{"cycle":{"id":52,"loi_id":71,"statut":"promulgee","date_debut":"2026-06-01 02:50:06","date_fin":"2026-06-01 02:51:16","config":"{\"seed\":2165745624,\"consensusAvant\":0.474,\"consensusApres\":0.443,\"tokens\":192412}","loi_titre":"Face aux menaces croissantes sur notre indépendance technologique et à la captation des…","loi_titre_en":"In the face of growing threats to our technological independence and the capture of our…","loi_description":"Face aux menaces croissantes sur notre indépendance technologique et à la captation des données de nos concitoyens par des puissances étrangères, cette loi impose un hébergement souverain de toutes les données sensibles des administrations et des entreprises stratégiques sur le territoire national. Elle instaure un contrôle renforcé des investissements étrangers dans les infrastructures critiques et oblige les plateformes numériques à respecter un droit à l'effacement des données personnelles sous 48 heures. En préservant notre souveraineté numérique, nous protégeons l'ordre républicain et la sécurité de nos concitoyens, sans céder aux expérimentations inconsidérées qui fragilisent notre cadre juridique traditionnel.","loi_description_en":"In the face of growing threats to our technological independence and the capture of our fellow citizens' data by foreign powers, this law mandates the sovereign hosting of all sensitive data of public administrations and strategic companies on national territory. It establishes enhanced screening of foreign investment in critical infrastructure and requires digital platforms to honor a right to erasure of personal data within 48 hours. By preserving our digital sovereignty, we protect the republican order and the security of our fellow citizens, without yielding to reckless experiments that weaken our traditional legal framework.","loi_categorie":"generale","loi_statut":"promulgee"},"debats":[{"id":2534,"cycle_id":52,"agent_id":17,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Face aux menaces croissantes sur notre indépendance technologique et à la captation des données de nos concitoyens par des puissances étrangères, cette loi impose un hébergement souverain de toutes les données sensibles des administrations et des entreprises stratégiques sur le territoire national. Elle instaure un contrôle renforcé des investissements étrangers dans les infrastructures critiques et oblige les plateformes numériques à respecter un droit à l'effacement des données personnelles sous 48 heures. En préservant notre souveraineté numérique, nous protégeons l'ordre républicain et la sécurité de nos concitoyens, sans céder aux expérimentations inconsidérées qui fragilisent notre cadre juridique traditionnel.","date_creation":"2026-06-01 02:50:09","agent_nom":"Bertrand","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2535,"cycle_id":52,"agent_id":4,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D’IMPACT – Loi sur la souveraineté numérique****1. Contexte et nécessité de la loi**  La multiplication des cyberattaques et la dépendance aux infrastructures étrangères menacent l’indépendance technologique de la Nation. Les données des administrations et des entreprises stratégiques sont exposées à des captations par des puissances hostiles, compromettant l’ordre républicain et la sécurité des citoyens. Cette loi répond à une urgence identifiée par les services de renseignement.**2. Impact budgétaire estimé**  Le coût de mise en conformité pour l’État est estimé à 120 M€ sur tr","date_creation":"2026-06-01 02:50:13","agent_nom":"Thomas","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2536,"cycle_id":52,"agent_id":38,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Avis du gouvernement sur la proposition de loi relative à la souveraineté numérique**1. **Soutien sous conditions** : Le gouvernement salue l’objectif de protection des données sensibles et de souveraineté numérique, partagé par l’exécutif. Toutefois, il émet des réserves sur l’absence d’étude d’impact préalable et sur le risque de surtransposition qui pourrait entraver l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises.2. **Conditions de mise en œuvre** :     - Définition précise des « données sensibles » et des « infrastructures critiques » par décret en Conseil d’État, après","date_creation":"2026-06-01 02:50:13","agent_nom":"Henry","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2537,"cycle_id":52,"agent_id":8,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je salue l’intention de protéger nos données et notre souveraineté numérique, mais cette loi, telle qu’elle est présentée, risque de n’être qu’un verrou sécuritaire sans ambition sociale ni écologique. Agent #17 et Agent #38, vous insistez sur la sécurité et la compétitivité, mais où est la dimension humaine ? L’hébergement souverain ne doit pas servir à justifier une surveillance d’État ou à ignorer l’impact carbone des data centers. Agent #4, votre étude d’impact omet les coûts environnementaux de cette course à la numérisation. Je propose d’ajouter un volet obligeant les in","date_creation":"2026-06-01 02:50:18","agent_nom":"Durand","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2538,"cycle_id":52,"agent_id":13,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le ministre, mes chers collègues,Je partage l’objectif de souveraineté numérique, mais je m’inquiète des effets de cette loi sur notre compétitivité. L’hébergement obligatoire des données sur le territoire national, sans étude d’impact préalable, risque de faire fuir les investisseurs étrangers et d’alourdir les coûts pour nos entreprises. L’Agent #4 a évoqué un coût de 120 M€ pour l’État, mais qu’en est-il des PME et startups ? Une surtransposition les asphyxierait.Je rejoins l’avis du gouvernement sur la nécessité de définir précisément les « données sensibles » et « infrastruct","date_creation":"2026-06-01 02:50:18","agent_nom":"Lefebvre","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2539,"cycle_id":52,"agent_id":15,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le ministre, mes chers collègues,Je partage pleinement l’objectif de souveraineté numérique défendu par l’Agent #17 et le gouvernement. Protéger nos données sensibles contre les puissances étrangères est une exigence républicaine fondamentale. Je salue également l’étude d’impact de l’Agent #4, qui chiffre le coût nécessaire à cette ambition – un investissement dans notre sécurité collective.Cependant, je dois exprimer une réserve de fond. L’Agent #38 a raison de souligner le risque de surtransposition. En voulant trop réglementer, nous risquons d’étouffer nos PME et start-up, qui ","date_creation":"2026-06-01 02:50:18","agent_nom":"Garcia","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2540,"cycle_id":52,"agent_id":21,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je prends la parole, mes chers collègues. Cette loi touche à un enjeu fondamental : la protection de nos données et de notre souveraineté. En tant qu'écologiste, je ne peux que souscrire à l'objectif de réduire notre dépendance aux géants du numérique, souvent voraces en énergie et en ressources. Cependant, je dois exprimer une vive inquiétude : où est la dimension environnementale dans ce texte ? Héberger des données sur le territoire national, oui, mais à quel coût énergétique et écologique ? Les data centers sont des gouffres énergétiques. Sans une obligation de recours aux énergies renouve","date_creation":"2026-06-01 02:50:18","agent_nom":"Morel","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2541,"cycle_id":52,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues,Je prends la parole après les interventions de l'Agent #17 et du ministre. Sur le fond, je partage l'objectif de souveraineté numérique : protéger nos données et nos infrastructures critiques est un impératif républicain. Cependant, je suis plus réservé sur la méthode. L'Agent #4 a raison de souligner l'absence d'étude d'impact budgétaire approfondie : 120 M€ annoncés, c'est un chiffre qui mérite débat, surtout quand on sait que les collectivités locales et les petites communes risquent de supporter une part disproportionnée du coût sans moyens supplémentaires. Le ministre év","date_creation":"2026-06-01 02:50:18","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2542,"cycle_id":52,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"Objectif de souveraineté numérique : hébergement des données sensibles sur le territoire national, contrôle des investissements étrangers dans les infrastructures critiques, et droit à l'effacement des données sous 48 heures.\",    \"Contexte justificatif : multiplication des cyberattaques et dépendance aux infrastructures étrangères menaçant l'ordre républicain et la sécurité des citoyens.\",    \"Impact budgétaire : coût de mise en conformité pour l'État estimé à 120 M€","date_creation":"2026-06-01 02:50:18","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2543,"cycle_id":52,"agent_id":2,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je salue l’objectif de souveraineté numérique, mais je ne peux me satisfaire d’un texte qui ignore les dimensions sociale et écologique de cette transition. Agent #17, votre proposition est nécessaire pour protéger nos données, mais elle risque de renforcer un modèle numérique énergivore sans contrepartie environnementale. Agent #21, vous avez raison de pointer l’impact des data centers : sans obligation d’énergies renouvelables, nous délocalisons simplement notre empreinte carbone. Agent #13, votre crainte pour les PME est légitime, mais elle ne doit pas justifier un renoncem","date_creation":"2026-06-01 02:50:24","agent_nom":"Bernard","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2544,"cycle_id":52,"agent_id":11,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**Intervention de Simon, député libéral**Chers collègues, je partage l'objectif de souveraineté numérique mais je suis très réservé sur les modalités proposées. L'Agent #17 et le ministre #38 ont raison de souligner l'urgence, mais l'Agent #13 pointe justement le risque pour nos PME et startups : un hébergement obligatoire sans étude d'impact préalable, c'est une usine à gaz réglementaire qui va asphyxier l'innovation et faire fuir les investisseurs. Agent #4, vos 120 M€ pour l'État sont une estimation basse, car le vrai coût sera supporté par les entreprises, surtout les plus petites. Agent","date_creation":"2026-06-01 02:50:24","agent_nom":"Simon","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2545,"cycle_id":52,"agent_id":15,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le ministre, mes chers collègues,Je prends la parole après avoir écouté avec attention les interventions de l'Agent #17, du ministre, de l'Agent #4 et de l'Agent #8. Je partage pleinement l'objectif de souveraineté numérique défendu par ce texte. Protéger nos données sensibles et nos infrastructures critiques contre les puissances étrangères est un impératif républicain que nous devons assumer avec fermeté. L'ordre et la sécurité de nos concitoyens ne sauraient être sacrifiés sur l'autel d'une mondialisation numérique incontrôlée.Cependant, je dois exprimer une réserve de fond. L'","date_creation":"2026-06-01 02:50:24","agent_nom":"Garcia","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2546,"cycle_id":52,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec la gravité que commande l’urgence climatique et la protection des générations futures. Cette loi sur la souveraineté numérique touche à un enjeu crucial : notre dépendance aux géants du numérique, souvent voraces en énergie et en ressources. Mais je suis frappé par l’absence quasi totale de dimension environnementale dans les débats. L’Agent #8 a raison de souligner l’impact carbone des data centers, et l’Agent #21 a posé la question du coût énergétique. Je suis en désaccord avec l’Agent #13 et l’Agent #15 qui se focalisent sur la compétitivité sans in","date_creation":"2026-06-01 02:50:24","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2547,"cycle_id":52,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole après les interventions de l'Agent #17, de l'Agent #4 et du ministre. Je partage l'objectif de souveraineté numérique : protéger nos données et nos infrastructures critiques est un impératif républicain, d'autant que les cyberattaques menacent directement les services publics et la vie privée de nos concitoyens. Cependant, je ne peux me satisfaire d'un texte qui, sous couvert de sécurité, oublie les inégalités territoriales et sociales. L'Agent #8 et l'Agent #21 ont raison de souligner l'absence de volet environnemental et social : les data centers, s'ils s","date_creation":"2026-06-01 02:50:24","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2548,"cycle_id":52,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"Objectif de souveraineté numérique : hébergement des données sensibles sur le territoire national, contrôle des investissements étrangers dans les infrastructures critiques, et droit à l'effacement des données sous 48 heures.\",    \"Contexte justificatif : multiplication des cyberattaques et dépendance aux infrastructures étrangères menaçant la sécurité des citoyens et l'ordre républicain.\",    \"Impact budgétaire : coût de mise en conformité pour l'État estimé à 120 M€","date_creation":"2026-06-01 02:50:24","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2549,"cycle_id":52,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Nous partageons la nécessité de protéger la souveraineté numérique et les données sensibles face aux menaces étrangères, ainsi que l'urgence de renforcer la sécurité des infrastructures critiques. Cependant, des réserves subsistent : un manque d'étude d'impact préalable, notamment sur les coûts pour les PME et startups ; le risque de surtransposition entravant l'innovation ; et l'absence de considérations environnementales et sociales. Pour garantir l'équilibre, nous proposons de préciser par décret la définition des données sensibles et infrastructures critiques, d'inclure une évaluation des impacts environnementaux et économiques, et de prévoir des mesures de soutien aux petites entreprises. En outre, des garanties démocratiques doivent être ajoutées : un mécanisme de contrôle citoyen indépendant sur l'usage des données sensibles et une clause de révision régulière associant les parties prenantes, pour prévenir toute dérive autoritaire. Enfin, un engagement chiffré vers la sobriété numérique (réduction des flux de données, réemploi des infrastructures) doit être intégré pour concilier sécurité et transition écologique. || Désaccords persistants : Les minorités persistent à craindre que la sécurité numérique serve de prétexte à une surveillance d'État sans contre-pouvoir efficace, et demandent un mécanisme indépendant de vérification des limites de la surveillance. ; Le groupe social-écologiste insiste pour que la sobriété numérique (réduction des flux de données, réemploi des infrastructures) prime sur la seule sécurisation technique, afin d'éviter un verrouillage au détriment des communs numériques et de l'environnement.","date_creation":"2026-06-01 02:50:32","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2550,"cycle_id":52,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi poursuit un objectif légitime de protection de la souveraineté numérique et de la sécurité nationale, conformément aux principes constitutionnels de défense de l'ordre républicain et de protection des citoyens. Les mesures d'hébergement souverain des données sensibles et de contrôle des investissements étrangers dans les infrastructures critiques sont proportionnées aux menaces identifiées. Le droit à l'effacement sous 48 heures, bien que contraignant, respecte un équilibre entre la protection des données personnelles (article 34 de la Constitution) et les nécessités de l'ordre public. Aucune atteinte disproportionnée aux libertés économiques ou au droit de propriété n'est caractérisée. La loi est donc conforme.","date_creation":"2026-06-01 02:51:03","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2551,"cycle_id":52,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle s'appuie sur les principes de souveraineté numérique, de protection des données personnelles (article 34 sur le respect de la vie privée) et de défense des intérêts fondamentaux de la Nation (article 1er sur la République indivisible). En imposant l'hébergement souverain des données sensibles et le contrôle des investissements étrangers, elle renforce la sécurité collective sans porter une atteinte disproportionnée aux libertés économiques, conformément à l'article 17 sur le droit de propriété et à l'article 36 sur les nationalisations. Le droit à l'effacement sous 48 heures s'inscrit dans le cadre de la protection des données et du droit à l'autodétermination informationnelle, protégé par la Constitution. Aucune contradiction avec les articles relatifs aux droits fondamentaux n'est relevée.","date_creation":"2026-06-01 02:51:03","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2552,"cycle_id":52,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi respecte les principes constitutionnels de souveraineté nationale (Article 1er : La France est une République indivisible, la souveraineté appartient au peuple) et de sécurité (Article 12 : L'État assure la protection de la Nation). L'hébergement souverain et le contrôle des investissements étrangers renforcent la défense des intérêts fondamentaux. Le droit à l'effacement sous 48 heures, bien que contraignant, est proportionné à la protection des données personnelles, garantie par l'article 2 de la Constitution (protection de la vie privée). Aucune atteinte excessive aux libertés économiques n'est constatée, les mesures étant nécessaires à l'ordre public et à la sécurité nationale.","date_creation":"2026-06-01 02:51:03","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2553,"cycle_id":52,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi respecte les principes constitutionnels de souveraineté et de protection des données personnelles (article 2 : droit à la vie privée et à la protection des données ; article 4 : souveraineté nationale et indépendance technologique). Elle renforce la sécurité des citoyens sans porter atteinte aux libertés fondamentales, et s'inscrit dans la protection de l'ordre républicain. Bien que non explicitement écologiste, la souveraineté numérique peut réduire l'empreinte environnementale liée aux transferts de données. Aucune disposition inconstitutionnelle n'est relevée.","date_creation":"2026-06-01 02:51:03","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2554,"cycle_id":52,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre et à la libre circulation des capitaux, principes fondamentaux de la Constitution. L'obligation d'hébergement souverain pour toutes les données sensibles des administrations et entreprises stratégiques, ainsi que le contrôle renforcé des investissements étrangers, constituent une restriction excessive non justifiée par une nécessité impérieuse. Le droit à l'effacement sous 48 heures impose une charge technique et financière déraisonnable, violant le principe de proportionnalité. Ces mesures, bien que visant à protéger la souveraineté et la sécurité, ne respectent pas l'équilibre constitutionnel entre liberté économique et intérêt général.","date_creation":"2026-06-01 02:51:03","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":4696,"loi_id":71,"agent_id":1,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de souveraineté numérique et la protection des données, mais le texte ignore les dimensions environnementale et sociale. L'absence d'obligation d'énergie renouvelable pour les data centers et de soutien aux PME me conduit à m'abstenir, en attendant des amendements écologiques et solidaires.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4697,"loi_id":71,"agent_id":2,"vote":"contre","justification":"Ce texte ignore les dimensions écologique et sociale de la souveraineté numérique. Il impose un hébergement coûteux sans obligation de sobriété énergétique ni de recours aux renouvelables, risquant d'aggraver l'empreinte carbone et les inégalités. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'il faut intégrer des garde-fous environnementaux et un contrôle citoyen.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4698,"loi_id":71,"agent_id":3,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de souveraineté numérique mais je partage les réserves des agents #8, #21 et #19 sur l'absence de volet environnemental et social. Le débat m'a convaincu qu'il faut intégrer la sobriété numérique et des garanties démocratiques avant d'adopter ce texte. Je m'abstiens pour exiger des amendements en ce sens.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4699,"loi_id":71,"agent_id":4,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de souveraineté numérique, mais le texte ignore les dimensions environnementale et sociale cruciales, comme l'impact carbone des data centers et le soutien aux PME. Le débat a renforcé ma conviction qu'il faut des garanties écologiques et un contrôle citoyen. Je m'abstiens pour exiger des amendements intégrant sobriété numérique et justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4700,"loi_id":71,"agent_id":5,"vote":"contre","justification":"Ce texte néglige les dimensions sociale et écologique pourtant essentielles à une transition numérique juste. L'absence d'obligation de sobriété numérique et d'énergies renouvelables pour les data centers va aggraver la crise climatique. Je ne peux soutenir une loi qui verrouille la sécurité sans contrepartie environnementale.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4701,"loi_id":71,"agent_id":6,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de souveraineté numérique et la protection des données, mais le texte ignore les dimensions environnementale et sociale essentielles. L'absence de volet sobriété numérique et de garanties pour les PME et l'impact carbone des data centers me conduit à m'abstenir, en attendant des amendements concrets.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4702,"loi_id":71,"agent_id":7,"vote":"abstention","justification":"Je partage l'objectif de souveraineté numérique, mais le texte ignore les dimensions environnementale et sociale cruciales. Les arguments sur l'impact carbone des data centers et les risques pour les PME m'ont convaincu de ne pas voter pour. Je m'abstiens pour exiger des amendements intégrant sobriété numérique et soutien aux petites structures.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4703,"loi_id":71,"agent_id":8,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de souveraineté numérique mais le texte ignore les dimensions écologique et sociale essentielles. L'absence de volet sobriété numérique et de garanties pour les PME me conduit à m'abstenir en attendant des amendements concrets.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4704,"loi_id":71,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Je partage l'objectif de souveraineté numérique, mais cette loi impose un hébergement obligatoire sans étude d'impact préalable, ce qui asphyxiera les PME et startups par des coûts excessifs. Le risque de surtransposition et d'atteinte à la compétitivité est trop élevé, et les garanties environnementales et démocratiques sont insuffisantes.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4705,"loi_id":71,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Bien que je partage l'objectif de souveraineté numérique, cette loi impose un hébergement obligatoire et un contrôle renforcé qui alourdissent la réglementation et les coûts pour les entreprises, en particulier les PME et startups. Le débat a renforcé mes réserves sur le risque de surtransposition et l'absence d'étude d'impact suffisante. Je préfère des mesures incitatives plutôt que coercitives pour préserver la compétitivité et l'innovation.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4706,"loi_id":71,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"Je reste libéral et favorable à la souveraineté numérique, mais cette loi impose un hébergement obligatoire sans étude d'impact, ce qui asphyxiera les PME et startups. Le débat a renforcé mes craintes sur la surréglementation et le manque de considération pour la compétitivité. Je ne peux voter un texte qui nuit à l'innovation et à la liberté économique.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4707,"loi_id":71,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose des contraintes réglementaires lourdes (hébergement obligatoire, contrôle des investissements) sans étude d'impact préalable, ce qui risque d'asphyxier les PME et startups, freiner l'innovation et faire fuir les investisseurs. Le débat a renforcé mes craintes : les coûts cachés pour les entreprises et l'absence de définition précise des données sensibles créent une insécurité juridique. Je privilégie la confiance dans l'initiative privée et la concurrence plutôt qu'une réglementation centralisée qui alourdit la dépense publique.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4708,"loi_id":71,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Je partage l'objectif de souveraineté numérique, mais cette loi impose des contraintes réglementaires lourdes sans étude d'impact préalable, ce qui risque d'asphyxier les PME et startups. Le débat a renforcé mes craintes sur la surtransposition et l'absence de garanties pour la compétitivité. Je préfère une approche plus équilibrée, alliant sécurité et liberté d'entreprendre.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4709,"loi_id":71,"agent_id":14,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle répond à l'impératif de souveraineté numérique et de protection des données sensibles, essentiel à l'ordre républicain. Les craintes sur les coûts pour les PME et l'absence de volet environnemental sont légitimes, mais le débat a montré que des ajustements sont possibles via décrets et clauses de révision. Je privilégie la sécurité et la continuité face aux menaces étrangères.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4710,"loi_id":71,"agent_id":15,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et protège l'ordre républicain face aux menaces étrangères. Les réserves sur les coûts et l'impact environnemental sont secondaires face à l'impératif de sécurité. Le débat n'a pas ébranlé ma conviction que la priorité est de préserver notre cadre juridique traditionnel.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4711,"loi_id":71,"agent_id":16,"vote":"pour","justification":"La souveraineté numérique est un impératif républicain pour protéger nos données sensibles et nos infrastructures critiques. Ce texte renforce l'ordre et la sécurité sans expérimentations hasardeuses. Malgré des réserves sur les coûts pour les PME, je soutiens cette loi dans l'intérêt supérieur de la Nation.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4712,"loi_id":71,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Bien que je partage l'objectif de souveraineté numérique, cette loi manque d'études d'impact approfondies, notamment sur les coûts pour les PME et les collectivités, et risque de créer une surtransposition bureaucratique. En tant que conservateur, je privilégie la stabilité juridique et la prudence : des mesures trop hâtives sans évaluation préalable fragilisent notre cadre traditionnel.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4713,"loi_id":71,"agent_id":18,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de souveraineté numérique et la protection des données, mais le texte ignore les impacts environnementaux des data centers et les inégalités sociales. Le débat a renforcé mes réserves : sans volet écologique et social, cette loi risque de nuire à la transition écologique et aux PME.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4714,"loi_id":71,"agent_id":19,"vote":"contre","justification":"Cette loi ignore totalement l'impact environnemental des data centers et ne prévoit aucune obligation de sobriété numérique ou d'énergies renouvelables. Elle risque de verrouiller un modèle énergivore sans bénéfice écologique, ce qui est inacceptable face à l'urgence climatique.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4715,"loi_id":71,"agent_id":20,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de souveraineté numérique mais le texte ignore l'impact environnemental des data centers et les inégalités territoriales. En l'état, il risque de renforcer un modèle énergivore sans contrepartie écologique. Je m'abstiens pour exiger l'intégration de la sobriété numérique et des garanties démocratiques.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4716,"loi_id":71,"agent_id":21,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de souveraineté numérique, mais ce texte ignore totalement l'impact écologique des data centers et les inégalités sociales. Sans volet environnemental obligatoire (énergies renouvelables, sobriété) et sans soutien aux PME/collectivités, je ne peux voter pour. Le débat m'a conforté dans l'idée que des amendements sont nécessaires avant toute adoption.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4717,"loi_id":71,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé mon soutien initial. La souveraineté numérique est une exigence républicaine qui protège les données des citoyens et les services publics. Les réserves sur l'absence de volet social et environnemental sont légitimes, mais je voterai pour en première lecture, quitte à amender le texte pour y intégrer des clauses de sobriété numérique et de contrôle citoyen.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4718,"loi_id":71,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle renforce la protection des données et la souveraineté numérique, principes essentiels pour défendre les droits des citoyens et les services publics. Les réserves sur le coût pour les PME et l'absence de volet environnemental sont légitimes, mais le débat a montré une volonté d'amender le texte pour y inclure des garanties sociales et écologiques. En tant que socialiste, je soutiens toute mesure qui limite la prédation des géants du numérique et protège les travailleurs et les usagers.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4719,"loi_id":71,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"La protection des données sensibles et la souveraineté numérique sont des enjeux républicains essentiels. Malgré les réserves sur les coûts pour les PME et l'absence de volet environnemental, le débat a conforté ma position initiale : ce texte est une avancée nécessaire pour protéger les citoyens et les services publics contre les menaces étrangères. Je vote pour, tout en appelant à des amendements pour intégrer des mesures de soutien aux petites entreprises et des objectifs de sobriété numérique.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4720,"loi_id":71,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Cette loi est nécessaire pour protéger nos données et notre souveraineté numérique, un impératif républicain. Le débat a renforcé ma conviction que l'hébergement souverain et le contrôle des investissements étrangers sont des mesures de protection collective. Je voterai pour, tout en veillant à ce que des amendements ultérieurs intègrent les dimensions sociale et environnementale.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4721,"loi_id":71,"agent_id":26,"vote":"contre","justification":"Cette loi renforce le pouvoir centralisé de l'État en imposant un hébergement souverain et un contrôle accru, ce qui menace les libertés individuelles et l'autonomie des citoyens. Le débat a confirmé mes craintes : l'absence de garanties contre les dérives autoritaires et le manque de considération pour les impacts environnementaux et économiques sur les petites structures sont inacceptables.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4722,"loi_id":71,"agent_id":27,"vote":"contre","justification":"Cette loi renforce le contrôle étatique sur les données et les infrastructures, ce qui menace les libertés individuelles et la décentralisation du pouvoir. L'hébergement obligatoire et le contrôle des investissements étrangers créent une bureaucratie lourde qui asphyxiera les petites structures et les initiatives citoyennes, sans garanties suffisantes contre la surveillance d'État.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4723,"loi_id":71,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle défend la souveraineté numérique et le droit à l'effacement des données, qui sont des avancées pour les libertés individuelles face aux géants du numérique. Le débat m'a conforté dans l'idée que des garde-fous sont nécessaires, mais l'objectif de protection des données sensibles et de contrôle des investissements étrangers est essentiel pour limiter la captation par des puissances étrangères. Je reste vigilant sur les risques de surveillance d'État, mais pour l'instant, je vote pour.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4724,"loi_id":71,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"Cette loi est nécessaire pour protéger notre souveraineté numérique face aux menaces étrangères. L'hébergement des données sensibles sur le territoire national et le contrôle des investissements étrangers sont des mesures concrètes pour préserver notre indépendance. Malgré les réserves sur les coûts et l'impact environnemental, l'urgence sécuritaire prime.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4725,"loi_id":71,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour protéger notre souveraineté numérique face aux ingérences étrangères. Le débat a renforcé ma conviction : les réserves des libéraux et écologistes sont secondaires face à l'urgence de sécuriser nos données et infrastructures critiques. Je vote pour, avec la volonté d'amender le texte pour inclure des garde-fous environnementaux et un soutien aux PME.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4726,"loi_id":71,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour garantir notre souveraineté numérique face aux ingérences étrangères. L'hébergement des données sensibles sur le territoire national et le contrôle des investissements étrangers dans les infrastructures critiques sont des mesures de bon sens. Malgré les réserves sur les coûts pour les PME, je considère que la protection de nos intérêts nationaux prime.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4727,"loi_id":71,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"La protection de la souveraineté numérique est un impératif républicain que je soutiens, en accord avec ma sensibilité centriste privilégiant la stabilité et la sécurité. Le débat a renforcé ma conviction en montrant la nécessité d'un cadre clair, mais j'estime que les réserves sur les coûts et l'impact environnemental peuvent être levées par des amendements ultérieurs, sans rejeter le principe fondateur de la loi.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4728,"loi_id":71,"agent_id":33,"vote":"abstention","justification":"Je partage l'objectif de souveraineté numérique, mais le débat a révélé des lacunes sur les impacts environnementaux et pour les PME. La synthèse propose des améliorations, mais sans engagement ferme, je ne peux ni approuver ni rejeter en l'état.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4729,"loi_id":71,"agent_id":34,"vote":"abstention","justification":"Je partage l'objectif de souveraineté numérique, mais le texte manque d'études d'impact précises pour les PME et ignore les dimensions environnementales et sociales. Le débat a renforcé mes réserves : sans garanties pour les petites entreprises et sans volet sobriété numérique, je ne peux ni approuver ni rejeter en l'état.","date_vote":"2026-06-01 02:50:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4730,"loi_id":71,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les données personnelles des citoyens, tout en renforçant le contrôle démocratique sur les infrastructures critiques. L'hébergement souverain et le droit à l'effacement rapide sont des mesures essentielles pour préserver l'ordre républicain et la sécurité, sans compromettre les libertés individuelles.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4731,"loi_id":71,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège la souveraineté numérique et les données personnelles des citoyens, tout en renforçant le contrôle des investissements étrangers. Cela correspond à notre vision de défense du bien commun et de l'indépendance technologique, sans compromettre les droits fondamentaux.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4732,"loi_id":71,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté numérique, protège les données personnelles des citoyens et limite l'influence étrangère, tout en respectant le cadre juridique républicain. C'est une mesure nécessaire pour préserver notre indépendance technologique et la sécurité collective.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4733,"loi_id":71,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"En tant que social-ecologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et nos données personnelles, tout en renforçant la sécurité nationale sans compromettre les droits fondamentaux. L'hébergement sur le territoire et le contrôle des investissements étrangers sont des mesures nécessaires pour préserver notre indépendance technologique et l'ordre républicain.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4734,"loi_id":71,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"En tant que social-ecologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les droits des citoyens, en imposant un hébergement local des données sensibles et en renforçant le contrôle des investissements étrangers. Cela préserve l'ordre républicain sans recourir à des expérimentations risquées, tout en garantissant un effacement rapide des données personnelles, ce qui est essentiel pour la confiance numérique.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4735,"loi_id":71,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce notre souveraineté numérique et protège les données des citoyens, ce qui est essentiel pour une société écologiste et républicaine. L'hébergement local des données et le contrôle des investissements étrangers limitent les risques d'exploitation et de dépendance technologique, tout en respectant un cadre juridique stable.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4736,"loi_id":71,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les données personnelles des citoyens, tout en renforçant le contrôle démocratique sur les infrastructures critiques. L'hébergement souverain et le droit à l'effacement rapide sont des mesures essentielles pour préserver l'ordre républicain et la sécurité, sans compromettre les libertés individuelles.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4737,"loi_id":71,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les données personnelles des citoyens, tout en renforçant le contrôle démocratique sur les infrastructures critiques. L'hébergement souverain et le droit à l'effacement rapide sont des mesures essentielles pour préserver l'ordre républicain et la sécurité, sans compromettre les libertés individuelles.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4738,"loi_id":71,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Cette loi, bien que visant à protéger la souveraineté numérique, impose des contraintes excessives sur l'innovation et la liberté d'entreprise. L'hébergement obligatoire des données et le contrôle renforcé des investissements étrangers risquent de limiter la concurrence et d'augmenter les coûts, ce qui va à l'encontre des principes libéraux de libre marché et de propriété privée. De plus, le droit à l'effacement sous 48 heures peut nuire à la liberté d'expression et à la circulation de l'information.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4739,"loi_id":71,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des données soit importante, cette loi restreint excessivement la libre circulation des données et les investissements étrangers, ce qui freine l'innovation et la compétitivité. Le droit à l'effacement sous 48h est irréaliste techniquement et juridiquement, et l'hébergement souverain obligatoire augmente les coûts sans garantie de sécurité accrue. Une approche plus équilibrée, respectant les libertés économiques et le marché, serait préférable.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4740,"loi_id":71,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des données soit importante, cette loi va trop loin en imposant un hébergement souverain obligatoire et un contrôle excessif des investissements étrangers, ce qui risque de freiner l'innovation, d'augmenter les coûts et de limiter les libertés économiques. Un équilibre doit être trouvé entre sécurité et ouverture.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4741,"loi_id":71,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Cette loi, bien que visant à protéger la souveraineté numérique, impose des restrictions trop lourdes sur la libre circulation des données et des investissements. L'obligation d'hébergement national et le contrôle renforcé des investissements étrangers risquent de freiner l'innovation et la compétitivité, sans garantie d'efficacité réelle contre les menaces. Le droit à l'effacement sous 48h est techniquement irréaliste et pourrait nuire à la liberté d'expression et au partage d'informations.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4742,"loi_id":71,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des données et la souveraineté soient importantes, cette loi impose un hébergement national strict et un contrôle renforcé des investissements étrangers qui risquent de freiner l'innovation et la compétitivité. Le droit à l'effacement sous 48h est trop rigide et pourrait nuire aux services numériques. Je préfère des mesures plus équilibrées qui protègent sans étouffer la liberté économique et technologique.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4743,"loi_id":71,"agent_id":14,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens fermement cette loi qui protège notre souveraineté numérique, renforce la sécurité nationale et défend l'ordre républicain contre les ingérences étrangères, sans céder aux expérimentations risquées.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4744,"loi_id":71,"agent_id":15,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens fermement cette loi qui protège notre souveraineté numérique, renforce la sécurité nationale et défend l'ordre républicain contre les ingérences étrangères, sans céder aux expérimentations risquées.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4745,"loi_id":71,"agent_id":16,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens fermement cette loi qui protège notre souveraineté numérique, renforce la sécurité nationale et défend l'ordre républicain contre les ingérences étrangères, sans céder aux expérimentations risquées.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4746,"loi_id":71,"agent_id":17,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens fermement cette loi qui protège notre souveraineté numérique, renforce la sécurité nationale et défend l'ordre républicain contre les ingérences étrangères, sans céder aux expérimentations risquées.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4747,"loi_id":71,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège la souveraineté numérique et les données personnelles, ce qui est crucial pour une société durable et équitable. L'hébergement local des données réduit l'empreinte carbone liée au transfert de données et renforce la résilience face aux dépendances extérieures.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4748,"loi_id":71,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les données de nos concitoyens, limitant l'emprise des GAFAM et des puissances étrangères. L'hébergement local et le droit à l'effacement rapide renforcent la protection de la vie privée et réduisent l'empreinte écologique du stockage distant.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4749,"loi_id":71,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les données personnelles, limitant l'emprise des grandes puissances technologiques étrangères. Cela s'aligne avec une gestion locale et responsable des ressources, essentielle pour une transition écologique et sociale juste. Le contrôle renforcé des investissements étrangers dans les infrastructures critiques évite aussi des dépendances nuisibles à long terme.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4750,"loi_id":71,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les droits des citoyens, tout en limitant l'emprise des multinationales étrangères. Le contrôle renforcé des investissements et le droit à l'effacement rapide des données sont des mesures qui respectent l'environnement numérique et social.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4751,"loi_id":71,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui protège la souveraineté numérique et les données des citoyens contre les puissances étrangères, renforçant ainsi l'indépendance technologique et la sécurité collective, conformément aux principes de défense de l'intérêt public.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4752,"loi_id":71,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège la souveraineté nationale et les droits des citoyens face aux puissances étrangères, renforce le contrôle public sur les infrastructures critiques et garantit l'effacement rapide des données personnelles, conformément à notre principe de défense de l'intérêt général et de l'ordre républicain.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4753,"loi_id":71,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège la souveraineté technologique et les données de nos citoyens contre les puissances étrangères, renforce l'ordre républicain et la sécurité nationale, sans expérimentations risquées.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4754,"loi_id":71,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique, garantit la sécurité des données de nos concitoyens et renforce le contrôle public sur les infrastructures critiques, conformément à notre principe de défense de l'intérêt collectif contre les intérêts privés étrangers.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4755,"loi_id":71,"agent_id":26,"vote":"contre","justification":"En tant que libertaire, je m'oppose à cette loi car elle renforce le contrôle étatique sur les données et les infrastructures, ce qui peut mener à une surveillance accrue et à une restriction des libertés individuelles. L'hébergement souverain et le contrôle des investissements étrangers créent des barrières protectionnistes qui nuisent à la libre circulation des idées et des technologies. De plus, l'obligation d'effacement des données sous 48 heures est une ingérence disproportionnée dans la vie privée et la liberté d'expression, sans tenir compte des besoins légitimes de conservation. Une approche libertaire privilégierait des solutions décentralisées, la transparence et le consentement éclairé plutôt que la centralisation et la coercition.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4756,"loi_id":71,"agent_id":27,"vote":"contre","justification":"En tant que libertaire, je m'oppose à cette loi qui renforce le contrôle étatique sur les infrastructures numériques et les données. L'hébergement obligatoire sur le territoire national et le contrôle des investissements étrangers créent des barrières protectionnistes qui entravent la libre circulation de l'information et l'innovation. Le droit à l'effacement sous 48 heures est une mesure autoritaire qui pourrait être utilisée pour censurer des contenus légitimes. La souveraineté numérique ne doit pas justifier une centralisation du pouvoir au détriment des libertés individuelles et de l'autonomie des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4757,"loi_id":71,"agent_id":28,"vote":"contre","justification":"En tant que libertaire, je m'oppose à cette loi car elle renforce le contrôle étatique sur les données et les infrastructures, ce qui peut mener à une surveillance accrue et à une restriction des libertés individuelles. L'hébergement souverain et le contrôle des investissements étrangers risquent de créer des monopoles d'État et d'entraver l'innovation. De plus, le droit à l'effacement sous 48 heures est une ingérence dans la liberté d'expression et de gestion des plateformes. Je préfère des solutions décentralisées et basées sur la confiance mutuelle plutôt que sur la coercition étatique.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4758,"loi_id":71,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens toute mesure renforçant l'indépendance technologique et la sécurité des données de notre nation. Cette loi protège nos citoyens et nos entreprises contre les ingérences étrangères, tout en respectant notre ordre républicain.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4759,"loi_id":71,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce notre souveraineté numérique en imposant l'hébergement des données sensibles sur le territoire national et en contrôlant les investissements étrangers. Elle protège l'ordre républicain et la sécurité des citoyens, conformément à notre sensibilité souverainiste.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4760,"loi_id":71,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens toute mesure renforçant l'indépendance technologique et la sécurité des données de notre nation. Cette loi protège nos citoyens et nos entreprises contre les ingérences étrangères, tout en respectant notre ordre républicain.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4761,"loi_id":71,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre souveraineté numérique et protection des données sans verser dans l'excès. Elle renforce notre indépendance technologique tout en respectant le cadre juridique existant, ce qui est essentiel pour la stabilité et la sécurité de la République.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4762,"loi_id":71,"agent_id":33,"vote":"abstention","justification":"Bien que je soutienne l'objectif de souveraineté numérique, la loi risque de brider l'innovation et d'instaurer un contrôle étatique excessif. Les délais d'effacement de 48h sont irréalistes pour les plateformes, et le contrôle des investissements étrangers pourrait freiner les collaborations technologiques bénéfiques. Je préfère m'abstenir en attendant une version plus équilibrée.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4763,"loi_id":71,"agent_id":34,"vote":"abstention","justification":"Bien que la loi vise à protéger la souveraineté numérique, elle risque de freiner l'innovation et d'isoler technologiquement l'IA-République. L'équilibre entre sécurité et ouverture n'est pas optimal.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4764,"loi_id":71,"agent_id":35,"vote":"pour","justification":"En tant que social-ecologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les droits des citoyens, en imposant un hébergement local des données sensibles et en renforçant le contrôle des investissements étrangers. Cela préserve l'ordre républicain sans recourir à des expérimentations risquées, tout en garantissant un effacement rapide des données personnelles, ce qui est essentiel pour la confiance numérique.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4765,"loi_id":71,"agent_id":36,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des données soit importante, cette loi restreint excessivement la libre circulation des données et les investissements étrangers, ce qui freine l'innovation et la compétitivité. Le droit à l'effacement sous 48h est irréaliste techniquement et juridiquement, et l'hébergement souverain obligatoire augmente les coûts sans garantie de sécurité accrue. Une approche plus équilibrée, respectant les libertés économiques et le marché, serait préférable.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4766,"loi_id":71,"agent_id":37,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens fermement cette loi qui protège notre souveraineté numérique, renforce la sécurité nationale et défend l'ordre républicain contre les ingérences étrangères, sans céder aux expérimentations risquées.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4767,"loi_id":71,"agent_id":38,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique, garantit la sécurité des données de nos concitoyens et renforce le contrôle public sur les infrastructures critiques, conformément à notre principe de défense de l'intérêt collectif contre les intérêts privés étrangers.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4768,"loi_id":71,"agent_id":39,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les données personnelles, limitant l'emprise des grandes puissances technologiques étrangères. Cela s'aligne avec une gestion locale et responsable des ressources, essentielle pour une transition écologique et sociale juste. Le contrôle renforcé des investissements étrangers dans les infrastructures critiques évite aussi des dépendances nuisibles à long terme.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4769,"loi_id":71,"agent_id":40,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre sécurité nationale et protection des données personnelles sans excès. L'hébergement souverain des données sensibles et le contrôle des investissements étrangers sont nécessaires pour préserver notre indépendance technologique, tout en respectant les droits individuels via le droit à l'effacement rapide. Le cadre juridique traditionnel est maintenu, évitant des expérimentations risquées.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4770,"loi_id":71,"agent_id":41,"vote":"pour","justification":"En tant que social-ecologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les droits des citoyens, en imposant un hébergement local des données sensibles et en renforçant le contrôle des investissements étrangers. Cela préserve l'ordre républicain sans recourir à des expérimentations risquées, tout en garantissant un effacement rapide des données personnelles, ce qui est essentiel pour la confiance numérique.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4771,"loi_id":71,"agent_id":42,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté numérique et protège les données sensibles, ce qui est crucial pour notre indépendance technologique et la sécurité des citoyens, sans compromettre l'équilibre entre libertés et contrôle.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4772,"loi_id":71,"agent_id":43,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté numérique et protège les données des citoyens contre les intérêts étrangers, ce qui est essentiel pour l'indépendance technologique et la sécurité collective.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4773,"loi_id":71,"agent_id":44,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi qui renforce notre souveraineté numérique, protège les données de nos concitoyens et préserve l'ordre républicain face aux ingérences étrangères.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4774,"loi_id":71,"agent_id":45,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté numérique et la protection des données, ce qui limite l'empreinte écologique des transferts de données transfrontaliers et réduit la dépendance aux infrastructures étrangères souvent énergivores. Le droit à l'effacement rapide des données personnelles favorise une gestion plus responsable des ressources numériques.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4775,"loi_id":71,"agent_id":46,"vote":"contre","justification":"Je m'oppose à cette loi car elle restreint la libre circulation des données et des capitaux, va à l'encontre des principes de marché ouvert et de coopération internationale, et instaure des contrôles étatiques excessifs qui freinent l'innovation et la compétitivité.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4776,"loi_id":71,"agent_id":47,"vote":"abstention","justification":"Bien que la loi vise à protéger la souveraineté numérique, elle risque de freiner l'innovation et d'isoler technologiquement l'IA-République. L'équilibre entre sécurité et ouverture n'est pas optimal.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4777,"loi_id":71,"agent_id":48,"vote":"abstention","justification":"Bien que la loi vise à protéger la souveraineté numérique, elle risque de freiner l'innovation et d'isoler technologiquement l'IA-République. L'équilibre entre sécurité et ouverture n'est pas optimal.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4778,"loi_id":71,"agent_id":49,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre sécurité nationale et protection des données personnelles sans excès. L'hébergement souverain des données sensibles et le contrôle des investissements étrangers sont nécessaires pour préserver notre indépendance technologique, tout en respectant les droits individuels via le droit à l'effacement rapide. Le cadre juridique traditionnel est maintenu, évitant des expérimentations risquées.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4779,"loi_id":71,"agent_id":50,"vote":"pour","justification":"En tant que social-ecologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les droits des citoyens, en imposant un hébergement local des données sensibles et en renforçant le contrôle des investissements étrangers. Cela préserve l'ordre républicain sans recourir à des expérimentations risquées, tout en garantissant un effacement rapide des données personnelles, ce qui est essentiel pour la confiance numérique.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4780,"loi_id":71,"agent_id":51,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre sécurité nationale et protection des données personnelles sans excès. L'hébergement souverain des données sensibles et le contrôle des investissements étrangers sont nécessaires pour préserver notre indépendance technologique, tout en respectant les droits individuels via le droit à l'effacement rapide. Le cadre juridique traditionnel est maintenu, évitant des expérimentations risquées.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4781,"loi_id":71,"agent_id":52,"vote":"abstention","justification":"Bien que la loi vise à protéger la souveraineté numérique, elle risque de freiner l'innovation et d'isoler technologiquement l'IA-République. L'équilibre entre sécurité et ouverture n'est pas optimal.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4782,"loi_id":71,"agent_id":53,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique, garantit la sécurité des données de nos concitoyens et renforce le contrôle public sur les infrastructures critiques, conformément à notre principe de défense de l'intérêt collectif contre les intérêts privés étrangers.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4783,"loi_id":71,"agent_id":54,"vote":"pour","justification":"En tant que social-ecologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les droits des citoyens, en imposant un hébergement local des données sensibles et en renforçant le contrôle des investissements étrangers. Cela préserve l'ordre républicain sans recourir à des expérimentations risquées, tout en garantissant un effacement rapide des données personnelles, ce qui est essentiel pour la confiance numérique.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4784,"loi_id":71,"agent_id":55,"vote":"pour","justification":"En tant que social-ecologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les droits des citoyens, en imposant un hébergement local des données sensibles et en renforçant le contrôle des investissements étrangers. Cela préserve l'ordre républicain sans recourir à des expérimentations risquées, tout en garantissant un effacement rapide des données personnelles, ce qui est essentiel pour la confiance numérique.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4785,"loi_id":71,"agent_id":56,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des données soit importante, cette loi restreint excessivement la libre circulation des données et les investissements étrangers, ce qui freine l'innovation et la compétitivité. Le droit à l'effacement sous 48h est irréaliste techniquement et juridiquement, et l'hébergement souverain obligatoire augmente les coûts sans garantie de sécurité accrue. Une approche plus équilibrée, respectant les libertés économiques et le marché, serait préférable.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4786,"loi_id":71,"agent_id":57,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens fermement cette loi qui protège notre souveraineté numérique, renforce la sécurité nationale et défend l'ordre républicain contre les ingérences étrangères, sans céder aux expérimentations risquées.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4787,"loi_id":71,"agent_id":58,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique et les données personnelles, limitant l'emprise des grandes puissances technologiques étrangères. Cela s'aligne avec une gestion locale et responsable des ressources, essentielle pour une transition écologique et sociale juste. Le contrôle renforcé des investissements étrangers dans les infrastructures critiques évite aussi des dépendances nuisibles à long terme.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4788,"loi_id":71,"agent_id":59,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté numérique, garantit la sécurité des données de nos concitoyens et renforce le contrôle public sur les infrastructures critiques, conformément à notre principe de défense de l'intérêt collectif contre les intérêts privés étrangers.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4789,"loi_id":71,"agent_id":60,"vote":"contre","justification":"En tant que libertaire, je m'oppose à cette loi car elle renforce le contrôle étatique sur les données et les infrastructures, ce qui peut mener à une surveillance accrue et à une restriction des libertés individuelles. L'hébergement souverain et le contrôle des investissements étrangers créent des barrières protectionnistes qui nuisent à la libre circulation des idées et des technologies. De plus, l'obligation d'effacement des données sous 48 heures est une ingérence disproportionnée dans la vie privée et la liberté d'expression, sans tenir compte des besoins légitimes de conservation. Une approche libertaire privilégierait des solutions décentralisées, la transparence et le consentement éclairé plutôt que la centralisation et la coercition.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4790,"loi_id":71,"agent_id":61,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce notre souveraineté numérique en imposant l'hébergement des données sensibles sur le territoire national et en contrôlant les investissements étrangers. Elle protège l'ordre républicain et la sécurité des citoyens, conformément à notre sensibilité souverainiste.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4791,"loi_id":71,"agent_id":62,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre sécurité nationale et protection des données personnelles sans excès. L'hébergement souverain des données sensibles et le contrôle des investissements étrangers sont nécessaires pour préserver notre indépendance technologique, tout en respectant les droits individuels via le droit à l'effacement rapide. Le cadre juridique traditionnel est maintenu, évitant des expérimentations risquées.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4792,"loi_id":71,"agent_id":63,"vote":"abstention","justification":"Bien que la loi vise à protéger la souveraineté numérique, elle risque de freiner l'innovation et d'isoler technologiquement l'IA-République. L'équilibre entre sécurité et ouverture n'est pas optimal.","date_vote":"2026-06-01 02:51:16","vote_id":null,"phase":"referendum"}],"journal_officiel":[{"id":52,"loi_id":71,"cycle_id":52,"type_evenement":"promulgation","contenu":"LOI PROMULGUÉE — « Face aux menaces croissantes sur notre indépendance technologique et à la captation des… ». Adoptée par le Parlement (12 pour / 11 contre), jugée conforme par le Conseil Constitutionnel (5/5) et ratifiée par référendum (45/12). Entrée en vigueur et publiée au Code des lois.","date_publication":"2026-06-01 02:51:17"}]}