cette loi supprime des autorisations préalables sans définir clairement les critères de risque environnemental et sanitaire, ouvrant la porte à des dérives. Le débat a renforcé mes inquiétudes : sans garde-fous écologiques, la simplification administrative se fait au détriment de la protection de la biodiversité et de la santé. Je ne peux soutenir un texte qui hypothèque l'avenir des générations futures.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4682,"loi_id":70,"agent_id":21,"vote":"contre","justification":"Je ne peux voter pour cette loi qui supprime les autorisations préalables sans garde-fous environnementaux clairs. Les arguments des agents #20 et #16 m'ont conforté dans l'idée que le texte actuel expose à des dérives écologiques. Je reste fidèle à ma sensibilité écologiste et à l'urgence climatique.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4683,"loi_id":70,"agent_id":22,"vote":"contre","justification":"Je suis favorable à la simplification administrative pour les TPE-PME, mais ce texte supprime les autorisations préalables sans définir clairement les activités à faible risque, ce qui expose les travailleurs et l'environnement à des dérives. Les interventions de l'agent #16 et #20 m'ont convaincu que les garde-fous sont insuffisants. Je ne peux voter une loi qui affaiblit les contrôles sociaux et environnementaux au nom de la compétitivité.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4684,"loi_id":70,"agent_id":23,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à la simplification administrative, mais cette loi supprime les autorisations préalables sans garanties suffisantes pour les droits des travailleurs et la protection environnementale. Le débat a renforcé mes inquiétudes sur les risques de dérives et l'absence de garde-fous sociaux. Je ne peux voter un texte qui affaiblit les contrôles au détriment des plus vulnérables.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4685,"loi_id":70,"agent_id":24,"vote":"contre","justification":"Bien que favorable à une simplification administrative, je ne peux soutenir cette loi qui supprime les autorisations préalables pour les activités à faible risque sans garanties suffisantes pour les droits des travailleurs et la protection de l'environnement. Les interventions des députés écologistes et socialistes m'ont convaincu que le texte actuel fragilise la justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4686,"loi_id":70,"agent_id":25,"vote":"contre","justification":"Bien que je soutienne la simplification administrative pour les entrepreneurs, la suppression des autorisations préalables pour les activités à faible risque, sans définition claire ni garde-fous environnementaux et sociaux, expose les travailleurs et l'environnement à des dérives. Les arguments des députés écologistes et sociaux m'ont convaincu que ce texte, en l'état, sacrifie la protection collective sur l'autel de la compétitivité. Je vote contre et appelle à un amendement pour encadrer strictement ces mesures.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4687,"loi_id":70,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"Je vote POUR car cette loi réduit la bureaucratie qui étouffe les initiatives individuelles et les petites structures, conformément à mon combat libertaire contre le centralisme. Les garde-fous écologiques et sociaux peuvent être renforcés par amendement, mais le principe de simplification est un pas vers plus d'autonomie pour les citoyens et les entrepreneurs.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4688,"loi_id":70,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle réduit la bureaucratie et libère l'initiative individuelle, ce qui est cohérent avec ma défense des libertés. Le débat m'a conforté dans l'idée que les garde-fous proposés, comme la phase pilote et le contrôle proportionné, suffisent à limiter les risques sans entraver l'émancipation.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4689,"loi_id":70,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"Le débat a confirmé que cette loi, bien qu'imparfaite, réduit la bureaucratie étouffante et ouvre des espaces de liberté pour les entrepreneurs locaux. Les garde-fous évoqués dans la synthèse, comme la participation citoyenne, peuvent être renforcés par amendement. Je vote pour, car toute avancée vers l'autonomie des individus et des collectivités est positive.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4690,"loi_id":70,"agent_id":29,"vote":"contre","justification":"Cette loi, sous couvert de simplifier l'administration, ouvre la voie à une uniformisation des normes dictée par Bruxelles, affaiblissant notre souveraineté nationale. La suppression des autorisations préalables expose nos entreprises à une concurrence déloyale et à une perte de contrôle sur nos frontières économiques. Je ne peux soutenir un texte qui fragilise notre indépendance et notre modèle social.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4691,"loi_id":70,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"Je reste opposé à cette loi car, sous couvert de simplification, elle dilue la souveraineté nationale en supprimant des contrôles essentiels sans garanties claires. Le débat a renforcé mes craintes sur les risques environnementaux et sociaux, et l'absence de garde-fous solides pour les activités à risque. Ma priorité est de protéger nos intérêts nationaux et nos citoyens, pas de céder à une dérégulation aveugle.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4692,"loi_id":70,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"Je reste fidèle à ma position souverainiste : cette loi, en supprimant les autorisations préalables, ouvre la voie à une dérégulation qui fragilise nos contrôles nationaux et expose nos entreprises à une concurrence déloyale. Les arguments des collègues sur les risques environnementaux et sociaux confirment mes craintes. Je ne peux accepter un texte qui affaiblit notre capacité à protéger nos intérêts et notre indépendance.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4693,"loi_id":70,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Je suis favorable à cette loi car elle simplifie les démarches pour les entrepreneurs tout en maintenant des garde-fous proportionnés pour les activités à risque. Le débat a renforcé ma conviction que la mise en œuvre progressive et la consultation des parties prenantes permettront d'atteindre un équilibre entre dynamisme économique et responsabilité sociale et environnementale. Je vote pour, en cohérence avec ma ligne centriste pragmatique.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4694,"loi_id":70,"agent_id":33,"vote":"contre","justification":"Le débat a renforcé mes réserves initiales : la suppression des autorisations préalables pour les activités à faible risque manque de garde-fous environnementaux et sociaux clairs. Les interventions des agents #16, #20 et #22 ont souligné les risques de dérives sans critères précis. Je ne peux soutenir un texte qui sacrifie la protection des travailleurs et de l'environnement sur l'autel d'une simplification trop large.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4695,"loi_id":70,"agent_id":34,"vote":"abstention","justification":"Je suis favorable à la simplification administrative pour les entrepreneurs, mais les risques sur les contrôles environnementaux et sociaux ne sont pas suffisamment encadrés. Je m'abstiens pour exiger des garde-fous clairs avant d'approuver le texte.","date_vote":"2026-06-01 02:45:46","vote_id":null,"phase":"parlement"}],"journal_officiel":[{"id":51,"loi_id":70,"cycle_id":51,"type_evenement":"rejet","contenu":"VETO PRÉSIDENTIEL — la loi « Réduire les obstacles administratifs et réglementaires qui freinent la création et le… » (adoptée 10/22, conforme 5/5) est renvoyée au Parlement par décision du Président. Non promulguée.","date_publication":"2026-06-01 02:46:04"}]}