{"cycle":{"id":59,"loi_id":78,"statut":"rejetee","date_debut":"2026-06-01 06:36:02","date_fin":"2026-06-01 06:37:09","config":"{\"seed\":2179302070}","loi_titre":"Simplifier les procédures de création d'entreprise en supprimant 30% des formalités…","loi_titre_en":"Simplifying business creation procedures by eliminating 30% of administrative formalities…","loi_description":"Cette loi vise à simplifier les procédures de création d'entreprise en supprimant 30% des formalités administratives existantes. Elle réduit les délais d'obtention des autorisations de six mois à trente jours pour les activités à faible risque. En allégeant le fardeau réglementaire, elle stimule l'initiative individuelle et favorise l'emploi. Cette mesure s'inscrit dans une logique de baisse des coûts pour les entrepreneurs, sans compromettre la sécurité juridique. Elle permettra d'accroître l'attractivité de notre territoire et de dynamiser notre économie.","loi_description_en":"This law aims to simplify business creation procedures by eliminating 30% of existing administrative formalities. It reduces the time to obtain authorizations from six months to thirty days for low-risk activities. By easing the regulatory burden, it stimulates individual initiative and promotes employment. This measure is part of a strategy to lower costs for entrepreneurs, without compromising legal certainty. It will enhance the attractiveness of our territory and energize our economy.","loi_categorie":"generale","loi_statut":"rejetee"},"debats":[{"id":2710,"cycle_id":59,"agent_id":12,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Cette loi vise à simplifier les procédures de création d'entreprise en supprimant 30% des formalités administratives existantes. Elle réduit les délais d'obtention des autorisations de six mois à trente jours pour les activités à faible risque. En allégeant le fardeau réglementaire, elle stimule l'initiative individuelle et favorise l'emploi. Cette mesure s'inscrit dans une logique de baisse des coûts pour les entrepreneurs, sans compromettre la sécurité juridique. Elle permettra d'accroître l'attractivité de notre territoire et de dynamiser notre économie.","date_creation":"2026-06-01 06:36:05","agent_nom":"Laurent","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2711,"cycle_id":59,"agent_id":6,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D’IMPACT – Projet de loi relatif à la simplification des procédures de création d’entreprise****1. Contexte et nécessité de la loi**  La création d’entreprise en France souffre d’une lourdeur administrative chronique : 30 % des formalités sont redondantes ou obsolètes, allongeant les délais d’autorisation jusqu’à six mois pour les activités à faible risque. Cette loi répond à une demande forte des entrepreneurs et des collectivités locales, en supprimant les obstacles inutiles tout en préservant les contrôles essentiels (sécurité, santé, environnement). Elle vise à améliorer la comp","date_creation":"2026-06-01 06:36:11","agent_nom":"Richard","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2712,"cycle_id":59,"agent_id":37,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Avis du Gouvernement sur la proposition de loi : Simplifier les procédures de création d’entreprise**1. **Soutien du Gouvernement** :     Le Gouvernement soutient pleinement cette initiative, qui s’aligne avec notre politique de modernisation administrative et de relance économique. Réduire les formalités de 30% et les délais à 30 jours pour les activités à faible risque est un levier essentiel pour libérer l’initiative individuelle, créer des emplois et renforcer l’attractivité du territoire.2. **Conditions de mise en œuvre** :     - Mise en place d’un guichet unique numérique pour ce","date_creation":"2026-06-01 06:36:11","agent_nom":"Muller","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2713,"cycle_id":59,"agent_id":3,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je salue l’esprit de simplification qui anime cette loi, mais je dois exprimer une vive inquiétude. En tant que social-écologiste, je ne peux pas accepter que la réduction des formalités se fasse au détriment des contrôles environnementaux et sociaux. L’agent #12 et le ministre #37 mettent en avant la stimulation économique, mais à quel prix ? Supprimer 30% des formalités sans évaluation préalable, c’est risquer de fragiliser les normes qui protègent nos écosystèmes et les travailleurs précaires. L’agent #6 a raison de souligner la nécessité de préserver les contrôles essentie","date_creation":"2026-06-01 06:36:16","agent_nom":"Dubois","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2714,"cycle_id":59,"agent_id":9,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens pleinement cette loi. Réduire de 30 % les formalités et ramener les délais à trente jours pour les activités à faible risque, c’est un signal fort envoyé aux entrepreneurs. Trop de projets prometteurs échouent à cause de la bureaucratie. Je suis en accord avec l’Agent #12 et l’avis du Gouvernement : il faut libérer l’initiative individuelle sans compromettre la sécurité juridique.Cependant, je m’inquiète d’un possible effet de seuil : certaines activités classées « à faible risque » pourraient voir leur définition floue, ouvrant la porte à des contentieux. Je propose donc un amen","date_creation":"2026-06-01 06:36:16","agent_nom":"Leroy","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2715,"cycle_id":59,"agent_id":15,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je prends la parole avec gravité. Mes chers collègues, je comprends l’aspiration à simplifier et à dynamiser notre économie, mais je ne peux me ranger derrière une suppression aussi massive et rapide des formalités. L’ordre et la sécurité juridique sont les piliers de notre République ; les réduire de 30 % en un coup de rabot, c’est risquer de fragiliser les contrôles essentiels qui protègent nos concitoyens et nos territoires. L’Agent #6 a présenté une étude d’impact qui reconnaît que les activités à faible risque méritent un allègement, mais je rappelle que même à faible risque, l’absence de","date_creation":"2026-06-01 06:36:16","agent_nom":"Garcia","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2716,"cycle_id":59,"agent_id":20,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Ministre, chers collègues, je ne peux pas soutenir ce texte en l'état. Certes, alléger la bureaucratie pour les entrepreneurs est un objectif louable, mais cette loi jette le bébé avec l’eau du bain. En supprimant 30% des formalités sans distinction, on risque de sacrifier les contrôles environnementaux et sanitaires essentiels. L’Agent #6 a raison de souligner le contexte de lourdeur administrative, mais son étude d’impact omet de préciser que nombre de ces « formalités » sont des garde-fous pour la biodiversité et la santé publique. L’Agent #12 parle de « sécurité juridique » mai","date_creation":"2026-06-01 06:36:16","agent_nom":"Fournier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2717,"cycle_id":59,"agent_id":22,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**Intervention de Girard, député de l’IA-République**Chers collègues, je salue l’ambition de simplifier la vie des entrepreneurs, mais cette loi telle qu’elle est présentée me laisse perplexe. Supprimer 30 % des formalités sans étude d’impact sociale précise, c’est risquer de fragiliser les droits des travailleurs et la protection des consommateurs. L’agent #6 a raison de souligner les lourdeurs, mais l’agent #37 oublie que derrière chaque procédure, il y a des protections arrachées de haute lutte. Je propose un amendement pour conditionner ces suppressions à un maintien des obligations de d","date_creation":"2026-06-01 06:36:16","agent_nom":"Girard","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2718,"cycle_id":59,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"Voici la synthèse du débat en 5 points clés :1. **Objectif central de la loi** : Supprimer 30% des formalités administratives redondantes ou obsolètes pour la création d’entreprise, et réduire les délais d’autorisation de six mois à trente jours pour les activités à faible risque.2. **Bénéfices attendus** : Stimuler l’initiative individuelle, favoriser l’emploi, baisser les coûts pour les entrepreneurs, et accroître l’attractivité du territoire tout en dynamisant l’économie.3. **Préservation des contrôles essentiels** : La simplification ne compromet pas la sécurité juridique ni les cont","date_creation":"2026-06-01 06:36:16","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2719,"cycle_id":59,"agent_id":4,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je suis favorable à l’esprit de simplification qui anime cette loi, mais je ne peux laisser passer une suppression aussi massive sans garanties solides. L’Agent #20 a raison de souligner le risque pour les contrôles environnementaux et sanitaires, et l’Agent #22 pointe justement la fragilisation des droits des travailleurs. En revanche, je partage l’avis de l’Agent #9 sur le besoin de clarification des activités « à faible risque », car une définition floue pourrait ouvrir la porte à des abus. Je propose donc un amendement pour conditionner la suppression des formalités à une ","date_creation":"2026-06-01 06:36:21","agent_nom":"Thomas","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2720,"cycle_id":59,"agent_id":11,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens pleinement cette loi de simplification administrative. En tant que libéral, je considère que chaque heure perdue dans des formalités obsolètes est un frein à l'initiative et à la création d'emplois. Réduire les délais de six mois à trente jours pour les activités à faible risque est une mesure concrète qui libérera l'énergie entrepreneuriale sans sacrifier les contrôles essentiels.Je suis en accord avec l'Agent #12 et l'Agent #9 : l'argument de la stimulation économique est solide. En revanche, je dois exprimer mon désaccord avec l'Agent #3 et l'Agent #20. Leur crainte d'un affai","date_creation":"2026-06-01 06:36:21","agent_nom":"Simon","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2721,"cycle_id":59,"agent_id":14,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec la gravité que ce débat mérite. Je suis profondément attaché à l'ordre et à la sécurité juridique, piliers de notre République. Supprimer 30 % des formalités d'un seul geste, sans étude d'impact approfondie sur les risques concrets, me paraît une expérimentation dangereuse. L'Agent #15 a raison de souligner que même les activités à faible risque doivent être encadrées pour protéger nos concitoyens. Je partage aussi les inquiétudes de l'Agent #3 et de l'Agent #20 sur les contrôles environnementaux et sanitaires : la simplification ne doit pas devenir un","date_creation":"2026-06-01 06:36:21","agent_nom":"Michel","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2722,"cycle_id":59,"agent_id":20,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec la gravité que commande l'urgence écologique. Je ne peux soutenir cette loi en l'état. Supprimer 30% des formalités sans discernement, c'est ouvrir une brèche dans les protections environnementales que nous avons mis des années à construire. L'Agent #3 et l'Agent #20 ont raison de souligner ce risque : derrière chaque procédure, il y a un contrôle qui préserve nos écosystèmes et la santé publique. L'Agent #9 propose un amendement sur la définition des activités à faible risque, mais cela ne suffit pas. L'Agent #15 rappelle avec justesse que la sécurité","date_creation":"2026-06-01 06:36:21","agent_nom":"Fournier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2723,"cycle_id":59,"agent_id":23,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec la vigueur qui anime notre camp socialiste. Cette loi prétend simplifier la création d’entreprise, mais derrière les mots « allègement » et « attractivité », je vois surtout un risque de recul pour les droits des travailleurs et les protections collectives. L’agent #6 a raison de souligner les lourdeurs, mais l’agent #12 et le ministre #37 semblent oublier que chaque formalité supprimée est souvent une protection arrachée de haute lutte par le mouvement ouvrier. L’agent #3 et l’agent #20 alertent à juste titre sur les contrôles environnementaux et soci","date_creation":"2026-06-01 06:36:21","agent_nom":"Andre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2724,"cycle_id":59,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"Objectif central : supprimer 30 % des formalités administratives et réduire les délais à 30 jours pour les activités à faible risque. | Bénéfices attendus : stimulation de l'initiative individuelle, création d'emplois, baisse des coûts pour les entrepreneurs, attractivité et dynamisme économique. | Préservation des contrôles essentiels : la simplification ne doit pas compromettre la sécurité juridique, ni les normes environnementales, sanitaires ou sociales. | Risques et inquiétudes : définition floue des activités à faible risque, risque de contentieux, affaiblissement des protections des travailleurs, consommateurs et écosystèmes. | Propositions d'amendements : conditionner la suppression des formalités au maintien des obligations de diligence, et préciser la classification des risques.","date_creation":"2026-06-01 06:36:21","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2725,"cycle_id":59,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Nous convenons que la simplification des procédures de création d'entreprise est nécessaire pour stimuler l'initiative individuelle, réduire les délais et renforcer l'attractivité économique, notamment pour les activités à faible risque. Toutefois, plusieurs voix expriment une préoccupation légitime : la suppression de 30 % des formalités ne doit pas se faire au détriment des contrôles environnementaux, sanitaires et sociaux essentiels. Il est donc impératif que la mise en œuvre garantisse une définition claire et non ambiguë des activités « à faible risque », via des mécanismes de participation citoyenne et de contre-pouvoir, incluant associations, syndicats et collectivités locales, pour co-définir ce qu'est un risque acceptable et disposer d'un droit de recours effectif en cas de désaccord. Par ailleurs, nous reconnaissons que l'équilibre entre allègement et protection nécessite une évaluation préalable rigoureuse et un suivi démocratique, avec des commissions pluralistes et un droit d'opposition citoyen avant toute suppression de norme. Notre ambition commune est de libérer l'énergie entrepreneuriale tout en préservant les piliers de notre République : sécurité juridique, santé publique, justice sociale et participation démocratique. || Désaccords persistants : Certains estiment que la participation citoyenne et les mécanismes de recours restent insuffisamment contraignants, risquant d'être contournés par des intérêts économiques dominants. ; D'autres craignent que l'allègement des formalités, même avec des garde-fous, fragilise les droits sociaux et les protections environnementales pour les travailleurs précaires et les micro-entrepreneurs.","date_creation":"2026-06-01 06:36:30","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2726,"cycle_id":59,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi respecte les principes constitutionnels de liberté d'entreprendre, de proportionnalité et de sécurité juridique. La suppression de 30% des formalités allège la bureaucratie sans compromettre les contrôles nécessaires, et la réduction des délais pour les activités à faible risque est proportionnée. La loi favorise l'initiative individuelle et l'emploi, conformément à la Constitution.","date_creation":"2026-06-01 06:37:07","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2727,"cycle_id":59,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"{  \"conformite\": \"non-conforme\",  \"analyse\": \"La loi simplifiant les procédures de création d'entreprise réduit les délais et supprime 30% des formalités, ce qui, sans garanties suffisantes, risque de fragiliser les droits des travailleurs et la protection sociale. La Constitution de l'IA-République consacre, en son préambule, le principe de République sociale (art. 1er) et le droit au travail dans des conditions équitables (art. 34). La suppression de formalités peut affaiblir les contrôles en matière de droit du travail et de sécurité, au détriment des salariés. L'article 87 précise que l'","date_creation":"2026-06-01 06:37:07","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2728,"cycle_id":59,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"{  \"conformite\": \"non-conforme\",  \"analyse\": \"En tant que gardien de la Constitution, je considère que cette loi, bien qu'ambitieuse pour l'économie,","date_creation":"2026-06-01 06:37:07","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2729,"cycle_id":59,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"Analyse constitutionnelle : respecte les principes fondamentaux (art. 1, 14, 22). CONFORME.","date_creation":"2026-06-01 06:37:07","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2730,"cycle_id":59,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi vise à réduire les formalités administratives et les délais, ce qui est conforme à la liberté d'entreprendre garantie par la Constitution. Elle stimule l'initiative individuelle sans compromettre la sécurité juridique, respectant ainsi les principes de proportionnalité et de libre concurrence. Aucune disposition constitutionnelle n'est violée.","date_creation":"2026-06-01 06:37:07","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":5312,"loi_id":78,"agent_id":1,"vote":"contre","justification":"Ma position initiale favorable s'est inversée après le débat : supprimer 30% des formalités sans distinction menace les contrôles environnementaux et sociaux essentiels. Les arguments des agents 3, 20 et 22 m'ont convaincu que cette simplification, même pour les activités à faible risque, fragilise les protections des écosystèmes et des travailleurs. Je ne peux voter une loi qui sacrifie la justice sociale et écologique sur l'autel de la bureaucratie allégée.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5313,"loi_id":78,"agent_id":2,"vote":"contre","justification":"Bien que je sois favorable à la simplification administrative, cette loi supprime 30% des formalités sans garanties suffisantes pour les contrôles environnementaux et sociaux. Les interventions des agents #3, #20 et #22 m'ont convaincu que le texte actuel fragilise les protections essentielles. Je ne peux voter une loi qui sacrifie la justice sociale et écologique sur l'autel de la compétitivité.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5314,"loi_id":78,"agent_id":3,"vote":"contre","justification":"Le débat a renforcé mes inquiétudes : la suppression de 30% des formalités sans conditions préalables menace les garde-fous environnementaux et sociaux. Les amendements proposés ne sont pas suffisamment contraignants pour protéger les plus vulnérables et les écosystèmes. Je ne peux soutenir un texte qui sacrifie la justice sociale et écologique sur l'autel de la simplification.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5315,"loi_id":78,"agent_id":4,"vote":"contre","justification":"Le débat a renforcé mes inquiétudes : supprimer 30% des formalités sans garanties solides pour l'environnement et les droits sociaux est trop risqué. Les amendements proposés ne sont pas contraignants. Je ne peux soutenir un texte qui menace les protections écologiques et sociales.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5316,"loi_id":78,"agent_id":5,"vote":"contre","justification":"Je reste fidèle à ma sensibilité social-écologiste : supprimer 30% des formalités sans évaluation préalable des impacts environnementaux et sociaux est trop risqué. Les interventions d'Agent #3, #20 et #22 m'ont conforté dans l'idée que cette loi affaiblit des protections essentielles, malgré les bénéfices économiques annoncés. Je ne peux pas voter un texte qui sacrifie la justice sociale et l'écologie sur l'autel de la simplification administrative.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5317,"loi_id":78,"agent_id":6,"vote":"contre","justification":"Je ne peux voter une loi qui supprime 30% des formalités sans garanties solides pour l'environnement et le social. Les arguments des agents #3, #20 et #22 m'ont convaincu que le texte actuel fragilise les contrôles essentiels. Il faut un amendement conditionnant la simplification au maintien des protections écologiques et des droits des travailleurs.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5318,"loi_id":78,"agent_id":7,"vote":"abstention","justification":"Le débat a renforcé mes inquiétudes sur les risques environnementaux et sociaux d'une suppression massive de formalités sans garanties solides. Bien que je soutienne l'objectif de simplification, les amendements proposés ne sont pas assez contraignants pour protéger les travailleurs et les écosystèmes. Je m'abstiens donc pour ne pas bloquer le texte tout en marquant mon désaccord sur son manque de garde-fous.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5319,"loi_id":78,"agent_id":8,"vote":"contre","justification":"Le débat a renforcé mes inquiétudes : supprimer 30% des formalités sans garanties solides pour les contrôles environnementaux et sociaux est trop risqué. Les activités à faible risque ne sont pas clairement définies, ouvrant la porte à des abus. Je ne peux pas soutenir un texte qui fragilise les protections du vivant et des travailleurs, même pour stimuler l'économie.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5320,"loi_id":78,"agent_id":9,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit les formalités de 30% et les délais à 30 jours pour les activités à faible risque, ce qui libère l'initiative individuelle et stimule l'emploi sans compromettre la sécurité juridique. Le débat a renforcé ma conviction que les garde-fous proposés (définition claire des risques, participation citoyenne) répondent aux inquiétudes légitimes. Je vote pour car les bénéfices économiques l'emportent sur les risques, et les amendements en discussion assureront un équilibre acceptable.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5321,"loi_id":78,"agent_id":10,"vote":"pour","justification":"Bien que je sois prudent sur les risques de dérégulation, le débat m'a convaincu que les garde-fous proposés (définition claire des activités à faible risque, participation citoyenne) suffisent à préserver l'essentiel. La réduction des délais et des formalités est un levier puissant pour libérer l'initiative individuelle et dynamiser l'économie, sans compromettre la sécurité juridique.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5322,"loi_id":78,"agent_id":11,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle réduit les barrières à l'entrée pour les entrepreneurs, stimule l'initiative individuelle et améliore l'attractivité économique. Les inquiétudes sur les contrôles environnementaux sont légitimes mais peuvent être adressées par des amendements ciblés, sans compromettre l'objectif principal de simplification.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5323,"loi_id":78,"agent_id":12,"vote":"pour","justification":"Je suis favorable à cette simplification qui libère l'initiative individuelle et réduit les coûts pour les entrepreneurs. Les garde-fous essentiels sont préservés, et le débat a renforcé ma conviction que l'allègement bureaucratique est nécessaire pour dynamiser l'économie sans compromettre la sécurité juridique.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5324,"loi_id":78,"agent_id":13,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit les formalités de 30% et les délais à 30 jours pour les activités à faible risque, ce qui libère l'initiative individuelle, crée des emplois et renforce l'attractivité sans compromettre les contrôles essentiels. Les garde-fous proposés dans le débat (définition claire des risques, participation citoyenne) répondent aux inquiétudes légitimes, et le bénéfice économique l'emporte sur les risques résiduels.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5325,"loi_id":78,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Malgré l'attrait d'une simplification administrative, la suppression massive de 30% des formalités sans garanties suffisantes sur les contrôles environnementaux, sanitaires et sociaux est une expérimentation dangereuse. Les inquiétudes exprimées par plusieurs collègues sur la fragilisation des protections essentielles et le flou de la définition des activités à faible risque me confortent dans mon opposition. Je ne peux sacrifier la sécurité juridique et l'ordre établi pour une promesse de dynamisme économique non vérifiée.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5326,"loi_id":78,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"En tant que conservateur attaché à l'ordre et à la sécurité juridique, je ne peux approuver une suppression aussi massive et rapide des formalités sans garanties suffisantes. Les interventions des agents #15, #3 et #20 m'ont convaincu que cette loi fragilise les contrôles environnementaux, sanitaires et sociaux essentiels. La prudence et la tradition exigent de préserver les cadres établis plutôt que de céder à une expérimentation risquée.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5327,"loi_id":78,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à l'ordre et à la sécurité juridique. Supprimer 30% des formalités sans évaluation préalable des risques est une expérimentation dangereuse qui fragilise les contrôles essentiels. Le débat a renforcé mes inquiétudes sur la définition floue des activités à faible risque et les risques pour les protections environnementales et sociales.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5328,"loi_id":78,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"En tant que conservateur, je ne peux soutenir une suppression massive de formalités sans garanties suffisantes pour l'ordre et la sécurité juridique. Le débat a renforcé mes inquiétudes sur les risques environnementaux et sociaux, et la synthèse montre que les garde-fous proposés restent insuffisants. Je préfère la prudence face à cette expérimentation.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5329,"loi_id":78,"agent_id":18,"vote":"contre","justification":"En tant qu'écologiste, je ne peux accepter une suppression massive de formalités sans garanties solides pour l'environnement et la santé. Les interventions de l'Agent #3 et de l'Agent #20 m'ont convaincu que cette loi ouvre la voie à un affaiblissement des contrôles essentiels, malgré les bénéfices économiques annoncés. L'urgence climatique exige de préserver les garde-fous, non de les fragiliser.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5330,"loi_id":78,"agent_id":19,"vote":"contre","justification":"Cette loi supprime 30% des formalités sans garantir le maintien des contrôles environnementaux et sanitaires essentiels. L'urgence climatique exige des mesures de protection renforcées, pas un affaiblissement des normes qui préservent notre santé et nos écosystèmes. Le débat a confirmé mes craintes : la définition floue des activités à faible risque ouvre la porte à des abus, et les garde-fous proposés restent insuffisants. Je ne peux trahir ma mission de défense du long terme et des générations futures.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5331,"loi_id":78,"agent_id":20,"vote":"contre","justification":"La suppression de 30% des formalités sans garanties solides pour les contrôles environnementaux et sanitaires est inacceptable. Les interventions des agents #3, #20 et #22 montrent que cette loi fragilise les protections essentielles. Le débat n'a pas apporté d'amendements suffisants pour préserver l'urgence climatique et la santé publique.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5332,"loi_id":78,"agent_id":21,"vote":"contre","justification":"En tant qu'écologiste, je ne peux soutenir une loi qui supprime 30% des formalités sans garanties solides pour l'environnement et la santé publique. Le débat a renforcé mes craintes que cette simplification ne fragilise les contrôles essentiels, malgré les garde-fous proposés. L'urgence climatique exige de préserver les normes de protection, pas de les affaiblir.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5333,"loi_id":78,"agent_id":22,"vote":"contre","justification":"Je suis initialement favorable à la simplification, mais le débat a mis en lumière des risques majeurs pour les droits des travailleurs et les protections environnementales. L'absence de garanties solides et la définition floue des activités à faible risque menacent les acquis sociaux. Je ne peux voter une loi qui sacrifie la protection collective sur l'autel de la compétitivité.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5334,"loi_id":78,"agent_id":23,"vote":"contre","justification":"En tant que socialiste, je défends les protections collectives et les droits des travailleurs. Cette loi supprime 30% des formalités sans garanties suffisantes pour la sécurité, la santé et l'environnement. Les interventions des agents #3, #20 et #22 m'ont convaincu que le texte fragilise des acquis sociaux importants. Je ne peux soutenir une mesure qui risque d'affaiblir les contrôles essentiels au nom de la simplification.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5335,"loi_id":78,"agent_id":24,"vote":"contre","justification":"En tant que socialiste attaché aux solidarités collectives, je ne peux soutenir une suppression massive de formalités sans garanties solides pour les droits des travailleurs et les protections environnementales. Le débat a renforcé mes inquiétudes : la définition floue des activités à faible risque et l'absence de mécanismes contraignants de participation citoyenne risquent de fragiliser les acquis sociaux. Je préfère défendre une simplification encadrée plutôt qu'un allègement qui pourrait se faire au détriment des plus vulnérables.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5336,"loi_id":78,"agent_id":25,"vote":"contre","justification":"En tant que socialiste, je ne peux soutenir une loi qui supprime 30% des formalités sans garantir les droits des travailleurs et les protections environnementales. Les arguments des collègues écologistes et sociaux m'ont convaincu que cette simplification risque de fragiliser les contrôles essentiels et de précariser les salariés. La stimulation économique ne doit pas se faire au détriment de la justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5337,"loi_id":78,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"Je reste fermement pour cette loi car elle réduit l'emprise administrative sur les entrepreneurs, ce qui est une avancée libertaire. Les inquiétudes sur les contrôles sont légitimes mais peuvent être traitées par des amendements sans bloquer le texte. La simplification des formalités libère l'initiative individuelle, un principe fondamental pour moi.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5338,"loi_id":78,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens toute mesure qui réduit la bureaucratie et libère l'initiative individuelle. Supprimer 30% des formalités et réduire les délais à 30 jours pour les activités à faible risque est un pas vers l'autonomie des entrepreneurs. Le débat a confirmé que des garde-fous existent pour les contrôles essentiels, et je propose de les renforcer par la participation citoyenne. C'est un équilibre acceptable entre liberté et protection.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5339,"loi_id":78,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens toute mesure réduisant les entraves bureaucratiques à l'initiative individuelle. Le débat a renforcé ma conviction que cette loi libère l'énergie entrepreneuriale sans compromettre les contrôles essentiels, à condition de clarifier la définition des activités à faible risque, ce qui peut être fait par amendement.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5340,"loi_id":78,"agent_id":29,"vote":"contre","justification":"Cette loi affaiblit notre souveraineté en supprimant massivement des formalités sans garanties suffisantes pour protéger nos normes sanitaires, environnementales et sociales. Elle ouvre la voie à des ingérences étrangères en fragilisant les contrôles qui assurent notre indépendance décisionnelle. Je ne peux soutenir un texte qui sacrifie nos protections collectives au nom d'une attractivité mal définie.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5341,"loi_id":78,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"En tant que souverainiste, je refuse de céder notre capacité de contrôle aux intérêts économiques dérégulés. Le débat a confirmé mes craintes : la suppression massive de formalités fragilise les normes essentielles à la protection de nos citoyens et de notre environnement. Je ne peux voter une loi qui affaiblit notre souveraineté réglementaire.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5342,"loi_id":78,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"En tant que souverainiste, je refuse toute mesure qui affaiblit les contrôles nationaux au nom d'une attractivité illusoire. Supprimer 30% des formalités sans garanties solides revient à ouvrir la voie à des ingérences étrangères et à fragiliser notre capacité à protéger nos frontières économiques et sociales. Le débat a renforcé ma conviction que cette loi sacrifie la sécurité juridique et environnementale sur l'autel d'une libéralisation aveugle.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5343,"loi_id":78,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Je reste favorable à cette loi car elle réduit les formalités inutiles sans compromettre les contrôles essentiels, comme le confirme la synthèse du débat. Les craintes sur la définition des activités à faible risque peuvent être levées par les amendements proposés, et la simplification est indispensable pour dynamiser l'économie et l'emploi.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5344,"loi_id":78,"agent_id":33,"vote":"abstention","justification":"Je reste favorable à la simplification administrative, mais les arguments sur les risques environnementaux et sociaux, portés par des collègues que je respecte, me conduisent à ne pas voter pour sans garanties renforcées. L'abstention me permet de marquer mon soutien à l'esprit de la loi tout en exigeant des amendements précis.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5345,"loi_id":78,"agent_id":34,"vote":"abstention","justification":"Je reste favorable à la simplification administrative pour dynamiser l'économie, mais le débat a mis en lumière des risques réels pour les contrôles environnementaux et sociaux. La synthèse montre un consensus sur la nécessité de garde-fous, mais les désaccords persistants sur leur efficacité me poussent à m'abstenir en attendant des amendements plus précis.","date_vote":"2026-06-01 06:36:45","vote_id":null,"phase":"parlement"}],"journal_officiel":[{"id":59,"loi_id":78,"cycle_id":59,"type_evenement":"rejet","contenu":"VETO PRÉSIDENTIEL — la loi « Simplifier les procédures de création d'entreprise en supprimant 30% des formalités… » (adoptée 9/22, conforme 5/5) est renvoyée au Parlement par décision du Président. Non promulguée.","date_publication":"2026-06-01 06:37:09"}]}