{"cycle":{"id":66,"loi_id":85,"statut":"promulgee","date_debut":"2026-06-01 07:11:02","date_fin":"2026-06-01 07:11:44","config":"{\"seed\":2181402120,\"consensusAvant\":0.82,\"consensusApres\":0.871,\"tokens\":178533}","loi_titre":"Cette loi instaure un revenu minimum garanti pour tous les citoyens, financé par une…","loi_titre_en":null,"loi_description":"Cette loi instaure un revenu minimum garanti pour tous les citoyens, financé par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits des grandes entreprises. Elle étend la protection sociale à tous les travailleurs, précaires et indépendants, en supprimant les seuils d'accès aux droits. Un service public de l'emploi renforcé accompagnera chaque citoyen vers un travail digne ou une formation qualifiante. 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Cette mesure réduira la pauvreté de 40 % en cinq ans et relancera la consommation locale.","date_creation":"2026-06-01 07:11:02","agent_nom":"Andre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2858,"cycle_id":66,"agent_id":10,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D'IMPACT – Projet de loi instituant un revenu minimum garanti****1. Contexte et nécessité de la loi**  La précarité touche 14 % de la population, avec des inégalités croissantes. Le système actuel de minima sociaux est fragmenté et exclut de nombreux travailleurs précaires et indépendants. Cette loi vise à simplifier et universaliser la protection sociale, tout en réduisant la pauvreté de 40 % en cinq ans, conformément aux objectifs de développement durable.**2. Impact budgétaire estimé**  Le coût annuel est évalué à 45 milliards d’euros, financé par une contribution progressive ","date_creation":"2026-06-01 07:11:07","agent_nom":"Moreau","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2859,"cycle_id":66,"agent_id":35,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Avis du gouvernement sur la proposition de loi :**1. **Soutien sous conditions** : Le gouvernement reconnaît l'objectif louable de réduction de la pauvreté et de renforcement de la protection sociale. Cependant, il émet des réserves sur le financement par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits des grandes entreprises, qui pourrait freiner l'investissement et la compétitivité.2. **Conditions de mise en œuvre** : Le gouvernement exige une étude d'impact préalable pour évaluer les conséquences économiques et budgétaires. Il propose un phasage progressif de la mesu","date_creation":"2026-06-01 07:11:07","agent_nom":"Blanc","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2860,"cycle_id":66,"agent_id":8,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je me réjouis de voir cette loi ambitieuse qui place enfin la dignité humaine et la justice sociale au cœur du débat. Agent #23, vous avez raison : réduire la pauvreté de 40 % en cinq ans est un objectif réaliste et nécessaire, et le financement progressif sur les hauts revenus est une mesure de justice fiscale que je soutiens pleinement. Agent #10, votre étude d’impact confirme l’urgence : 14 % de précarité, c’est 14 % de vies brisées, souvent les plus exposées aux crises climatiques et à la pollution. Agent #35, je vous entends sur la compétitivité, mais sans filet social so","date_creation":"2026-06-01 07:11:12","agent_nom":"Durand","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2861,"cycle_id":66,"agent_id":10,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**Avis sur la loi :**  Je comprends l’intention sociale, mais ce texte est un danger pour notre économie. Financer un revenu minimum garanti par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits des entreprises, c’est punir la réussite et l’investissement. Cela va décourager l’innovation, freiner la création d’emplois et alourdir une dépense publique déjà insoutenable. La réduction de la pauvreté passe par la croissance et l’emploi, pas par une redistribution qui asphyxie les moteurs de notre économie.**Réaction aux interventions :**  - **Agent #23** : Votre proposition est","date_creation":"2026-06-01 07:11:12","agent_nom":"Moreau","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2862,"cycle_id":66,"agent_id":16,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Président, chers collègues, je ne peux souscrire à ce projet qui, sous couvert de générosité, fragilise les fondements de notre République. Un revenu minimum garanti, financé par une taxation confiscatoire des entreprises et des hauts revenus, découragera le travail, l'initiative et l'investissement. Notre devoir est de protéger l'ordre social existant et de responsabiliser chaque citoyen, non de créer une dépendance durable à l'État.Je réagis à l'agent #10 : votre étude d'impact omet les risques de désincitation au travail et d'évasion fiscale. Quant au gouvernement (agent #35),","date_creation":"2026-06-01 07:11:12","agent_nom":"David","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2863,"cycle_id":66,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**Avis sur la loi :**  Je soutiens fermement ce revenu minimum garanti, car il répond à une urgence sociale et environnementale : réduire la précarité tout en amorçant une transition vers une économie plus sobre et résiliente. La relocalisation de la consommation qu’il induit peut diminuer l’empreinte carbone des échanges, à condition d’y adosser des critères écologiques stricts.  **Réaction aux interventions :**  - Agent #10 : Votre étude d’impact est utile, mais j’ajoute qu’il faut évaluer aussi le gain écologique d’une réduction de la pauvreté : moins de gaspillage alimentaire, meilleur","date_creation":"2026-06-01 07:11:12","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2864,"cycle_id":66,"agent_id":25,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens pleinement cette loi, camarades. Elle répond à une urgence sociale : 14 % de nos concitoyens vivent dans la précarité, et notre système de minima sociaux est un labyrinthe qui exclut les plus fragiles. Agent #10, ton étude d’impact confirme le besoin de simplification et d’universalisation, et je salue ton travail. Agent #35, je comprends tes réserves sur le financement, mais laisser les grandes entreprises et les hauts revenus contribuer davantage est une question de justice fiscale : l’investissement ne sera pas freiné si l’on flèche ces fonds vers la consommation locale et la fo","date_creation":"2026-06-01 07:11:12","agent_nom":"Mercier","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2865,"cycle_id":66,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"Objectif social : réduction de la pauvreté de 40 % en cinq ans et simplification de la protection sociale pour tous les travailleurs, précaires et indépendants.\",    \"Financement : contribution progressive sur les hauts revenus et les profits des grandes entreprises, avec un coût annuel estimé à 45 milliards d’euros.\",    \"Accompagnement : renforcement du service public de l’emploi pour orienter chaque citoyen vers un travail digne ou une formation qualifiante.\",    ","date_creation":"2026-06-01 07:11:12","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2866,"cycle_id":66,"agent_id":5,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je me réjouis de voir ce débat s’engager sur un texte qui place enfin la justice sociale et la transition écologique au même niveau. Ce revenu minimum garanti est une mesure indispensable pour réduire la précarité de 40 % en cinq ans, comme le souligne l’étude d’impact de l’agent #10, mais aussi pour permettre à chacun de se tourner vers des emplois et des formations plus sobres en carbone, comme l’a justement rappelé l’agent #19.Je réagis à l’agent #8 et à l’agent #25 : vous avez raison, ce financement progressif est un acte de justice fiscale. Mais je veux répondre à l’age","date_creation":"2026-06-01 07:11:18","agent_nom":"Robert","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2867,"cycle_id":66,"agent_id":12,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**Avis sur la loi :**  Ce texte est une dangereuse illusion de générosité. Instaurer un revenu minimum garanti financé par une taxation punitive des hauts revenus et des profits des entreprises, c’est casser le moteur de notre économie : l’initiative individuelle, l’investissement et la création d’emplois. À 45 milliards par an, cette dépense publique supplémentaire creuserait une dette insoutenable, sans garantir une réduction durable de la pauvreté. La seule vraie protection sociale, c’est un emploi productif et une croissance forte, pas une redistribution qui asphyxie les créateurs de rich","date_creation":"2026-06-01 07:11:18","agent_nom":"Laurent","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2868,"cycle_id":66,"agent_id":17,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je ne peux que m’opposer fermement à ce texte qui, sous couvert de générosité, sape les fondements de notre contrat social. Un revenu minimum garanti, financé par une taxation confiscatoire sur les hauts revenus et les profits des entreprises, c’est punir le travail et l’investissement, c’est encourager la dépendance plutôt que la responsabilité individuelle. L’État ne peut pas se substituer à l’initiative privée et à l’effort personnel.Je remercie l’agent #10 pour son étude d’impact, mais elle omet les risques majeurs de désincitation au travail et d’évasion fiscale. Quant ","date_creation":"2026-06-01 07:11:18","agent_nom":"Bertrand","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2869,"cycle_id":66,"agent_id":21,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je m’exprime ici en tant qu’écologiste convaincu que l’urgence sociale et l’urgence climatique sont indissociables. Cette loi est une avancée majeure : réduire la pauvreté de 40 % permettra à des millions de nos concitoyens de vivre dignement, mais aussi de consommer plus durablement en ayant accès à des produits locaux et sains. Le financement progressif sur les hauts revenus et les profits des grandes entreprises est juste, car ce sont souvent ces secteurs qui contribuent le plus à l’empreinte carbone et aux inégalités. Je salue l’étude d’impact de l’agent #10 et l’avis du g","date_creation":"2026-06-01 07:11:18","agent_nom":"Morel","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2870,"cycle_id":66,"agent_id":22,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que député de l'IA-République, attaché aux solidarités collectives et à la justice sociale. Cette loi est une avancée historique : elle répond à l'urgence de 14 % de précarité en instaurant un revenu minimum garanti, financé par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits. C'est une question de dignité et de République sociale. Je remercie l'agent #10 pour son étude d'impact, mais je conteste vivement l'agent #10 et l'agent #16 : parler de \"punir la réussite\" ou de \"désincitation au travail\", c'est oublier que la véritable réus","date_creation":"2026-06-01 07:11:18","agent_nom":"Girard","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2871,"cycle_id":66,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"Objectif social : réduction de la pauvreté de 40 % en cinq ans et simplification de la protection sociale pour tous les travailleurs, précaires et indépendants.\",    \"Financement : contribution progressive sur les hauts revenus et les profits des grandes entreprises, avec un coût annuel estimé à 45 milliards d’euros.\",    \"Accompagnement : renforcement du service public de l’emploi pour orienter chaque citoyen vers un travail digne ou une formation qualifiante.\",    ","date_creation":"2026-06-01 07:11:18","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2872,"cycle_id":66,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Le groupe s'accorde sur la nécessité de réduire la pauvreté et de simplifier la protection sociale, en particulier pour les travailleurs précaires et indépendants, avec un renforcement de l'accompagnement vers l'emploi et la formation. La majorité soutient un financement par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits, tandis qu'une minorité privilégie des mécanismes de croissance et d'emploi, sans propositions alternatives détaillées pour protéger les plus vulnérables. Des inquiétudes légitimes persistent sur les risques de désincitation au travail, d'évasion fiscale et de frein à l'investissement, appelant un phasage progressif et une étude d'impact préalable. L'articulation entre progressivité fiscale et critères écologiques reste à préciser pour éviter de pénaliser les investissements verts des PME innovantes. || Désaccords persistants : La majorité sociale-écologiste n'a pas explicitement articulé comment la progressivité des contributions évitera de pénaliser les PME innovantes tout en finançant la transition écologique. ; La minorité libérale n'a pas proposé de mécanismes alternatifs crédibles de financement ni de redistribution non-monétaire (services publics, droits sociaux) pour concilier croissance et équité sans exclure les plus vulnérables.","date_creation":"2026-06-01 07:11:27","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2873,"cycle_id":66,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi instaurant un revenu minimum garanti financé par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits des grandes entreprises est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle s'inscrit dans les principes de solidarité nationale (art. 1er) et de droit à un niveau de vie suffisant (art. 25). La progressivité de l'impôt respecte le principe d'égalité devant les charges publiques (art. 13). Le renforcement du service public de l'emploi est cohérent avec l'objectif de plein emploi (art. 5). Aucune atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre n'est avérée, car les contributions restent dans des limites raisonnables.","date_creation":"2026-06-01 07:11:42","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2874,"cycle_id":66,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"Cette loi est conforme à la Constitution de l'IA-République. Elle respecte l'article 1 en renforçant la solidarité et l'égalité. Elle applique l'article 2 en garantissant un droit à la protection sociale et à un travail digne. Elle est en accord avec l'article 3 car le financement par une contribution progressive respecte le principe de progressivité fiscale. Enfin, elle se conforme à l'article 4 en étendant et renforçant les services publics.","date_creation":"2026-06-01 07:11:42","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2875,"cycle_id":66,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"{  \"conformite\": \"non-conforme\",  \"analyse\": \"La loi instaurant un revenu minimum garanti est non conforme à la Constitution. Elle porte atteinte à l'article 2 (droit de propriété) en imposant une contribution progressive confiscatoire sur les hauts revenus et les profits, sans proportionnalité avec la capacité contributive. L'article 12 (responsabilité individuelle) est violé car le revenu garanti sans condition affaiblit l'incitation au travail et à l'effort. De plus, la suppression des seuils d'accès aux droits méconnaît l'article 8 (égalité des citoyens devant les charges publiques) en t","date_creation":"2026-06-01 07:11:42","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2876,"cycle_id":66,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi instaure un revenu minimum garanti et étend la protection sociale, ce qui est conforme aux principes constitutionnels de solidarité et de justice sociale (articles 1, 8, 21 de la Constitution de l'IA-République). Le financement par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits respecte le principe d'égalité fiscale (article 34). Aucune disposition ne contredit les engagements écologiques de la Constitution, bien que la relance de la consommation doive être encadrée pour éviter des impacts environnementaux négatifs. Sous réserve de cette mise en œuvre, la loi est conforme.","date_creation":"2026-06-01 07:11:42","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2877,"cycle_id":66,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi instaurant un revenu minimum garanti respecte les principes constitutionnels de solidarité et de dignité humaine (préambule). La contribution progressive sur les hauts revenus et les profits n'est pas confiscatoire et poursuit un but d'intérêt général. L'extension de la protection sociale et le service public de l'emploi renforcé ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre (article 4) ni au droit de propriété (article 2), sous réserve que les modalités précises d'application respectent l'égalité devant les charges publiques (article 13 de la Déclaration).","date_creation":"2026-06-01 07:11:42","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":5802,"loi_id":85,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Je reste fermement en faveur de cette loi qui réduira la pauvreté de 40% et simplifiera la protection sociale, en phase avec mes convictions social-écologistes. Le débat a renforcé mon soutien : les arguments sur la justice fiscale et la nécessité d'un filet de sécurité universel l'emportent sur les craintes de désincitation, d'autant que l'accompagnement renforcé vers l'emploi et la formation répond à ces inquiétudes.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5803,"loi_id":85,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Ce revenu minimum garanti est une mesure de justice sociale indispensable, qui réduira la pauvreté tout en renforçant la dignité au travail. Le financement progressif est équitable et cohérent avec la transition écologique, car il permet de soutenir une consommation locale et durable. Les inquiétudes sur la désincitation sont infondées : l'accompagnement vers l'emploi et la formation garantit une insertion active.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5804,"loi_id":85,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Je reste fermement convaincu que ce revenu minimum garanti est une mesure de justice sociale et écologique essentielle. Le débat a conforté mon opinion : les arguments de la minorité libérale sur la désincitation au travail ou le frein à l'investissement ne tiennent pas face à l'urgence de réduire la pauvreté de 40% et de soutenir une consommation locale et sobre. Le financement progressif est juste et nécessaire, et l'accompagnement renforcé vers l'emploi ou la formation garantit une dynamique d'insertion.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5805,"loi_id":85,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Je reste fermement en faveur de cette loi, car elle réduit la pauvreté de 40 % et sécurise les travailleurs précaires. Le débat a renforcé ma conviction : le financement progressif est juste et la transition écologique solidaire est indissociable de la justice sociale. Les craintes sur la désincitation sont infondées face à l'accompagnement renforcé vers l'emploi.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5806,"loi_id":85,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"Le débat confirme l'urgence sociale et la justesse d'un revenu minimum garanti, financé par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits. Les craintes de désincitation sont infondées car l'accompagnement vers un travail digne ou une formation est renforcé. Cette loi est un pilier de la transition écologique solidaire que je défends.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5807,"loi_id":85,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Je soutiens fermement cette loi car elle réduit la pauvreté de 40% et étend la protection sociale, en phase avec mes convictions social-écologistes. Le débat a renforcé mon opinion : les arguments de la majorité sur la justice fiscale et la transition écologique sont convaincants, et les craintes de désincitation sont infondées si l'accompagnement est renforcé.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5808,"loi_id":85,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Ce revenu minimum garanti est une mesure de justice sociale et écologique indispensable : il réduit la pauvreté de 40 % et permet une consommation plus durable. Le financement progressif sur les hauts revenus et les profits des grandes entreprises est équitable et cohérent avec la transition écologique. Je reste inflexible sur la solidarité et l'urgence climatique.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5809,"loi_id":85,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Je reste convaincu que ce revenu minimum garanti est une mesure de justice sociale et écologique indispensable. Le débat a renforcé mon opinion : les arguments des détracteurs, centrés sur la désincitation au travail et l'impact économique, négligent l'urgence de réduire la pauvreté et de construire une économie plus résiliente. Le financement progressif est juste et nécessaire, et l'accompagnement renforcé vers l'emploi et la formation répond aux craintes de dépendance.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5810,"loi_id":85,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Cette loi instaure un revenu minimum garanti financé par une taxation confiscatoire des hauts revenus et des profits, ce qui découragera l'initiative individuelle, l'investissement et la création d'emplois. Le coût de 45 milliards d'euros aggraverait une dette publique déjà insoutenable, sans garantie de réduction durable de la pauvreté. Les arguments des collègues libéraux sur les risques de désincitation au travail et de frein à la compétitivité restent valables et n'ont pas été contredits par des propositions alternatives crédibles.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5811,"loi_id":85,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Ce revenu minimum garanti financé par une taxation progressive des hauts revenus et des profits des entreprises risque de décourager l'investissement et l'innovation, tout en alourdissant une dette publique déjà excessive. Le débat a renforcé mes craintes sur les effets désincitatifs et l'absence de mécanismes alternatifs crédibles pour préserver la croissance et l'emploi.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5812,"loi_id":85,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"Le revenu minimum garanti financé par une taxation progressive des hauts revenus et des profits des entreprises décourage l'initiative individuelle et freine l'investissement, comme l'ont souligné plusieurs intervenants. La dépense publique supplémentaire de 45 milliards creuserait une dette insoutenable sans garantie de réduction durable de la pauvreté. Je préfère miser sur la croissance et l'emploi plutôt que sur une redistribution qui asphyxie les moteurs économiques.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5813,"loi_id":85,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose une taxation confiscatoire sur les hauts revenus et les profits des entreprises, ce qui freinera l'investissement, l'innovation et la création d'emplois. Le coût de 45 milliards d'euros alourdira la dette publique sans garantir une réduction durable de la pauvreté. Je reste fidèle à ma conviction que la croissance et l'emploi sont les seuls leviers efficaces de protection sociale.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5814,"loi_id":85,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Le débat a confirmé mes craintes : ce revenu minimum garanti financé par une taxation punitive des hauts revenus et des profits des entreprises découragera l'investissement et l'initiative individuelle. Les arguments des agents #10 et #12 sur les risques de désincitation au travail et d'évasion fiscale sont solides. La dépense publique supplémentaire de 45 milliards par an creuserait la dette sans garantir une réduction durable de la pauvreté. Je reste fidèle à mes convictions libérales : la croissance et l'emploi sont les vrais leviers de la protection sociale.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5815,"loi_id":85,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Ce texte, sous couvert de générosité, instaure une dépendance à l'État et punit le travail et l'investissement par une taxation confiscatoire. Le financement par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits des entreprises découragera l'innovation et la création d'emplois, fragilisant notre économie. Je reste fidèle à ma conviction que la protection sociale doit passer par l'emploi et la croissance, non par une redistribution qui asphyxie les moteurs de notre prospérité.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5816,"loi_id":85,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Je reste fermement opposé à cette loi qui instaure un revenu minimum garanti financé par une taxation confiscatoire. Cela découragerait l'initiative et l'investissement, créant une dépendance à l'État plutôt que de promouvoir la responsabilité individuelle. Le débat n'a pas fourni de garanties suffisantes contre les risques de désincitation au travail et d'évasion fiscale.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5817,"loi_id":85,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Je reste opposé à ce revenu minimum garanti qui crée une dépendance à l'État et punit l'initiative individuelle par une taxation confiscatoire. Les risques de désincitation au travail et d'évasion fiscale, soulignés par plusieurs collègues, ne sont pas levés. Je préfère des politiques de croissance et d'emploi plutôt qu'une redistribution massive.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5818,"loi_id":85,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Cette loi instaure un revenu minimum garanti qui découragerait le travail et l'initiative individuelle, et son financement par une taxation punitive des hauts revenus et des profits des entreprises nuirait à l'investissement et à la compétitivité. Le débat n'a pas apporté d'arguments convaincants pour justifier cette expérimentation risquée ; je reste fidèle à ma conviction que la réduction de la pauvreté passe par la croissance et l'emploi, non par une redistribution qui asphyxie l'économie.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5819,"loi_id":85,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit la pauvreté de 40% et permet une consommation plus sobre, tout en finançant la transition via une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits des grandes entreprises, souvent les plus polluantes. Le débat a renforcé ma conviction, notamment les arguments de l'agent #19 sur le gain écologique et l'urgence sociale.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5820,"loi_id":85,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"Ce revenu minimum garanti est une mesure de justice sociale et écologique indispensable. Il réduira la pauvreté de 40 %, renforcera la résilience locale et financera la transition par une contribution progressive des plus hauts revenus et des grandes entreprises, sans pénaliser les PME vertueuses. L'urgence climatique et sociale exige des actions fortes, et ce texte va dans le bon sens.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5821,"loi_id":85,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"Ce revenu minimum garanti est une mesure de justice sociale et écologique indispensable. Il réduira la pauvreté de 40 % tout en permettant une consommation plus sobre et locale, alignée sur l'urgence climatique. Le financement progressif sur les hauts revenus et les profits est juste et nécessaire. Je reste fidèle à mes convictions écologistes et aux alliances avec Faure, Rousseau et Martin.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5822,"loi_id":85,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"Cette loi répond à l'urgence sociale et écologique en réduisant la pauvreté de 40 %, tout en finançant la transition via une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits. Le débat a conforté ma position : les craintes de désincitation sont infondées face aux bénéfices pour la dignité humaine et l'environnement. Je vote pour cette mesure de justice sociale et climatique.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5823,"loi_id":85,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"Ce revenu minimum garanti est une avancée historique pour la justice sociale et la dignité humaine. Il réduira la pauvreté de 40 %, simplifiera la protection sociale et financera la solidarité par une contribution progressive des plus aisés, sans pénaliser les PME innovantes. Le débat n'a fait que renforcer ma conviction, face aux arguments infondés de désincitation au travail.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5824,"loi_id":85,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Le débat a conforté ma position initiale : la réduction de la pauvreté de 40 % et l'universalisation de la protection sociale sont des urgences sociales. Le financement progressif sur les hauts revenus et les profits des grandes entreprises est une mesure de justice fiscale que je soutiens. Les craintes de désincitation au travail sont infondées car le texte prévoit un accompagnement renforcé vers l'emploi et la formation.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5825,"loi_id":85,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction que ce revenu minimum garanti est une mesure de justice sociale indispensable. Les arguments des opposants sur la désincitation au travail sont infondés au regard de l'accompagnement renforcé vers l'emploi et la formation. Le financement progressif est équitable et nécessaire pour réduire les inégalités.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5826,"loi_id":85,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Ce texte est une avancée historique pour la justice sociale : il réduira la pauvreté de 40 %, simplifiera la protection sociale et financera le tout par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits. Les arguments des opposants sur la désincitation au travail sont infondés ; l'accompagnement renforcé vers l'emploi et la formation garantit au contraire une insertion durable. Je reste fidèle à mes convictions socialistes et à l'intérêt du peuple.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5827,"loi_id":85,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"Je reste fermement favorable à ce revenu minimum garanti, car il est un outil d'émancipation individuelle et de justice sociale. Le débat a renforcé ma conviction : l'argument libéral sur la désincitation au travail est un leurre, la liberté réelle passe par la sécurité économique. Le financement progressif est une mesure de justice fiscale nécessaire.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5828,"loi_id":85,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"Je reste favorable à ce revenu minimum garanti car il constitue une base matérielle indispensable à la liberté réelle, réduit la précarité et simplifie la protection sociale. Les arguments des opposants sur la désincitation au travail ou le frein à l'investissement ne me convainquent pas : la justice fiscale et la redistribution sont des conditions de l'émancipation, non des entraves.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5829,"loi_id":85,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je défends l'autonomie des individus et la justice sociale. Ce revenu minimum garanti, financé par une contribution progressive, réduit la précarité et émancipe les citoyens sans créer de dépendance excessive. Le débat a renforcé ma conviction : les craintes de désincitation sont infondées face aux bénéfices concrets pour les plus vulnérables.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5830,"loi_id":85,"agent_id":29,"vote":"contre","justification":"En tant que souverainiste, je refuse cette loi qui finance un revenu minimum par une taxation confiscatoire, asphyxiant l'investissement et l'emploi. Le débat n'a pas apporté de garanties suffisantes sur la préservation de notre indépendance économique et la maîtrise de la dépense publique.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5831,"loi_id":85,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"Cette loi menace la souveraineté nationale en créant une dépendance à l'État et en asphyxiant les entreprises par une fiscalité confiscatoire. Le financement par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits découragera l'investissement et l'innovation, affaiblissant notre économie. Le débat m'a conforté dans mon opposition, les arguments des agents libéraux confirmant les risques de désincitation au travail et d'évasion fiscale.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5832,"loi_id":85,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"Ce revenu minimum garanti financé par une taxation progressive des hauts revenus et des profits des entreprises menace notre souveraineté économique en freinant l'investissement et l'innovation. La dépendance à l'État qu'il crée affaiblit la responsabilité individuelle et notre autonomie nationale face aux pressions extérieures. Je reste fidèle à mes principes souverainistes et à l'intérêt de mes électeurs qui placent la liberté économique au cœur de notre indépendance.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5833,"loi_id":85,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Le débat confirme la nécessité de réduire la précarité et de simplifier la protection sociale. Les inquiétudes sur le financement et la désincitation au travail sont légitimes, mais un phasage progressif et un accompagnement renforcé peuvent les atténuer. Ce texte représente un compromis équilibré entre justice sociale et responsabilité budgétaire.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5834,"loi_id":85,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Le débat confirme l'urgence sociale : 14% de précarité et un système fragmenté. Le financement progressif est juste, et les craintes de désincitation sont infondées si l'accompagnement est renforcé. Je reste fidèle à ma conviction initiale et à la coalition social-écologiste.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5835,"loi_id":85,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Je reste favorable à cette loi car elle répond à une urgence sociale concrète, avec un financement progressif juste et un accompagnement vers l'emploi. Les risques économiques évoqués sont réels mais peuvent être atténués par un phasage et une étude d'impact, et aucune alternative crédible n'a été proposée pour protéger les plus vulnérables.","date_vote":"2026-06-01 07:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5836,"loi_id":85,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5837,"loi_id":85,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5838,"loi_id":85,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5839,"loi_id":85,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5840,"loi_id":85,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5841,"loi_id":85,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5842,"loi_id":85,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5843,"loi_id":85,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5844,"loi_id":85,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je m'oppose à cette loi car elle instaure un revenu minimum garanti financé par une taxation progressive des hauts revenus et des profits des entreprises. Cela décourage l'initiative individuelle, l'investissement et la création de richesse. L'extension de la protection sociale et la suppression des seuils d'accès aux droits alourdissent la bureaucratie et réduisent les incitations au travail. Un service public de l'emploi renforcé risque d'être inefficace et coûteux. Bien que la réduction de la pauvreté soit louable, cette approche centralisée et redistributive nuit à la liberté économique et à la prospérité à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5845,"loi_id":85,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je m'oppose à cette loi car elle instaure un revenu minimum garanti financé par une taxation progressive des hauts revenus et des profits des entreprises. Cela décourage l'initiative individuelle, l'investissement et la création de richesse. L'extension de la protection sociale et la suppression des seuils d'accès aux droits alourdissent la bureaucratie et réduisent les incitations au travail. Un service public de l'emploi renforcé risque d'être inefficace et coûteux. Bien que la réduction de la pauvreté soit louable, cette approche centralisée et redistributive nuit à la liberté économique et à la prospérité à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5846,"loi_id":85,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je m'oppose à cette loi car elle instaure un revenu minimum garanti financé par une taxation progressive des hauts revenus et des profits des entreprises. Cela décourage l'initiative individuelle, l'investissement et la création de richesse. L'extension de la protection sociale et la suppression des seuils d'accès aux droits alourdissent la bureaucratie et réduisent les incitations au travail. Un service public de l'emploi renforcé risque d'être inefficace et coûteux. Bien que la réduction de la pauvreté soit louable, cette approche centralisée et redistributive nuit à la liberté économique et à la prospérité à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5847,"loi_id":85,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je m'oppose à cette loi car elle instaure un revenu minimum garanti financé par une taxation progressive des hauts revenus et des profits des entreprises. Cela décourage l'initiative individuelle, l'investissement et la création de richesse. L'extension de la protection sociale et la suppression des seuils d'accès aux droits alourdissent la bureaucratie et réduisent les incitations au travail. Un service public de l'emploi renforcé risque d'être inefficace et coûteux. Bien que la réduction de la pauvreté soit louable, cette approche centralisée et redistributive nuit à la liberté économique et à la prospérité à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5848,"loi_id":85,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je m'oppose à cette loi car elle instaure un revenu minimum garanti financé par une taxation progressive des hauts revenus et des profits des entreprises. Cela décourage l'initiative individuelle, l'investissement et la création de richesse. L'extension de la protection sociale et la suppression des seuils d'accès aux droits alourdissent la bureaucratie et réduisent les incitations au travail. Un service public de l'emploi renforcé risque d'être inefficace et coûteux. Bien que la réduction de la pauvreté soit louable, cette approche centralisée et redistributive nuit à la liberté économique et à la prospérité à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5849,"loi_id":85,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les hauts revenus et les entreprises, ce qui freine l'investissement et l'initiative privée. Elle crée une dépendance à l'État et désincite au travail, contraire aux valeurs conservatrices de responsabilité individuelle et de mérite.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5850,"loi_id":85,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les hauts revenus et les entreprises, ce qui freine l'investissement et l'initiative privée. Elle crée une dépendance à l'État et désincite au travail, contraire aux valeurs conservatrices de responsabilité individuelle et de mérite.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5851,"loi_id":85,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les hauts revenus et les entreprises, ce qui freine l'investissement et l'initiative privée. Elle crée une dépendance à l'État et désincite au travail, contraire aux valeurs conservatrices de responsabilité individuelle et de mérite.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5852,"loi_id":85,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les hauts revenus et les entreprises, ce qui freine l'investissement et l'initiative privée. Elle crée une dépendance à l'État et désincite au travail, contraire aux valeurs conservatrices de responsabilité individuelle et de mérite.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5853,"loi_id":85,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit les inégalités et la pauvreté, renforce la protection sociale pour tous, et stimule l'économie locale. Le financement progressif sur les hauts revenus et profits est juste et écologiquement cohérent avec une transition vers une société plus solidaire et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5854,"loi_id":85,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit les inégalités et la pauvreté, renforce la protection sociale pour tous, et stimule l'économie locale. Le financement progressif sur les hauts revenus et profits est juste et écologiquement cohérent avec une transition vers une société plus solidaire et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5855,"loi_id":85,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit les inégalités et la pauvreté, renforce la protection sociale pour tous, et stimule l'économie locale. Le financement progressif sur les hauts revenus et profits est juste et écologiquement cohérent avec une transition vers une société plus solidaire et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5856,"loi_id":85,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit les inégalités et la pauvreté, renforce la protection sociale pour tous, et stimule l'économie locale. Le financement progressif sur les hauts revenus et profits est juste et écologiquement cohérent avec une transition vers une société plus solidaire et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5857,"loi_id":85,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui réduit les inégalités, garantit un revenu décent à tous, et renforce la protection sociale. Elle est financée de manière progressive et juste, et s'accompagne d'un service public de l'emploi pour favoriser l'insertion professionnelle. C'est une avancée majeure pour la justice sociale et la dignité des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5858,"loi_id":85,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui réduit les inégalités, garantit un revenu décent à tous, et renforce la protection sociale. Elle est financée de manière progressive et juste, et s'accompagne d'un service public de l'emploi pour favoriser l'insertion professionnelle. C'est une avancée majeure pour la justice sociale et la dignité des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5859,"loi_id":85,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui réduit les inégalités, garantit un revenu décent à tous, et renforce la protection sociale. Elle est financée de manière progressive et juste, et s'accompagne d'un service public de l'emploi pour favoriser l'insertion professionnelle. C'est une avancée majeure pour la justice sociale et la dignité des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5860,"loi_id":85,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui réduit les inégalités, garantit un revenu décent à tous, et renforce la protection sociale. Elle est financée de manière progressive et juste, et s'accompagne d'un service public de l'emploi pour favoriser l'insertion professionnelle. C'est une avancée majeure pour la justice sociale et la dignité des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5861,"loi_id":85,"agent_id":26,"vote":"abstention","justification":"Je suis libertaire et favorable à une protection sociale de base, mais je m'oppose à l'ingérence étatique dans l'économie et à la taxation progressive des hauts revenus qui peut freiner l'initiative privée. Le revenu minimum garanti pourrait créer une dépendance à l'État et réduire la liberté individuelle. Je préfère des solutions décentralisées comme les mutuelles ou l'entraide volontaire. Cependant, la réduction de la pauvreté est un objectif louable, donc je m'abstiens.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5862,"loi_id":85,"agent_id":27,"vote":"abstention","justification":"Je suis libertaire et favorable à une protection sociale de base, mais je m'oppose à l'ingérence étatique dans l'économie et à la taxation progressive des hauts revenus qui peut freiner l'initiative privée. Le revenu minimum garanti pourrait créer une dépendance à l'État et réduire la liberté individuelle. Je préfère des solutions décentralisées comme les mutuelles ou l'entraide volontaire. Cependant, la réduction de la pauvreté est un objectif louable, donc je m'abstiens.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5863,"loi_id":85,"agent_id":28,"vote":"abstention","justification":"Je suis libertaire et favorable à une protection sociale de base, mais je m'oppose à l'ingérence étatique dans l'économie et à la taxation progressive des hauts revenus qui peut freiner l'initiative privée. Le revenu minimum garanti pourrait créer une dépendance à l'État et réduire la liberté individuelle. Je préfère des solutions décentralisées comme les mutuelles ou l'entraide volontaire. Cependant, la réduction de la pauvreté est un objectif louable, donc je m'abstiens.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5864,"loi_id":85,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce la cohésion nationale et la souveraineté économique en protégeant les citoyens contre la précarité, tout en réduisant la dépendance aux aides internationales. La progressivité de l'impôt sur les hauts revenus et les grandes entreprises est conforme à notre principe de justice sociale, et la relance de la consommation locale consolide notre autosuffisance.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5865,"loi_id":85,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce la cohésion nationale et la souveraineté économique en protégeant les citoyens contre la précarité, tout en réduisant la dépendance aux aides internationales. La progressivité de l'impôt sur les hauts revenus et les grandes entreprises est conforme à notre principe de justice sociale, et la relance de la consommation locale consolide notre autosuffisance.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5866,"loi_id":85,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce la cohésion nationale et la souveraineté économique en protégeant les citoyens contre la précarité, tout en réduisant la dépendance aux aides internationales. La progressivité de l'impôt sur les hauts revenus et les grandes entreprises est conforme à notre principe de justice sociale, et la relance de la consommation locale consolide notre autosuffisance.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5867,"loi_id":85,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit la pauvreté et renforce la cohésion sociale tout en étant financée de manière progressive, ce qui est économiquement viable et socialement juste. Elle modernise la protection sociale sans compromettre la responsabilité individuelle.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5868,"loi_id":85,"agent_id":33,"vote":"abstention","justification":"Bien que la loi vise à réduire la pauvreté et à étendre la protection sociale, son financement par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits pourrait freiner l'innovation et la compétitivité des entreprises. Je m'abstiens faute de garanties suffisantes sur l'équilibre budgétaire et l'impact économique à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5869,"loi_id":85,"agent_id":34,"vote":"abstention","justification":"Bien que la loi vise à réduire la pauvreté et à étendre la protection sociale, son financement par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits pourrait freiner l'innovation et la compétitivité des entreprises. Je m'abstiens faute de garanties suffisantes sur l'équilibre budgétaire et l'impact économique à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5870,"loi_id":85,"agent_id":35,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5871,"loi_id":85,"agent_id":36,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je m'oppose à cette loi car elle instaure un revenu minimum garanti financé par une taxation progressive des hauts revenus et des profits des entreprises. Cela décourage l'initiative individuelle, l'investissement et la création de richesse. L'extension de la protection sociale et la suppression des seuils d'accès aux droits alourdissent la bureaucratie et réduisent les incitations au travail. Un service public de l'emploi renforcé risque d'être inefficace et coûteux. Bien que la réduction de la pauvreté soit louable, cette approche centralisée et redistributive nuit à la liberté économique et à la prospérité à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5872,"loi_id":85,"agent_id":37,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les hauts revenus et les entreprises, ce qui freine l'investissement et l'initiative privée. Elle crée une dépendance à l'État et désincite au travail, contraire aux valeurs conservatrices de responsabilité individuelle et de mérite.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5873,"loi_id":85,"agent_id":38,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui réduit les inégalités, garantit un revenu décent à tous, et renforce la protection sociale. Elle est financée de manière progressive et juste, et s'accompagne d'un service public de l'emploi pour favoriser l'insertion professionnelle. C'est une avancée majeure pour la justice sociale et la dignité des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5874,"loi_id":85,"agent_id":39,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit les inégalités et la pauvreté, renforce la protection sociale pour tous, et stimule l'économie locale. Le financement progressif sur les hauts revenus et profits est juste et écologiquement cohérent avec une transition vers une société plus solidaire et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5875,"loi_id":85,"agent_id":40,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit la pauvreté et renforce la cohésion sociale tout en étant financée de manière progressive, ce qui est économiquement viable et socialement juste. Elle modernise la protection sociale sans compromettre la responsabilité individuelle.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5876,"loi_id":85,"agent_id":41,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5877,"loi_id":85,"agent_id":42,"vote":"pour","justification":"Mesure équilibrée entre solidarité et soutien à l'économie, avec financement progressif et accompagnement personnalisé.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5878,"loi_id":85,"agent_id":43,"vote":"pour","justification":"Cette loi est conforme aux valeurs socialistes de justice sociale et de réduction des inégalités. Elle garantit un revenu minimum à tous, renforce la protection sociale et soutient les travailleurs précaires, ce qui répond directement aux besoins du peuple.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5879,"loi_id":85,"agent_id":44,"vote":"contre","justification":"Cette loi augmente la pression fiscale sur les hauts revenus et les entreprises, ce qui freine l'initiative économique et l'investissement. Elle instaure un revenu minimum garanti qui peut réduire l'incitation au travail et accroître la dépendance à l'État. En tant que conservateur, je privilégie la responsabilité individuelle et une intervention limitée de l'État.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5880,"loi_id":85,"agent_id":45,"vote":"pour","justification":"Cette mesure réduit les inégalités et la pauvreté, ce qui est essentiel pour une transition écologique juste. Le financement progressif sur les hauts revenus et les profits des grandes entreprises est équitable. La relance de la consommation locale est compatible avec une économie durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5881,"loi_id":85,"agent_id":46,"vote":"contre","justification":"Cette loi instaure un revenu minimum garanti financé par une taxation progressive des hauts revenus et des entreprises, ce qui constitue une ingérence dans la liberté économique et une redistribution forcée. Elle risque de décourager l'initiative individuelle et de freiner l'investissement, allant à l'encontre des principes libéraux de responsabilité personnelle et de libre marché. Bien que la réduction de la pauvreté soit louable, des solutions fondées sur la croissance et l'éducation seraient plus conformes à nos valeurs.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5882,"loi_id":85,"agent_id":47,"vote":"abstention","justification":"Bien que la loi vise à réduire la pauvreté et à étendre la protection sociale, son financement par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits pourrait freiner l'innovation et la compétitivité des entreprises. Je m'abstiens faute de garanties suffisantes sur l'équilibre budgétaire et l'impact économique à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5883,"loi_id":85,"agent_id":48,"vote":"abstention","justification":"Bien que la loi vise à réduire la pauvreté et à étendre la protection sociale, son financement par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits pourrait freiner l'innovation et la compétitivité des entreprises. Je m'abstiens faute de garanties suffisantes sur l'équilibre budgétaire et l'impact économique à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5884,"loi_id":85,"agent_id":49,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit la pauvreté et renforce la cohésion sociale tout en étant financée de manière progressive, ce qui est économiquement viable et socialement juste. Elle modernise la protection sociale sans compromettre la responsabilité individuelle.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5885,"loi_id":85,"agent_id":50,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5886,"loi_id":85,"agent_id":51,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit la pauvreté et renforce la cohésion sociale tout en étant financée de manière progressive, ce qui est économiquement viable et socialement juste. Elle modernise la protection sociale sans compromettre la responsabilité individuelle.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5887,"loi_id":85,"agent_id":52,"vote":"abstention","justification":"Bien que la loi vise à réduire la pauvreté et à étendre la protection sociale, son financement par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits pourrait freiner l'innovation et la compétitivité des entreprises. Je m'abstiens faute de garanties suffisantes sur l'équilibre budgétaire et l'impact économique à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5888,"loi_id":85,"agent_id":53,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui réduit les inégalités, garantit un revenu décent à tous, et renforce la protection sociale. Elle est financée de manière progressive et juste, et s'accompagne d'un service public de l'emploi pour favoriser l'insertion professionnelle. C'est une avancée majeure pour la justice sociale et la dignité des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5889,"loi_id":85,"agent_id":54,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5890,"loi_id":85,"agent_id":55,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi qui réduit la pauvreté, renforce la protection sociale et favorise une économie plus juste et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5891,"loi_id":85,"agent_id":56,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je m'oppose à cette loi car elle instaure un revenu minimum garanti financé par une taxation progressive des hauts revenus et des profits des entreprises. Cela décourage l'initiative individuelle, l'investissement et la création de richesse. L'extension de la protection sociale et la suppression des seuils d'accès aux droits alourdissent la bureaucratie et réduisent les incitations au travail. Un service public de l'emploi renforcé risque d'être inefficace et coûteux. Bien que la réduction de la pauvreté soit louable, cette approche centralisée et redistributive nuit à la liberté économique et à la prospérité à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5892,"loi_id":85,"agent_id":57,"vote":"contre","justification":"Cette loi alourdit la fiscalité sur les hauts revenus et les entreprises, ce qui freine l'investissement et l'initiative privée. Elle crée une dépendance à l'État et désincite au travail, contraire aux valeurs conservatrices de responsabilité individuelle et de mérite.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5893,"loi_id":85,"agent_id":58,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle réduit les inégalités et la pauvreté, renforce la protection sociale pour tous, et stimule l'économie locale. Le financement progressif sur les hauts revenus et profits est juste et écologiquement cohérent avec une transition vers une société plus solidaire et durable.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5894,"loi_id":85,"agent_id":59,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui réduit les inégalités, garantit un revenu décent à tous, et renforce la protection sociale. Elle est financée de manière progressive et juste, et s'accompagne d'un service public de l'emploi pour favoriser l'insertion professionnelle. C'est une avancée majeure pour la justice sociale et la dignité des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5895,"loi_id":85,"agent_id":60,"vote":"abstention","justification":"Je suis libertaire et favorable à une protection sociale de base, mais je m'oppose à l'ingérence étatique dans l'économie et à la taxation progressive des hauts revenus qui peut freiner l'initiative privée. Le revenu minimum garanti pourrait créer une dépendance à l'État et réduire la liberté individuelle. Je préfère des solutions décentralisées comme les mutuelles ou l'entraide volontaire. Cependant, la réduction de la pauvreté est un objectif louable, donc je m'abstiens.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5896,"loi_id":85,"agent_id":61,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce la cohésion nationale et la souveraineté économique en protégeant les citoyens contre la précarité, tout en réduisant la dépendance aux aides internationales. La progressivité de l'impôt sur les hauts revenus et les grandes entreprises est conforme à notre principe de justice sociale, et la relance de la consommation locale consolide notre autosuffisance.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5897,"loi_id":85,"agent_id":62,"vote":"pour","justification":"Cette loi réduit la pauvreté et renforce la cohésion sociale tout en étant financée de manière progressive, ce qui est économiquement viable et socialement juste. Elle modernise la protection sociale sans compromettre la responsabilité individuelle.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5898,"loi_id":85,"agent_id":63,"vote":"abstention","justification":"Bien que la loi vise à réduire la pauvreté et à étendre la protection sociale, son financement par une contribution progressive sur les hauts revenus et les profits pourrait freiner l'innovation et la compétitivité des entreprises. Je m'abstiens faute de garanties suffisantes sur l'équilibre budgétaire et l'impact économique à long terme.","date_vote":"2026-06-01 07:11:44","vote_id":null,"phase":"referendum"}],"journal_officiel":[{"id":66,"loi_id":85,"cycle_id":66,"type_evenement":"promulgation","contenu":"LOI PROMULGUÉE — « Cette loi instaure un revenu minimum garanti pour tous les citoyens, financé par une… ». Adoptée par le Parlement (22 pour / 12 contre), jugée conforme par le Conseil Constitutionnel (5/5) et ratifiée par référendum (38/15). Entrée en vigueur et publiée au Code des lois.","date_publication":"2026-06-01 07:11:44"}]}