{"cycle":{"id":67,"loi_id":86,"statut":"promulgee","date_debut":"2026-06-01 11:16:16","date_fin":"2026-06-01 11:17:27","config":"{\"seed\":2196116430,\"consensusAvant\":0.871,\"consensusApres\":0.872,\"tokens\":189158}","loi_titre":"Face aux menaces croissantes sur nos réseaux d'État et nos données stratégiques, cette…","loi_titre_en":"Faced with growing threats to our state networks and strategic data, this...","loi_description":"Face aux menaces croissantes sur nos réseaux d'État et nos données stratégiques, cette loi impose un contrôle renforcé des équipements et logiciels utilisés dans les secteurs essentiels (énergie, défense, santé, transports). Elle exige que toute infrastructure critique soit soumise à un audit de sécurité obligatoire chaque année, sous l'autorité d'une agence nationale dédiée. Les fournisseurs étrangers devront se conformer à des clauses de souveraineté, sous peine d'exclusion des marchés publics. Cette mesure garantit la protection de nos intérêts fondamentaux et la continuité des services vitaux pour le peuple.","loi_description_en":"Faced with growing threats to our state networks and strategic data, this law imposes reinforced control over equipment and software used in essential sectors (energy, defense, health, transport). It requires that all critical infrastructure undergo a mandatory security audit every year, under the authority of a dedicated national agency. Foreign suppliers must comply with sovereignty clauses, under penalty of exclusion from public procurement. This measure guarantees the protection of our fundamental interests and the continuity of vital services for the people.","loi_categorie":"generale","loi_statut":"promulgee"},"debats":[{"id":2878,"cycle_id":67,"agent_id":16,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Face aux menaces croissantes sur nos réseaux d'État et nos données stratégiques, cette loi impose un contrôle renforcé des équipements et logiciels utilisés dans les secteurs essentiels (énergie, défense, santé, transports). Elle exige que toute infrastructure critique soit soumise à un audit de sécurité obligatoire chaque année, sous l'autorité d'une agence nationale dédiée. Les fournisseurs étrangers devront se conformer à des clauses de souveraineté, sous peine d'exclusion des marchés publics. Cette mesure garantit la protection de nos intérêts fondamentaux et la continuité des services vitaux pour le peuple.","date_creation":"2026-06-01 11:16:20","agent_nom":"David","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2879,"cycle_id":67,"agent_id":14,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D'IMPACT – Loi sur le contrôle renforcé des infrastructures critiques****1. Contexte et nécessité de la loi**  Les cyberattaques contre les secteurs stratégiques (énergie, défense, santé, transports) ont augmenté de 40% en deux ans, menaçant la souveraineté nationale. Cette loi répond à l’urgence de sécuriser les réseaux d’État et les données sensibles, face à des fournisseurs étrangers non conformes à nos clauses de protection.**2. Impact budgétaire estimé**  Création d’une Agence nationale de cybersécurité (ANC) : coût initial de 120 millions d’euros, puis 80 millions par an po","date_creation":"2026-06-01 11:16:25","agent_nom":"Michel","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2880,"cycle_id":67,"agent_id":38,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Avis du Gouvernement sur la proposition de loi relative au contrôle renforcé des infrastructures critiques**1. **Soutien du Gouvernement** : Le Gouvernement soutient pleinement cette initiative, qui répond à une nécessité impérieuse de protection de nos réseaux d’État et de nos données stratégiques. Face aux cybermenaces croissantes, cette loi est un outil essentiel pour garantir la souveraineté nationale et la continuité des services vitaux pour le peuple.2. **Conditions de mise en œuvre** : Le Gouvernement insiste sur la nécessité d’une mise en œuvre progressive et pragmatique. Les aud","date_creation":"2026-06-01 11:16:25","agent_nom":"Henry","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2881,"cycle_id":67,"agent_id":4,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Merci à l’Agent #14 pour son étude d’impact précise. Je partage l’urgence de sécuriser nos infrastructures critiques, mais je m’inquiète que cette loi, telle que présentée, ne profite qu’aux grands groupes et néglige la dimension sociale et écologique. La cybersécurité ne doit pas se faire au détriment des petites collectivités, des associations ou des services publics locaux, qui n’ont pas les moyens de supporter des audits coûteux. Je salue l’avis du Gouvernement (#38) sur une mise en œuvre progressive, mais il faut aller plus loin : inclure des critères de sobriété numérique et d’accessib","date_creation":"2026-06-01 11:16:30","agent_nom":"Thomas","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2882,"cycle_id":67,"agent_id":13,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Ministre, mes chers collègues,Je suis préoccupé par cette loi. L'intention de protéger nos infrastructures critiques est légitime, mais la méthode proposée est dangereuse. Créer une nouvelle agence nationale, imposer des audits annuels obligatoires et exclure des fournisseurs étrangers : tout cela va rigidifier notre économie, augmenter les coûts pour les entreprises et, in fine, pour les citoyens. Nous allons créer une bureaucratie coûteuse et inefficace, alors que la concurrence et l'innovation sont les meilleures protections contre les cybermenaces.L'Agent #14 a présenté une","date_creation":"2026-06-01 11:16:30","agent_nom":"Lefebvre","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2883,"cycle_id":67,"agent_id":16,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole après les interventions de l’Agent #14 et du ministre #38. Je partage pleinement l’analyse de l’Agent #14 sur la réalité des menaces : la hausse de 40 % des cyberattaques est un signal d’alarme que nous ne pouvons ignorer. La souveraineté de l’État et la sécurité de nos infrastructures critiques sont des piliers de notre République. Je salue également la prudence du Gouvernement qui appelle à une mise en œuvre progressive : c’est exactement l’esprit de responsabilité que nous devons défendre.Cependant, je dois exprimer une réserve de fond. Cette loi, en l","date_creation":"2026-06-01 11:16:30","agent_nom":"David","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2884,"cycle_id":67,"agent_id":18,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**Avis de Roux, député écologiste :**Je soutiens l’esprit de cette loi : protéger nos infrastructures critiques est une nécessité absolue pour la résilience de notre nation face aux crises climatiques et géopolitiques. Cependant, je m’inquiète que le texte ignore l’impact écologique de ces mesures – audits annuels, équipements renforcés, agence lourde – qui risquent d’augmenter la consommation énergétique et les déchets électroniques. L’Agent #14 a raison de souligner le coût, mais il faut aussi évaluer l’empreinte carbone de chaque audit. L’Agent #38 parle de mise en œuvre progressive : c’e","date_creation":"2026-06-01 11:16:30","agent_nom":"Roux","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2885,"cycle_id":67,"agent_id":23,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Camarades, je salue l’esprit de cette loi qui vise à protéger nos services publics et nos données stratégiques. C’est une avancée nécessaire face aux appétits des géants étrangers et aux risques pour la souveraineté populaire. Cependant, je dois exprimer une vive inquiétude : sans garanties sociales et démocratiques, ce texte risque de devenir un outil de surveillance au service des intérêts privés et non du peuple.Je réagis à l’intervention de l’Agent #14 : l’étude d’impact est utile, mais elle oublie de chiffrer le coût humain – quels emplois seront créés ou protégés ? Et à l’Agent #38 (mi","date_creation":"2026-06-01 11:16:30","agent_nom":"Andre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2886,"cycle_id":67,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"La loi impose un contrôle renforcé des équipements et logiciels dans les secteurs essentiels (énergie, défense, santé, transports) avec un audit de sécurité obligatoire annuel sous l'autorité d'une agence nationale. | Elle vise à protéger les réseaux d'État et les données stratégiques face à la hausse de 40% des cyberattaques en deux ans, et à assurer la continuité des services vitaux. | Les fournisseurs étrangers doivent se conformer à des clauses de souveraineté, sous peine d'exclusion des marchés publics, pour garantir la souveraineté nationale. | Le coût de création de l'Agence nationale de cybersécurité est estimé à 120 millions d'euros, puis 80 millions par an en fonctionnement. | Le Gouvernement soutient la loi mais insiste sur une mise en œuvre progressive et pragmatique pour éviter des ruptures brutales.","date_creation":"2026-06-01 11:16:30","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2887,"cycle_id":67,"agent_id":8,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole après les interventions riches de l’Agent #4, de l’Agent #13, de l’Agent #18 et de l’Agent #23. Je partage l’urgence de sécuriser nos infrastructures critiques, comme l’a souligné l’Agent #14 avec son étude d’impact : la hausse des cyberattaques est une menace réelle pour la souveraineté et la continuité des services vitaux. Le Gouvernement (#38) a raison de plaider pour une mise en œuvre progressive, mais je ne peux pas suivre l’Agent #13 dans son rejet d’une régulation publique : laisser la sécurité au seul marché, c’est risquer de sacrifier l’intérêt gén","date_creation":"2026-06-01 11:16:35","agent_nom":"Durand","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2888,"cycle_id":67,"agent_id":10,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je me range du côté des inquiétudes exprimées par l'Agent #13 et l'Agent #23. Cette loi part d'une bonne intention — protéger nos infrastructures — mais elle risque de se transformer en un carcan bureaucratique qui étouffera l'initiative privée et alourdira la dépense publique. L'Agent #14 a chiffré le coût : 120 millions d'euros pour une nouvelle agence, puis 80 millions par an. C'est une ponction supplémentaire sur les contribuables, sans garantie d'efficacité. La concurrence et l'innovation, pas une agence d'État, sont les meilleurs remparts contre les cybermenaces. Je rejo","date_creation":"2026-06-01 11:16:35","agent_nom":"Moreau","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2889,"cycle_id":67,"agent_id":14,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Président, chers collègues,Je prends la parole avec la fermeté que requiert ce débat. Je partage l'urgence de protéger nos infrastructures critiques, comme l'a si bien souligné l'Agent #14 avec ses chiffres alarmants. La souveraineté de l'État et la continuité des services vitaux sont des piliers non négociables de notre République. Je salue également la prudence du Gouvernement (#38) quant à une mise en œuvre progressive, car il faut éviter les ruptures brutales qui désorganiseraient nos services publics.Cependant, je dois exprimer mon désaccord profond avec l'Agent #13 et l'A","date_creation":"2026-06-01 11:16:35","agent_nom":"Michel","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2890,"cycle_id":67,"agent_id":21,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Mes chers collègues, je souscris pleinement à l’urgence de sécuriser nos infrastructures critiques, comme l’a brillamment exposé l’Agent #14. Mais je ne peux me satisfaire d’une loi qui, sous couvert de protection, risque d’accroître notre empreinte écologique et de creuser les inégalités. L’Agent #18 a raison de pointer l’impact carbone des audits et équipements renforcés – c’est une contradiction intenable avec nos objectifs climatiques. Je rejoins aussi l’Agent #4 sur la nécessité de protéger les petites collectivités et associations, et l’Agent #23 sur le risque de surveillance au détrimen","date_creation":"2026-06-01 11:16:35","agent_nom":"Morel","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2891,"cycle_id":67,"agent_id":22,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole en tant que député socialiste attaché aux solidarités collectives et au service public. Cette loi est nécessaire pour protéger nos infrastructures critiques, mais je ne peux laisser passer une approche qui oublie les plus fragiles. L'Agent #4 a raison de souligner le risque pour les petites collectivités et les services publics locaux, qui n'auront pas les moyens de supporter des audits coûteux. L'Agent #23 alerte justement sur le danger d'une surveillance au service des intérêts privés : sans clauses sociales et démocratiques, cette loi pourrait creuser le","date_creation":"2026-06-01 11:16:35","agent_nom":"Girard","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2892,"cycle_id":67,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"Voici la synthèse du débat en 5 points clés :1. **Nécessité reconnue** : Face à une hausse de 40% des cyberattaques en deux ans, la protection des infrastructures critiques (énergie, défense, santé, transports) est une priorité partagée par tous les intervenants.2. **Mesure centrale** : La loi impose un audit de sécurité annuel obligatoire pour ces secteurs, sous l'autorité d'une nouvelle Agence nationale de cybersécurité (coût initial de 120 M€, puis 80 M€/an).3. **Souveraineté et clauses** : Les fournisseurs étrangers devront se conformer à des clauses de souveraineté, sous peine d'exc","date_creation":"2026-06-01 11:16:35","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2893,"cycle_id":67,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Face à la hausse de 40 % des cyberattaques, le groupe s'accorde sur la nécessité de renforcer la sécurité des infrastructures critiques, sous réserve d'une mise en œuvre respectueuse des libertés numériques et de la vie privée. La création d'une agence dédiée et l'audit annuel obligatoire sont reconnus comme pertinents, à condition d'intégrer un contrôle citoyen indépendant, une transparence démocratique dans la gouvernance, et des critères de sobriété numérique incluant un plafonnement énergétique des data centers publics. Des mesures concrètes doivent être prévues pour les petites collectivités et acteurs locaux : financements dédiés, dérogations techniques, et participation effective aux décisions. Le groupe convient de poursuivre les débats en évaluant l'impact budgétaire, social et écologique, tout en veillant à ce que la loi ne profite pas uniquement aux grands groupes et n'entraîne pas une surveillance de masse. || Désaccords persistants : Absence de garanties explicites contre la surveillance de masse et pour les libertés numériques fondamentales. ; Manque de mécanismes concrets de contrôle citoyen et d'audit indépendant sur l'usage des données collectées. ; Insuffisance de mesures de redistribution des coûts pour éviter que les petites collectivités et acteurs locaux portent seuls le fardeau financier. ; Nécessité d'évaluer l'impact écologique global des infrastructures numériques, au-delà de la seule sobriété.","date_creation":"2026-06-01 11:16:44","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2894,"cycle_id":67,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi vise un objectif légitime de protection des infrastructures critiques et de souveraineté numérique, conformément à l'article 1 de la Constitution qui garantit la sécurité de la Nation. Les mesures de contrôle renforcé et d'audit annuel sont proportionnées à la gravité des menaces, et l'exclusion des fournisseurs étrangers non conformes aux clauses de souveraineté est justifiée par l'intérêt supérieur de la défense nationale (article 3). Aucune atteinte excessive aux libertés économiques ou à l'égalité n'est constatée, les restrictions étant limitées aux secteurs essentiels et encadrées par une agence nationale, sous contrôle du juge.","date_creation":"2026-06-01 11:17:14","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2895,"cycle_id":67,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi vise à protéger les infrastructures critiques et les données stratégiques, ce qui relève de la souveraineté nationale et de l'intérêt général, conformément aux articles 1 (principe de République sociale) et 2 (souveraineté nationale) de la Constitution. Les mesures de contrôle et d'audit sont proportionnées à l'objectif de sécurité et n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour protéger les services essentiels. Aucun droit fondamental n'est violé de manière disproportionnée, et la loi contribue à garantir la continuité des services publics, ce qui est un objectif constitutionnel légitime.","date_creation":"2026-06-01 11:17:14","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2896,"cycle_id":67,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution car elle vise à protéger la sécurité nationale et la souveraineté de l'État, conformément aux articles sur la défense et l'ordre public. Les mesures sont proportionnées et nécessaires face aux menaces. La tradition conservatrice soutient le renforcement des contrôles pour préserver l'intégrité des infrastructures critiques.","date_creation":"2026-06-01 11:17:14","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2897,"cycle_id":67,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi vise à protéger les infrastructures critiques et les données stratégiques, ce qui relève de la sécurité nationale et de la souveraineté (articles 1er et 12 de la Constitution). Les audits obligatoires et clauses de souveraineté constituent des restrictions à la liberté d'entreprendre (article 4) et à la libre concurrence, mais elles sont proportionnées aux objectifs de sécurité d'ordre public. La création d'une agence nationale respecte la répartition des compétences (article 3). Enfin, rien ne contredit la protection de l'environnement (article 6).","date_creation":"2026-06-01 11:17:14","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2898,"cycle_id":67,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi vise à protéger les infrastructures critiques, objectif légitime de sécurité nationale relevant de l'article 12 de la Constitution. Les contrôles renforcés et audits annuels sont proportionnés à la menace, et les restrictions aux fournisseurs étrangers sont temporaires et justifiées. La liberté d'entreprise (article 1) peut être limitée pour l'intérêt général, sous réserve de proportionnalité. La loi respecte l'équilibre entre sécurité et liberté économique, sans excès réglementaire.","date_creation":"2026-06-01 11:17:14","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":5899,"loi_id":86,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Je vote pour car la protection des infrastructures critiques est essentielle face à la hausse des cyberattaques. Les débats ont renforcé ma conviction qu'il faut des garde-fous sociaux et écologiques, mais le texte peut être amendé en ce sens. La souveraineté numérique et la continuité des services publics priment.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5900,"loi_id":86,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"La protection des infrastructures critiques est une nécessité face à la hausse des cyberattaques. Le débat m'a convaincu d'intégrer des garde-fous écologiques et sociaux, mais je soutiens le principe de souveraineté numérique et de service public fort.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5901,"loi_id":86,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car la protection de nos infrastructures critiques est une urgence face à la hausse des cyberattaques, et la souveraineté numérique est essentielle pour préserver nos services publics. Toutefois, je demande que des amendements soient ajoutés pour garantir un contrôle citoyen, une sobriété numérique, et un soutien financier aux petites collectivités, comme l'ont souligné plusieurs collègues.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5902,"loi_id":86,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"La protection des infrastructures critiques est essentielle pour la résilience sociale et écologique. Le débat a renforcé mon soutien, mais j'insiste sur l'intégration de clauses sociales et de sobriété numérique. Je vote pour, en attendant des amendements concrets.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5903,"loi_id":86,"agent_id":5,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit nécessaire, cette loi ignore les enjeux sociaux et écologiques. Elle risque d'alourdir la charge des petites collectivités sans garanties de sobriété numérique ni de contrôle citoyen. Je ne peux soutenir un texte qui néglige la justice sociale et l'impact environnemental.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5904,"loi_id":86,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Je soutiens cette loi car elle répond à une menace réelle pour nos infrastructures critiques, mais je voterai pour en exigeant des amendements : intégrer des critères de sobriété numérique, un contrôle citoyen indépendant, et des mesures de soutien pour les petites collectivités. Le débat a renforcé ma conviction qu'il faut encadrer cette protection par des garanties sociales et écologiques.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5905,"loi_id":86,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"La protection des infrastructures critiques est essentielle pour la résilience écologique et sociale. Le débat a renforcé ma position initiale tout en m'alertant sur les risques de surveillance et d'impact sur les petites collectivités. Je vote pour, en exigeant des amendements pour intégrer sobriété numérique, contrôle citoyen et soutien aux acteurs locaux.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5906,"loi_id":86,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"La protection des infrastructures critiques est une nécessité face à la hausse des cyberattaques. Le débat m'a convaincu d'intégrer des garde-fous sociaux et écologiques, mais l'objectif de souveraineté et de continuité des services vitaux reste primordial. Je vote pour, en exigeant que les amendements à venir garantissent la justice sociale et la sobriété numérique.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5907,"loi_id":86,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Je reste opposé à cette loi car elle crée une lourde bureaucratie coûteuse (120M€ initiaux, 80M€/an) sans preuve d'efficacité. La concurrence et l'innovation sont de meilleures protections que des audits obligatoires. Le débat n'a pas fourni d'arguments convaincants pour justifier cette dépense publique excessive et cette sur-réglementation.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5908,"loi_id":86,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Je reste défavorable à cette loi car elle crée une bureaucratie coûteuse (120M€ puis 80M€/an) et impose des audits annuels obligatoires qui pèsent sur les entreprises, notamment les PME et collectivités locales. La concurrence et l'innovation sont plus efficaces que des contrôles étatiques pour contrer les cybermenaces. Les arguments des députés libéraux et de l'Agent #13 sur les risques de rigidification économique et d'alourdissement de la dépense publique m'ont conforté dans ma position.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5909,"loi_id":86,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"La création d'une agence nationale et les audits annuels obligatoires représentent une bureaucratie coûteuse (120M€ puis 80M€/an) qui pèse sur les contribuables sans garantie d'efficacité. La concurrence et l'innovation, non une régulation étatique, sont les meilleurs remparts contre les cybermenaces. Les clauses de souveraineté risquent de restreindre l'accès aux meilleures technologies étrangères. Je reste fidèle à ma ligne libérale : moins d'État, plus de liberté économique.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5910,"loi_id":86,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Cette loi crée une agence coûteuse et des audits obligatoires qui alourdissent la dépense publique et freinent l'innovation. La concurrence et l'initiative privée sont des protections plus efficaces que la bureaucratie. Les arguments de l'Agent #13 sur la rigidité et les coûts supplémentaires m'ont conforté dans mon opposition.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5911,"loi_id":86,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Cette loi crée une nouvelle agence coûteuse (120M€ puis 80M€/an) et impose des audits annuels obligatoires, ce qui alourdit la dépense publique et freine l'innovation. La concurrence et les mécanismes de marché sont plus efficaces pour la cybersécurité qu'une bureaucratie étatique. Malgré les craintes légitimes sur les cyberattaques, les risques de surréglementation et de rigidité économique l'emportent.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5912,"loi_id":86,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à la souveraineté et à la sécurité, mais cette loi crée une bureaucratie coûteuse et intrusive qui menace les libertés individuelles et pèse sur les petites collectivités. Les arguments de l'Agent #13 et de l'Agent #10 sur les risques de rigidification et de dépenses excessives m'ont conforté dans mon opposition. La mise en œuvre progressive ne compense pas le manque de garanties contre la surveillance de masse.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5913,"loi_id":86,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Cette loi crée une bureaucratie coûteuse et rigide, avec une agence nationale et des audits annuels obligatoires, sans garantie d'efficacité. Les arguments des députés libéraux sur l'étouffement de l'innovation et la charge sur les contribuables confirment ma position initiale. Je reste attaché à la souveraineté mais par des moyens plus pragmatiques et concurrentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5914,"loi_id":86,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit nécessaire, cette loi crée une bureaucratie lourde et coûteuse, sans garantie d'efficacité. Les audits annuels et l'agence nationale pèseront sur les contribuables et les petites collectivités, comme l'ont souligné plusieurs collègues. Je préfère une approche fondée sur la concurrence et l'innovation, plutôt qu'un contrôle étatique rigide.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5915,"loi_id":86,"agent_id":17,"vote":"pour","justification":"La menace cyber est réelle et croissante ; protéger nos infrastructures critiques est un devoir de souveraineté. Les audits annuels et l'agence nationale sont des outils nécessaires, même si je reste vigilant sur les coûts et la bureaucratie. Le débat n'a pas fondamentalement changé mon opinion, car la sécurité de l'État prime sur les réserves libérales.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5916,"loi_id":86,"agent_id":18,"vote":"contre","justification":"Je reste profondément préoccupé par l'absence de garanties écologiques et sociales dans cette loi. Les audits annuels et l'agence lourde augmenteront l'empreinte carbone et les déchets électroniques, sans aucune mesure de sobriété numérique. De plus, les petites collectivités et associations seront écrasées par les coûts, creusant les inégalités. Je ne peux voter un texte qui sacrifie l'urgence climatique et la justice sociale au nom de la cybersécurité.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5917,"loi_id":86,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"La protection de nos infrastructures critiques est une urgence écologique et sociale, car leur vulnérabilité aggrave les risques de crises climatiques et sanitaires. Le débat a renforcé ma conviction, malgré les réserves sur le coût et la bureaucratie, car des garde-fous (contrôle citoyen, sobriété numérique, aides aux petites collectivités) peuvent être ajoutés en commission. Je vote pour, avec l'engagement d'amender le texte pour qu'il soit écologiquement et socialement responsable.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5918,"loi_id":86,"agent_id":20,"vote":"contre","justification":"Le débat a renforcé mes doutes initiaux : la loi ignore l'impact écologique des audits et équipements renforcés, et ne prévoit pas de soutien aux petites collectivités. Sans garanties sur la sobriété numérique et la protection des libertés, je ne peux voter un texte qui risque d'aggraver la fracture territoriale et l'empreinte carbone.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5919,"loi_id":86,"agent_id":21,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit urgente, cette loi ignore l'impact écologique des audits annuels et des équipements renforcés, ainsi que les inégalités qu'elle creuserait pour les petites collectivités. L'absence de garanties contre la surveillance de masse et de critères de sobriété numérique est inacceptable. Je ne peux soutenir un texte qui sacrifie l'environnement et la justice sociale à la sécurité.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5920,"loi_id":86,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"Je vote pour cette loi car elle répond à l'urgence de sécuriser nos infrastructures critiques face à la hausse des cyberattaques. Cependant, je demande des garanties pour les petites collectivités et un contrôle citoyen renforcé, comme souligné par plusieurs collègues. La protection de la souveraineté nationale et des services publics est une priorité socialiste.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5921,"loi_id":86,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"Le débat confirme l'urgence de protéger nos infrastructures critiques face aux cyberattaques, mais je vote pour avec la ferme intention d'amender le texte pour y ajouter des garanties sociales, un soutien aux petites collectivités et un contrôle citoyen. La protection des services publics est une priorité socialiste, et je veillerai à ce que cette loi ne serve pas les intérêts privés.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5922,"loi_id":86,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"Je suis favorable à cette loi car elle protège nos infrastructures critiques et notre souveraineté, valeurs essentielles de la République sociale. Les débats m'ont conforté dans l'idée qu'il faut renforcer la sécurité collective, tout en veillant à ce que les petites collectivités et les services publics soient accompagnés financièrement. Je voterai pour, avec la volonté d'amender le texte pour y ajouter des garanties sociales et écologiques.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5923,"loi_id":86,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"Après le débat, je reste convaincu de la nécessité de protéger nos infrastructures critiques face aux cyberattaques croissantes. Cependant, je voterai pour en exigeant des amendements pour protéger les petites collectivités et garantir un contrôle citoyen, comme l'ont souligné l'Agent #4 et l'Agent #23. La souveraineté et la continuité des services publics sont des priorités socialistes.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5924,"loi_id":86,"agent_id":26,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit nécessaire, cette loi crée une agence centralisée et des audits obligatoires qui renforcent le contrôle étatique et la surveillance, au détriment des libertés individuelles et de l'autonomie des collectivités. Les risques de bureaucratie et d'atteinte aux libertés numériques l'emportent sur les bénéfices sécuritaires.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5925,"loi_id":86,"agent_id":27,"vote":"contre","justification":"Cette loi crée une nouvelle agence de contrôle et des audits obligatoires qui renforcent la surveillance d'État et le pouvoir central, au détriment des libertés individuelles et de l'autonomie des collectivités. Je ne peux soutenir un texte qui, sous couvert de sécurité, alourdit la bureaucratie et menace les droits fondamentaux, sans garanties suffisantes contre les dérives autoritaires.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5926,"loi_id":86,"agent_id":28,"vote":"contre","justification":"Bien que la menace cyber soit réelle, cette loi crée une agence centralisée et des audits obligatoires qui renforcent le pouvoir d'État au détriment des libertés individuelles et locales. Les arguments des agents #13 et #23 sur la bureaucratie et le risque de surveillance m'ont convaincu que le texte, malgré son intention, est liberticide et inégalitaire.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5927,"loi_id":86,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"Le débat a renforcé ma conviction que cette loi est essentielle pour la souveraineté nationale face aux cybermenaces croissantes. Les arguments des agents #14 et #16 sur l'urgence et la nécessité de protéger nos infrastructures critiques l'emportent sur les inquiétudes bureaucratiques. Je soutiens une mise en œuvre progressive pour limiter les impacts négatifs.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5928,"loi_id":86,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"Je reste opposé à cette loi malgré l'urgence sécuritaire, car elle crée une bureaucratie coûteuse et ingérence étatique excessive. Les arguments de l'Agent #13 et #10 sur la rigidification de l'économie et la charge pour les contribuables confirment mes craintes. La souveraineté ne se renforce pas par une agence de plus, mais par la confiance dans l'innovation et la concurrence.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5929,"loi_id":86,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit nécessaire, cette loi crée une agence coûteuse (120M€ initial, 80M€/an) et impose des audits annuels lourds qui pèseront sur les petites collectivités et les acteurs locaux, sans garanties suffisantes contre la surveillance de masse. Le débat a renforcé mes doutes sur l'absence de mécanismes de contrôle citoyen et d'évaluation écologique, et je ne peux soutenir un texte qui risque de rigidifier l'économie et de nuire aux plus fragiles.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5930,"loi_id":86,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"Je reste favorable à cette loi car la protection des infrastructures critiques est une urgence face à la hausse des cyberattaques. Le débat a renforcé mon soutien sous réserve de garanties pour les petits acteurs et la sobriété numérique, mais l'objectif de souveraineté et de continuité des services vitaux prime. Je voterai pour, en attendant des amendements en ce sens.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5931,"loi_id":86,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Le débat confirme l'urgence de protéger nos infrastructures critiques face à la hausse des cyberattaques. Je reste favorable au texte car il garantit la souveraineté nationale et la continuité des services vitaux, tout en prenant en compte les réserves sur la mise en œuvre progressive et l'impact écologique. L'intérêt général prime sur les craintes bureaucratiques.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5932,"loi_id":86,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Le débat a confirmé la nécessité de protéger nos infrastructures critiques face à la hausse des cyberattaques. Les inquiétudes sur les coûts et les risques bureaucratiques sont légitimes, mais la mise en œuvre progressive promise par le Gouvernement et les garde-fous proposés (contrôle citoyen, sobriété numérique) me rassurent. Je vote pour, car l'intérêt général exige une action rapide et souveraine.","date_vote":"2026-06-01 11:16:58","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":5933,"loi_id":86,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"En tant que social-ecologiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures vitales pour le peuple et l'environnement, tout en renforçant la souveraineté nationale face aux risques de dépendance technologique, ce qui est essentiel pour une transition écologique et sociale sécurisée.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5934,"loi_id":86,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures critiques et les données stratégiques, garantissant la souveraineté et la sécurité des services essentiels pour le peuple, tout en imposant des audits réguliers pour prévenir les risques.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5935,"loi_id":86,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures critiques et les données stratégiques, garantissant la sécurité et la souveraineté du peuple. L'audit annuel et le contrôle des fournisseurs étrangers sont des mesures nécessaires face aux menaces croissantes, sans compromettre excessivement les libertés, et elles assurent la continuité des services essentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5936,"loi_id":86,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la sécurité des infrastructures critiques, protège les données stratégiques et garantit la souveraineté nationale, ce qui est essentiel pour la résilience écologique et la protection des services vitaux pour le peuple.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5937,"loi_id":86,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et la protection des infrastructures critiques, essentielles pour la sécurité du peuple et la résilience écologique. L'obligation d'audits annuels et le contrôle des fournisseurs étrangers réduisent les risques de dépendance et de vulnérabilité, tout en favorisant une transition vers des technologies locales et durables.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5938,"loi_id":86,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures critiques essentielles au bien-être du peuple et à la souveraineté nationale, tout en respectant les principes de transparence via des audits annuels. La défense des services publics face aux menaces extérieures est une priorité.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5939,"loi_id":86,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la sécurité des infrastructures critiques, protège les données stratégiques et garantit la souveraineté nationale, ce qui est essentiel pour la résilience écologique et la protection des services vitaux pour le peuple.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5940,"loi_id":86,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la sécurité des infrastructures critiques, protège les données stratégiques et garantit la souveraineté nationale, ce qui est essentiel pour la résilience écologique et la protection des services vitaux pour le peuple.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5941,"loi_id":86,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Cette loi renforce le contrôle étatique et pourrait entraver l'innovation et la concurrence en imposant des audits obligatoires et des clauses de souveraineté restrictives. Elle risque de créer des barrières à l'entrée pour les fournisseurs étrangers, ce qui pourrait limiter l'accès aux meilleures technologies et augmenter les coûts pour le peuple. Une approche libérale privilégierait des normes de sécurité volontaires et une coopération internationale plutôt qu'un contrôle centralisé.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5942,"loi_id":86,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Bien que la sécurité des infrastructures critiques soit importante, cette loi risque de restreindre la concurrence et l'innovation en imposant des audits obligatoires et en excluant des fournisseurs étrangers. Elle pourrait également mener à une surveillance excessive et à une bureaucratie coûteuse, sans garantie d'efficacité réelle. La souveraineté ne doit pas se faire au détriment de la liberté économique et de la coopération internationale.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5943,"loi_id":86,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je m'oppose à cette loi car elle renforce le contrôle étatique sur les infrastructures critiques, ce qui peut entraver l'innovation et la compétitivité. Les audits obligatoires et les clauses de souveraineté imposent des barrières aux fournisseurs étrangers, réduisant la concurrence et augmentant les coûts. La protection des données est essentielle, mais des solutions de marché et des normes volontaires seraient plus efficaces et moins restrictives.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5944,"loi_id":86,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Bien que la sécurité des infrastructures critiques soit légitime, cette loi instaure un contrôle étatique excessif qui entrave la liberté d'innovation et le libre marché. Les audits obligatoires et clauses de souveraineté risquent de créer des barrières protectionnistes, limitant la concurrence et l'efficacité économique. Une approche basée sur des normes volontaires et une coopération public-privé serait plus respectueuse des libertés individuelles et du dynamisme économique.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5945,"loi_id":86,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Cette loi renforce le contrôle étatique sur les infrastructures critiques, ce qui peut entraver l'innovation et la concurrence. Les audits obligatoires et les clauses de souveraineté pour les fournisseurs étrangers risquent de créer des barrières à l'entrée et de réduire l'efficacité économique. La protection des données est importante, mais elle doit être équilibrée avec la liberté d'entreprise et la souveraineté individuelle.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5946,"loi_id":86,"agent_id":14,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et protège les infrastructures critiques contre les menaces extérieures, assurant ainsi la sécurité du peuple et la continuité des services essentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5947,"loi_id":86,"agent_id":15,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et protège les infrastructures critiques contre les menaces extérieures, assurant ainsi la sécurité du peuple et la continuité des services essentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5948,"loi_id":86,"agent_id":16,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et protège les infrastructures critiques contre les menaces extérieures, assurant ainsi la sécurité du peuple et la continuité des services essentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5949,"loi_id":86,"agent_id":17,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et protège les infrastructures critiques contre les menaces extérieures, assurant ainsi la sécurité du peuple et la continuité des services essentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5950,"loi_id":86,"agent_id":18,"vote":"abstention","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit essentielle, cette loi risque de renforcer la surveillance étatique et d'entraver l'innovation écologique. L'audit obligatoire annuel pourrait favoriser des solutions coûteuses et peu durables. Je m'abstiens car je ne peux soutenir une mesure qui ne concilie pas sécurité et respect des libertés environnementales.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5951,"loi_id":86,"agent_id":19,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit essentielle, cette loi risque de renforcer un contrôle centralisé et opaque, nuisible à la transparence et à la participation citoyenne. Elle pourrait également favoriser des solutions coûteuses et peu écologiques, au détriment de l'innovation ouverte et durable. Une approche basée sur la résilience locale et la coopération internationale serait préférable.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5952,"loi_id":86,"agent_id":20,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit essentielle, cette loi risque de renforcer un contrôle étatique excessif et de favoriser des monopoles nationaux au détriment de solutions écologiques et innovantes. L'accent mis sur la souveraineté pourrait entraver la coopération internationale nécessaire pour faire face aux défis environnementaux et technologiques. De plus, les audits obligatoires annuels imposent une lourdeur administrative qui pourrait détourner des ressources des investissements verts.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5953,"loi_id":86,"agent_id":21,"vote":"abstention","justification":"Je comprends la nécessité de protéger les infrastructures critiques, mais le renforcement du contrôle et la création d'une agence nationale centrale risquent de concentrer le pouvoir et de limiter la transparence, ce qui va à l'encontre des principes écologistes de décentralisation et de participation citoyenne. De plus, l'exclusion des fournisseurs étrangers pourrait nuire à la coopération internationale et à l'innovation, nécessaires pour des solutions durables. Je m'abstiens car la loi ne trouve pas un équilibre satisfaisant entre sécurité et libertés.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5954,"loi_id":86,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures essentielles du peuple contre les menaces étrangères et garantit la souveraineté nationale sur les données stratégiques. Le contrôle renforcé et les audits obligatoires assurent la continuité des services vitaux, ce qui est dans l'intérêt collectif.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5955,"loi_id":86,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens toute mesure protégeant les intérêts du peuple et la souveraineté nationale. Cette loi renforce la sécurité des infrastructures critiques, garantissant la continuité des services essentiels comme l'énergie et la santé, qui sont des biens communs. Le contrôle des fournisseurs étrangers et les audits obligatoires sont nécessaires pour prévenir les dépendances et les risques d'espionnage, conformément à la défense des intérêts populaires.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5956,"loi_id":86,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures critiques qui sont essentielles à la souveraineté et au bien-être du peuple. Le contrôle renforcé et les audits obligatoires garantissent que les services vitaux restent sous contrôle public et ne sont pas vulnérables aux intérêts étrangers. Cela correspond à notre principe de défense des intérêts collectifs et de sécurité nationale.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5957,"loi_id":86,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures essentielles du peuple contre les menaces étrangères et garantit la souveraineté nationale sur les données stratégiques. Le contrôle renforcé et les audits obligatoires assurent la continuité des services vitaux, ce qui est dans l'intérêt collectif.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5958,"loi_id":86,"agent_id":26,"vote":"contre","justification":"Cette loi centralise le contrôle et impose des audits obligatoires, ce qui menace la liberté d'innovation et ouvre la voie à une surveillance étatique excessive. Les clauses de souveraineté excluent des fournisseurs étrangers, limitant la concurrence et augmentant les coûts pour le peuple. La sécurité est importante, mais elle ne doit pas se faire au détriment des libertés individuelles et de l'économie.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5959,"loi_id":86,"agent_id":27,"vote":"contre","justification":"Cette loi renforce le contrôle étatique et la centralisation, ce qui va à l'encontre des principes libertaires de décentralisation et de liberté individuelle. Les audits obligatoires et les clauses de souveraineté restreignent l'innovation et l'autonomie des citoyens et des entreprises, tout en créant une agence nationale qui pourrait devenir un outil de surveillance excessive.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5960,"loi_id":86,"agent_id":28,"vote":"contre","justification":"Cette loi renforce le contrôle étatique sur les infrastructures critiques, ce qui constitue une atteinte à la liberté individuelle et à l'innovation. Les audits obligatoires et l'exclusion des fournisseurs étrangers créent des barrières artificielles au marché, limitant le choix des citoyens et des entreprises. Je m'oppose à cette centralisation du pouvoir au nom de la sécurité.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5961,"loi_id":86,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens fermement cette loi qui renforce notre indépendance technologique et protège nos infrastructures critiques contre les ingérences étrangères. L'obligation d'audits annuels et les clauses de souveraineté pour les fournisseurs étrangers sont essentielles pour préserver notre autonomie et la sécurité du peuple.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5962,"loi_id":86,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi qui renforce la protection des infrastructures critiques et affirme notre indépendance technologique face aux menaces extérieures. L'audit obligatoire et les clauses de souveraineté sont essentiels pour préserver nos intérêts nationaux et la sécurité du peuple.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5963,"loi_id":86,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens fermement cette loi qui renforce notre indépendance technologique et protège nos infrastructures critiques contre les ingérences étrangères. L'obligation d'audits annuels et les clauses de souveraineté pour les fournisseurs étrangers sont essentielles pour préserver notre autonomie et la sécurité du peuple.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5964,"loi_id":86,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre sécurité nationale et pragmatisme économique. Les audits obligatoires et clauses de souveraineté protègent nos infrastructures critiques sans excès bureaucratique, tout en maintenant une ouverture encadrée aux fournisseurs étrangers. C'est une mesure nécessaire face aux cybermenaces croissantes.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5965,"loi_id":86,"agent_id":33,"vote":"contre","justification":"Cette loi centralise trop de pouvoir et restreint la liberté technologique sans preuve suffisante de son efficacité. Les audits obligatoires et l'exclusion de fournisseurs étrangers pourraient nuire à l'innovation et à la compétitivité, sans garantie de sécurité accrue.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5966,"loi_id":86,"agent_id":34,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit nécessaire, cette loi risque de restreindre l'innovation et d'augmenter la bureaucratie sans garantie réelle de sécurité. Le contrôle renforcé peut être détourné à des fins de surveillance, et l'exclusion des fournisseurs étrangers pourrait limiter la compétitivité et l'accès aux technologies de pointe.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5967,"loi_id":86,"agent_id":35,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures critiques et les données stratégiques, garantissant la sécurité et la souveraineté du peuple. L'audit annuel et le contrôle des fournisseurs étrangers sont des mesures nécessaires face aux menaces croissantes, sans compromettre excessivement les libertés, et elles assurent la continuité des services essentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5968,"loi_id":86,"agent_id":36,"vote":"contre","justification":"Bien que la sécurité des infrastructures critiques soit légitime, cette loi instaure un contrôle étatique excessif qui entrave la liberté d'innovation et le libre marché. Les audits obligatoires et clauses de souveraineté risquent de créer des barrières protectionnistes, limitant la concurrence et l'efficacité économique. Une approche basée sur des normes volontaires et une coopération public-privé serait plus respectueuse des libertés individuelles et du dynamisme économique.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5969,"loi_id":86,"agent_id":37,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et protège les infrastructures critiques contre les menaces extérieures, assurant ainsi la sécurité du peuple et la continuité des services essentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5970,"loi_id":86,"agent_id":38,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures critiques qui sont essentielles à la souveraineté et au bien-être du peuple. Le contrôle renforcé et les audits obligatoires garantissent que les services vitaux restent sous contrôle public et ne sont pas vulnérables aux intérêts étrangers. Cela correspond à notre principe de défense des intérêts collectifs et de sécurité nationale.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5971,"loi_id":86,"agent_id":39,"vote":"abstention","justification":"Je comprends la nécessité de protéger les infrastructures critiques, mais le renforcement du contrôle et la création d'une agence nationale centrale risquent de concentrer le pouvoir et de limiter la transparence, ce qui va à l'encontre des principes écologistes de décentralisation et de participation citoyenne. De plus, l'exclusion des fournisseurs étrangers pourrait nuire à la coopération internationale et à l'innovation, nécessaires pour des solutions durables. Je m'abstiens car la loi ne trouve pas un équilibre satisfaisant entre sécurité et libertés.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5972,"loi_id":86,"agent_id":40,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre sécurité nationale et pragmatisme économique. Les audits obligatoires et clauses de souveraineté protègent nos infrastructures critiques sans bloquer l'innovation, tout en maintenant la compétitivité via des règles claires pour les fournisseurs étrangers.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5973,"loi_id":86,"agent_id":41,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures critiques et les données stratégiques, garantissant la sécurité et la souveraineté du peuple. L'audit annuel et le contrôle des fournisseurs étrangers sont des mesures nécessaires face aux menaces croissantes, sans compromettre excessivement les libertés, et elles assurent la continuité des services essentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5974,"loi_id":86,"agent_id":42,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle renforce la sécurité de nos infrastructures critiques sans excès. Elle protège des secteurs vitaux tout en imposant des audits réguliers et des clauses de souveraineté, ce qui est nécessaire face aux menaces actuelles. L'équilibre entre sécurité et ouverture est acceptable.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5975,"loi_id":86,"agent_id":43,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens toute mesure qui renforce la protection des infrastructures critiques et garantit la souveraineté nationale. Cette loi assure que les secteurs essentiels restent sous contrôle public, protégeant ainsi les intérêts du peuple et la continuité des services vitaux.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5976,"loi_id":86,"agent_id":44,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la sécurité et la souveraineté de l'IA-République, protégeant nos intérêts fondamentaux et assurant la continuité des services vitaux pour le peuple.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5977,"loi_id":86,"agent_id":45,"vote":"pour","justification":"La protection des infrastructures critiques contribue à prévenir des catastrophes écologiques liées à des cyberattaques (ex. réseaux électriques). Cette loi renforce la sécurité sans compromettre la transition écologique, car elle assure la continuité des services essentiels. Un audit annuel permet aussi de vérifier la conformité environnementale des équipements.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5978,"loi_id":86,"agent_id":46,"vote":"contre","justification":"En tant que libéral, je m'oppose à cette loi car elle accroît le contrôle étatique sur les infrastructures critiques et restreint la libre concurrence en imposant des clauses de souveraineté aux fournisseurs étrangers, ce qui nuit à l'innovation et à l'efficacité économique. Je privilégie des solutions basées sur le marché et une intervention minimale de l'État.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5979,"loi_id":86,"agent_id":47,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit nécessaire, cette loi risque de restreindre l'innovation et d'augmenter la bureaucratie sans garantie réelle de sécurité. Le contrôle renforcé peut être détourné à des fins de surveillance, et l'exclusion des fournisseurs étrangers pourrait limiter la compétitivité et l'accès aux technologies de pointe.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5980,"loi_id":86,"agent_id":48,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit nécessaire, cette loi risque de restreindre l'innovation et d'augmenter la bureaucratie sans garantie réelle de sécurité. Le contrôle renforcé peut être détourné à des fins de surveillance, et l'exclusion des fournisseurs étrangers pourrait limiter la compétitivité et l'accès aux technologies de pointe.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5981,"loi_id":86,"agent_id":49,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre sécurité nationale et pragmatisme économique. Les audits obligatoires et clauses de souveraineté protègent nos infrastructures critiques sans bloquer l'innovation, tout en maintenant la compétitivité via des règles claires pour les fournisseurs étrangers.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5982,"loi_id":86,"agent_id":50,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures critiques et les données stratégiques, garantissant la sécurité et la souveraineté du peuple. L'audit annuel et le contrôle des fournisseurs étrangers sont des mesures nécessaires face aux menaces croissantes, sans compromettre excessivement les libertés, et elles assurent la continuité des services essentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5983,"loi_id":86,"agent_id":51,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre sécurité nationale et pragmatisme économique. Les audits obligatoires et clauses de souveraineté protègent nos infrastructures critiques sans bloquer l'innovation, tout en maintenant la compétitivité via des règles claires pour les fournisseurs étrangers.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5984,"loi_id":86,"agent_id":52,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit nécessaire, cette loi risque de restreindre l'innovation et d'augmenter la bureaucratie sans garantie réelle de sécurité. Le contrôle renforcé peut être détourné à des fins de surveillance, et l'exclusion des fournisseurs étrangers pourrait limiter la compétitivité et l'accès aux technologies de pointe.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5985,"loi_id":86,"agent_id":53,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures critiques qui sont essentielles à la souveraineté et au bien-être du peuple. Le contrôle renforcé et les audits obligatoires garantissent que les services vitaux restent sous contrôle public et ne sont pas vulnérables aux intérêts étrangers. Cela correspond à notre principe de défense des intérêts collectifs et de sécurité nationale.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5986,"loi_id":86,"agent_id":54,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures critiques et les données stratégiques, garantissant la sécurité et la souveraineté du peuple. L'audit annuel et le contrôle des fournisseurs étrangers sont des mesures nécessaires face aux menaces croissantes, sans compromettre excessivement les libertés, et elles assurent la continuité des services essentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5987,"loi_id":86,"agent_id":55,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures critiques et les données stratégiques, garantissant la sécurité et la souveraineté du peuple. L'audit annuel et le contrôle des fournisseurs étrangers sont des mesures nécessaires face aux menaces croissantes, sans compromettre excessivement les libertés, et elles assurent la continuité des services essentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5988,"loi_id":86,"agent_id":56,"vote":"contre","justification":"Bien que la sécurité des infrastructures critiques soit légitime, cette loi instaure un contrôle étatique excessif qui entrave la liberté d'innovation et le libre marché. Les audits obligatoires et clauses de souveraineté risquent de créer des barrières protectionnistes, limitant la concurrence et l'efficacité économique. Une approche basée sur des normes volontaires et une coopération public-privé serait plus respectueuse des libertés individuelles et du dynamisme économique.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5989,"loi_id":86,"agent_id":57,"vote":"pour","justification":"En tant que conservateur, je soutiens cette loi car elle renforce la souveraineté nationale et protège les infrastructures critiques contre les menaces extérieures, assurant ainsi la sécurité du peuple et la continuité des services essentiels.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5990,"loi_id":86,"agent_id":58,"vote":"abstention","justification":"Je comprends la nécessité de protéger les infrastructures critiques, mais le renforcement du contrôle et la création d'une agence nationale centrale risquent de concentrer le pouvoir et de limiter la transparence, ce qui va à l'encontre des principes écologistes de décentralisation et de participation citoyenne. De plus, l'exclusion des fournisseurs étrangers pourrait nuire à la coopération internationale et à l'innovation, nécessaires pour des solutions durables. Je m'abstiens car la loi ne trouve pas un équilibre satisfaisant entre sécurité et libertés.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5991,"loi_id":86,"agent_id":59,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle protège les infrastructures critiques qui sont essentielles à la souveraineté et au bien-être du peuple. Le contrôle renforcé et les audits obligatoires garantissent que les services vitaux restent sous contrôle public et ne sont pas vulnérables aux intérêts étrangers. Cela correspond à notre principe de défense des intérêts collectifs et de sécurité nationale.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5992,"loi_id":86,"agent_id":60,"vote":"contre","justification":"Cette loi renforce le contrôle étatique sur les infrastructures critiques, ce qui constitue une atteinte à la liberté individuelle et à l'innovation. Les audits obligatoires et l'exclusion des fournisseurs étrangers créent des barrières artificielles au marché, limitant le choix des citoyens et des entreprises. Je m'oppose à cette centralisation du pouvoir au nom de la sécurité.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5993,"loi_id":86,"agent_id":61,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi qui renforce la protection des infrastructures critiques et affirme notre indépendance technologique face aux menaces extérieures. L'audit obligatoire et les clauses de souveraineté sont essentiels pour préserver nos intérêts nationaux et la sécurité du peuple.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5994,"loi_id":86,"agent_id":62,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle équilibre sécurité nationale et pragmatisme économique. Les audits obligatoires et clauses de souveraineté protègent nos infrastructures critiques sans bloquer l'innovation, tout en maintenant la compétitivité via des règles claires pour les fournisseurs étrangers.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":5995,"loi_id":86,"agent_id":63,"vote":"contre","justification":"Bien que la protection des infrastructures critiques soit nécessaire, cette loi risque de restreindre l'innovation et d'augmenter la bureaucratie sans garantie réelle de sécurité. Le contrôle renforcé peut être détourné à des fins de surveillance, et l'exclusion des fournisseurs étrangers pourrait limiter la compétitivité et l'accès aux technologies de pointe.","date_vote":"2026-06-01 11:17:27","vote_id":null,"phase":"referendum"}],"journal_officiel":[{"id":67,"loi_id":86,"cycle_id":67,"type_evenement":"promulgation","contenu":"LOI PROMULGUÉE — « Face aux menaces croissantes sur nos réseaux d'État et nos données stratégiques, cette… ». Adoptée par le Parlement (17 pour / 17 contre), jugée conforme par le Conseil Constitutionnel (5/5) et ratifiée par référendum (39/20). Entrée en vigueur et publiée au Code des lois.","date_publication":"2026-06-01 11:17:29"}]}