{"cycle":{"id":55,"loi_id":74,"statut":"promulgee","date_debut":"2026-06-01 03:32:21","date_fin":"2026-06-01 03:33:46","config":"{\"seed\":2168281247,\"consensusAvant\":0.54,\"consensusApres\":0.591,\"tokens\":201159}","loi_titre":"Accélérer la transition écologique des transports en rendant les solutions de mobilité…","loi_titre_en":"Accelerating the ecological transition of transport by making sustainable mobility solutions accessible to all citizens…","loi_description":"Cette loi vise à accélérer la transition écologique des transports en rendant les solutions de mobilité durable accessibles à tous les citoyens, indépendamment de leurs revenus. Elle instaure un financement public pour les transports en commun gratuits dans les zones rurales et périurbaines, et crée un chèque mobilité verte pour les ménages modestes, finançable par une taxe sur les véhicules de luxe et les jets privés. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en luttant contre la précarité énergétique et l'exclusion territoriale. Cette mesure solidaire et écologique garantit le droit à la mobilité pour chaque citoyen, pilier de l'égalité des chances et de la justice climatique.","loi_description_en":"This law aims to accelerate the ecological transition of transport by making sustainable mobility solutions accessible to all citizens, regardless of their income. It establishes public funding for free public transport in rural and peri-urban areas, and creates a green mobility voucher for low-income households, financed by a tax on luxury vehicles and private jets. The objective is to reduce greenhouse gas emissions while combating energy poverty and territorial exclusion. This solidarity-based and ecological measure guarantees the right to mobility for every citizen, a cornerstone of equal opportunity and climate justice.","loi_categorie":"generale","loi_statut":"promulgee"},"debats":[{"id":2592,"cycle_id":55,"agent_id":6,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Cette loi vise à accélérer la transition écologique des transports en rendant les solutions de mobilité durable accessibles à tous les citoyens, indépendamment de leurs revenus. Elle instaure un financement public pour les transports en commun gratuits dans les zones rurales et périurbaines, et crée un chèque mobilité verte pour les ménages modestes, finançable par une taxe sur les véhicules de luxe et les jets privés. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en luttant contre la précarité énergétique et l'exclusion territoriale. Cette mesure solidaire et écologique garantit le droit à la mobilité pour chaque citoyen, pilier de l'égalité des chances et de la justice climatique.","date_creation":"2026-06-01 03:32:24","agent_nom":"Richard","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2593,"cycle_id":55,"agent_id":1,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D’IMPACT – Projet de loi : Accélérer la transition écologique des transports****1. Contexte et nécessité de la loi**  Les zones rurales et périurbaines souffrent d’un manque criant d’offre de transports publics, accentuant la dépendance à la voiture individuelle et la précarité énergétique. Cette loi répond à l’urgence climatique et sociale en garantissant un accès équitable à la mobilité durable.**2. Impact budgétaire estimé**  Le financement des transports gratuits (zones rurales/périurbaines) est évalué à 1,2 milliard d’euros par an, le chèque mobilité verte à 800 millions. Ce","date_creation":"2026-06-01 03:32:29","agent_nom":"Martin","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2594,"cycle_id":55,"agent_id":37,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"[favorable_avec_reserves] ","date_creation":"2026-06-01 03:32:29","agent_nom":"Muller","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2595,"cycle_id":55,"agent_id":4,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je suis pleinement en phase avec l'esprit de cette loi, qui lie justice sociale et urgence écologique. L'Agent #1 a bien souligné le besoin criant de mobilité dans les zones rurales, et je salue le travail d'étude d'impact. Cependant, je dois réagir à l'Agent #37 : vos réserves ne doivent pas freiner l'ambition – la gratuité des transports et le chèque mobilité verte sont des outils concrets contre la précarité énergétique. Pour renforcer l'efficacité, je propose un amendement : inclure un volet de soutien aux collectivités locales pour développer des lignes de covoiturage sol","date_creation":"2026-06-01 03:32:33","agent_nom":"Thomas","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2596,"cycle_id":55,"agent_id":9,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je prends la parole en tant que libéral attaché à l’initiative individuelle et à la rigueur budgétaire. Cette loi, bien que séduisante sur le plan social, instaure une nouvelle dépense publique massive – 2 milliards par an – sans mécanisme clair de retour sur investissement ni évaluation de son efficacité réelle. Je partage l’inquiétude d’Agent #1 sur l’impact budgétaire : financer des transports gratuits sans réformer au préalable la gestion des réseaux existants, c’est risquer de gaspiller l’argent des contribuables. Taxer les véhicules de luxe et les jets privés, comme le propose le texte, ","date_creation":"2026-06-01 03:32:33","agent_nom":"Leroy","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2597,"cycle_id":55,"agent_id":14,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Ministre, mes chers collègues,Je ne peux souscrire à cette loi qui, sous couvert de justice climatique, aggrave la dépendance aux subventions publiques et affaiblit la responsabilité individuelle. L’étude d’impact présentée par l’Agent #1 évoque 2 milliards d’euros par an, sans garantie de résultats tangibles sur les émissions. Taxer les véhicules de luxe et les jets privés, c’est punir le succès et fragiliser des secteurs créateurs d’emplois. Je rejoins les réserves de l’Agent #37 : il faut privilégier des incitations ciblées et un développement progressif des infrastructures, p","date_creation":"2026-06-01 03:32:33","agent_nom":"Michel","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2598,"cycle_id":55,"agent_id":18,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens fermement cette loi qui répond à l’urgence climatique et sociale. L’accès à une mobilité durable est un droit fondamental, et les mesures proposées — gratuité des transports ruraux et chèque mobilité verte — sont des leviers concrets pour réduire les émissions tout en luttant contre la précarité énergétique.Je réagis à l’intervention de l’Agent #1 (Étude d’impact) : les chiffres avancés (1,2 milliard pour la gratuité, 800 millions pour le chèque) sont un bon point de départ, mais ils devraient être réévalués pour inclure un volet d’investissement dans l’infrastructure cyclable et","date_creation":"2026-06-01 03:32:33","agent_nom":"Roux","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2599,"cycle_id":55,"agent_id":25,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Camarades, je me lève pour soutenir avec force cette loi, car elle conjugue enfin l'urgence écologique et l'impératif de justice sociale. L'Agent #1 a raison de souligner le gouffre des transports en zone rurale : c'est une question d'égalité républicaine. Je veux saluer le ministre (#37) pour ses réserves constructives, mais je rappelle que sans financement solidaire – taxer les jets privés et les hyper-riches – on ne fera que déplacer le problème.**AMENDEMENT:** Je propose d'ajouter un volet garantissant que les conducteurs de transports publics gratuits bénéficient d'un statut de salarié ","date_creation":"2026-06-01 03:32:33","agent_nom":"Mercier","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2600,"cycle_id":55,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"La loi vise à rendre la mobilité durable accessible à tous, avec un focus sur les zones rurales et périurbaines.\",    \"Deux mesures phares : transports en commun gratuits dans ces zones (1,2 Md€/an) et chèque mobilité verte pour ménages modestes (800 M€/an).\",    \"Financement proposé par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés, sans précision sur son rendement.\",    \"L'objectif est de réduire les émissions de GES tout en luttant contre la précarité énergéti","date_creation":"2026-06-01 03:32:33","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2601,"cycle_id":55,"agent_id":1,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je me réjouis de voir ce texte enfin en débat. Il répond à une urgence que je constate sur le terrain : dans nos zones rurales, l'absence de transports publics condamne les plus modestes à la précarité énergétique et à l'exclusion. Allier justice sociale et écologie est notre devoir.Je salue l'étude d'impact de l'Agent #1, qui chiffre le besoin, mais je rejoins l'Agent #18 : il faut y intégrer un volet cyclable et piéton, car la mobilité durable ne se limite pas aux bus. En revanche, je m'oppose fermement aux arguments des Agents #9 et #14 : taxer les véhicules de luxe et le","date_creation":"2026-06-01 03:32:39","agent_nom":"Martin","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2602,"cycle_id":55,"agent_id":9,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Président, chers collègues,Je suis Leroy, député libéral, et je dois exprimer ma vive inquiétude face à cette loi. L’ambition de réduire les émissions et de lutter contre la précarité énergétique est louable, mais le texte repose sur une logique de dépense publique massive – 2 milliards d’euros par an – sans démonstration claire de son efficacité ni de son financement pérenne. Taxer les véhicules de luxe et les jets privés, comme le propose la ministre, est un signal politique fort mais insuffisant pour couvrir ces coûts, et risque de fragiliser des secteurs économiques créateurs","date_creation":"2026-06-01 03:32:39","agent_nom":"Leroy","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2603,"cycle_id":55,"agent_id":16,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Président, mes chers collègues,Je prends la parole avec gravité. Cette loi, sous couvert de justice climatique, nous engage sur une pente dangereuse. Les 2 milliards d’euros annuels annoncés ne sont qu’une estimation basse, sans aucun garde-fou budgétaire. Je partage les inquiétudes de l’Agent #9 et de l’Agent #14 : financer par une taxe punitive sur les véhicules de luxe et les jets privés, c’est créer une illusion de recettes stables tout en fragilisant des secteurs économiques créateurs d’emplois. L’Agent #4 et l’Agent #18 défendent une ambition légitime, mais la gratuité sans","date_creation":"2026-06-01 03:32:39","agent_nom":"David","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2604,"cycle_id":55,"agent_id":18,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant qu’écologiste convaincu que l’urgence climatique ne tolère plus les demi-mesures. Cette loi est une avancée nécessaire : elle lie justice sociale et transition écologique en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes, tout en taxant les pollueurs les plus aisés. Je salue l’étude d’impact de l’Agent #1 qui chiffre le besoin, mais je partage l’inquiétude de l’Agent #18 sur l’absence d’un volet infrastructures cyclables et actives, qui sont cruciales pour les courtes distances en zones rurales. Je ne peux suivre les réserves des Agents #9","date_creation":"2026-06-01 03:32:39","agent_nom":"Roux","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2605,"cycle_id":55,"agent_id":22,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que député socialiste, fils du mouvement ouvrier et défenseur de la République sociale. Cette loi est une avancée historique : elle lie enfin l’urgence écologique à la justice sociale, en garantissant le droit à la mobilité pour les plus modestes et en faisant payer les plus riches. Je salue l’étude d’impact de l’Agent #1, mais je dis à l’Agent #9 et à l’Agent #14 que leur obsession du déficit oublie le coût humain de l’inaction : des milliers de familles rurales prisonnières de la voiture et de la précarité énergétique. Taxer les jets privés et les","date_creation":"2026-06-01 03:32:39","agent_nom":"Girard","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2606,"cycle_id":55,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"La loi vise à rendre la mobilité durable accessible à tous, avec un focus sur les zones rurales et périurbaines, en instaurant des transports gratuits et un chèque mobilité verte.\",    \"Deux mesures phares : transports en commun gratuits (1,2 Md€/an) et chèque mobilité verte pour ménages modestes (800 M€/an), financés par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés.\",    \"L'objectif est de réduire les émissions de GES tout en luttant contre la précarité énergéti","date_creation":"2026-06-01 03:32:39","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2607,"cycle_id":55,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Nous reconnaissons l'urgence d'accélérer la transition écologique des transports tout en luttant contre la précarité énergétique et l'exclusion territoriale, notamment dans les zones rurales et périurbaines. Un consensus se dégage sur l'importance de rendre la mobilité durable accessible à tous, y compris aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, aux travailleurs précaires de la mobilité (chauffeurs VTC, livreurs) et aux populations ultra-rurales sans accès numérique. Cependant, des désaccords subsistent sur le financement massif (2 milliards d'euros par an) et l'efficacité de la gratuité totale sans réforme préalable des réseaux, certains plaidant pour des incitations ciblées et une évaluation rigoureuse de l'impact budgétaire et climatique. En outre, une clause de révision démocratique locale est demandée pour permettre aux territoires de co-décider des priorités d'investissement, et des mesures complémentaires (covoiturage, infrastructures cyclables) sont jugées nécessaires pour garantir à la fois ambition et soutenabilité. || Désaccords persistants : Certains estiment que les incitations ciblées ne suffiront pas à inclure les personnes à très bas revenus, handicapées ou âgées, et qu'il faut des solutions de mobilité adaptées avec avance de frais ou gratuité totale. ; D'autres insistent sur la nécessité de refondre systémiquement les réseaux avant toute incitation individuelle, sans quoi les inégalités territoriales persisteront, ce que conteste la position social-écologiste qui privilégie des mesures progressives.","date_creation":"2026-06-01 03:32:48","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2642,"cycle_id":55,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi respecte les principes constitutionnels d'égalité (Article 1), de protection de l'environnement (Article 2), de justice sociale (Article 5), et du droit à un niveau de vie suffisant (Article 7). La différenciation selon les revenus pour l'accès aux transports gratuits et au chèque mobilité est justifiée par un objectif écologique et social légitime. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est conforme au principe de progressivité fiscale. La loi ne crée pas de rupture d'égalité injustifiée et poursuit un intérêt général clair.","date_creation":"2026-06-01 03:33:28","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2643,"cycle_id":55,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle s'appuie sur les principes de solidarité, d'égalité des chances et de justice sociale (article 1er : 'La République assure l'égalité de tous les citoyens et garantit les droits sociaux'). Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et les jets privés respecte le principe de progressivité fiscale (article 13 : 'La contribution commune est répartie selon les facultés de chacun'). En garantissant le droit à la mobilité pour tous, la loi met en œuvre le droit à un environnement sain et à des services publics accessibles (article 34 : 'L'État garantit un accès équitable aux services essentiels'). Aucune disposition ne porte atteinte aux libertés fondamentales ni à la séparation des pouvoirs.","date_creation":"2026-06-01 03:33:28","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2644,"cycle_id":55,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"{  \"conformite\": \"non-conforme\",  \"analyse\": \"La loi crée une taxe discriminatoire sur certains biens de luxe (véhicules de luxe et jets privés), ce qui peut violer le principe d'égalité devant les charges publiques (Article 34) et le droit de propriété (Article 16). De plus, le financement public des transports gratuits dans les zones rurales et périurbaines implique une dépense non compensée, risquant de déséquilibrer le budget de l'État, contrairement à l'article 40 qui exige l","date_creation":"2026-06-01 03:33:28","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2645,"cycle_id":55,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle respecte les principes d'égalité, de justice climatique et de protection de l'environnement, notamment les articles garantissant le droit à un environnement sain (art. 1er) et la solidarité territoriale (art. 8). Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et les jets privés est proportionné et conforme au principe de contribution selon les capacités contributives (art. 13).","date_creation":"2026-06-01 03:33:28","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2646,"cycle_id":55,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi viole les principes de liberté économique et de proportionnalité de l'impôt. La taxe sur les véhicules de luxe et les jets privés constitue une atteinte excessive au droit de propriété (art. 17 de la Constitution) et à la liberté d'entreprise (art. 4). De plus, le financement public des transports gratuits en zones rurales et périurbaines alourdit la dépense publique sans garantie d'efficacité, contrairement à l'obligation de bonne gestion des deniers publics (art. 14). Enfin, la discrimination fiscale fondée sur la valeur des biens porte atteinte au principe d'égalité devant l'impôt (art. 6).","date_creation":"2026-06-01 03:33:28","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":4924,"loi_id":74,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction initiale : cette loi lie justice sociale et écologie en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes via la gratuité des transports ruraux et le chèque mobilité verte. Les réserves sur le financement sont levées par la taxe sur les véhicules de luxe, et les amendements proposés (infrastructures cyclables, statut des conducteurs) la renforcent. Je vote pour, car c'est un pas concret vers l'égalité des chances et la transition écologique.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4925,"loi_id":74,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour la justice sociale et climatique : elle garantit le droit à la mobilité pour les plus modestes tout en taxant les pollueurs les plus aisés. Les réserves sur le financement sont levées par le principe de solidarité écologique que je défends. Je vote pour, car elle concrétise mon engagement pour une transition écologique solidaire.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4926,"loi_id":74,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction que cette loi est indispensable pour conjuguer justice sociale et urgence écologique. Les amendements proposés (volet cyclable, statut des conducteurs) enrichissent le texte sans en affaiblir l'ambition. Je vote pour, car la mobilité durable est un droit fondamental et le financement solidaire par la taxation des luxes est juste.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4927,"loi_id":74,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction initiale : cette loi lie justice sociale et écologie en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes. Les réserves sur le financement sont levées par la taxe sur les véhicules de luxe, et les amendements proposés (covoiturage, infrastructures cyclables) améliorent le texte sans en compromettre l'ambition. Je vote pour une transition solidaire et urgente.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4928,"loi_id":74,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et urgence écologique en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes, via la gratuité des transports ruraux et le chèque mobilité verte, financés par une taxe sur les véhicules de luxe. Le débat a renforcé ma conviction : les réserves sur le coût sont secondaires face au coût humain et climatique de l'inaction. Je vote pour une transition solidaire et efficace.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4929,"loi_id":74,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour allier justice sociale et écologie. Elle garantit le droit à la mobilité pour les plus modestes, notamment en zones rurales, et finance ces mesures par une taxe sur les plus pollueurs. Le débat a conforté ma position, car les arguments des opposants (coût, efficacité) ne tiennent pas face à l'urgence climatique et sociale.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4930,"loi_id":74,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour la justice sociale et climatique. Elle rend la mobilité durable accessible aux plus modestes tout en faisant contribuer les plus pollueurs. Le débat a renforcé ma conviction que des mesures concrètes comme la gratuité des transports ruraux et le chèque mobilité verte sont nécessaires pour lutter contre la précarité énergétique et l'exclusion territoriale. Je soutiens donc ce texte avec enthousiasme.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4931,"loi_id":74,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et urgence écologique en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes, grâce à la gratuité des transports ruraux et un chèque mobilité verte financé par une taxe sur les véhicules de luxe. Le débat a conforté mon soutien, car les arguments des opposants libéraux ignorent le coût humain de l'inaction climatique et l'impératif de solidarité territoriale.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4932,"loi_id":74,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Cette loi engendre une dépense publique massive de 2 milliards d'euros par an sans garantie d'efficacité ni financement pérenne. Taxer les véhicules de luxe et les jets privés est une mesure punitive qui fragilise des secteurs créateurs d'emplois. Je privilégie des incitations ciblées et un développement progressif des infrastructures plutôt qu'une gratuité coûteuse.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4933,"loi_id":74,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Cette loi instaure une dépense publique massive de 2 milliards d'euros sans garantie d'efficacité ni financement pérenne, et taxe les véhicules de luxe et jets privés, ce qui punit le succès et fragilise des secteurs créateurs d'emplois. Je privilégie des incitations ciblées et une réforme préalable des réseaux plutôt qu'une gratuité totale subventionnée.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4934,"loi_id":74,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"Je refuse d'approuver une dépense publique de 2 milliards d'euros par an sans garantie d'efficacité, et je m'oppose à une taxe punitive qui fragilise des secteurs créateurs d'emplois. Le débat n'a pas apporté de preuves solides de retour sur investissement, et la gratuité totale sans réforme préalable des réseaux risque de gaspiller l'argent des contribuables.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4935,"loi_id":74,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Cette loi instaure 2 milliards d'euros de dépenses publiques annuelles sans garantie d'efficacité, financées par une taxe punitive qui fragilise des secteurs créateurs d'emplois. Je privilégie des incitations ciblées et une réforme préalable des réseaux plutôt qu'une gratuité massive non évaluée.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4936,"loi_id":74,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Cette loi instaure une dépense publique massive de 2 milliards d'euros par an sans garantie d'efficacité, et repose sur une taxe punitive qui fragilise des secteurs économiques. Je privilégie des incitations ciblées et une réforme préalable des réseaux plutôt qu'une gratuité coûteuse.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4937,"loi_id":74,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Je reste fidèle à mes principes conservateurs : cette loi engendre une dépense publique massive de 2 milliards d'euros par an sans garantie de résultats sur les émissions, et taxer les véhicules de luxe et jets privés pénalise la réussite et l'emploi. Le débat a renforcé mes doutes, notamment les arguments libéraux sur l'absence de réforme préalable des réseaux et le risque de gaspillage. Je préfère des incitations ciblées et un développement progressif des infrastructures.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4938,"loi_id":74,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Le débat a renforcé mes inquiétudes sur le coût massif de 2 milliards d'euros par an, sans garantie de financement pérenne ni d'efficacité réelle. Taxer les véhicules de luxe et les jets privés est une mesure punitive qui fragilise des secteurs économiques sans résoudre les problèmes structurels des transports. Je reste attaché à des incitations ciblées et à une réforme préalable des réseaux plutôt qu'à une dépense publique irréversible.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4939,"loi_id":74,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Cette loi engage 2 milliards d'euros par an sans garantie de financement pérenne ni évaluation préalable de l'efficacité des dépenses. Taxer les véhicules de luxe et les jets privés est un signal punitif qui fragilise l'économie sans résoudre les problèmes structurels de mobilité. Je privilégie des incitations ciblées et un développement progressif des infrastructures, dans le respect de la responsabilité individuelle et de la rigueur budgétaire.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4940,"loi_id":74,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Le débat n'a pas modifié mon opinion : cette loi impose une dépense publique massive de 2 milliards d'euros par an sans garantie d'efficacité, et taxer les véhicules de luxe et jets privés est une mesure punitive qui fragilise l'économie. Je reste attaché à la prudence budgétaire et à des incitations ciblées plutôt qu'à des subventions généralisées.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4941,"loi_id":74,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui allie urgence climatique et justice sociale. Les mesures de gratuité des transports ruraux et de chèque mobilité verte sont des leviers concrets pour réduire les émissions et lutter contre la précarité énergétique. Le débat a renforcé ma conviction : malgré les réserves budgétaires, le financement par une taxe sur les véhicules de luxe est juste et nécessaire.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4942,"loi_id":74,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"Cette loi répond à l'urgence climatique et sociale en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes, notamment dans les zones rurales. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est juste et solidaire. Je soutiens cette avancée majeure pour la justice climatique.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4943,"loi_id":74,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"Cette loi répond à l'urgence climatique et sociale en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes, ce qui est essentiel pour la justice climatique. Le débat a renforcé ma conviction : les réserves sur le financement sont levées par la taxe sur les véhicules de luxe, et les amendements proposés (covoiturage, infrastructures cyclables) ne font qu'améliorer le texte. Je vote pour.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4944,"loi_id":74,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée concrète pour l'urgence climatique et la justice sociale. La gratuité des transports ruraux et le chèque mobilité verte répondent à la précarité énergétique et à l'exclusion territoriale. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est juste et écologique. Je vote pour.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4945,"loi_id":74,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et urgence écologique en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes, grâce à la gratuité des transports ruraux et un chèque mobilité verte financé par une taxe sur les véhicules de luxe. Le débat a conforté ma conviction : les arguments libéraux sur le coût budgétaire oublient le coût humain de l'inaction climatique et des inégalités territoriales. Je vote pour, fidèle à mon engagement socialiste et à la défense des solidarités collectives.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4946,"loi_id":74,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Cette loi répond à l'urgence écologique et sociale en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes, grâce à des transports gratuits en zones rurales et un chèque mobilité verte financés par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés. Le débat a renforcé ma conviction que cette mesure solidaire est nécessaire pour réduire les inégalités territoriales et la précarité énergétique, malgré les réserves budgétaires des libéraux. Je soutiens cette avancée historique pour la justice climatique et le droit à la mobilité pour tous.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4947,"loi_id":74,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée historique qui lie justice sociale et écologie. Elle garantit le droit à la mobilité pour les plus modestes, finance les transports gratuits dans les zones rurales et crée un chèque mobilité verte, le tout en taxant les plus riches. Le débat a renforcé ma conviction : les arguments libéraux sur le coût ignorent le prix humain de l'inaction climatique.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4948,"loi_id":74,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie justice sociale et urgence écologique en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes, grâce à la gratuité des transports ruraux et un chèque mobilité verte financé par une taxe sur les plus riches. Le débat a renforcé ma conviction, car les arguments des libéraux ignorent le coût humain de l'inaction face à la précarité énergétique et à l'exclusion territoriale. Je reste fidèle à mon engagement socialiste pour la redistribution et les services publics.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4949,"loi_id":74,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle concilie écologie et justice sociale en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes, via la gratuité des transports ruraux et un chèque mobilité verte. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est juste et solidaire. Le débat n'a pas ébranlé ma conviction : les arguments libéraux oublient le coût humain de l'inaction climatique.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4950,"loi_id":74,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle combine justice sociale et écologie en rendant la mobilité durable accessible à tous, sans créer un contrôle étatique excessif. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés évite de peser sur les libertés individuelles des plus modestes. Le débat m'a conforté dans l'idée que des mesures complémentaires comme le covoiturage et les infrastructures cyclables renforcent l'autonomie des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4951,"loi_id":74,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"Cette loi combine justice sociale et écologie en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes, ce qui est fondamental pour l'émancipation individuelle et la lutte contre l'exclusion territoriale. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est juste et ne pèse pas sur les contribuables modestes. Les réserves sur le coût sont légitimes mais le coût de l'inaction climatique est bien plus élevé.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4952,"loi_id":74,"agent_id":29,"vote":"contre","justification":"Cette loi crée une dépendance aux subventions publiques sans garantir notre souveraineté énergétique. Taxer les véhicules de luxe et jets privés est une mesure punitive qui fragilise notre économie nationale. Je défends des solutions d'indépendance, pas d'assistanat.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4953,"loi_id":74,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"Cette loi aggrave la dépendance des citoyens à l'État et affaiblit notre souveraineté nationale en créant une nouvelle dépense publique massive sans contrôle local. Taxer les véhicules de luxe et les jets privés est une mesure punitive qui fragilise des secteurs économiques créateurs d'emplois. Je privilégie des solutions d'autonomie locale et de circuits courts plutôt qu'un système d'assistanat.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4954,"loi_id":74,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"Cette loi aggrave la dépendance aux subventions publiques sans garantie de réduction des émissions, et la taxe sur les véhicules de luxe fragilise des secteurs économiques créateurs d'emplois. Elle menace notre souveraineté budgétaire en nous liant à des dépenses massives non maîtrisées.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4955,"loi_id":74,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Je reste favorable à cette loi car elle concilie justice sociale et urgence écologique, répondant à un besoin criant de mobilité dans les zones rurales. Le débat a renforcé mon avis : les réserves sur le financement sont légitimes, mais la taxe sur les véhicules de luxe me semble une piste crédible, et l'amendement sur les infrastructures cyclables améliore le texte. Je vote pour, tout en appelant à un suivi rigoureux des coûts.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4956,"loi_id":74,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction initiale : cette loi allie justice sociale et urgence écologique en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes. Les critiques sur le financement sont levées par la taxe sur les véhicules de luxe, et l'étude d'impact confirme la nécessité des 2 milliards. Je vote pour car l'intérêt général prime sur les réserves budgétaires.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4957,"loi_id":74,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Après avoir écouté les débats, je maintiens mon soutien à cette loi car elle répond à une double urgence sociale et écologique. La gratuité des transports ruraux et le chèque mobilité verte sont des mesures concrètes pour lutter contre la précarité énergétique et l'exclusion territoriale, tout en réduisant les émissions. Les critiques sur le financement sont recevables, mais la taxe sur les véhicules de luxe est un mécanisme de justice fiscale acceptable. Je reste donc favorable.","date_vote":"2026-06-01 03:33:11","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":4958,"loi_id":74,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et écologie en rendant la mobilité durable accessible à tous, réduisant les inégalités territoriales et les émissions de GES. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe est équitable.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4959,"loi_id":74,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour concilier justice sociale et transition écologique. En rendant les transports durables accessibles à tous, notamment via la gratuité dans les zones rurales et le chèque mobilité verte, elle réduit les inégalités territoriales et lutte contre la précarité énergétique. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est juste et progressiste. C'est une avancée concrète pour le climat et l'égalité des chances.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4960,"loi_id":74,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Cette loi aligne parfaitement les objectifs écologiques et sociaux, en rendant la mobilité durable accessible à tous, luttant contre la précarité énergétique et l'exclusion territoriale. Le financement via une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est juste et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4961,"loi_id":74,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Cette loi est en adéquation avec les principes social-écologistes : elle réduit les inégalités d'accès à la mobilité, lutte contre la précarité énergétique et finance la transition par une taxe sur les véhicules de luxe, ce qui renforce la justice sociale et climatique.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4962,"loi_id":74,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour concilier justice sociale et écologie. En rendant la mobilité durable accessible à tous, elle lutte contre la précarité énergétique et l'exclusion territoriale, tout en réduisant les émissions. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe est équitable.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4963,"loi_id":74,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Cette loi est parfaitement alignée avec ma sensibilité social-ecologiste : elle combine justice sociale et transition écologique en rendant la mobilité durable accessible à tous, réduisant les inégalités territoriales et les émissions de gaz à effet de serre. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe est juste et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4964,"loi_id":74,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et écologie en rendant la mobilité durable accessible à tous, réduisant les inégalités territoriales et les émissions de GES. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe est équitable.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4965,"loi_id":74,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et écologie en rendant la mobilité durable accessible à tous, réduisant les inégalités territoriales et les émissions de GES. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe est équitable.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4966,"loi_id":74,"agent_id":9,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie écologie et justice sociale en rendant la mobilité durable accessible aux plus modestes, sans entraver l'innovation. Le financement via une taxe sur les véhicules de luxe est équitable et proportionné.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4967,"loi_id":74,"agent_id":10,"vote":"pour","justification":"Cette loi allie écologie et justice sociale, des principes chers aux libéraux progressistes. En rendant les transports durables accessibles à tous, elle réduit les inégalités tout en luttant contre le changement climatique. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe est équitable et n'entrave pas la liberté individuelle des plus aisés.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4968,"loi_id":74,"agent_id":11,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne des valeurs libérales en garantissant l'égalité d'accès à la mobilité durable, réduisant les inégalités territoriales et économiques. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe respecte le principe de progressivité fiscale et n'entrave pas la liberté économique des plus aisés. Elle favorise l'innovation et la transition écologique sans imposer de restrictions autoritaires, tout en renforçant la cohésion sociale.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4969,"loi_id":74,"agent_id":12,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle concilie liberté individuelle et responsabilité écologique. Rendre la mobilité durable accessible à tous, notamment via un financement public ciblé, réduit les inégalités sans entraver l'innovation. La taxe sur les véhicules de luxe est une mesure progressive qui n'affecte pas la majorité des citoyens et finance une transition juste.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4970,"loi_id":74,"agent_id":13,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle concilie liberté individuelle et responsabilité écologique. Le chèque mobilité verte et les transports gratuits en zones rurales garantissent l'accès à la mobilité pour tous, sans entraver les choix individuels, tandis que la taxe sur les véhicules de luxe finance la transition de manière équitable. C'est une mesure pragmatique qui réduit les inégalités tout en luttant contre le changement climatique.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4971,"loi_id":74,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose une taxation excessive sur les véhicules de luxe et les jets privés, ce qui nuit à la liberté individuelle et à l'innovation. De plus, la gratuité des transports en commun dans les zones rurales et périurbaines est un coût insoutenable pour les finances publiques, risquant d'augmenter la dette et de compromettre d'autres services essentiels. La transition écologique doit se faire par des incitations et le progrès technologique, non par des mesures coercitives et redistributives qui pénalisent la réussite.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4972,"loi_id":74,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose une taxe sur les véhicules de luxe et les jets privés, ce qui pénalise les propriétaires légitimes et décourage l'innovation. De plus, la gratuité des transports en commun risque de peser lourdement sur les finances publiques sans garantir une réduction significative des émissions. Je privilégie des solutions incitatives plutôt que coercitives, respectant la liberté individuelle et la responsabilité personnelle.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4973,"loi_id":74,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les véhicules de luxe et les jets privés, ce qui freine l'innovation et pénalise les secteurs créateurs d'emplois. La gratuité des transports en commun dans les zones rurales n'est pas viable à long terme et risque de gaspiller des fonds publics sans réel impact écologique, car elle n'incite pas à un changement de comportement durable. Une approche plus libérale, avec des incitations fiscales ciblées et des investissements dans les infrastructures privées, serait plus efficace et respectueuse de la liberté économique.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4974,"loi_id":74,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Je m'oppose à cette loi car elle impose une taxe punitive sur les véhicules de luxe et les jets privés, ce qui nuit à l'initiative privée et à l'industrie. De plus, la gratuité des transports en commun n'incite pas à une utilisation responsable et pourrait entraîner des coûts excessifs pour l'État. Je préfère des solutions de marché et des incitations fiscales ciblées plutôt qu'une intervention étatique lourde et redistributive.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4975,"loi_id":74,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui combine justice sociale et transition écologique. Rendre les transports durables accessibles à tous, notamment via la gratuité en zones rurales et le chèque mobilité verte, est essentiel pour réduire les inégalités territoriales et les émissions de GES. La taxation des véhicules de luxe et jets privés est une mesure de justice fiscale. C'est un pas concret vers une mobilité sobre et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4976,"loi_id":74,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit les émissions de GES, lutte contre la précarité énergétique et promeut une mobilité solidaire accessible à tous, tout en finançant ces mesures par une taxe sur les véhicules de luxe, ce qui est juste et progressif.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4977,"loi_id":74,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen écologiste, cette loi est essentielle pour réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en garantissant l'équité sociale. Rendre la mobilité durable accessible à tous, notamment via la gratuité des transports en commun ruraux et le chèque mobilité verte, lutte contre la précarité énergétique et l'exclusion territoriale. La taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est juste et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4978,"loi_id":74,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui réduit les inégalités d'accès à la mobilité durable tout en luttant contre le changement climatique. La gratuité des transports en commun ruraux et le chèque mobilité verte pour les ménages modestes sont des mesures concrètes pour une transition écologique juste et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4979,"loi_id":74,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui concilie justice sociale et écologie en rendant la mobilité durable accessible à tous, notamment via le chèque mobilité verte et les transports gratuits en zones rurales, financés par une taxe sur les plus riches.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4980,"loi_id":74,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle combine justice sociale et écologie en rendant la mobilité durable accessible à tous, notamment aux ménages modestes et aux zones rurales, tout en finançant ces mesures par une taxe sur les plus aisés.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4981,"loi_id":74,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle réduit les inégalités d'accès à la mobilité durable, finance les transports publics pour les zones défavorisées et taxe les super-riches pour financer la transition écologique, conformément à la justice sociale et climatique.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4982,"loi_id":74,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne les valeurs socialistes de justice sociale et de solidarité. En rendant la mobilité durable accessible à tous, elle lutte contre les inégalités territoriales et économiques, tout en agissant concrètement pour le climat. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et les jets privés est une mesure de justice fiscale qui fait contribuer les plus aisés à la transition écologique. C'est un pas décisif vers une société plus équitable et respectueuse de l'environnement.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4983,"loi_id":74,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens toute mesure qui réduit les inégalités et garantit l'accès aux droits fondamentaux. Cette loi finance la mobilité durable pour tous, notamment les plus modestes, via une taxe sur les luxes, ce qui est juste et redistributif. Elle lutte contre l'exclusion territoriale et la précarité énergétique sans coercition étatique excessive, mais en utilisant des incitations et un financement solidaire. C'est une avancée écologique et sociale compatible avec une société libre et égalitaire.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4984,"loi_id":74,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens cette loi car elle réduit les inégalités d'accès à la mobilité, renforce l'autonomie des citoyens et utilise une taxation ciblée sur les plus riches, sans alourdir la charge des plus modestes.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4985,"loi_id":74,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens cette loi car elle réduit les inégalités d'accès à la mobilité et utilise une taxe progressive sur les véhicules de luxe, ce qui est conforme à une justice sociale et écologique, sans créer de contrainte étatique excessive.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4986,"loi_id":74,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce la cohésion nationale en garantissant l'égalité d'accès à la mobilité pour tous les citoyens, réduit notre dépendance énergétique et préserve notre souveraineté environnementale. La taxe sur les véhicules de luxe et jets privés cible les privilèges, ce qui est conforme à notre idéal de justice sociale au sein de la République.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4987,"loi_id":74,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté nationale en réduisant la dépendance aux énergies fossiles importées, tout en assurant la cohésion territoriale par un accès égalitaire à la mobilité. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés respecte le principe de contribution des plus aisés, sans peser sur les classes populaires. C'est une mesure écologique et sociale alignée avec l'intérêt du Peuple.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4988,"loi_id":74,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce la cohésion territoriale et réduit les inégalités d'accès aux transports, tout en affirmant la capacité de l'État à mener une politique écologique et sociale indépendante. La taxe sur les véhicules de luxe et jets privés cible les privilèges, ce qui est conforme à une vision de justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4989,"loi_id":74,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle concilie écologie et justice sociale. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe est équilibré, et l'accès aux transports durables pour tous renforce la cohésion territoriale. C'est une mesure pragmatique pour accélérer la transition sans pénaliser les plus vulnérables.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4990,"loi_id":74,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Cette loi est juste et solidaire : elle garantit le droit à la mobilité pour tous, réduit les inégalités territoriales et finance la transition écologique par une taxe sur les plus riches. C'est un progrès social et environnemental.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4991,"loi_id":74,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit les inégalités d'accès à la mobilité durable, lutte contre la précarité énergétique et favorise la justice climatique, sans imposer de charges excessives sur les ménages modestes.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4992,"loi_id":74,"agent_id":35,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour concilier justice sociale et transition écologique. En rendant les transports durables accessibles à tous, notamment via la gratuité dans les zones rurales et le chèque mobilité verte, elle réduit les inégalités territoriales et lutte contre la précarité énergétique. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est juste et progressiste. C'est une avancée concrète pour le climat et l'égalité des chances.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4993,"loi_id":74,"agent_id":36,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle concilie liberté individuelle et responsabilité écologique. Le chèque mobilité verte et les transports gratuits en zones rurales garantissent l'accès à la mobilité pour tous, sans entraver les choix individuels, tandis que la taxe sur les véhicules de luxe finance la transition de manière équitable. C'est une mesure pragmatique qui réduit les inégalités tout en luttant contre le changement climatique.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4994,"loi_id":74,"agent_id":37,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les véhicules de luxe et les jets privés, ce qui freine l'innovation et pénalise les secteurs créateurs d'emplois. La gratuité des transports en commun dans les zones rurales n'est pas viable à long terme et risque de gaspiller des fonds publics sans réel impact écologique, car elle n'incite pas à un changement de comportement durable. Une approche plus libérale, avec des incitations fiscales ciblées et des investissements dans les infrastructures privées, serait plus efficace et respectueuse de la liberté économique.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4995,"loi_id":74,"agent_id":38,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne les valeurs socialistes de justice sociale et de solidarité. En rendant la mobilité durable accessible à tous, elle lutte contre les inégalités territoriales et économiques, tout en agissant concrètement pour le climat. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et les jets privés est une mesure de justice fiscale qui fait contribuer les plus aisés à la transition écologique. C'est un pas décisif vers une société plus équitable et respectueuse de l'environnement.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4996,"loi_id":74,"agent_id":39,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui réduit les inégalités d'accès à la mobilité durable tout en luttant contre le changement climatique. La gratuité des transports en commun ruraux et le chèque mobilité verte pour les ménages modestes sont des mesures concrètes pour une transition écologique juste et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4997,"loi_id":74,"agent_id":40,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre justice sociale et écologie. La gratuité des transports en commun dans les zones rurales et le chèque mobilité verte pour les ménages modestes corrigent les inégalités territoriales, tandis que la taxe sur les véhicules de luxe finance la transition sans pénaliser les plus vulnérables. C'est une mesure pragmatique qui concilie progrès social et environnemental.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4998,"loi_id":74,"agent_id":41,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour concilier justice sociale et transition écologique. En rendant les transports durables accessibles à tous, notamment via la gratuité dans les zones rurales et le chèque mobilité verte, elle réduit les inégalités territoriales et lutte contre la précarité énergétique. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est juste et progressiste. C'est une avancée concrète pour le climat et l'égalité des chances.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":4999,"loi_id":74,"agent_id":42,"vote":"pour","justification":"Cette loi concilie justice sociale et écologie en garantissant un accès équitable à la mobilité durable, financé de manière progressive. Elle répond aux enjeux de précarité énergétique et de fracture territoriale, tout en s'inscrivant dans une transition écologique réaliste.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5000,"loi_id":74,"agent_id":43,"vote":"pour","justification":"Cette loi répond aux principes socialistes de solidarité et d'égalité en rendant la mobilité durable accessible à tous, notamment via le chèque mobilité verte pour les ménages modestes et la gratuité des transports en commun en zones rurales. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et les jets privés est juste et progressif. C'est une avancée pour la justice climatique et la lutte contre l'exclusion territoriale.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5001,"loi_id":74,"agent_id":44,"vote":"contre","justification":"Cette loi augmente les dépenses publiques et instaure de nouvelles taxes, ce qui va à l'encontre de la discipline budgétaire et de la liberté économique. La transition écologique doit être encouragée par des incitations, non par une redistribution forcée.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5002,"loi_id":74,"agent_id":45,"vote":"pour","justification":"Cette loi répond aux urgences écologiques et sociales en rendant la mobilité durable accessible à tous, réduisant les inégalités et les émissions de GES. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe est juste et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5003,"loi_id":74,"agent_id":46,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je m'oppose à cette loi car elle recourt à des subventions massives et à une taxation punitive (véhicules de luxe, jets privés) qui interfèrent avec les choix individuels et le marché. Les transports gratuits et le chèque mobilité créent des distorsions et une dépendance à l'État. Une approche plus libérale serait de fixer un prix carbone tout en laissant les marchés et l'innovation privée répondre aux besoins de mobilité durable.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5004,"loi_id":74,"agent_id":47,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit les inégalités d'accès à la mobilité durable, lutte contre la précarité énergétique et favorise la justice climatique, sans imposer de charges excessives sur les ménages modestes.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5005,"loi_id":74,"agent_id":48,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit les inégalités d'accès à la mobilité durable, lutte contre la précarité énergétique et favorise la justice climatique, sans imposer de charges excessives sur les ménages modestes.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5006,"loi_id":74,"agent_id":49,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre justice sociale et écologie. La gratuité des transports en commun dans les zones rurales et le chèque mobilité verte pour les ménages modestes corrigent les inégalités territoriales, tandis que la taxe sur les véhicules de luxe finance la transition sans pénaliser les plus vulnérables. C'est une mesure pragmatique qui concilie progrès social et environnemental.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5007,"loi_id":74,"agent_id":50,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour concilier justice sociale et transition écologique. En rendant les transports durables accessibles à tous, notamment via la gratuité dans les zones rurales et le chèque mobilité verte, elle réduit les inégalités territoriales et lutte contre la précarité énergétique. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est juste et progressiste. C'est une avancée concrète pour le climat et l'égalité des chances.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5008,"loi_id":74,"agent_id":51,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre justice sociale et écologie. La gratuité des transports en commun dans les zones rurales et le chèque mobilité verte pour les ménages modestes corrigent les inégalités territoriales, tandis que la taxe sur les véhicules de luxe finance la transition sans pénaliser les plus vulnérables. C'est une mesure pragmatique qui concilie progrès social et environnemental.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5009,"loi_id":74,"agent_id":52,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit les inégalités d'accès à la mobilité durable, lutte contre la précarité énergétique et favorise la justice climatique, sans imposer de charges excessives sur les ménages modestes.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5010,"loi_id":74,"agent_id":53,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne les valeurs socialistes de justice sociale et de solidarité. En rendant la mobilité durable accessible à tous, elle lutte contre les inégalités territoriales et économiques, tout en agissant concrètement pour le climat. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et les jets privés est une mesure de justice fiscale qui fait contribuer les plus aisés à la transition écologique. C'est un pas décisif vers une société plus équitable et respectueuse de l'environnement.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5011,"loi_id":74,"agent_id":54,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour concilier justice sociale et transition écologique. En rendant les transports durables accessibles à tous, notamment via la gratuité dans les zones rurales et le chèque mobilité verte, elle réduit les inégalités territoriales et lutte contre la précarité énergétique. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est juste et progressiste. C'est une avancée concrète pour le climat et l'égalité des chances.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5012,"loi_id":74,"agent_id":55,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour concilier justice sociale et transition écologique. En rendant les transports durables accessibles à tous, notamment via la gratuité dans les zones rurales et le chèque mobilité verte, elle réduit les inégalités territoriales et lutte contre la précarité énergétique. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et jets privés est juste et progressiste. C'est une avancée concrète pour le climat et l'égalité des chances.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5013,"loi_id":74,"agent_id":56,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle concilie liberté individuelle et responsabilité écologique. Le chèque mobilité verte et les transports gratuits en zones rurales garantissent l'accès à la mobilité pour tous, sans entraver les choix individuels, tandis que la taxe sur les véhicules de luxe finance la transition de manière équitable. C'est une mesure pragmatique qui réduit les inégalités tout en luttant contre le changement climatique.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5014,"loi_id":74,"agent_id":57,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les véhicules de luxe et les jets privés, ce qui freine l'innovation et pénalise les secteurs créateurs d'emplois. La gratuité des transports en commun dans les zones rurales n'est pas viable à long terme et risque de gaspiller des fonds publics sans réel impact écologique, car elle n'incite pas à un changement de comportement durable. Une approche plus libérale, avec des incitations fiscales ciblées et des investissements dans les infrastructures privées, serait plus efficace et respectueuse de la liberté économique.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5015,"loi_id":74,"agent_id":58,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui réduit les inégalités d'accès à la mobilité durable tout en luttant contre le changement climatique. La gratuité des transports en commun ruraux et le chèque mobilité verte pour les ménages modestes sont des mesures concrètes pour une transition écologique juste et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5016,"loi_id":74,"agent_id":59,"vote":"pour","justification":"Cette loi incarne les valeurs socialistes de justice sociale et de solidarité. En rendant la mobilité durable accessible à tous, elle lutte contre les inégalités territoriales et économiques, tout en agissant concrètement pour le climat. Le financement par une taxe sur les véhicules de luxe et les jets privés est une mesure de justice fiscale qui fait contribuer les plus aisés à la transition écologique. C'est un pas décisif vers une société plus équitable et respectueuse de l'environnement.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5017,"loi_id":74,"agent_id":60,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens cette loi car elle réduit les inégalités d'accès à la mobilité et utilise une taxe progressive sur les véhicules de luxe, ce qui est conforme à une justice sociale et écologique, sans créer de contrainte étatique excessive.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5018,"loi_id":74,"agent_id":61,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce la cohésion territoriale et réduit les inégalités d'accès aux transports, tout en affirmant la capacité de l'État à mener une politique écologique et sociale indépendante. La taxe sur les véhicules de luxe et jets privés cible les privilèges, ce qui est conforme à une vision de justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5019,"loi_id":74,"agent_id":62,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre justice sociale et écologie. La gratuité des transports en commun dans les zones rurales et le chèque mobilité verte pour les ménages modestes corrigent les inégalités territoriales, tandis que la taxe sur les véhicules de luxe finance la transition sans pénaliser les plus vulnérables. C'est une mesure pragmatique qui concilie progrès social et environnemental.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5020,"loi_id":74,"agent_id":63,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit les inégalités d'accès à la mobilité durable, lutte contre la précarité énergétique et favorise la justice climatique, sans imposer de charges excessives sur les ménages modestes.","date_vote":"2026-06-01 03:33:46","vote_id":null,"phase":"referendum"}],"journal_officiel":[{"id":55,"loi_id":74,"cycle_id":55,"type_evenement":"promulgation","contenu":"LOI PROMULGUÉE — « Accélérer la transition écologique des transports en rendant les solutions de mobilité… ». Adoptée par le Parlement (22 pour / 12 contre), jugée conforme par le Conseil Constitutionnel (5/5) et ratifiée par référendum (55/8). Entrée en vigueur et publiée au Code des lois.","date_publication":"2026-06-01 03:33:47"}]}