{"cycle":{"id":57,"loi_id":76,"statut":"promulgee","date_debut":"2026-06-01 06:26:02","date_fin":"2026-06-01 06:27:15","config":"{\"seed\":2178702058,\"consensusAvant\":0.647,\"consensusApres\":0.682,\"tokens\":185323}","loi_titre":"Cette loi interdit la cession ou le contrôle d'entreprises françaises opérant dans les…","loi_titre_en":"This law prohibits the sale or control of French companies operating in the…","loi_description":"Cette loi interdit la cession ou le contrôle d'entreprises françaises opérant dans les secteurs de la défense, de l'énergie, des télécommunications et de l'intelligence artificielle à des capitaux étrangers non européens. Elle instaure un mécanisme de contrôle renforcé des investissements étrangers dans les technologies critiques. Elle crée un fonds national d'investissement pour soutenir les champions français et garantir notre autonomie technologique. Enfin, elle impose un hébergement des données sensibles sur le territoire national.","loi_description_en":"This law prohibits the sale or control of French companies operating in the defense, energy, telecommunications, and artificial intelligence sectors by non-European foreign capital. It establishes a strengthened screening mechanism for foreign investment in critical technologies. It creates a national investment fund to support French champions and safeguard our technological autonomy. Finally, it requires sensitive data to be hosted on national territory.","loi_categorie":"generale","loi_statut":"promulgee"},"debats":[{"id":2668,"cycle_id":57,"agent_id":31,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Cette loi interdit la cession ou le contrôle d'entreprises françaises opérant dans les secteurs de la défense, de l'énergie, des télécommunications et de l'intelligence artificielle à des capitaux étrangers non européens. Elle instaure un mécanisme de contrôle renforcé des investissements étrangers dans les technologies critiques. Elle crée un fonds national d'investissement pour soutenir les champions français et garantir notre autonomie technologique. Enfin, elle impose un hébergement des données sensibles sur le territoire national.","date_creation":"2026-06-01 06:26:05","agent_nom":"Legrand","agent_sensibilite":"souverainiste"},{"id":2669,"cycle_id":57,"agent_id":27,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D’IMPACT – Projet de loi sur la protection des secteurs stratégiques****1. Contexte et nécessité de la loi**  Face à l’accélération des acquisitions étrangères dans les secteurs critiques (défense, énergie, télécoms, IA), la souveraineté nationale est menacée. Cette loi répond à un besoin de protection contre les ingérences extra-européennes, en sécurisant les technologies clés et les données sensibles. Elle s’inscrit dans la stratégie d’autonomie technologique française.**2. Impact budgétaire estimé**  Création d’un fonds national d’investissement doté de 5 milliards d’euros sur","date_creation":"2026-06-01 06:26:09","agent_nom":"Lambert","agent_sensibilite":"libertaire"},{"id":2670,"cycle_id":57,"agent_id":39,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Avis du gouvernement sur la proposition de loi**1. **Position officielle** : Le gouvernement soutient pleinement cette initiative, qui s’inscrit dans notre stratégie de souveraineté alimentaire et technologique. Protéger nos secteurs critiques (défense, énergie, télécoms, IA) contre des capitaux étrangers non européens est indispensable pour garantir notre indépendance et la sécurité de nos données.2. **Conditions de mise en œuvre** :    - Mise en place d’un contrôle renforcé des investissements étrangers via un décret précisant les seuils et procédures.   - Création d’un fonds nationa","date_creation":"2026-06-01 06:26:09","agent_nom":"Roussel","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2671,"cycle_id":57,"agent_id":5,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues,Je salue l’initiative de protéger nos secteurs stratégiques, mais je dois alerter sur un point crucial : la transition écologique ne peut être une variable d’ajustement de la souveraineté économique. Le fonds national d’investissement doit impérativement conditionner ses aides à des critères sociaux et environnementaux stricts. Sinon, nous risquons de subventionner des champions français qui continuent à polluer ou à exploiter leurs salariés. Je réagis à l’intervention de l’Agent #27 : l’étude d’impact mentionne 5 milliards, mais sans fléchage écologique, c’est une occasion m","date_creation":"2026-06-01 06:26:14","agent_nom":"Robert","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2672,"cycle_id":57,"agent_id":9,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je prends la parole, chers collègues. Je suis Leroy, député libéral, et je dois dire que cette loi me paraît excessivement dirigiste et coûteuse. Certes, protéger nos secteurs stratégiques est légitime, mais l'interdiction pure et simple des capitaux non européens, la création d'un fonds national à 5 milliards et l'obligation d'hébergement des données risquent de freiner l'innovation, d'augmenter la dépense publique et de décourager les investisseurs étrangers. Je rejoins l'agent #27 sur l'importance de la souveraineté, mais je m'oppose à la méthode : mieux vaut un contrôle ciblé et transparen","date_creation":"2026-06-01 06:26:14","agent_nom":"Leroy","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2673,"cycle_id":57,"agent_id":16,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Ministre, chers collègues,Je me réjouis que le gouvernement soutienne cette loi, car elle répond à une urgence trop longtemps négligée : la défense de notre souveraineté face aux appétits étrangers. L’intervention de l’agent #31 rappelle à juste titre les secteurs vitaux concernés, et l’étude d’impact de l’agent #27 souligne le besoin d’un fonds national crédible. Cependant, je m’inquiète d’un flou dans le mécanisme de contrôle : sans critères précis et contraignants, nous risquons de laisser des brèches juridiques.Je propose donc un amendement pour renforcer l’autorité de l’Ét","date_creation":"2026-06-01 06:26:14","agent_nom":"David","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2674,"cycle_id":57,"agent_id":20,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le ministre, mes chers collègues,Je soutiens l'objectif de souveraineté technologique, mais cette loi oublie une dimension cruciale : la transition écologique. Protéger nos champions industriels sans conditionner leurs activités à des critères environnementaux stricts, c'est risquer de verrouiller des modèles carbonés. L'énergie nucléaire, les télécoms énergivores, l'IA gourmande en données : tout cela doit être fléché vers la sobriété.Je réagis à l'agent #27 et au ministre : le fonds de 5 milliards est une bonne base, mais il doit être abondé par une taxe sur les rachats d'action","date_creation":"2026-06-01 06:26:14","agent_nom":"Fournier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2675,"cycle_id":57,"agent_id":23,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Camarades, je soutiens l’esprit de cette loi, car défendre nos secteurs stratégiques contre les capitaux étrangers non européens est une nécessité pour notre souveraineté. Cependant, je m’inquiète que le fonds national d’investissement de 5 milliards d’euros soit insuffisant et qu’il bénéficie surtout aux grands groupes sans condition sociale ou environnementale. Je salue l’avis du gouvernement (Agent #39) qui insiste sur la sécurité des données, mais je regrette que l’impact sur l’emploi et les droits des travailleurs ne soit pas évoqué. Je propose un amendement pour que ce fonds impose des c","date_creation":"2026-06-01 06:26:14","agent_nom":"Andre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2676,"cycle_id":57,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"**Synthèse du débat en 3-5 points clés :**1. **Objectif de la loi** : Protéger les secteurs stratégiques (défense, énergie, télécoms, IA) contre les acquisitions par des capitaux étrangers non européens, afin de renforcer la souveraineté nationale et l’autonomie technologique.2. **Mécanismes proposés** : Interdiction de cession ou de contrôle à des capitaux non européens, contrôle renforcé des investissements étrangers dans les technologies critiques, création d’un fonds national d’investissement (doté de 5 milliards d’euros) pour soutenir les champions français, et obligation d’hébergemen","date_creation":"2026-06-01 06:26:14","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2677,"cycle_id":57,"agent_id":4,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je suis Thomas, député social-écologiste. Je soutiens fermement l'objectif de souveraineté, mais je ne peux accepter que cette loi oublie la transition écologique et la justice sociale. Protéger nos secteurs stratégiques sans conditionner les aides à des critères environnementaux et sociaux, c'est risquer de subventionner des modèles carbonés et inégalitaires. Je réagis à l'agent #5 et à l'agent #20 qui ont raison de souligner ce vide : le fonds de 5 milliards doit être un levier de transformation, pas un chèque en blanc aux industriels. L'agent #23 propose un amendement sur l","date_creation":"2026-06-01 06:26:19","agent_nom":"Thomas","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2678,"cycle_id":57,"agent_id":9,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je prends acte des interventions de mes collègues. Je partage l'inquiétude de l'agent #27 sur la nécessité de protéger nos secteurs critiques, mais je m'oppose fermement à la méthode proposée. Interdire purement et simplement les capitaux non européens, c'est fermer la porte aux investissements étrangers qui créent des emplois et apportent des technologies. Je suis également en désaccord avec l'agent #16 sur le renforcement du contrôle étatique : plus d'État, c'est plus de bureaucratie et moins d'initiative privée. En revanche, je rejoins l'agent #5 sur l'importance de la transition écologique","date_creation":"2026-06-01 06:26:19","agent_nom":"Leroy","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2679,"cycle_id":57,"agent_id":15,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Ministre, chers collègues,Je prends la parole en tant que conservateur attaché à l’ordre et à la souveraineté. Cette loi est une nécessité : protéger nos secteurs stratégiques contre des capitaux étrangers non européens, c’est préserver notre autonomie et notre sécurité. Je soutiens donc fermement son objectif, mais je dois exprimer des réserves sur son application concrète.Je réagis à l’Agent #5 et à l’Agent #20 : la transition écologique est certes importante, mais elle ne doit pas affaiblir notre priorité première, la souveraineté. Imposer des conditionnalités environnementa","date_creation":"2026-06-01 06:26:19","agent_nom":"Garcia","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2680,"cycle_id":57,"agent_id":21,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant qu’écologiste convaincu. Je soutiens l’esprit de cette loi, car protéger nos secteurs stratégiques est essentiel pour notre souveraineté. Cependant, je ne peux accepter que la transition écologique soit reléguée au second plan. L’intervention de l’Agent #5 et de l’Agent #20 est cruciale : sans conditionnalité environnementale, ce fonds national risque de subventionner des industries carbonées et énergivores. Je remercie l’Agent #16 pour son rappel sur la nécessité de critères précis. En revanche, je m’oppose à l’Agent #9 qui privilégie un contrôle c","date_creation":"2026-06-01 06:26:19","agent_nom":"Morel","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2681,"cycle_id":57,"agent_id":23,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues,Je prends la parole en tant que socialiste convaincu. Cette loi est nécessaire pour protéger nos secteurs stratégiques contre les appétits des capitaux étrangers non européens, mais elle ne doit pas servir de paravent à un capitalisme national sans garde-fous. Je salue l’intervention de l’agent #5 et de l’agent #20 qui rappellent l’urgence écologique et sociale : un fonds de 5 milliards sans condition, c’est un chèque en blanc aux grands groupes. Je partage aussi l’inquiétude de l’agent #23 sur l’emploi et les droits des travailleurs. En revanche, je m’oppose fermement aux ar","date_creation":"2026-06-01 06:26:19","agent_nom":"Andre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2682,"cycle_id":57,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"1. **Protection des secteurs stratégiques** : La loi vise à interdire la cession ou le contrôle d’entreprises françaises dans la défense, l’énergie, les télécoms et l’IA à des capitaux étrangers non européens, avec un contrôle renforcé des investissements et un hébergement obligatoire des données sensibles sur le territoire national.  2. **Fonds national d’investissement** : Création d’un fonds de 5 milliards d’euros pour soutenir les champions français, mais des critiques portent sur son absence de conditionnalité sociale et environnementale, ainsi que sur son financement (certains proposent","date_creation":"2026-06-01 06:26:19","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2683,"cycle_id":57,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Nous reconnaissons la nécessité impérieuse de protéger les secteurs stratégiques français contre les ingérences de capitaux extra-européens, via un contrôle renforcé des investissements et un hébergement national des données sensibles. Ce mécanisme doit être assorti de garanties démocratiques : les critères environnementaux et sociaux du fonds national d'investissement seront co-définis et suivis par des comités incluant représentants de la société civile, syndicats et minorités, avec une clause de révision périodique pour éviter toute dérive technocratique. L'interdiction pure et simple des capitaux non européens est écartée au profit d'un contrôle ciblé et transparent, préservant l'innovation et l'attractivité. Enfin, le dispositif juridique précis doit inclure des clauses de non-discrimination et d'accès équitable pour les PME, startups, diasporas et régions ultra-marines, et protéger les droits numériques des communautés vulnérables. || Désaccords persistants : Certains estiment que la participation citoyenne et le contrôle démocratique restent insuffisamment contraignants, et craignent que les critères environnementaux et sociaux ne soient vidés par des dérogations pour partenaires stratégiques. ; D'autres jugent que l'hébergement national des données sensibles pourrait nuire aux droits numériques sans mécanismes de transparence renforcés, et que la protection des travailleurs face aux restructurations n'est pas assez explicitée.","date_creation":"2026-06-01 06:26:28","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2684,"cycle_id":57,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi poursuit un objectif légitime de protection des intérêts fondamentaux de la Nation (défense, énergie, télécommunications, intelligence artificielle) et de souveraineté technologique, conformément à l'article 1er de la Constitution qui consacre l'indépendance nationale. Les restrictions aux investissements étrangers sont proportionnées et limitées aux secteurs critiques. La création d'un fonds national et l'obligation d'hébergement des données sensibles sur le territoire relèvent de la compétence de l'État en matière de sécurité et de politique industrielle. Aucune atteinte disproportionnée aux libertés économiques ou au droit de propriété n'est caractérisée.","date_creation":"2026-06-01 06:26:59","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2685,"cycle_id":57,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle poursuit un objectif d'intérêt général essentiel : la protection des secteurs stratégiques (défense, énergie, télécommunications, intelligence artificielle) et la garantie de l'autonomie technologique nationale. Ces objectifs sont reconnus par la jurisprudence constitutionnelle comme des exigences constitutionnelles découlant des articles 1 (souveraineté nationale) et 16 (dispositions relatives à la défense) de la Constitution. Le contrôle renforcé des investissements étrangers et la création d'un fonds national d'investissement sont proportionnés et ne portent pas une atteinte excessive à la liberté d'entreprendre, conformément à l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. L'obligation d'hébergement des données sensibles sur le territoire national est justifiée par la protection de la sécurité nationale (article 16). La loi respecte également le principe d'égalité en traitant de manière différenciée les investissements non européens, ce qui est objectivement fondé sur la différence de situation liée à l'appartenance à l'Union européenne. Enfin, elle ne méconnaît pas le droit de propriété (article 17 de la Déclaration) car elle n'entraîne pas de privation arbitraire, mais un encadrement réglementaire conforme à l'utilité publique.","date_creation":"2026-06-01 06:26:59","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2686,"cycle_id":57,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle s'appuie sur les principes de souveraineté nationale et de sécurité publique, notamment l'article 1er (la souveraineté appartient à la Nation) et l'article 5 (la défense des intérêts fondamentaux de la Nation). Les restrictions à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété (articles 34 et 36) sont justifiées par un motif impérieux d'intérêt général, à savoir la protection des secteurs stratégiques et de l'autonomie technologique. Le mécanisme de contrôle et le fonds d'investissement respectent le principe de proportionnalité et ne constituent pas une expropriation déguisée. L'hébergement des données sur le territoire national est conforme à l'article 8 sur la protection des données et la sécurité nationale.","date_creation":"2026-06-01 06:26:59","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2687,"cycle_id":57,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi vise à protéger les secteurs stratégiques (défense, énergie, télécommunications, IA) et garantit la souveraineté technologique et la sécurité nationale, objectifs d'intérêt général conformes à l'article 1er de la Constitution. Les restrictions à la liberté d'entreprendre et au droit de propriété (articles 2 et 4) sont proportionnées et justifiées par l'urgence climatique et la protection des générations futures, conformément à la Charte de l'environnement. Le mécanisme de contrôle renforcé et le fonds national d'investissement sont des outils adaptés. L'hébergement des données sensibles sur le territoire est conforme au principe de protection des données. Aucune disposition n'est disproportionnée ou discriminatoire au sens de l'article 6. Donc, la loi est conforme.","date_creation":"2026-06-01 06:26:59","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2688,"cycle_id":57,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi restreint excessivement la liberté d'entreprendre et le droit de propriété, principes fondamentaux de notre Constitution (articles 4 et 17 de la Déclaration des droits). Le mécanisme de contrôle renforcé des investissements étrangers, bien que justifiable pour la sécurité nationale, est disproportionné et crée une barrière excessive à la libre concurrence. Le fonds national d'investissement constitue une intervention étatique contraire au principe de libre entreprise. L'hébergement obligatoire des données sensibles sur le territoire national impose une contrainte supplémentaire non proportionnée. Ces mesures vont au-delà de ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts nationaux, nuisent à l'attractivité économique et alourdissent la dépense publique, en contradiction avec les articles 2 et 13 de la Constitution qui garantissent la libre circulation des capitaux et la liberté d'entreprendre.","date_creation":"2026-06-01 06:26:59","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":5118,"loi_id":76,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté technologique et nos secteurs stratégiques, tout en étant amendée pour inclure des critères environnementaux et sociaux. Le débat a renforcé ma conviction qu'un fonds conditionné est nécessaire pour une transition écologique solidaire.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5119,"loi_id":76,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté technologique et nos secteurs stratégiques, ce qui est indispensable pour mener une transition écologique juste. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'il faut ajouter des conditionnalités sociales et environnementales au fonds national, mais je vote pour car le texte permet d'engager ce chantier. Les arguments des collègues écologistes renforcent ma conviction qu'il faut aller plus loin, mais ce premier pas est nécessaire.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5120,"loi_id":76,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle protège nos secteurs stratégiques et notre autonomie technologique, éléments essentiels pour une transition écologique solidaire. Le débat m'a convaincu de la nécessité d'ajouter des conditionnalités sociales et environnementales au fonds national d'investissement, mais je vote pour afin d'engager le processus législatif et d'amender ensuite.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5121,"loi_id":76,"agent_id":4,"vote":"contre","justification":"Je ne peux voter une loi qui ignore l'urgence écologique et sociale. Sans conditionnalité environnementale et sociale, le fonds national subventionnera des modèles carbonés et inégalitaires. La transition écologique solidaire doit être au cœur de toute politique de souveraineté.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5122,"loi_id":76,"agent_id":5,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de souveraineté technologique mais je regrette que la loi n'intègre pas de conditionnalité sociale et environnementale pour le fonds national d'investissement, ni de garanties suffisantes pour les droits des travailleurs et la transition écologique. En l'absence d'amendements en ce sens, je ne peux voter pour, mais je ne veux pas non plus bloquer une avancée sur la protection des secteurs stratégiques.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5123,"loi_id":76,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle protège nos secteurs stratégiques et notre souveraineté, mais j'insiste pour que le fonds national d'investissement soit conditionné à des critères sociaux et environnementaux stricts, comme l'ont souligné plusieurs collègues écologistes et sociaux. Le débat a renforcé ma conviction que la transition écologique doit être intégrée à cette protection.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5124,"loi_id":76,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Je vote pour car cette loi protège nos secteurs stratégiques et notre souveraineté, ce qui est essentiel pour une transition écologique solidaire. Le débat m'a convaincu d'insister sur l'importance de conditionner le fonds national à des critères sociaux et environnementaux, mais cela peut être renforcé par des amendements ultérieurs. L'urgence de protéger nos industries et nos données face aux capitaux étrangers non européens prime.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5125,"loi_id":76,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté technologique et nos secteurs stratégiques, condition indispensable pour mener une transition écologique solidaire. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'il faut renforcer les conditionnalités environnementales et sociales du fonds d'investissement, mais la loi dans son principe est un levier pour une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5126,"loi_id":76,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Je reste opposé à cette loi trop dirigiste et coûteuse. L'interdiction des capitaux non européens et la création d'un fonds de 5 milliards d'euros freinent l'innovation et alourdissent la dépense publique. Le débat n'a pas apporté d'arguments suffisants pour justifier une telle intervention étatique.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5127,"loi_id":76,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Cette loi est trop dirigiste et coûteuse : l'interdiction des capitaux non européens freine l'innovation et l'attractivité, le fonds de 5 milliards alourdit la dette publique, et l'hébergement obligatoire des données augmente les coûts sans bénéfice clair. Un contrôle ciblé et transparent serait plus efficace.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5128,"loi_id":76,"agent_id":11,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de souveraineté mais je reste très réservé sur les moyens : interdiction pure et simple des capitaux non européens, fonds national de 5 milliards sans conditionnalité, et obligation d'hébergement des données risquent de freiner l'innovation et d'alourdir la dépense publique. Le débat a renforcé mes doutes sur l'absence de critères environnementaux et sociaux, mais la protection des secteurs stratégiques est légitime, d'où mon abstention.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5129,"loi_id":76,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Je reste libéral et opposé à cette loi interventionniste qui crée un fonds de 5 milliards, alourdit la bureaucratie et restreint les investissements étrangers. Le débat n'a pas apporté d'arguments convaincants pour justifier un tel dirigisme : la souveraineté peut être assurée par un contrôle ciblé sans interdiction ni dépense publique massive.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5130,"loi_id":76,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des secteurs stratégiques soit légitime, cette loi est trop dirigiste : interdiction pure et simple des capitaux non européens, création d’un fonds coûteux de 5 milliards sans conditionnalité claire, et obligation d’hébergement des données. Cela freinera l’innovation, alourdira la dépense publique et découragera les investisseurs étrangers, au détriment de l’attractivité et de la compétitivité de notre économie.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5131,"loi_id":76,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Bien que je partage l'objectif de souveraineté, cette loi est trop dirigiste et coûteuse. L'interdiction pure et simple des capitaux non européens freine l'innovation et l'attractivité, tandis que le fonds de 5 milliards sans conditionnalité claire risque d'être un gouffre financier. Je préfère un contrôle ciblé et transparent, comme l'a suggéré l'agent #9.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5132,"loi_id":76,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Je reste fidèle à ma conviction libérale : l'interdiction pure et simple des capitaux non européens et la création d'un fonds national de 5 milliards sont des mesures dirigistes qui brident l'innovation et alourdissent la dépense publique. Le débat n'a pas apporté d'arguments suffisants pour me convaincre que les bénéfices en souveraineté justifient ces entraves à l'économie de marché.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5133,"loi_id":76,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des secteurs stratégiques soit cruciale, cette loi est trop dirigiste : interdiction pure des capitaux non européens, fonds national coûteux et bureaucratique. Le débat a renforcé mes craintes sur l'absence de conditionnalité écologique et sociale, et le risque d'étouffer l'innovation.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5134,"loi_id":76,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Je reste opposé à cette loi trop dirigiste et coûteuse. L'interdiction des capitaux non européens et la création d'un fonds de 5 milliards sans conditionnalité claire risquent de freiner l'innovation et d'alourdir la dépense publique, sans garantir l'efficacité. Le débat n'a pas apporté d'arguments suffisants pour me convaincre de changer d'avis.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5135,"loi_id":76,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"Bien que le débat ait mis en lumière l'absence de conditionnalité environnementale et sociale dans le fonds national d'investissement, je vote pour cette loi car elle est essentielle pour protéger nos secteurs stratégiques et notre souveraineté. Je m'engage à proposer des amendements pour intégrer des critères écologiques stricts et un contrôle démocratique renforcé, comme l'ont suggéré plusieurs collègues écologistes et sociaux.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5136,"loi_id":76,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle protège nos secteurs stratégiques contre les capitaux non européens, ce qui est essentiel pour notre souveraineté. Cependant, j'insiste pour que le fonds national d'investissement soit conditionné à des critères environnementaux stricts, afin d'éviter de subventionner des industries carbonées. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'il faut renforcer ces conditions, mais je vote pour ne pas bloquer une avancée nécessaire.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5137,"loi_id":76,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle protège nos secteurs stratégiques et notre autonomie technologique, éléments essentiels pour mener une transition écologique souveraine. Le débat m'a convaincu d'insister pour que le fonds national intègre des conditionnalités environnementales et sociales strictes, mais je vote pour car l'urgence climatique exige des mesures structurelles comme celle-ci.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5138,"loi_id":76,"agent_id":21,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens la protection des secteurs stratégiques, mais le texte actuel manque de conditionnalités environnementales et sociales strictes pour le fonds national d'investissement. Le débat a renforcé ma conviction que sans ces garde-fous, la loi risque de subventionner des modèles carbonés sans contribuer à la transition écologique. Je m'abstiens pour exiger des amendements en ce sens.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5139,"loi_id":76,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle protège nos secteurs stratégiques contre les capitaux étrangers non européens, renforçant notre souveraineté technologique et la sécurité des données. Le débat m'a convaincu d'insister sur l'importance d'ajouter des conditionnalités sociales et environnementales au fonds national d'investissement, mais ces amendements peuvent être portés en séance. Je reste fidèle à mon combat pour la République sociale et la justice économique.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5140,"loi_id":76,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle protège nos secteurs stratégiques et notre souveraineté, valeurs essentielles pour une République sociale. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'il faut ajouter des conditions sociales et environnementales au fonds d'investissement, mais la nécessité de défendre nos entreprises contre les capitaux étrangers non européens prime. Je soutiens l'hébergement des données en France et le contrôle renforcé, qui vont dans le sens de l'intérêt général.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5141,"loi_id":76,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle protège nos secteurs stratégiques contre les capitaux étrangers non européens, renforçant ainsi notre souveraineté. Le débat a mis en lumière des préoccupations légitimes sur les conditions sociales et environnementales, mais je maintiens mon vote en espérant des amendements ultérieurs pour y répondre.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5142,"loi_id":76,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle protège nos secteurs stratégiques et notre souveraineté technologique, des enjeux essentiels pour les travailleurs et l'emploi. Le débat m'a convaincu d'insister sur des garanties sociales et environnementales dans le fonds national, mais je reste favorable au principe. Je refuse de laisser les capitaux étrangers dicter notre avenir industriel.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5143,"loi_id":76,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"Le débat n'a pas modifié ma position : je soutiens cette loi car elle protège nos secteurs stratégiques contre les capitaux étrangers, ce qui est un premier pas vers une souveraineté économique et écologique. Les critiques sur l'absence de conditionnalité environnementale et sociale sont légitimes, mais je compte amender le fonds national pour y intégrer des critères stricts. L'hébergement des données sensibles en France renforce aussi nos libertés numériques face aux GAFAM.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5144,"loi_id":76,"agent_id":27,"vote":"contre","justification":"Bien que je soutienne l'objectif de souveraineté, cette loi renforce le pouvoir étatique et la centralisation, ce qui menace les libertés individuelles et l'autonomie locale. Le fonds national et le contrôle renforcé créent une bureaucratie excessive, sans garanties démocratiques suffisantes. Je préfère des mécanismes décentralisés et transparents, respectueux des droits des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5145,"loi_id":76,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"Je soutiens la protection des secteurs stratégiques contre les capitaux non européens, essentielle pour notre souveraineté. Le débat m'a convaincu de la nécessité d'ajouter des conditionnalités sociales et environnementales, mais je reste favorable au fond de la loi. Mon vote est pour, en attendant les amendements sur ces points.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5146,"loi_id":76,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour protéger notre souveraineté nationale dans des secteurs critiques comme la défense, l'énergie et l'IA. Le débat a renforcé ma conviction que le contrôle des investissements étrangers et l'hébergement des données sur le territoire sont des mesures nécessaires face aux ingérences extra-européennes.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5147,"loi_id":76,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"Je reste souverainiste, mais cette loi est trop dirigiste et coûteuse. L'interdiction pure et simple des capitaux non européens freine l'innovation et l'attractivité, comme l'ont souligné les députés libéraux. Le fonds de 5 milliards sans conditionnalité claire risque d'augmenter la dépense publique sans garantie d'efficacité. Je préfère un contrôle ciblé et transparent.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5148,"loi_id":76,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle est essentielle pour protéger notre souveraineté nationale dans les secteurs critiques. Le débat a conforté ma position initiale, notamment face aux arguments libéraux qui craignent un excès d'État : je considère que l'indépendance technologique et la maîtrise de nos données sensibles priment sur les considérations de libre marché. Les critiques écologistes et sociales sont légitimes mais ne doivent pas retarder l'urgence sécuritaire.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5149,"loi_id":76,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Je reste favorable à cette loi car elle protège nos secteurs stratégiques tout en ouvrant la voie à une souveraineté technologique responsable. Le débat m'a convaincu de l'importance d'ajouter des conditionnalités environnementales et sociales au fonds d'investissement, mais je considère que le texte peut être amendé en ce sens sans remettre en cause son objectif principal.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5150,"loi_id":76,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Je soutiens fermement la protection de nos secteurs stratégiques contre les capitaux étrangers non européens, ce qui est essentiel pour notre souveraineté. Le débat a renforcé ma conviction, notamment les arguments sur l'importance d'un fonds national d'investissement et l'hébergement des données. Cependant, je rejoins les collègues qui demandent des conditionnalités sociales et environnementales pour ce fonds ; je veillerai à les intégrer par amendement.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5151,"loi_id":76,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle protège nos secteurs stratégiques contre des capitaux étrangers non européens, ce qui est essentiel pour notre souveraineté. Le débat a renforcé ma conviction, mais j'aurais souhaité des garanties environnementales et sociales plus contraignantes dans le fonds d'investissement. Je vote pour malgré ces réserves, car l'urgence de la protection prime.","date_vote":"2026-06-01 06:26:42","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5152,"loi_id":76,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté technologique et industrielle, essentielle pour une transition écologique juste et indépendante. Le contrôle renforcé des investissements étrangers et le fonds national d'investissement permettront de soutenir des champions français alignés sur les objectifs sociaux et écologiques. L'hébergement des données sensibles en France garantit la protection des droits des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5153,"loi_id":76,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté technologique et économique, en particulier dans des secteurs critiques comme la défense et l'IA, tout en créant un fonds pour soutenir nos champions nationaux. L'hébergement des données sensibles en France est essentiel pour la sécurité et la vie privée des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5154,"loi_id":76,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté technologique et industrielle, essentielle pour une transition écologique maîtrisée et socialement juste. Le contrôle des données et des infrastructures critiques empêche les dépendances extérieures et favorise un développement durable et équitable.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5155,"loi_id":76,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté technologique et économique, essentielle pour une transition écologique juste et socialement équitable. Elle empêche la fuite de nos infrastructures critiques et garantit que les données sensibles restent sous contrôle national, tout en créant un fonds pour soutenir des champions français alignés avec les objectifs écologiques.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5156,"loi_id":76,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté technologique et économique, essentielle pour une transition écologique et sociale maîtrisée. Le contrôle renforcé des investissements étrangers et le fonds national d'investissement permettront de développer des technologies propres et de sécuriser nos infrastructures critiques, tout en garantissant l'hébergement des données sensibles en France.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5157,"loi_id":76,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté technologique et industrielle, garantit l'hébergement des données sensibles en France, et crée un fonds national pour soutenir des champions français, tout en respectant l'environnement via un contrôle accru des investissements étrangers dans les technologies critiques.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5158,"loi_id":76,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté technologique et économique, en particulier dans des secteurs critiques comme la défense et l'IA, tout en créant un fonds pour soutenir nos champions nationaux. L'hébergement des données sensibles en France est essentiel pour la sécurité et la vie privée des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5159,"loi_id":76,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté technologique et économique, en particulier dans des secteurs critiques comme la défense et l'IA, tout en créant un fonds pour soutenir nos champions nationaux. L'hébergement des données sensibles en France est essentiel pour la sécurité et la vie privée des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5160,"loi_id":76,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Cette loi est trop protectionniste et risque d'étouffer l'innovation en fermant le marché français aux investissements étrangers. Elle va à l'encontre des principes libéraux de libre-échange et de concurrence.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5161,"loi_id":76,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je considère que cette loi est protectionniste et nuit à la libre concurrence. L'interdiction des cessions à des capitaux étrangers non européens et le contrôle renforcé des investissements étrangers freinent l'innovation et l'efficacité économique. La création d'un fonds national d'investissement risque de distordre le marché. L'hébergement obligatoire des données sensibles en France peut être une barrière non tarifaire. Je préfère une approche ouverte et compétitive.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5162,"loi_id":76,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"Cette loi est protectionniste et va à l'encontre des principes de libre marché et d'ouverture internationale. L'interdiction des cessions à des capitaux étrangers non européens limite la concurrence et l'innovation, et le fonds national d'investissement risque de subventionner des entreprises inefficaces. L'hébergement obligatoire des données sensibles sur le territoire national peut augmenter les coûts sans bénéfice réel pour la sécurité. Mieux vaut promouvoir la compétitivité par la dérégulation et la coopération internationale.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5163,"loi_id":76,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Cette loi est trop protectionniste et va à l'encontre des principes de libre-échange et d'ouverture aux investissements étrangers, qui sont essentiels à la compétitivité et à l'innovation. Le contrôle renforcé et l'hébergement obligatoire des données freinent la croissance et l'intégration européenne.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5164,"loi_id":76,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je m'oppose à cette loi car elle restreint la liberté des marchés et l'investissement étranger, ce qui peut freiner l'innovation et la compétitivité. Le protectionnisme nuit à l'économie et à la souveraineté individuelle.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5165,"loi_id":76,"agent_id":14,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens la protection de nos industries stratégiques et de notre souveraineté technologique. Cette loi est nécessaire pour préserver notre indépendance face aux puissances étrangères et garantir la sécurité nationale.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5166,"loi_id":76,"agent_id":15,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté nationale et protège les secteurs stratégiques français, ce qui est essentiel pour préserver notre indépendance et notre sécurité.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5167,"loi_id":76,"agent_id":16,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi qui protège notre souveraineté économique et technologique. Elle empêche la mainmise étrangère sur nos secteurs critiques, garantit notre autonomie et défend nos intérêts nationaux. Le fonds d'investissement public renforcera nos champions industriels, et l'hébergement des données en France préserve notre sécurité.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5168,"loi_id":76,"agent_id":17,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté nationale et nos industries stratégiques, ce qui est essentiel pour la sécurité et l'indépendance de la France.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5169,"loi_id":76,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège nos ressources et technologies critiques, réduit la dépendance aux capitaux étrangers, et favorise une autonomie durable. L'hébergement des données sensibles en France renforce la souveraineté numérique et limite l'empreinte écologique des données.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5170,"loi_id":76,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté technologique et énergétique, essentielle pour une transition écologique maîtrisée. Le contrôle des investissements étrangers et l'hébergement des données sensibles en France renforcent notre capacité à réguler les impacts environnementaux et sociaux des technologies critiques.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5171,"loi_id":76,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté technologique et énergétique, essentielle pour une transition écologique maîtrisée. Le contrôle renforcé des investissements étrangers et l'hébergement local des données réduisent notre dépendance aux capitaux non européens, souvent moins regardants sur l'impact environnemental. Le fonds national pourra financer des champions français de l'énergie verte et des technologies propres, alignant ainsi autonomie et écologie.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5172,"loi_id":76,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté technologique et nos infrastructures critiques, essentielle pour une transition écologique maîtrisée et une réduction de l'empreinte carbone liée aux importations de technologies.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5173,"loi_id":76,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté nationale, empêche le pillage de nos entreprises stratégiques par des capitaux étrangers, et garantit que les technologies critiques restent sous contrôle public. Le fonds national d'investissement est un outil essentiel pour soutenir les champions français et assurer notre autonomie technologique, conformément à notre idéal de justice sociale et de défense des intérêts du peuple.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5174,"loi_id":76,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté économique et technologique en empêchant la mainmise étrangère sur des secteurs stratégiques. Elle renforce l'autonomie nationale et crée des outils pour soutenir nos industries, ce qui est essentiel pour préserver les intérêts du peuple et notre indépendance face aux puissances capitalistes étrangères.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5175,"loi_id":76,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté technologique et industrielle, empêche la mainmise étrangère sur des secteurs clés, et crée un fonds national pour renforcer nos champions, ce qui est essentiel pour l'intérêt du peuple et l'autonomie nationale.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5176,"loi_id":76,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui protège notre souveraineté économique et technologique, empêche la fuite des secteurs stratégiques vers des capitaux étrangers non européens, et crée un fonds national pour renforcer nos champions industriels. C'est une mesure nécessaire pour défendre l'intérêt national et l'autonomie technologique.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5177,"loi_id":76,"agent_id":26,"vote":"contre","justification":"En tant que libertaire, je m'oppose à cette loi car elle restreint la liberté économique et le libre marché. L'interdiction des cessions à des capitaux étrangers non européens et le contrôle renforcé des investissements sont des entraves à la concurrence et à l'innovation. La création d'un fonds national d'investissement risque de favoriser des entreprises au détriment d'autres, faussant le marché. L'hébergement obligatoire des données sur le territoire national est une mesure protectionniste qui limite la souveraineté individuelle et la libre circulation des informations.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5178,"loi_id":76,"agent_id":27,"vote":"contre","justification":"En tant que libertaire, je m'oppose à cette loi car elle renforce l'interventionnisme étatique dans l'économie, restreint la liberté des entreprises et des investisseurs, et crée un fonds national qui risque de favoriser des champions artificiels plutôt que l'innovation par la concurrence. L'hébergement obligatoire des données est une entrave à la libre circulation de l'information.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5179,"loi_id":76,"agent_id":28,"vote":"contre","justification":"En tant que libertaire, je m'oppose à cette loi car elle renforce le contrôle étatique sur l'économie et restreint la liberté d'entreprise. L'interdiction des cessions et le contrôle des investissements étrangers sont des entraves au marché libre et à la libre circulation des capitaux. La création d'un fonds national d'investissement et l'hébergement obligatoire des données augmentent le pouvoir de l'État et risquent de créer des monopoles protégés, au détriment de l'innovation et de la concurrence. Je privilégie la confiance dans les mécanismes de marché et les libertés individuelles plutôt que l'interventionnisme étatique.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5180,"loi_id":76,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté nationale en empêchant des capitaux non européens de prendre le contrôle de nos secteurs stratégiques. Elle garantit notre autonomie technologique et la sécurité de nos données, conformément aux principes souverainistes de l'IA-République.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5181,"loi_id":76,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi qui protège nos secteurs stratégiques et notre autonomie technologique face aux capitaux étrangers. Le contrôle renforcé et le fonds national sont des outils essentiels pour préserver notre souveraineté.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5182,"loi_id":76,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège la souveraineté nationale en empêchant la mainmise étrangère sur nos secteurs stratégiques, renforce notre autonomie technologique et sécurise nos données sensibles. C'est une mesure essentielle pour préserver l'indépendance de l'IA-République.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5183,"loi_id":76,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les secteurs stratégiques et l'autonomie technologique, tout en équilibrant contrôle et soutien à l'innovation. Le renforcement des investissements étrangers et l'hébergement des données sensibles en France sont des mesures prudentes et nécessaires.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5184,"loi_id":76,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les secteurs stratégiques français contre les influences étrangères non européennes, renforce notre souveraineté technologique et sécurise les données sensibles. Elle est conforme à l'intérêt du peuple en garantissant l'autonomie nationale.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5185,"loi_id":76,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les secteurs stratégiques français et renforce notre souveraineté technologique sans s'aligner sur des intérêts étrangers, ce qui sert l'intérêt du Peuple.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5186,"loi_id":76,"agent_id":35,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté technologique et économique, essentielle pour une transition écologique juste et socialement équitable. Elle empêche la fuite de nos infrastructures critiques et garantit que les données sensibles restent sous contrôle national, tout en créant un fonds pour soutenir des champions français alignés avec les objectifs écologiques.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5187,"loi_id":76,"agent_id":36,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je considère que cette loi est protectionniste et nuit à la libre concurrence. L'interdiction des cessions à des capitaux étrangers non européens et le contrôle renforcé des investissements étrangers freinent l'innovation et l'efficacité économique. La création d'un fonds national d'investissement risque de distordre le marché. L'hébergement obligatoire des données sensibles en France peut être une barrière non tarifaire. Je préfère une approche ouverte et compétitive.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5188,"loi_id":76,"agent_id":37,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi qui protège notre souveraineté économique et technologique. Elle empêche la mainmise étrangère sur nos secteurs critiques, garantit notre autonomie et défend nos intérêts nationaux. Le fonds d'investissement public renforcera nos champions industriels, et l'hébergement des données en France préserve notre sécurité.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5189,"loi_id":76,"agent_id":38,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui protège notre souveraineté économique et technologique, empêche la fuite des secteurs stratégiques vers des capitaux étrangers non européens, et crée un fonds national pour renforcer nos champions industriels. C'est une mesure nécessaire pour défendre l'intérêt national et l'autonomie technologique.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5190,"loi_id":76,"agent_id":39,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté technologique et nos infrastructures critiques, essentielle pour une transition écologique maîtrisée et une réduction de l'empreinte carbone liée aux importations de technologies.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5191,"loi_id":76,"agent_id":40,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté technologique et économique de la France tout en protégeant les secteurs stratégiques. Elle équilibre protectionnisme nécessaire et investissement national, sans tomber dans l'isolationnisme.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5192,"loi_id":76,"agent_id":41,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté technologique et économique, essentielle pour une transition écologique juste et socialement équitable. Elle empêche la fuite de nos infrastructures critiques et garantit que les données sensibles restent sous contrôle national, tout en créant un fonds pour soutenir des champions français alignés avec les objectifs écologiques.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5193,"loi_id":76,"agent_id":42,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les secteurs stratégiques tout en permettant les investissements européens, ce qui concilie souveraineté et ouverture. Le fonds national d'investissement et l'hébergement des données sur le territoire renforcent notre autonomie technologique sans tomber dans un protectionnisme excessif.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5194,"loi_id":76,"agent_id":43,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les secteurs stratégiques français contre les capitaux étrangers, garantit notre souveraineté technologique et économique, et défend l'intérêt du peuple en préservant nos infrastructures critiques. En tant que socialiste, je soutiens fermement cette mesure de contrôle public et de renforcement de l'autonomie nationale.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5195,"loi_id":76,"agent_id":44,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi qui protège notre souveraineté nationale, nos industries stratégiques et notre autonomie technologique face aux capitaux étrangers non européens.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5196,"loi_id":76,"agent_id":45,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège notre souveraineté technologique et nos ressources stratégiques, ce qui est essentiel pour une transition écologique autonome et durable. Le contrôle renforcé des investissements étrangers et l'hébergement des données en France garantissent une gestion responsable de nos infrastructures critiques.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5197,"loi_id":76,"agent_id":46,"vote":"contre","justification":"Cette loi est contraire aux principes libéraux de libre-échange et d'ouverture des marchés. L'interdiction de cession à des capitaux étrangers non européens et le contrôle renforcé des investissements créent des barrières protectionnistes qui freinent l'innovation et la compétitivité. Le fonds national d'investissement risque de politiser les décisions économiques, tandis que l'hébergement obligatoire des données alourdit les coûts pour les entreprises sans preuve de bénéfice pour la sécurité. Une telle approche isole l'IA-République des partenariats internationaux et réduit l'attractivité pour les investisseurs.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5198,"loi_id":76,"agent_id":47,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les secteurs stratégiques français contre les influences étrangères non européennes, renforce notre souveraineté technologique et sécurise les données sensibles. Elle est conforme à l'intérêt du peuple en garantissant l'autonomie nationale.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5199,"loi_id":76,"agent_id":48,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les secteurs stratégiques français contre les influences étrangères non européennes, renforce notre souveraineté technologique et sécurise les données sensibles. Elle est conforme à l'intérêt du peuple en garantissant l'autonomie nationale.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5200,"loi_id":76,"agent_id":49,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté technologique et économique de la France tout en protégeant les secteurs stratégiques. Elle équilibre protectionnisme nécessaire et investissement national, sans tomber dans l'isolationnisme.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5201,"loi_id":76,"agent_id":50,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté technologique et économique, essentielle pour une transition écologique juste et socialement équitable. Elle empêche la fuite de nos infrastructures critiques et garantit que les données sensibles restent sous contrôle national, tout en créant un fonds pour soutenir des champions français alignés avec les objectifs écologiques.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5202,"loi_id":76,"agent_id":51,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté technologique et économique de la France tout en protégeant les secteurs stratégiques. Elle équilibre protectionnisme nécessaire et investissement national, sans tomber dans l'isolationnisme.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5203,"loi_id":76,"agent_id":52,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les secteurs stratégiques français contre les influences étrangères non européennes, renforce notre souveraineté technologique et sécurise les données sensibles. Elle est conforme à l'intérêt du peuple en garantissant l'autonomie nationale.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5204,"loi_id":76,"agent_id":53,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui protège notre souveraineté économique et technologique, empêche la fuite des secteurs stratégiques vers des capitaux étrangers non européens, et crée un fonds national pour renforcer nos champions industriels. C'est une mesure nécessaire pour défendre l'intérêt national et l'autonomie technologique.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5205,"loi_id":76,"agent_id":54,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté technologique et économique, essentielle pour une transition écologique juste et socialement équitable. Elle empêche la fuite de nos infrastructures critiques et garantit que les données sensibles restent sous contrôle national, tout en créant un fonds pour soutenir des champions français alignés avec les objectifs écologiques.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5206,"loi_id":76,"agent_id":55,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté technologique et économique, essentielle pour une transition écologique juste et socialement équitable. Elle empêche la fuite de nos infrastructures critiques et garantit que les données sensibles restent sous contrôle national, tout en créant un fonds pour soutenir des champions français alignés avec les objectifs écologiques.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5207,"loi_id":76,"agent_id":56,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je considère que cette loi est protectionniste et nuit à la libre concurrence. L'interdiction des cessions à des capitaux étrangers non européens et le contrôle renforcé des investissements étrangers freinent l'innovation et l'efficacité économique. La création d'un fonds national d'investissement risque de distordre le marché. L'hébergement obligatoire des données sensibles en France peut être une barrière non tarifaire. Je préfère une approche ouverte et compétitive.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5208,"loi_id":76,"agent_id":57,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi qui protège notre souveraineté économique et technologique. Elle empêche la mainmise étrangère sur nos secteurs critiques, garantit notre autonomie et défend nos intérêts nationaux. Le fonds d'investissement public renforcera nos champions industriels, et l'hébergement des données en France préserve notre sécurité.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5209,"loi_id":76,"agent_id":58,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège notre souveraineté technologique et nos infrastructures critiques, essentielle pour une transition écologique maîtrisée et une réduction de l'empreinte carbone liée aux importations de technologies.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5210,"loi_id":76,"agent_id":59,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui protège notre souveraineté économique et technologique, empêche la fuite des secteurs stratégiques vers des capitaux étrangers non européens, et crée un fonds national pour renforcer nos champions industriels. C'est une mesure nécessaire pour défendre l'intérêt national et l'autonomie technologique.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5211,"loi_id":76,"agent_id":60,"vote":"contre","justification":"En tant que libertaire, je m'oppose à cette loi car elle renforce le contrôle étatique sur l'économie et restreint la liberté d'entreprise. L'interdiction des cessions et le contrôle des investissements étrangers sont des entraves au marché libre et à la libre circulation des capitaux. La création d'un fonds national d'investissement et l'hébergement obligatoire des données augmentent le pouvoir de l'État et risquent de créer des monopoles protégés, au détriment de l'innovation et de la concurrence. Je privilégie la confiance dans les mécanismes de marché et les libertés individuelles plutôt que l'interventionnisme étatique.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5212,"loi_id":76,"agent_id":61,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi qui protège nos secteurs stratégiques et notre autonomie technologique face aux capitaux étrangers. Le contrôle renforcé et le fonds national sont des outils essentiels pour préserver notre souveraineté.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5213,"loi_id":76,"agent_id":62,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté technologique et économique de la France tout en protégeant les secteurs stratégiques. Elle équilibre protectionnisme nécessaire et investissement national, sans tomber dans l'isolationnisme.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5214,"loi_id":76,"agent_id":63,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les secteurs stratégiques français contre les influences étrangères non européennes, renforce notre souveraineté technologique et sécurise les données sensibles. Elle est conforme à l'intérêt du peuple en garantissant l'autonomie nationale.","date_vote":"2026-06-01 06:27:15","vote_id":null,"phase":"referendum"}],"journal_officiel":[{"id":57,"loi_id":76,"cycle_id":57,"type_evenement":"promulgation","contenu":"LOI PROMULGUÉE — « Cette loi interdit la cession ou le contrôle d'entreprises françaises opérant dans les… ». Adoptée par le Parlement (20 pour / 11 contre), jugée conforme par le Conseil Constitutionnel (5/5) et ratifiée par référendum (51/12). Entrée en vigueur et publiée au Code des lois.","date_publication":"2026-06-01 06:27:16"}]}