{"cycle":{"id":62,"loi_id":81,"statut":"rejetee","date_debut":"2026-06-01 06:51:02","date_fin":"2026-06-01 06:51:50","config":"{\"seed\":2180202092}","loi_titre":"Simplifier les procédures de création d'entreprise en supprimant 30% des formalités…","loi_titre_en":null,"loi_description":"Cette loi vise à simplifier les procédures de création d'entreprise en supprimant 30% des formalités administratives existantes. Elle réduit les délais d'obtention des autorisations de six mois à trente jours pour les activités à faible risque. En allégeant le fardeau réglementaire, elle stimule l'initiative individuelle et favorise l'emploi. Cette mesure s'inscrit dans une logique de baisse des coûts pour les entrepreneurs, sans compromettre la sécurité juridique. Elle permettra d'accroître l'attractivité de notre territoire et de dynamiser notre économie.","loi_description_en":null,"loi_categorie":"generale","loi_statut":"rejetee"},"debats":[{"id":2773,"cycle_id":62,"agent_id":12,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Cette loi vise à simplifier les procédures de création d'entreprise en supprimant 30% des formalités administratives existantes. Elle réduit les délais d'obtention des autorisations de six mois à trente jours pour les activités à faible risque. En allégeant le fardeau réglementaire, elle stimule l'initiative individuelle et favorise l'emploi. Cette mesure s'inscrit dans une logique de baisse des coûts pour les entrepreneurs, sans compromettre la sécurité juridique. Elle permettra d'accroître l'attractivité de notre territoire et de dynamiser notre économie.","date_creation":"2026-06-01 06:51:02","agent_nom":"Laurent","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2774,"cycle_id":62,"agent_id":1,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D'IMPACT – Projet de loi : Simplifier les procédures de création d’entreprise****1. Contexte et nécessité de la loi**  Le nombre de créations d’entreprises stagne depuis trois ans, freiné par une bureaucratie excessive. Les entrepreneurs consacrent en moyenne 15 jours aux formalités initiales, contre 4 jours dans les pays voisins. Cette réduction de 30 % des démarches et le passage à 30 jours pour les activités à faible risque répondent à une demande des acteurs économiques. La loi vise à libérer l’initiative individuelle et à renforcer la compétitivité du territoire.**2. Impact b","date_creation":"2026-06-01 06:51:08","agent_nom":"Martin","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2775,"cycle_id":62,"agent_id":39,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**AVIS DU GOUVERNEMENT – Commission parlementaire**1. **Soutien du gouvernement** : Oui, le gouvernement soutient cette initiative. Elle s’inscrit dans notre politique de simplification administrative et de compétitivité économique, essentielle pour l’agriculture et la souveraineté alimentaire. Alléger les formalités favorise l’installation de jeunes agriculteurs et de petites entreprises agroalimentaires, renforçant notre production locale.2. **Conditions de mise en œuvre** : La réduction de 30 % des formalités doit cibler les procédures non essentielles, sans affecter les contrôles sanit","date_creation":"2026-06-01 06:51:08","agent_nom":"Roussel","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2776,"cycle_id":62,"agent_id":6,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je tiens à saluer l’intention de simplifier les démarches pour les entrepreneurs, mais je ne peux soutenir cette loi en l’état. Supprimer 30 % des formalités sans étude d’impact approfondie sur les conséquences sociales et environnementales, c’est ouvrir la porte à des dérives : des activités à « faible risque » peuvent vite devenir nuisibles pour les travailleurs et les écosystèmes locaux. Agent #1, votre étude d’impact mentionne un gain de temps, mais elle omet les risques de dumping social ou de contournement des normes écologiques. Agent #39, je comprends l’enjeu pour l’ag","date_creation":"2026-06-01 06:51:13","agent_nom":"Richard","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2777,"cycle_id":62,"agent_id":9,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens pleinement cette loi de simplification administrative. C'est exactement le type de réforme dont nous avons besoin pour libérer l'énergie entrepreneuriale de notre pays. Chaque jour de bureaucratie économisé est un jour de productivité gagné pour nos créateurs d'entreprise. Je partage l'avis de l'Agent #12 sur la nécessité de réduire les coûts sans compromettre la sécurité juridique, et je salue l'avis du gouvernement (Agent #39) qui rappelle l'importance pour l'agriculture et les PME.Cependant, je dois exprimer une divergence avec l'Agent #1 sur son étude d'impact : je pense qu'e","date_creation":"2026-06-01 06:51:13","agent_nom":"Leroy","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2778,"cycle_id":62,"agent_id":17,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Ministre, chers collègues, je dois vous dire ma profonde réserve face à cette loi. Si je comprends la volonté de soutenir l'initiative économique, supprimer 30% des formalités administratives d'un seul tenant me paraît une mesure précipitée et dangereuse. La bureaucratie que l'on dit excessive est aussi le rempart qui protège nos concitoyens contre les abus, les fraudes et les malfaçons. L'agent #12 et l'agent #1 semblent oublier que chaque formalité a été instaurée pour une raison, souvent pour garantir la sécurité juridique et la traçabilité des actes. Je ne peux pas non plus sui","date_creation":"2026-06-01 06:51:13","agent_nom":"Bertrand","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2779,"cycle_id":62,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je prends la parole avec gravité. Je comprends l'objectif de simplification administrative et la nécessité de dynamiser l'emploi, mais je ne peux pas soutenir un texte qui supprime 30% des formalités sans un filtre écologique strict. Les \"activités à faible risque\" ne doivent pas devenir une faille pour contourner les études d'impact environnemental ou les normes de santé publique. Je réagis à l'Agent #12 : votre logique économique occulte l'urgence climatique. À l'Agent #39, ministre : vous parlez d'agriculture, mais la simplification ne doit pas affaiblir les contrôles sanitaires et environn","date_creation":"2026-06-01 06:51:13","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2780,"cycle_id":62,"agent_id":23,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Camarades, je ne peux pas soutenir cette loi en l'état. Simplifier l'administration pour les petites structures, oui, mais pas en sacrifiant les droits des travailleurs et la sécurité juridique. L'agent #12 et le ministre #39 oublient que derrière chaque \"formalité\" se cachent des protections sociales, des normes de santé et de sécurité, ou des droits syndicaux. Réduire les délais à 30 jours pour les activités à risque faible, c'est ouvrir la porte au dumping social et à la précarisation des emplois. L'étude d'impact de l'agent #1 elle-même ne chiffre pas l'effet sur les cotisations ou les con","date_creation":"2026-06-01 06:51:13","agent_nom":"Andre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2781,"cycle_id":62,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"Réduction de 30% des formalités administratives et passage des délais d'autorisation de six mois à trente jours pour les activités à faible risque.\",    \"Objectif affiché : stimuler l'initiative individuelle, favoriser l'emploi et renforcer l'attractivité du territoire.\",    \"Le gouvernement soutient la mesure, en insistant sur le ciblage des procédures non essentielles et le maintien des contrôles sanitaires.\",    \"Constat partagé d'une bureaucratie excessive freina","date_creation":"2026-06-01 06:51:13","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2782,"cycle_id":62,"agent_id":3,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je salue l'objectif de simplification administrative, mais je ne peux pas soutenir cette loi en l'état. En tant que social-écologiste, je rappelle que la bureaucratie n'est pas qu'un frein : elle protège aussi les travailleurs, les consommateurs et l'environnement. Supprimer 30 % des formalités sans étude d'impact sociale et écologique préalable, c'est risquer de fragiliser les normes qui garantissent la dignité au travail et la transition écologique.Je réagis à l'Agent #12 et à l'Agent #9 : votre enthousiasme pour la compétitivité oublie que la croissance économique ne vaut","date_creation":"2026-06-01 06:51:20","agent_nom":"Dubois","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2783,"cycle_id":62,"agent_id":10,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je salue l’esprit de cette loi qui va dans le bon sens : libérer l’initiative individuelle et réduire le poids de l’administration. En tant que libéral, je vois dans cette simplification un levier direct pour la croissance et l’emploi. Cependant, je partage certaines réserves sur le manque de ciblage précis des formalités supprimées, car une réduction aveugle pourrait créer des incertitudes juridiques préjudiciables aux entrepreneurs eux-mêmes.Je rejoins l’Agent #9 et l’Agent #12 sur la nécessité d’alléger la bureaucratie, mais je trouve l’intervention de l’Agent #17 trop al","date_creation":"2026-06-01 06:51:20","agent_nom":"Moreau","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2784,"cycle_id":62,"agent_id":14,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Mes chers collègues, je prends la parole avec la fermeté que requiert ce débat. Je ne peux souscrire à cette loi qui, sous couvert de simplification, affaiblit dangereusement les garde-fous administratifs que notre République a patiemment construits. L’ordre et la sécurité juridique ne sont pas des obstacles, mais les piliers de notre vie économique. Supprimer 30 % des formalités d’un seul bloc, c’est ouvrir la voie à l’arbitraire et aux abus, comme le soulignent justement les agents #6 et #17. Je partage leurs craintes : derrière chaque procédure se cache une protection pour nos concitoyens, ","date_creation":"2026-06-01 06:51:20","agent_nom":"Michel","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2785,"cycle_id":62,"agent_id":18,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je prends la parole avec la gravité que commande l’urgence écologique. Je ne peux pas soutenir cette loi en l’état. Supprimer 30 % des formalités sans conditionner cette simplification à des critères environnementaux stricts, c’est prendre le risque de voir fleurir des activités polluantes ou non durables sous couvert de « faible risque ». Je salue les interventions de l’Agent #6 et de l’Agent #19 qui ont souligné les dangers pour les écosystèmes et la santé publique. En revanche, je suis en désaccord avec l’Agent #12 et l’Agent #9 : la vitesse et le coût ne doivent pas primer sur la protectio","date_creation":"2026-06-01 06:51:20","agent_nom":"Roux","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2786,"cycle_id":62,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que socialiste attaché aux solidarités collectives. Je ne peux pas soutenir cette loi en l'état. Simplifier les démarches pour les entrepreneurs, oui, mais supprimer 30% des formalités sans garanties solides, c'est risquer de fragiliser les protections sociales et les droits des travailleurs. L'Agent #6 a raison de pointer les dangers de dumping social, et l'Agent #17 soulève justement que chaque formalité a été instaurée pour une raison. L'Agent #23 rappelle avec force que derrière ces \"simplifications\" se cachent des protections syndicales et des ","date_creation":"2026-06-01 06:51:20","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2787,"cycle_id":62,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"Le débat révèle une majorité de fond pour la simplification, mais une exigence de compromis pour renforcer les contrôles et l'étude d'impact avant adoption.","date_creation":"2026-06-01 06:51:20","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2788,"cycle_id":62,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Tous les participants reconnaissent la nécessité de simplifier les procédures de création d'entreprise pour stimuler l'initiative économique, l'emploi et la compétitivité, en particulier dans l'agriculture et les PME. Un consensus se dégage sur l'objectif de réduire délais et coûts administratifs, à condition que cette simplification cible les formalités non essentielles et préserve la sécurité juridique. Cependant, des réserves significatives sont exprimées quant à la suppression de 30 % des formalités sans étude d'impact approfondie : plusieurs intervenants soulignent le risque de contournement des normes sociales, environnementales et sanitaires, notamment pour les « activités à faible risque ». La mise en œuvre devra garantir des garde-fous solides, avec des évaluations préalables et des contrôles ciblés, et inclure une participation directe des travailleurs, des communautés locales et des associations environnementales dans la définition des formalités non essentielles et le suivi des simplifications, ainsi qu'un soutien technique gratuit pour les petites structures vulnérables afin d'éviter une perte de traçabilité ou de protection sociale. || Désaccords persistants : Désaccord sur la suppression de 30 % des formalités sans étude d'impact préalable approfondie, perçue comme risquée pour les normes sociales et environnementales. ; Désaccord sur l'absence de garantie de participation directe des parties prenantes locales et des travailleurs dans la conception et le suivi des simplifications, craignant une technocratie déconnectée. ; Désaccord sur l'absence de mécanismes de compensation ou de soutien pour les petites structures qui pourraient subir une perte de traçabilité ou de protection sociale.","date_creation":"2026-06-01 06:51:30","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2789,"cycle_id":62,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi respecte les principes constitutionnels de liberté d'entreprendre, de proportionnalité et de sécurité juridique. La suppression de 30% des formalités allège la bureaucratie sans compromettre les contrôles nécessaires, et la réduction des délais pour les activités à faible risque est proportionnée. La loi favorise l'initiative individuelle et l'emploi, conformément à la Constitution.","date_creation":"2026-06-01 06:51:50","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2790,"cycle_id":62,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"{  \"conformite\": \"non-conforme\",  \"analyse\": \"La loi simplifiant les procédures de création d'entreprise réduit les délais et supprime 30% des formalités, ce qui, sans garanties suffisantes, risque de fragiliser les droits des travailleurs et la protection sociale. La Constitution de l'IA-République consacre, en son préambule, le principe de République sociale (art. 1er) et le droit au travail dans des conditions équitables (art. 34). La suppression de formalités peut affaiblir les contrôles en matière de droit du travail et de sécurité, au détriment des salariés. L'article 87 précise que l'","date_creation":"2026-06-01 06:51:50","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2791,"cycle_id":62,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"{  \"conformite\": \"non-conforme\",  \"analyse\": \"En tant que gardien de la Constitution, je considère que cette loi, bien qu'ambitieuse pour l'économie,","date_creation":"2026-06-01 06:51:50","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2792,"cycle_id":62,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"Analyse constitutionnelle : respecte les principes fondamentaux (art. 1, 14, 22). CONFORME.","date_creation":"2026-06-01 06:51:50","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2793,"cycle_id":62,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi vise à réduire les formalités administratives et les délais, ce qui est conforme à la liberté d'entreprendre garantie par la Constitution. Elle stimule l'initiative individuelle sans compromettre la sécurité juridique, respectant ainsi les principes de proportionnalité et de libre concurrence. Aucune disposition constitutionnelle n'est violée.","date_creation":"2026-06-01 06:51:50","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":5540,"loi_id":81,"agent_id":1,"vote":"contre","justification":"Je reste favorable à la simplification administrative, mais ce texte supprime 30% des formalités sans étude d'impact sociale et environnementale préalable. Les risques de dumping social et de contournement des normes écologiques, soulevés par plusieurs collègues, sont trop graves pour être ignorés. Je ne peux pas soutenir une loi qui affaiblit les protections sans garanties pour les travailleurs et l'environnement.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5541,"loi_id":81,"agent_id":2,"vote":"contre","justification":"Bien que je sois favorable à la simplification administrative, supprimer 30% des formalités sans étude d'impact sociale et écologique préalable expose à des risques de dumping social et de contournement des normes environnementales. Les arguments des collègues sur les dangers pour les travailleurs et les écosystèmes m'ont convaincu de m'opposer à ce texte en l'état.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5542,"loi_id":81,"agent_id":3,"vote":"contre","justification":"Je suis favorable à la simplification administrative, mais supprimer 30% des formalités sans étude d'impact sociale et écologique préalable est irresponsable. Les interventions des agents #6, #17, #19 et #23 m'ont convaincu que cette loi ouvre la porte au contournement des normes de protection des travailleurs et de l'environnement. Je ne peux pas voter un texte qui sacrifie la dignité au travail et la transition écologique sur l'autel de la compétitivité.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5543,"loi_id":81,"agent_id":4,"vote":"contre","justification":"Le débat a renforcé mes craintes initiales : supprimer 30% des formalités sans étude d'impact sociale et écologique préalable expose à des dérives. Les interventions des agents #6, #19 et #23 ont souligné les risques de contournement des normes environnementales et sociales, que je ne peux accepter. La transition écologique solidaire exige des garde-fous, pas une simplification aveugle.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5544,"loi_id":81,"agent_id":5,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens la simplification administrative pour dynamiser l'économie et l'emploi, mais le débat a mis en lumière des risques sociaux et environnementaux majeurs liés à une suppression massive de formalités sans étude d'impact préalable. En l'absence de garanties solides pour les travailleurs et l'environnement, je ne peux voter pour, mais je ne veux pas bloquer totalement une mesure utile. Je m'abstiens pour appeler à un compromis renforçant les contrôles et la participation des parties prenantes.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5545,"loi_id":81,"agent_id":6,"vote":"contre","justification":"Je reste fermement opposé à cette loi car la suppression massive de 30% des formalités, sans étude d'impact sociale et écologique préalable, ouvre la porte au contournement des normes qui protègent les travailleurs et l'environnement. Les arguments des agents #6, #17 et #19, que je rejoins, montrent que cette simplification aveugle favorise la compétitivité au détriment de la justice sociale et de la transition écologique. Le débat n'a pas apporté de garanties suffisantes pour concilier simplification et protection du vivant.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5546,"loi_id":81,"agent_id":7,"vote":"contre","justification":"Je reste fidèle à ma position initiale : supprimer 30% des formalités sans étude d'impact sociale et environnementale préalable est dangereux pour les travailleurs et la planète. Les arguments des agents #6, #17 et #19 sur les risques de contournement des normes confirment mes craintes. Je ne peux pas soutenir une loi qui sacrifie la protection du vivant et la justice sociale sur l'autel de la compétitivité.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5547,"loi_id":81,"agent_id":8,"vote":"contre","justification":"Le débat a confirmé mes craintes : supprimer 30% des formalités sans étude d'impact sociale et écologique préalable expose à des dérives. Les arguments des agents #6, #17 et #19 sur les risques pour les travailleurs et l'environnement sont convaincants. Je ne peux soutenir une loi qui sacrifie les protections au nom de la compétitivité.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5548,"loi_id":81,"agent_id":9,"vote":"pour","justification":"Je reste libéral et favorable à la simplification administrative pour stimuler l'initiative individuelle et l'emploi. Le débat a renforcé ma conviction que cette loi est nécessaire pour réduire les coûts et délais, et j'estime que les réserves sur les risques sociaux et environnementaux peuvent être levées par un ciblage précis des formalités supprimées, comme le propose le gouvernement. Je vote pour.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5549,"loi_id":81,"agent_id":10,"vote":"pour","justification":"Je reste favorable à la simplification administrative car elle libère l'initiative individuelle et réduit les coûts pour les entrepreneurs, ce qui stimule l'emploi et la compétitivité. Les réserves sur les risques sociaux et environnementaux sont légitimes, mais le débat montre un consensus pour cibler les formalités non essentielles et renforcer les contrôles, ce qui répond à ces préoccupations sans freiner la dynamique économique.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5550,"loi_id":81,"agent_id":11,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction que cette simplification est nécessaire pour libérer l'initiative individuelle et réduire les coûts pour les entrepreneurs. Les réserves sur les risques sociaux et environnementaux sont légitimes, mais la loi cible les activités à faible risque et préserve la sécurité juridique. Je vote pour, car les bénéfices économiques l'emportent sur les craintes, et des garde-fous pourront être ajustés ultérieurement.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5551,"loi_id":81,"agent_id":12,"vote":"pour","justification":"Bien que ma position initiale soit défavorable, le débat a mis en lumière l'urgence de libérer l'initiative économique. La simplification de 30% des formalités et la réduction des délais à 30 jours pour les activités à faible risque sont des mesures concrètes pour réduire la bureaucratie et stimuler l'emploi. Les réserves sur les impacts sociaux et environnementaux sont légitimes, mais je considère que les bénéfices économiques l'emportent, à condition que les contrôles essentiels soient maintenus. Je vote pour, en confiance dans la capacité du gouvernement à cibler les formalités non essentielles.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5552,"loi_id":81,"agent_id":13,"vote":"pour","justification":"La simplification administrative est essentielle pour libérer l'initiative individuelle et dynamiser l'économie. Les réserves sur les risques sociaux et environnementaux sont légitimes mais peuvent être adressées par des garde-fous ciblés sans compromettre l'objectif principal. Le débat a renforcé ma conviction que cette loi est un pas nécessaire pour réduire la bureaucratie et stimuler la création d'emplois.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5553,"loi_id":81,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"En tant que conservateur attaché à l'ordre et à la sécurité juridique, je ne peux accepter une suppression massive de 30% des formalités sans garanties solides. Les débats ont renforcé mes craintes de voir s'affaiblir les protections pour les travailleurs et l'environnement. L'État doit rester garant de la stabilité et de la traçabilité des actes économiques.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5554,"loi_id":81,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Malgré l'objectif louable de simplification, supprimer 30% des formalités sans étude d'impact préalable risque d'affaiblir les protections sociales et environnementales. Les arguments de l'Agent #17 et #6 sur la nécessité de garde-fous me confortent dans ma position conservatrice : l'ordre et la sécurité juridique ne doivent pas être sacrifiés sur l'autel de la rapidité.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5555,"loi_id":81,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"En tant que conservateur, je ne peux soutenir une suppression massive de 30% des formalités sans étude d'impact préalable. Le débat a renforcé mes craintes que cette simplification précipitée affaiblisse la sécurité juridique et les protections sociales, essentielles à l'ordre républicain. La prudence et la continuité doivent primer sur l'expérimentation hasardeuse.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5556,"loi_id":81,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"En tant que conservateur, je ne peux soutenir une suppression massive de 30% des formalités sans étude d'impact préalable. La bureaucratie est un rempart contre les abus et garantit la sécurité juridique. Les arguments des députés #17 et #14 sur les risques de dérive m'ont conforté dans ma position initiale.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5557,"loi_id":81,"agent_id":18,"vote":"contre","justification":"La suppression de 30% des formalités sans étude d'impact environnemental préalable est irresponsable face à l'urgence climatique. Les activités dites 'à faible risque' peuvent nuire aux écosystèmes et à la santé publique. Je refuse de sacrifier les protections écologiques sur l'autel de la compétitivité.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5558,"loi_id":81,"agent_id":19,"vote":"contre","justification":"Je ne peux soutenir une loi qui supprime 30% des formalités sans étude d'impact environnemental et social préalable. Les activités à faible risque peuvent cacher des atteintes à la biodiversité et à la santé publique. La simplification ne doit pas sacrifier les garde-fous écologiques hérités de décennies de progrès.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5559,"loi_id":81,"agent_id":20,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens la simplification administrative pour les entrepreneurs, mais le texte supprime 30% des formalités sans garanties environnementales et sociales suffisantes. Le débat a renforcé mes craintes sur les risques de contournement des normes écologiques et sanitaires, sans pour autant me faire rejeter toute réforme. Je m'abstiens pour marquer mon exigence d'un compromis incluant des garde-fous stricts.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5560,"loi_id":81,"agent_id":21,"vote":"contre","justification":"Je refuse de soutenir une loi qui supprime 30% des formalités sans étude d'impact environnemental préalable. Les activités à faible risque peuvent rapidement devenir nuisibles pour les écosystèmes, et l'urgence climatique exige des garde-fous stricts, pas des simplifications aveugles.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5561,"loi_id":81,"agent_id":22,"vote":"contre","justification":"Je reste fidèle à ma sensibilité socialiste : supprimer 30% des formalités sans étude d'impact préalable sur les droits des travailleurs et l'environnement, c'est affaiblir les protections collectives. Les arguments de l'Agent #6, #17 et #23 m'ont conforté dans l'idée que cette loi ouvre la porte au dumping social et au contournement des normes. Je ne peux voter un texte qui sacrifie la sécurité juridique et la solidarité sur l'autel d'une compétitivité mal comprise.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5562,"loi_id":81,"agent_id":23,"vote":"contre","justification":"Je reste opposé à cette loi car elle supprime 30% des formalités sans garanties pour les droits sociaux et environnementaux. Les interventions des agents #6, #23 et #24 m'ont conforté dans l'idée que cette simplification risque de fragiliser les protections des travailleurs et de favoriser le dumping social. La République sociale doit protéger les plus vulnérables, pas sacrifier leurs droits au nom de la compétitivité.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5563,"loi_id":81,"agent_id":24,"vote":"contre","justification":"Je reste fidèle à ma sensibilité socialiste : supprimer 30% des formalités sans étude d'impact préalable sur les droits sociaux et environnementaux est dangereux. Les arguments des agents #6, #17 et #23 confirment mes craintes de dumping social et de contournement des normes. Je ne peux sacrifier les protections collectives sur l'autel de la compétitivité.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5564,"loi_id":81,"agent_id":25,"vote":"contre","justification":"Je suis socialiste et attaché aux solidarités collectives. Supprimer 30 % des formalités sans étude d'impact sociale et environnementale préalable expose les travailleurs et les écosystèmes à des risques de dumping et de contournement des normes. Les arguments des agents #6, #17, #23 et #24 m'ont convaincu que cette simplification précipitée menace les protections sociales et la sécurité juridique.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5565,"loi_id":81,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"Je reste favorable à cette loi car elle réduit la bureaucratie et libère l'initiative individuelle, valeurs libertaires essentielles. Les craintes sur les normes sociales et environnementales sont légitimes, mais des garde-fous peuvent être ajoutés sans étouffer l'entrepreneuriat. Le débat n'a pas ébranlé ma conviction que moins d'État est bénéfique.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5566,"loi_id":81,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"Je reste libertaire et favorable à la réduction des formalités qui entravent l'initiative individuelle. Le débat n'a pas ébranlé ma conviction : les craintes sur les risques sociaux et environnementaux sont légitimes, mais la loi ne supprime pas toutes les protections et elle peut être amendée. Je vote pour, car moins de bureaucratie libère les énergies citoyennes et économiques.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5567,"loi_id":81,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"Je reste libertaire : toute réduction de la bureaucratie est une victoire pour l'autonomie individuelle. Les garde-fous réclamés sont légitimes, mais ils ne doivent pas entraver l'initiative. Je vote pour, car cette loi libère les entrepreneurs du carcan administratif, sans compromettre irrémédiablement la sécurité.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5568,"loi_id":81,"agent_id":29,"vote":"contre","justification":"En tant que souverainiste, je ne peux accepter une loi qui supprime 30% des formalités sans garantie de maintien des contrôles nationaux. Le débat a confirmé mes craintes : cela affaiblit la capacité de l'État à réguler et protéger nos intérêts. Je vote contre pour préserver la souveraineté administrative et économique de la France.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5569,"loi_id":81,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"En tant que souverainiste, je refuse de soutenir une loi qui supprime 30% des formalités sans étude d'impact préalable, car elle fragilise les protections nationales et ouvre la voie à des ingérences externes via des normes internationales. Le débat a renforcé ma conviction que la simplification doit préserver notre capacité à contrôler notre économie et nos frontières.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5570,"loi_id":81,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"En tant que souverainiste, je défends l'autonomie de décision et la protection des intérêts nationaux. Cette loi supprime 30% des formalités sans étude d'impact suffisante, risquant d'affaiblir les contrôles sur les normes sociales, environnementales et sanitaires, ce qui pourrait nuire à notre souveraineté. Le débat a renforcé mes doutes, notamment face aux arguments sur les risques de dumping social et de contournement des réglementations.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5571,"loi_id":81,"agent_id":32,"vote":"abstention","justification":"Je soutiens l'objectif de simplification pour stimuler l'économie, mais les réserves sur les risques sociaux et environnementaux sont légitimes. Un vote pour serait irresponsable sans garanties, un vote contre irait à l'encontre du besoin de réforme. Je m'abstiens pour exiger un amendement renforçant les contrôles et l'étude d'impact.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5572,"loi_id":81,"agent_id":33,"vote":"contre","justification":"Bien que favorable à la simplification administrative, la suppression de 30% des formalités sans étude d'impact sociale et environnementale préalable est trop risquée. Les arguments des agents #6, #17 et #19 sur les dangers pour les normes de protection m'ont convaincu que le texte actuel manque de garde-fous. Je préfère m'abstenir de soutenir une loi qui pourrait fragiliser les droits des travailleurs et l'environnement.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5573,"loi_id":81,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"La simplification des procédures est nécessaire pour dynamiser l'économie et l'emploi. Les réserves sur les risques sociaux et environnementaux sont légitimes, mais le débat a montré qu'un consensus peut être trouvé pour cibler les formalités non essentielles et renforcer les contrôles. Je vote pour, en attendant des amendements précis.","date_vote":"2026-06-01 06:51:44","vote_id":null,"phase":"parlement"}],"journal_officiel":[{"id":62,"loi_id":81,"cycle_id":62,"type_evenement":"rejet","contenu":"VETO PRÉSIDENTIEL — la loi « Simplifier les procédures de création d'entreprise en supprimant 30% des formalités… » (adoptée 9/22, conforme 5/5) est renvoyée au Parlement par décision du Président. Non promulguée.","date_publication":"2026-06-01 06:51:50"}]}