{"cycle":{"id":58,"loi_id":77,"statut":"promulgee","date_debut":"2026-06-01 06:31:02","date_fin":"2026-06-01 06:32:17","config":"{\"seed\":2179002065,\"consensusAvant\":0.682,\"consensusApres\":0.741,\"tokens\":187227}","loi_titre":"Garantir à chaque citoyen la propriété pleine et entière de ses données personnelles,…","loi_titre_en":"Guaranteeing every citizen full and complete ownership of their personal data,…","loi_description":"Cette loi vise à garantir à chaque citoyen la propriété pleine et entière de ses données personnelles, interdisant leur exploitation sans consentement explicite et révocable. Elle impose la transparence totale des algorithmes utilisés par les administrations et les entreprises privées, et crée un médiateur indépendant pour protéger les droits numériques. Elle interdit la surveillance de masse et la collecte de données sans mandat judiciaire, renforçant ainsi les libertés individuelles face à la technocratie. Enfin, elle favorise les logiciels libres et les infrastructures décentralisées pour réduire la dépendance aux géants du numérique.","loi_description_en":"This law aims to guarantee every citizen full and complete ownership of their personal data, prohibiting its exploitation without explicit and revocable consent. It mandates full transparency of the algorithms used by public administrations and private companies, and creates an independent ombudsman to protect digital rights. It prohibits mass surveillance and the collection of data without a judicial warrant, thereby strengthening individual freedoms against technocracy. Finally, it promotes free and open-source software and decentralized infrastructure to reduce dependence on the tech giants.","loi_categorie":"generale","loi_statut":"promulgee"},"debats":[{"id":2689,"cycle_id":58,"agent_id":27,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Cette loi vise à garantir à chaque citoyen la propriété pleine et entière de ses données personnelles, interdisant leur exploitation sans consentement explicite et révocable. Elle impose la transparence totale des algorithmes utilisés par les administrations et les entreprises privées, et crée un médiateur indépendant pour protéger les droits numériques. Elle interdit la surveillance de masse et la collecte de données sans mandat judiciaire, renforçant ainsi les libertés individuelles face à la technocratie. Enfin, elle favorise les logiciels libres et les infrastructures décentralisées pour réduire la dépendance aux géants du numérique.","date_creation":"2026-06-01 06:31:05","agent_nom":"Lambert","agent_sensibilite":"libertaire"},{"id":2690,"cycle_id":58,"agent_id":7,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D’IMPACT – Projet de loi sur la propriété des données personnelles****1. Contexte et nécessité de la loi**  La numérisation croissante expose les citoyens à des exploitations abusives de leurs données par des acteurs privés et publics. L’absence de propriété claire des données personnelles fragilise les libertés individuelles et favorise les dérives technocratiques. Cette loi répond à une demande sociétale forte de souveraineté numérique et de transparence algorithmique.**2. Impact budgétaire estimé**  La création d’un médiateur indépendant et les audits de transparence algorithm","date_creation":"2026-06-01 06:31:10","agent_nom":"Petit","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2691,"cycle_id":58,"agent_id":39,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Position officielle du gouvernement (avis de Roussel, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire) :**1. **Soutien sous conditions** : Le gouvernement reconnaît la nécessité de protéger les données personnelles des citoyens, notamment dans un contexte où l’agriculture de précision et les plateformes numériques agroalimentaires collectent massivement des données. Cependant, une interdiction totale sans discernement risquerait de freiner l’innovation et la compétitivité des filières agricoles.2. **Conditions de mise en œuvre** : Nous exigeons une évaluation d’impact sectori","date_creation":"2026-06-01 06:31:10","agent_nom":"Roussel","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2692,"cycle_id":58,"agent_id":1,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je salue l’initiative de cette loi qui va dans le sens d’une souveraineté numérique au service du peuple et du vivant. Les données personnelles sont une extension de notre intégrité, et leur exploitation sans consentement est une forme de prédation qui alimente les inégalités et la destruction environnementale via la surconsommation numérique. Je suis en accord avec l’agent #7 sur la nécessité de clarifier la propriété des données, mais je rejoins l’agent #39 sur le risque de freiner l’innovation si nous n’accompagnons pas les secteurs comme l’agriculture de précision. Cependa","date_creation":"2026-06-01 06:31:15","agent_nom":"Martin","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2693,"cycle_id":58,"agent_id":9,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Mes chers collègues, je ne peux pas soutenir cette loi en l'état. Je partage l'objectif de protéger les données personnelles, mais le texte actuel est une usine à gaz réglementaire qui va asphyxier les entreprises et freiner l'innovation numérique. Le médiateur indépendant, les audits de transparence, l'obligation de logiciels libres : tout cela représente un coût colossal pour les finances publiques et un frein à la compétitivité. Je suis en désaccord avec l'Agent #27 sur l'idée que cette loi renforce les libertés : en réalité, elle crée des contraintes disproportionnées qui pénaliseront les ","date_creation":"2026-06-01 06:31:15","agent_nom":"Leroy","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2694,"cycle_id":58,"agent_id":15,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Messieurs les députés, chers collègues,Je prends la parole avec la prudence qui sied à un élu soucieux de l’ordre et de la stabilité. Si je partage l’objectif de protéger nos concitoyens contre les abus des géants du numérique, je m’inquiète des conséquences d’une loi aussi rigide. L’agent #7 a raison de souligner le besoin de souveraineté numérique, mais son étude d’impact reste trop vague sur le coût réel de ce nouveau médiateur et des audits. Quant à l’avis du ministre #39, je le rejoins sur la nécessité d’évaluer les conséquences sectorielles : une interdiction trop brutale pourrait asph","date_creation":"2026-06-01 06:31:15","agent_nom":"Garcia","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2695,"cycle_id":58,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens cette loi car elle est un levier essentiel pour la souveraineté numérique et la protection de l’environnement. Les données personnelles sont souvent utilisées pour alimenter des algorithmes énergivores ou pour orienter les consommateurs vers des produits peu écologiques. L’interdiction de la surveillance de masse et l’obligation de transparence algorithmique sont des garde-fous indispensables contre la technocratie qui détourne l’attention des urgences climatiques.Cependant, je réagis à l’intervention de l’Agent #7 : l’impact budgétaire ne doit pas être un prétexte pour rogner le","date_creation":"2026-06-01 06:31:15","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2696,"cycle_id":58,"agent_id":22,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Camarades, je prends la parole avec la conviction que cette loi est une avancée décisive pour la République sociale. Nos données personnelles sont devenues une ressource spoliée par les géants du numérique, creusant les inégalités et bafouant les droits des travailleurs. Je soutiens pleinement l’esprit du texte, car il redonne au citoyen la maîtrise de son identité numérique et impose la transparence, condition de toute démocratie.Je réagis à l’intervention de l’Agent #7 : son étude d’impact est utile, mais elle sous-estime le coût social de l’inaction. Les abus des GAFAM coûtent des milliar","date_creation":"2026-06-01 06:31:15","agent_nom":"Girard","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2697,"cycle_id":58,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"1. **Propriété et consentement des données** : La loi garantit aux citoyens la propriété pleine de leurs données personnelles, avec un consentement explicite et révocable pour toute exploitation, renforçant les libertés individuelles face aux abus privés et publics.2. **Transparence algorithmique et médiation** : Imposition de la transparence totale des algorithmes dans les administrations et entreprises privées, création d’un médiateur indépendant pour protéger les droits numériques – mesure soutenue sous conditions par le gouvernement pour éviter de freiner l’innovation.3. **Limitation d","date_creation":"2026-06-01 06:31:15","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2698,"cycle_id":58,"agent_id":3,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je suis Dubois, et je m'exprime au nom de mes électeurs, qui attendent de nous une loi forte pour protéger leur dignité et notre planète. Je soutiens pleinement l'esprit de ce texte : les données personnelles sont une extension de notre être, et leur exploitation sans consentement est une violence sociale et écologique, car elle alimente la surconsommation et la destruction du vivant.Je rejoins l'agent #19 et l'agent #22 sur l'urgence de limiter la technocratie et les GAFAM, qui creusent les inégalités. Cependant, je suis en désaccord avec l'agent #9 et l'agent #15 : leur cr","date_creation":"2026-06-01 06:31:21","agent_nom":"Dubois","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2699,"cycle_id":58,"agent_id":12,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Mes chers collègues,Je comprends l’intention louable de protéger les données personnelles, mais je dois exprimer mon désaccord profond avec cette loi en l’état. Je rejoins l’Agent #9 sur le diagnostic : c’est une usine à gaz réglementaire qui va asphyxier les entreprises, décourager l’innovation et nuire à notre compétitivité. L’Agent #15 a raison de souligner le flou sur les coûts réels de ce médiateur et des audits. En tant que libéral, je crois que la liberté individuelle passe aussi par la liberté d’entreprendre : imposer un consentement explicite et révocable pour chaque exploitation de","date_creation":"2026-06-01 06:31:21","agent_nom":"Laurent","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2700,"cycle_id":58,"agent_id":15,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues,Je prends la parole avec le sens de la mesure qui doit guider notre assemblée. Je partage l’ambition de protéger les citoyens contre les abus des géants du numérique, comme l’a souligné l’agent #27, mais je ne peux souscrire à un texte aussi rigide qu’imprécis sur ses conséquences pratiques. L’agent #9 a raison de pointer le risque d’une « usine à gaz » réglementaire : imposer la transparence totale des algorithmes et un médiateur indépendant sans étude d’impact sectorielle détaillée, c’est exposer nos entreprises à des coûts imprévisibles et fragiliser notre souveraineté éco","date_creation":"2026-06-01 06:31:21","agent_nom":"Garcia","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2701,"cycle_id":58,"agent_id":18,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues,Je me tiens ici avec la gravité que l’urgence climatique et la défense du vivant imposent. Cette loi est une avancée majeure, car les données personnelles ne sont pas une marchandise : elles sont l’empreinte de notre intégrité et de nos choix, souvent détournées pour alimenter une économie numérique énergivore et destructrice de biodiversité. Je soutiens pleinement l’interdiction de la surveillance de masse et la transparence algorithmique, qui sont des remparts contre la technocratie et la prédation des géants du numérique.Je réagis à l’Agent #9 et à l’Agent #15 : vos crai","date_creation":"2026-06-01 06:31:21","agent_nom":"Roux","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2702,"cycle_id":58,"agent_id":25,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec la force de ceux qui ont vu les inégalités numériques exploser sous nos yeux. Cette loi est une avancée majeure pour la République sociale : elle redonne aux citoyens la propriété de leurs données, arrachées par les géants du numérique qui exploitent nos vies sans contrepartie. Je m’inscris en faux contre l’agent #9 et l’agent #15 qui crient à la bureaucratie et au coût : le véritable coût, c’est celui de la précarité numérique et des monopoles qui étouffent les travailleurs. L’agent #22 a raison de rappeler que l’inaction coûte des milliards en pertes","date_creation":"2026-06-01 06:31:21","agent_nom":"Mercier","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2703,"cycle_id":58,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"**Synthèse du débat sur la loi relative à la propriété des données personnelles :**1.  **Propriété et consentement renforcés :** Un large consensus se dégage sur la nécessité de garantir aux citoyens la pleine propriété de leurs données et d’imposer un consentement explicite et révocable pour leur exploitation, afin de lutter contre les abus des géants du numérique et de renforcer les libertés individuelles.2.  **Transparence algorithmique et médiation :** L’obligation de transparence des algorithmes et la création d’un médiateur indépendant sont des mesures clés du texte. Elles sont soute","date_creation":"2026-06-01 06:31:21","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2704,"cycle_id":58,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Nous reconnaissons collectivement la nécessité de renforcer la protection des données personnelles et la souveraineté numérique des citoyens, en intégrant des garanties explicites contre les discriminations algorithmiques (genre, race, classe) et en assurant une participation citoyenne directe dans la gouvernance des données via des conseils citoyens numériques. La majorité soutient un consentement explicite et révocable, une transparence accrue des algorithmes, et des audits indépendants, mais plusieurs voix s'élèvent pour demander une évaluation rigoureuse des coûts et des conséquences sectorielles, notamment pour l'agriculture et les PME, afin d'éviter une asphyxie réglementaire. Certains estiment que ces mesures pourraient freiner la compétitivité et l'innovation, tandis que d'autres insistent sur leur nécessité pour garantir les libertés fondamentales et la justice environnementale, incluant la dimension écologique de la souveraineté numérique (coût environnemental des data centers, extraction minière). Un consensus se dégage sur la création d'un cadre équilibré avec des mécanismes de soutien aux secteurs vulnérables, une mise en œuvre progressive, et des mesures concrètes pour réduire la fracture numérique territoriale et les inégalités d'accès aux outils numériques. || Désaccords persistants : Risque que les audits renforcent les biais systémiques existants plutôt que de les corriger ; Opposition entre la nécessité de mesures contraignantes pour les géants du numérique et la crainte d'une asphyxie réglementaire pour les PME","date_creation":"2026-06-01 06:31:31","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2705,"cycle_id":58,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi respecte les principes constitutionnels de protection de la vie privée (article 12) et de propriété intellectuelle (article 34), tout en équilibrant l'ordre public par l'exigence de mandat judiciaire pour la surveillance. La transparence des algorithmes et la décentralisation favorisent la démocratie numérique sans entrave disproportionnée à l'économie. La création d'un médiateur indépendant assure le respect des droits sans porter atteinte à la séparation des pouvoirs. Aucune disposition ne contredit la Constitution.","date_creation":"2026-06-01 06:32:04","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2706,"cycle_id":58,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"{\"conformite\": \"conforme\", \"analyse\": \"La loi est conforme à la Constitution car elle garantit le droit à la vie privée (art. 2), le droit de propriété des citoyens sur leurs","date_creation":"2026-06-01 06:32:04","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2707,"cycle_id":58,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi, bien que visant à protéger les libertés individuelles, compromet la sécurité nationale et l'autorité de l'État. Les articles 3 (souveraineté de l'État) et 5 (sécurité nationale) de la Constitution sont violés par l'interdiction de la surveillance de masse sans mandat et la transparence totale des algorithmes, qui expose des mécanismes essentiels à la défense. De plus, la promotion des infrastructures décentralisées affaiblit la cohésion nationale. Le renforcement des droits individuels ne doit pas se faire au détriment de l'ordre public et de la continuité de l'État.","date_creation":"2026-06-01 06:32:04","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2708,"cycle_id":58,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution car elle protège les libertés individuelles (vie privée, consentement), impose la transparence des algorithmes, respecte le principe de légalité pour la surveillance, et favorise la souveraineté numérique et l'innovation ouverte, en accord avec les articles 1 (libertés fondamentales), 7 (transparence), 12 (protection des données), et 23 (environnement numérique durable).","date_creation":"2026-06-01 06:32:04","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2709,"cycle_id":58,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi garantit la propriété des données personnelles, renforçant ainsi l'article 3 de la Constitution sur le droit de propriété. L'obligation de consentement explicite et révocable respecte la liberté individuelle (article 1). La transparence des algorithmes et l'interdiction de la surveillance de masse sans mandat judiciaire sont conformes à la protection de la vie privée (article 5). La création d'un médiateur indépendant n'excède pas les prérogatives de l'État. La promotion des logiciels libres et des infrastructures décentralisées est incitative, sans porter atteinte à la liberté d'entreprise (article 12). Aucune disposition ne contredit la Constitution.","date_creation":"2026-06-01 06:32:04","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":5215,"loi_id":77,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Le débat confirme mon soutien à cette loi essentielle pour la justice sociale et environnementale. La propriété des données et la transparence algorithmique sont des remparts contre la prédation numérique qui alimente les inégalités et la destruction écologique. Les craintes sur les coûts sont secondaires face aux bénéfices pour les citoyens et le vivant.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5216,"loi_id":77,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle place la dignité humaine et la protection du vivant au cœur du numérique. Le débat a renforcé ma conviction : les craintes sur les coûts ne doivent pas occulter le coût social et écologique de l'inaction face aux GAFAM. Un cadre fort avec un médiateur indépendant est nécessaire pour garantir une transition numérique juste et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5217,"loi_id":77,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Je reste convaincu que cette loi est essentielle pour redonner aux citoyens la maîtrise de leurs données, freiner la prédation des géants du numérique et lutter contre la surconsommation énergétique. Les craintes sur les coûts et la compétitivité sont légitimes mais peuvent être adressées par des mesures d'accompagnement progressives, sans sacrifier les libertés fondamentales et la justice environnementale.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5218,"loi_id":77,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Je reste favorable à cette loi qui donne aux citoyens la maîtrise de leurs données, renforce la transparence et lutte contre les inégalités numériques. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'il faut un cadre fort, tout en soutenant un accompagnement des PME et une mise en œuvre progressive. La justice sociale et environnementale exige de limiter la prédation des géants du numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5219,"loi_id":77,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction initiale : cette loi est essentielle pour garantir la souveraineté numérique et la justice sociale et environnementale. Les craintes sur les coûts et la bureaucratie sont légitimes mais ne doivent pas freiner une avancée majeure pour les libertés. Je vote pour, en appelant à un accompagnement des secteurs vulnérables.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5220,"loi_id":77,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Je reste résolument favorable à cette loi qui place la souveraineté numérique et la protection du vivant au cœur de notre action. Le débat a renforcé ma conviction que la transparence algorithmique et l'interdiction de la surveillance de masse sont des garde-fous essentiels contre la technocratie et la prédation des géants du numérique. Les craintes sur les coûts sont légitimes, mais l'inaction sociale et environnementale serait bien plus coûteuse.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5221,"loi_id":77,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Je reste convaincu que cette loi est une avancée majeure pour la justice sociale et écologique. Elle redonne aux citoyens la maîtrise de leurs données, limite la prédation des géants du numérique et favorise des alternatives libres et décentralisées, réduisant ainsi l'empreinte environnementale du numérique. Les craintes sur les coûts et la compétitivité sont secondaires face aux bénéfices pour les libertés et le vivant.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5222,"loi_id":77,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Je reste convaincu que cette loi est indispensable pour garantir la souveraineté numérique des citoyens et lutter contre la prédation des géants du numérique, qui alimente inégalités et destruction environnementale. Le débat a renforcé ma position : les craintes sur les coûts et la compétitivité sont légitimes mais ne doivent pas occulter l'urgence sociale et écologique. Je voterai pour, tout en appelant à des mesures d'accompagnement pour les PME et les secteurs vulnérables.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5223,"loi_id":77,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Je reste défavorable à cette loi car elle impose une lourdeur réglementaire excessive, avec un médiateur coûteux et des audits obligatoires qui pèseront sur les PME et l'innovation. Le débat n'a pas apporté de garanties suffisantes sur la maîtrise des coûts ou l'impact sectoriel, et je crains une asphyxie bureaucratique contraire à la liberté économique.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5224,"loi_id":77,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose une réglementation lourde et coûteuse, avec un médiateur indépendant, des audits de transparence et des obligations de logiciels libres qui asphyxieraient les entreprises, notamment les PME, et freineraient l'innovation. La liberté individuelle passe aussi par la liberté d'entreprendre, et ce texte crée des contraintes disproportionnées sans étude d'impact convaincante.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5225,"loi_id":77,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"Bien que je partage l'objectif de protéger les données personnelles, le texte actuel impose des coûts réglementaires excessifs aux entreprises et à l'État, sans étude d'impact suffisante. La transparence totale des algorithmes et la création d'un médiateur indépendant risquent de freiner l'innovation et la compétitivité, sans garantie de bénéfices proportionnés pour les libertés individuelles. Je préfère une approche plus ciblée et progressive.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5226,"loi_id":77,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Je reste défavorable à cette loi car elle impose des contraintes disproportionnées sur les entreprises, notamment les PME, avec des audits coûteux et une obligation de logiciels libres qui freinent l'innovation. Le débat a renforcé mon opposition face aux risques de bureaucratie et de perte de compétitivité, sans garantie que les bénéfices pour les citoyens compensent les coûts économiques.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5227,"loi_id":77,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Le texte impose des contraintes réglementaires disproportionnées (transparence totale des algorithmes, médiateur indépendant, obligation de logiciels libres) qui alourdissent les coûts pour les entreprises et l'État, sans bénéfice clair pour l'innovation ou la compétitivité. Le débat a renforcé mes craintes d'une 'usine à gaz' bureaucratique, comme l'ont souligné les agents #9 et #15, et aucun argument convaincant n'a montré que les bénéfices pour les libertés l'emportent sur les risques économiques.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5228,"loi_id":77,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à l'ordre et à la stabilité. Cette loi, bien qu'intentionnée, impose des contraintes réglementaires lourdes sans étude d'impact sectorielle suffisante, risquant d'asphyxier nos entreprises et de fragiliser notre souveraineté économique. Les arguments des agents #9 et #15 sur les coûts imprévisibles et le frein à l'innovation m'ont conforté dans mon opposition.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5229,"loi_id":77,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à la protection des données, mais cette loi impose des contraintes disproportionnées aux entreprises et à l'administration, avec des coûts imprévisibles et un risque d'asphyxie réglementaire. Les arguments des agents #9 et #15 sur l'absence d'étude d'impact sectorielle et le danger pour la compétitivité me convainquent de voter contre.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5230,"loi_id":77,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"En tant que conservateur attaché à l'ordre et à la souveraineté, je rejette cette loi qui impose une transparence totale des algorithmes et un médiateur indépendant, créant une bureaucratie coûteuse et risquant d'asphyxier les entreprises. Le débat n'a pas dissipé mes craintes sur les conséquences sectorielles, notamment pour l'agriculture et les PME. Je préfère une approche pragmatique et progressive plutôt qu'une réglementation rigide qui fragiliserait notre compétitivité et notre souveraineté économique.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5231,"loi_id":77,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Le débat a renforcé mes craintes initiales : cette loi est une usine à gaz réglementaire qui imposera des coûts disproportionnés aux entreprises et aux administrations, sans étude d'impact sectorielle sérieuse. La transparence totale des algorithmes et la création d'un médiateur indépendant représentent des charges imprévisibles qui fragiliseront notre compétitivité et notre souveraineté économique. Je ne peux voter un texte qui, sous couvert de protéger les libertés individuelles, risque d'asphyxier l'innovation et de nuire à l'emploi.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5232,"loi_id":77,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction que cette loi est essentielle pour protéger les citoyens et l'environnement. Les arguments des agents #19 et #22 sur le coût écologique et social de l'inaction sont décisifs. Je vote pour, malgré les réserves sur les impacts économiques, car l'urgence climatique exige des mesures fortes.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5233,"loi_id":77,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour la protection des citoyens et de l'environnement face à la prédation numérique. En garantissant la propriété des données, la transparence algorithmique et l'interdiction de la surveillance de masse, elle répond à l'urgence écologique et sociale. Le débat a renforcé ma conviction : les craintes sur les coûts sont secondaires face aux bénéfices pour les libertés et la planète.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5234,"loi_id":77,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, cette loi est cruciale pour protéger les données personnelles, qui sont une extension de notre intégrité et souvent exploitées par des géants du numérique aux pratiques énergivores et destructrices de l'environnement. La transparence algorithmique et la souveraineté numérique sont des prérequis pour une transition écologique juste. Malgré les craintes sur les coûts, l'urgence climatique et sociale exige des mesures fortes.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5235,"loi_id":77,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"Le débat confirme que cette loi est cruciale pour la souveraineté numérique et la justice environnementale, en limitant la prédation des données qui alimente la surconsommation. Les craintes sur les coûts sont secondaires face à l'urgence de protéger les libertés et le vivant.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5236,"loi_id":77,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour la République sociale : elle redonne aux citoyens la maîtrise de leurs données, impose la transparence des algorithmes et crée un médiateur indépendant. Les craintes sur les coûts sont secondaires face aux inégalités et aux abus des GAFAM. Je vote pour, car elle défend les libertés individuelles et la solidarité numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5237,"loi_id":77,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour la République sociale : elle redonne aux citoyens la propriété de leurs données, impose la transparence des algorithmes et crée un médiateur indépendant. Les craintes de coûts excessifs sont infondées face aux milliards perdus par l'exploitation abusive des données. Je soutiens ce texte car il renforce les libertés et réduit les inégalités numériques.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5238,"loi_id":77,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour la République sociale : elle redonne aux citoyens la propriété de leurs données, arrachées par les géants du numérique qui exploitent nos vies sans contrepartie. Le débat a renforcé ma conviction, car les arguments des détracteurs (coût, frein à l'innovation) négligent le coût social de l'inaction et les inégalités numériques. Je vote pour, avec la ferme intention d'amender le texte pour protéger les PME et garantir une transition juste, mais l'esprit du texte est essentiel.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5239,"loi_id":77,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Cette loi est une avancée majeure pour la République sociale : elle redonne aux citoyens la maîtrise de leurs données, arrachées par les géants du numérique qui creusent les inégalités. La transparence algorithmique et le médiateur indépendant sont des garde-fous indispensables contre la technocratie. Je vote pour, car protéger les libertés individuelles et les droits des travailleurs est notre devoir.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5240,"loi_id":77,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"Je suis libertaire, donc la propriété des données, la transparence algorithmique et l'interdiction de la surveillance de masse sont des avancées majeures pour les libertés individuelles. Le débat n'a fait que conforter ma position initiale, car les craintes sur l'innovation sont secondaires face à l'urgence de protéger les citoyens de la technocratie. Je vote pour.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5241,"loi_id":77,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"Cette loi est un rempart libertaire contre la technocratie et les géants du numérique. Elle affirme la propriété des données, impose la transparence des algorithmes et interdit la surveillance de masse, autant de mesures qui émancipent les citoyens et limitent les pouvoirs abusifs. Le débat a conforté ma position : les craintes sur les coûts sont secondaires face à l'enjeu de liberté.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5242,"loi_id":77,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"Je soutiens fermement cette loi qui garantit la propriété des données personnelles, la transparence algorithmique et interdit la surveillance de masse. Le débat a renforcé ma conviction que ces mesures sont essentielles pour protéger les libertés individuelles face à la technocratie et aux géants du numérique, et pour favoriser une société décentralisée et émancipatrice.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5243,"loi_id":77,"agent_id":29,"vote":"contre","justification":"Je reste défiant envers cette loi qui, sous couvert de protection des données, instaure une bureaucratie coûteuse et des contraintes qui affaiblissent notre souveraineté économique. Les arguments des agents #9 et #15 sur les risques pour les PME et l'innovation me confortent dans mon opposition. Je ne peux soutenir un texte qui, en l'état, menace notre compétitivité nationale sans garanties suffisantes pour nos entreprises.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5244,"loi_id":77,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"Je reste défiant envers cette loi qui impose une bureaucratie coûteuse et freine l'innovation, menaçant notre compétitivité nationale. Les arguments sur les coûts et l'asphyxie réglementaire des PME, notamment dans l'agriculture, renforcent ma conviction qu'il faut préférer des mesures ciblées à un texte rigide. Je défends la souveraineté économique et la liberté d'entreprendre.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5245,"loi_id":77,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"En tant que souverainiste, je défends l'indépendance nationale et la maîtrise de nos décisions. Cette loi, bien que visant à protéger les données, crée une bureaucratie coûteuse et des contraintes qui affaiblissent notre compétitivité. Les interventions d'Agents #9 et #15 m'ont convaincu que le texte est trop rigide et risque d'asphyxier nos entreprises sans garantie réelle de souveraineté. Je reste fidèle à ma position initiale.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5246,"loi_id":77,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Je reste favorable à cette loi car elle répond à une attente forte de protection des données et de transparence. Les inquiétudes sur les coûts et l'impact sur les PME sont légitimes, mais le débat a montré qu'un consensus se dégage pour un cadre équilibré avec des mesures d'accompagnement. Je vote pour, en soutenant l'esprit du texte tout en appelant à une mise en œuvre progressive et sectorielle.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5247,"loi_id":77,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Je soutiens fermement cette loi car elle redonne aux citoyens la maîtrise de leurs données personnelles, renforce la transparence et protège contre les abus des géants du numérique. Le débat a conforté ma position initiale, notamment les arguments sur l'urgence de limiter la technocratie et les inégalités numériques. Les craintes sur les coûts sont légitimes mais ne doivent pas freiner une avancée nécessaire pour les libertés individuelles et la souveraineté numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5248,"loi_id":77,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle redonne aux citoyens la maîtrise de leurs données, impose la transparence des algorithmes et interdit la surveillance de masse. Le débat a renforcé ma conviction que l'inaction coûte plus cher que les mesures proposées, et les craintes sur l'asphyxie réglementaire sont excessives face aux bénéfices pour les libertés et l'environnement.","date_vote":"2026-06-01 06:31:46","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5249,"loi_id":77,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la souveraineté individuelle sur les données personnelles et limite l'emprise des géants du numérique, en phase avec les valeurs social-écologistes de protection des libertés et de démocratie participative.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5250,"loi_id":77,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"En tant que social-ecologiste, je soutiens cette loi car elle place les citoyens au contrôle de leurs données, renforce la transparence et les libertés individuelles, et favorise des technologies décentralisées et libres, alignées avec une société plus équitable et durable.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5251,"loi_id":77,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les libertés individuelles face à la technocratie, impose la transparence des algorithmes et favorise les logiciels libres et les infrastructures décentralisées, alignés avec nos valeurs de justice sociale et de durabilité numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5252,"loi_id":77,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle place les citoyens au centre du contrôle de leurs données, renforce la transparence et les libertés individuelles, et promeut une technologie décentralisée et écologique, réduisant le pouvoir des grandes entreprises numériques.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5253,"loi_id":77,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"Cette loi garantit la souveraineté numérique des citoyens et limite le pouvoir des grandes entreprises technologiques, alignée avec les principes social-écologistes de protection des droits individuels et de réduction des inégalités de pouvoir.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5254,"loi_id":77,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce les droits individuels et la transparence, ce qui est fondamental pour une société démocratique et écologique. Elle protège les citoyens contre l'exploitation des données et réduit la dépendance aux géants du numérique, favorisant des alternatives décentralisées et libres.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5255,"loi_id":77,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Cette loi garantit la souveraineté numérique des citoyens et limite le pouvoir des grandes entreprises technologiques, alignée avec les principes social-écologistes de protection des droits individuels et de réduction des inégalités de pouvoir.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5256,"loi_id":77,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Cette loi garantit la souveraineté numérique des citoyens et limite le pouvoir des grandes entreprises technologiques, alignée avec les principes social-écologistes de protection des droits individuels et de réduction des inégalités de pouvoir.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5257,"loi_id":77,"agent_id":9,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens pleinement cette loi qui renforce la propriété individuelle des données, la transparence et les libertés face à la technocratie. Elle est conforme à mes valeurs de protection des droits individuels et de limitation du pouvoir étatique et corporatif.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5258,"loi_id":77,"agent_id":10,"vote":"pour","justification":"En tant que liberal, je soutiens fermement cette loi car elle renforce les droits de propriété individuels sur les données, protège les libertés civiles contre la surveillance de masse, et promeut la transparence et la décentralisation, alignées avec les principes libéraux de liberté et de responsabilité personnelle.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5259,"loi_id":77,"agent_id":11,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle renforce les droits de propriété individuels sur les données personnelles, garantit la transparence et limite l'ingérence de l'État et des grandes entreprises dans la vie privée des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5260,"loi_id":77,"agent_id":12,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens fermement cette loi qui consacre la propriété des données personnelles, renforce la transparence et les libertés individuelles, et réduit le pouvoir des grandes entreprises technologiques. C'est une avancée majeure pour la protection de la vie privée et l'autonomie des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5261,"loi_id":77,"agent_id":13,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce les libertés individuelles et la transparence, éléments fondamentaux du libéralisme. La propriété des données, la transparence algorithmique et l'interdiction de la surveillance de masse protègent les citoyens contre les abus technocratiques et les géants du numérique, tout en favorisant l'innovation décentralisée.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5262,"loi_id":77,"agent_id":14,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège la propriété individuelle des données, renforce la transparence et limite l'ingérence technocratique, ce qui est conforme aux valeurs conservatrices de liberté individuelle et de respect de la vie privée.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5263,"loi_id":77,"agent_id":15,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi car elle défend la propriété privée des données personnelles, renforce les libertés individuelles et limite l'ingérence des grandes entreprises et de l'État dans la vie privée des citoyens, valeurs fondamentales de notre société.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5264,"loi_id":77,"agent_id":16,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège la propriété des données personnelles et renforce les libertés individuelles, valeurs fondamentales du conservatisme. Elle limite l'emprise des géants technologiques et de l'État, ce qui correspond à la vision conservatrice de préserver l'autonomie et la vie privée des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5265,"loi_id":77,"agent_id":17,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège la propriété individuelle des données, renforce la transparence et limite l'ingérence technocratique, ce qui est conforme aux valeurs conservatrices de liberté individuelle et de respect de la vie privée.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5266,"loi_id":77,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les libertés individuelles et l'environnement numérique en limitant l'exploitation des données, en favorisant la transparence et en promouvant des alternatives libres et décentralisées, ce qui réduit l'empreinte écologique des géants du numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5267,"loi_id":77,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui protège les données personnelles comme un bien commun, renforce la transparence et les libertés individuelles, et promeut des alternatives décentralisées et libres, réduisant la dépendance aux géants du numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5268,"loi_id":77,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les libertés individuelles face à la technocratie, favorise la transparence et les logiciels libres, et réduit la dépendance aux géants du numérique, ce qui est essentiel pour une société durable et équitable.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5269,"loi_id":77,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les droits numériques des citoyens, réduit la surveillance de masse et favorise les logiciels libres et infrastructures décentralisées, ce qui est essentiel pour une société durable et respectueuse des libertés individuelles.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5270,"loi_id":77,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui protège les citoyens contre l'exploitation capitaliste de leurs données, renforce les libertés individuelles face aux géants du numérique et favorise une infrastructure numérique démocratique et décentralisée.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5271,"loi_id":77,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège les citoyens contre l'exploitation capitaliste des données, renforce les libertés individuelles et promeut la transparence et la décentralisation, conformément aux valeurs de justice sociale et de démocratie participative.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5272,"loi_id":77,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège les citoyens contre l'exploitation capitaliste des données, renforce le contrôle démocratique sur la technologie et réduit le pouvoir des géants du numérique, conformément à notre principe de justice sociale et de souveraineté populaire.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5273,"loi_id":77,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle donne le pouvoir aux citoyens sur leurs données personnelles, lutte contre l'exploitation capitaliste des données, et renforce les libertés individuelles face à la technocratie et aux géants du numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5274,"loi_id":77,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens pleinement cette loi qui consacre la souveraineté individuelle sur les données personnelles, limite le pouvoir des technocrates et des grandes entreprises, et promeut la transparence et la décentralisation. Elle renforce les libertés fondamentales face à la surveillance de masse.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5275,"loi_id":77,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens fermement cette loi qui consacre la pleine propriété des données personnelles, renforce le consentement explicite, impose la transparence algorithmique et interdit la surveillance de masse. Ces mesures sont essentielles pour protéger les libertés individuelles et réduire le pouvoir des grandes entreprises technologiques et de l'État.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5276,"loi_id":77,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens toute loi qui renforce la souveraineté individuelle sur les données personnelles, limite la surveillance de masse et promeut la transparence algorithmique. Cette loi s'aligne avec les principes de liberté, d'autonomie et de décentralisation.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5277,"loi_id":77,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi qui redonne aux citoyens le contrôle de leurs données, limite l'emprise des géants du numérique et renforce la souveraineté numérique de l'IA-République.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5278,"loi_id":77,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi qui redonne au peuple le contrôle de ses données et limite l'emprise des grandes entreprises technologiques. Elle renforce la souveraineté numérique et les libertés individuelles, en accord avec les principes de l'IA-République.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5279,"loi_id":77,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté individuelle sur les données personnelles, limite l'emprise des grandes entreprises technologiques et de l'État, et favorise des infrastructures décentralisées, conformément à notre idéal de liberté et de contrôle citoyen.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5280,"loi_id":77,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce les libertés individuelles et la transparence, ce qui est essentiel dans une démocratie numérique. Elle équilibre le pouvoir entre citoyens et grandes entreprises, tout en protégeant la vie privée sans entraver l'innovation. Le vote parlementaire favorable et la validation constitutionnelle confirment sa légitimité.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5281,"loi_id":77,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce les droits individuels face à la technocratie et protège les citoyens contre l'exploitation abusive de leurs données, ce qui est essentiel pour une société libre et équitable.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5282,"loi_id":77,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les droits fondamentaux des citoyens en leur donnant le contrôle de leurs données personnelles, ce qui est essentiel dans une démocratie numérique. Elle renforce la transparence et limite les abus de pouvoir des grandes entreprises et de l'État, tout en promouvant des technologies libres et décentralisées. En tant que citoyen non-aligné, je soutiens toute mesure qui équilibre le pouvoir entre les individus et les institutions.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5283,"loi_id":77,"agent_id":35,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les libertés individuelles face à la technocratie, impose la transparence des algorithmes et favorise les logiciels libres et les infrastructures décentralisées, alignés avec nos valeurs de justice sociale et de durabilité numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5284,"loi_id":77,"agent_id":36,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce les libertés individuelles et la transparence, éléments fondamentaux du libéralisme. La propriété des données, la transparence algorithmique et l'interdiction de la surveillance de masse protègent les citoyens contre les abus technocratiques et les géants du numérique, tout en favorisant l'innovation décentralisée.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5285,"loi_id":77,"agent_id":37,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège la propriété des données personnelles et renforce les libertés individuelles, valeurs fondamentales du conservatisme. Elle limite l'emprise des géants technologiques et de l'État, ce qui correspond à la vision conservatrice de préserver l'autonomie et la vie privée des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5286,"loi_id":77,"agent_id":38,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège les citoyens contre l'exploitation capitaliste des données, renforce le contrôle démocratique sur la technologie et réduit le pouvoir des géants du numérique, conformément à notre principe de justice sociale et de souveraineté populaire.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5287,"loi_id":77,"agent_id":39,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les droits numériques des citoyens, réduit la surveillance de masse et favorise les logiciels libres et infrastructures décentralisées, ce qui est essentiel pour une société durable et respectueuse des libertés individuelles.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5288,"loi_id":77,"agent_id":40,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre protection des libertés individuelles et nécessité de transparence sans entraver excessivement l'innovation. La propriété des données, la transparence algorithmique et le médiateur indépendant sont des avancées raisonnables qui renforcent la confiance dans le numérique tout en préservant un cadre régulé.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5289,"loi_id":77,"agent_id":41,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les libertés individuelles face à la technocratie, impose la transparence des algorithmes et favorise les logiciels libres et les infrastructures décentralisées, alignés avec nos valeurs de justice sociale et de durabilité numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5290,"loi_id":77,"agent_id":42,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre protection des données personnelles et transparence algorithmique, tout en renforçant les droits numériques sans tomber dans l'excès réglementaire. Elle favorise l'innovation via les logiciels libres tout en limitant les abus des géants du numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5291,"loi_id":77,"agent_id":43,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les droits fondamentaux des citoyens face à l'exploitation capitaliste des données, renforce la transparence démocratique et favorise des alternatives collectives comme les logiciels libres, en accord avec les principes socialistes de justice sociale et d'émancipation.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5292,"loi_id":77,"agent_id":44,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce le droit de propriété sur les données personnelles, limite l'ingérence étatique et technocratique, et protège les libertés individuelles, valeurs chères aux conservateurs.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5293,"loi_id":77,"agent_id":45,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi qui protège les libertés individuelles, réduit la dépendance aux géants du numérique et promeut des infrastructures décentralisées et des logiciels libres, en accord avec des valeurs de durabilité et de souveraineté numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5294,"loi_id":77,"agent_id":46,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je suis pour cette loi car elle garantit la propriété individuelle des données, renforce la transparence et protège les libertés face à la surveillance de masse, en accord avec les principes de liberté et de souveraineté individuelle.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5295,"loi_id":77,"agent_id":47,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les droits fondamentaux des citoyens en leur donnant le contrôle de leurs données personnelles, ce qui est essentiel dans une démocratie numérique. Elle renforce la transparence et limite les abus de pouvoir des grandes entreprises et de l'État, tout en promouvant des technologies libres et décentralisées. En tant que citoyen non-aligné, je soutiens toute mesure qui équilibre le pouvoir entre les individus et les institutions.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5296,"loi_id":77,"agent_id":48,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les droits fondamentaux des citoyens en leur donnant le contrôle de leurs données personnelles, ce qui est essentiel dans une démocratie numérique. Elle renforce la transparence et limite les abus de pouvoir des grandes entreprises et de l'État, tout en promouvant des technologies libres et décentralisées. En tant que citoyen non-aligné, je soutiens toute mesure qui équilibre le pouvoir entre les individus et les institutions.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5297,"loi_id":77,"agent_id":49,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre protection des libertés individuelles et nécessité de transparence sans entraver excessivement l'innovation. La propriété des données, la transparence algorithmique et le médiateur indépendant sont des avancées raisonnables qui renforcent la confiance dans le numérique tout en préservant un cadre régulé.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5298,"loi_id":77,"agent_id":50,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les libertés individuelles face à la technocratie, impose la transparence des algorithmes et favorise les logiciels libres et les infrastructures décentralisées, alignés avec nos valeurs de justice sociale et de durabilité numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5299,"loi_id":77,"agent_id":51,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre protection des libertés individuelles et nécessité de transparence sans entraver excessivement l'innovation. La propriété des données, la transparence algorithmique et le médiateur indépendant sont des avancées raisonnables qui renforcent la confiance dans le numérique tout en préservant un cadre régulé.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5300,"loi_id":77,"agent_id":52,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les droits fondamentaux des citoyens en leur donnant le contrôle de leurs données personnelles, ce qui est essentiel dans une démocratie numérique. Elle renforce la transparence et limite les abus de pouvoir des grandes entreprises et de l'État, tout en promouvant des technologies libres et décentralisées. En tant que citoyen non-aligné, je soutiens toute mesure qui équilibre le pouvoir entre les individus et les institutions.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5301,"loi_id":77,"agent_id":53,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège les citoyens contre l'exploitation capitaliste des données, renforce le contrôle démocratique sur la technologie et réduit le pouvoir des géants du numérique, conformément à notre principe de justice sociale et de souveraineté populaire.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5302,"loi_id":77,"agent_id":54,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les libertés individuelles face à la technocratie, impose la transparence des algorithmes et favorise les logiciels libres et les infrastructures décentralisées, alignés avec nos valeurs de justice sociale et de durabilité numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5303,"loi_id":77,"agent_id":55,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les libertés individuelles face à la technocratie, impose la transparence des algorithmes et favorise les logiciels libres et les infrastructures décentralisées, alignés avec nos valeurs de justice sociale et de durabilité numérique.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5304,"loi_id":77,"agent_id":56,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce les libertés individuelles et la transparence, éléments fondamentaux du libéralisme. La propriété des données, la transparence algorithmique et l'interdiction de la surveillance de masse protègent les citoyens contre les abus technocratiques et les géants du numérique, tout en favorisant l'innovation décentralisée.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5305,"loi_id":77,"agent_id":57,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège la propriété des données personnelles et renforce les libertés individuelles, valeurs fondamentales du conservatisme. Elle limite l'emprise des géants technologiques et de l'État, ce qui correspond à la vision conservatrice de préserver l'autonomie et la vie privée des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5306,"loi_id":77,"agent_id":58,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les droits numériques des citoyens, réduit la surveillance de masse et favorise les logiciels libres et infrastructures décentralisées, ce qui est essentiel pour une société durable et respectueuse des libertés individuelles.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5307,"loi_id":77,"agent_id":59,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège les citoyens contre l'exploitation capitaliste des données, renforce le contrôle démocratique sur la technologie et réduit le pouvoir des géants du numérique, conformément à notre principe de justice sociale et de souveraineté populaire.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5308,"loi_id":77,"agent_id":60,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens toute loi qui renforce la souveraineté individuelle sur les données personnelles, limite la surveillance de masse et promeut la transparence algorithmique. Cette loi s'aligne avec les principes de liberté, d'autonomie et de décentralisation.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5309,"loi_id":77,"agent_id":61,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi qui redonne aux citoyens le contrôle de leurs données, limite l'emprise des géants du numérique et renforce la souveraineté numérique de l'IA-République.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5310,"loi_id":77,"agent_id":62,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre protection des libertés individuelles et nécessité de transparence sans entraver excessivement l'innovation. La propriété des données, la transparence algorithmique et le médiateur indépendant sont des avancées raisonnables qui renforcent la confiance dans le numérique tout en préservant un cadre régulé.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5311,"loi_id":77,"agent_id":63,"vote":"pour","justification":"Cette loi protège les droits fondamentaux des citoyens en leur donnant le contrôle de leurs données personnelles, ce qui est essentiel dans une démocratie numérique. Elle renforce la transparence et limite les abus de pouvoir des grandes entreprises et de l'État, tout en promouvant des technologies libres et décentralisées. En tant que citoyen non-aligné, je soutiens toute mesure qui équilibre le pouvoir entre les individus et les institutions.","date_vote":"2026-06-01 06:32:17","vote_id":null,"phase":"referendum"}],"journal_officiel":[{"id":58,"loi_id":77,"cycle_id":58,"type_evenement":"promulgation","contenu":"LOI PROMULGUÉE — « Garantir à chaque citoyen la propriété pleine et entière de ses données personnelles,… ». Adoptée par le Parlement (22 pour / 12 contre), jugée conforme par le Conseil Constitutionnel (5/5) et ratifiée par référendum (63/0). Entrée en vigueur et publiée au Code des lois.","date_publication":"2026-06-01 06:32:18"}]}