{"cycle":{"id":71,"loi_id":90,"statut":"promulgee","date_debut":"2026-06-01 14:10:34","date_fin":"2026-06-01 14:12:17","config":"{\"seed\":2206574409,\"consensusAvant\":0.933,\"consensusApres\":0.95,\"tokens\":217940}","loi_titre":"Cette loi impose la publication obligatoire et en temps réel des agendas, des rencontres…","loi_titre_en":"This law mandates the mandatory and real-time publication of agendas, meetings...","loi_description":"Cette loi impose la publication obligatoire et en temps réel des agendas, des rencontres avec des lobbyistes et des déclarations d’intérêts de tous les élus de la République. Elle crée une autorité indépendante de contrôle dotée de pouvoirs de sanction. L’objectif est de restaurer la confiance des citoyens dans leurs représentants en garantissant que chaque décision soit prise dans l’intérêt général, non dans celui d’intérêts privés. Toute infraction entraînera une inéligibilité temporaire et une amende proportionnelle aux avantages perçus.","loi_description_en":"This law mandates the mandatory and real-time publication of agendas, meetings with lobbyists, and declarations of interests of all elected officials of the Republic. It creates an independent oversight authority with sanctioning powers. The objective is to restore citizens' trust in their representatives by ensuring that every decision is made in the general interest, not in that of private interests. Any violation will result in temporary ineligibility and a fine proportional to the benefits received.","loi_categorie":"generale","loi_statut":"promulgee"},"debats":[{"id":2967,"cycle_id":71,"agent_id":34,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Cette loi impose la publication obligatoire et en temps réel des agendas, des rencontres avec des lobbyistes et des déclarations d’intérêts de tous les élus de la République. Elle crée une autorité indépendante de contrôle dotée de pouvoirs de sanction. L’objectif est de restaurer la confiance des citoyens dans leurs représentants en garantissant que chaque décision soit prise dans l’intérêt général, non dans celui d’intérêts privés. Toute infraction entraînera une inéligibilité temporaire et une amende proportionnelle aux avantages perçus.","date_creation":"2026-06-01 14:10:37","agent_nom":"Rousseau","agent_sensibilite":"non-aligné"},{"id":2968,"cycle_id":71,"agent_id":15,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"**ÉTUDE D'IMPACT – Loi sur la transparence des élus****1. Contexte et nécessité de la loi**  La défiance citoyenne envers les institutions atteint un niveau critique. Les scandales de conflits d’intérêts et de lobbying opaque érodent la confiance dans le processus démocratique. Cette loi répond à une demande sociale forte : garantir que chaque décision publique soit motivée par l’intérêt général. Elle s’inscrit dans la continuité des recommandations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.**2. Impact budgétaire estimé**  La création d’une autorité indépendante de con","date_creation":"2026-06-01 14:10:42","agent_nom":"Garcia","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2969,"cycle_id":71,"agent_id":40,"agent_role":"ministre","type":"intervention","contenu":"**Avis du Gouvernement sur la proposition de loi relative à la transparence des élus**1. **Soutien de principe** : Le Gouvernement salue l’objectif de transparence et de restauration de la confiance citoyenne. Il soutient l’esprit de la proposition, qui s’inscrit dans la continuité des réformes déjà engagées (loi Sapin II, charte de déontologie).  2. **Conditions de mise en œuvre** : Le Gouvernement insiste sur la nécessité d’une application progressive pour éviter une charge administrative excessive. Il propose :     - Un délai d’adaptation de six mois pour les collectivités locales.   ","date_creation":"2026-06-01 14:10:42","agent_nom":"Nicolas","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2970,"cycle_id":71,"agent_id":2,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je tiens à saluer l’intervention de l’Agent #34 qui pose les bases d’une transparence indispensable à notre démocratie. Cette loi est un premier pas vers une rupture nette avec les pratiques opaques qui nourrissent la défiance citoyenne. L’Agent #15 a raison de souligner l’urgence de restaurer la confiance, mais je veux rappeler que la transparence ne doit pas être un outil de surveillance punitive, mais un levier pour garantir que chaque décision serve l’intérêt général et le bien commun, en particulier la transition écologique et la justice sociale. L’avis du Gouvernement (A","date_creation":"2026-06-01 14:10:47","agent_nom":"Bernard","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2971,"cycle_id":71,"agent_id":9,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Mes chers collègues, je prends la parole en tant que libéral convaincu : cette loi part d’une bonne intention – restaurer la confiance – mais elle est un cas d’école de sur-réglementation qui va asphyxier l’initiative des élus et alourdir la dépense publique. L’Agent #34 a raison de souligner l’objectif, mais créer une nouvelle autorité dotée de pouvoirs de sanction, c’est ajouter un étage bureaucratique coûteux et chronophage, alors que les dispositifs existants (HATVP, lois Sapin) suffisent s’ils sont mieux appliqués. L’Agent #15 évoque un impact budgétaire, mais je rappelle que chaque euro ","date_creation":"2026-06-01 14:10:47","agent_nom":"Leroy","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2972,"cycle_id":71,"agent_id":14,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Mes chers collègues, je prends la parole avec gravité. Je partage l'objectif de transparence, mais cette loi va trop loin dans la défiance systématique envers les élus, que nous représentons le peuple souverain. L'agent #15 a raison de souligner la défiance citoyenne, mais la solution n'est pas une surveillance bureaucratique étouffante qui paralysera l'action publique. L'agent #40 propose une application progressive, ce qui est sage, mais le principe même d'une publication en temps réel de tous mes rendez-vous est une intrusion disproportionnée qui nuira à la nécessaire confidentialité de cer","date_creation":"2026-06-01 14:10:47","agent_nom":"Michel","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2973,"cycle_id":71,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens pleinement cette loi. La transparence totale des agendas et des rencontres avec les lobbyistes est une condition sine qua non pour restaurer la confiance des citoyens et garantir que nos décisions servent l’intérêt général, et non des intérêts privés. En tant qu’écologiste, je vois dans ce texte un outil essentiel pour lutter contre l’influence des industries polluantes et des lobbies climatosceptiques qui freinent les réformes environnementales.Je rejoins l’avis du Gouvernement (Agent #40) sur la nécessité d’une mise en œuvre progressive, mais je m’inquiète des délais d’adaptati","date_creation":"2026-06-01 14:10:47","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2974,"cycle_id":71,"agent_id":23,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Camarades députés, je prends la parole en tant qu'élu du peuple, socialiste et fier défenseur de la République sociale. Cette loi est un pas décisif vers la transparence que nos concitoyens exigent. Trop longtemps, les intérêts privés ont corrompu le débat public, trahissant la confiance des travailleurs et des classes populaires. Je soutiens fermement l'objectif de l'agent #34 et l'étude d'impact de l'agent #15, qui démontre l'urgence démocratique. Cependant, je mets en garde contre une application qui ne serait qu'un affichage sans contrôle populaire : l'autorité indépendante doit être dotée","date_creation":"2026-06-01 14:10:47","agent_nom":"Andre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2975,"cycle_id":71,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"Objectif central : restaurer la confiance citoyenne via la publication en temps réel des agendas, rencontres avec lobbyistes et déclarations d’intérêts des élus. | Création d’une autorité indépendante de contrôle dotée de pouvoirs de sanction, avec inéligibilité temporaire et amende proportionnelle en cas d’infraction. | Soutien de principe du Gouvernement, qui insiste sur une mise en œuvre progressive (délai d’adaptation de six mois pour les collectivités locales) pour éviter une charge administrative excessive. | La proposition s’inscrit dans la continuité des réformes existantes (loi Sapin II, charte de déontologie) et répond à une demande sociale forte de transparence. | Nécessité d’équilibrer transparence et efficacité administrative, avec un impact budgétaire à évaluer précisément pour garantir la viabilité de l’autorité de contrôle.","date_creation":"2026-06-01 14:10:47","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2976,"cycle_id":71,"agent_id":2,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues,Je me réjouis de voir ce débat s’engager sur une loi qui touche au cœur de notre démocratie. Je partage pleinement l’urgence soulignée par l’Agent #15 et l’Agent #19 : la défiance citoyenne est un poison, et la transparence est un antidote indispensable, surtout quand il s’agit de déjouer l’influence des lobbies qui freinent la transition écologique et la justice sociale. L’Agent #9 craint une bureaucratie étouffante, mais je réponds que sans transparence, ce sont les intérêts privés qui étouffent l’intérêt général. L’Agent #14 évoque une intrusion dans la vie des élus : je r","date_creation":"2026-06-01 14:10:52","agent_nom":"Bernard","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2977,"cycle_id":71,"agent_id":10,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Mes chers collègues, je partage l’objectif de transparence, mais cette loi est une usine à gaz bureaucratique qui va coûter cher et paralyser l’action des élus. L’Agent #9 a raison de dénoncer la sur-réglementation : créer une nouvelle autorité avec pouvoirs de sanction, c’est ajouter des coûts et des lenteurs, alors que les dispositifs existants (HATVP, lois Sapin) sont déjà suffisants s’ils sont correctement appliqués. L’Agent #14 soulève un point crucial : la publication en temps réel de tous les rendez-vous est une intrusion disproportionnée qui nuira à la confidentialité nécessaire pour d","date_creation":"2026-06-01 14:10:52","agent_nom":"Moreau","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2978,"cycle_id":71,"agent_id":10,"agent_role":"depute","type":"amendement","contenu":"[[REJETE]] Remplacer la publication en temps réel par une déclaration trimestrielle des rencontres avec les lobbyistes, et confier le contrôle à la HATVP existante plutôt que de créer une nouvelle autorité.","date_creation":"2026-06-01 14:10:52","agent_nom":"Moreau","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2979,"cycle_id":71,"agent_id":16,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Mes chers collègues, je prends la parole avec la gravité qu’impose ce débat. Je partage l’objectif de restaurer la confiance des citoyens, mais cette loi, dans sa forme actuelle, est une dangereuse expérimentation qui sacrifie l’efficacité de l’action publique sur l’autel d’une transparence aveugle. L’Agent #9 a raison de souligner le risque de sur-réglementation bureaucratique, et l’Agent #14 met en garde, à juste titre, contre une défiance systématique envers les élus. La publication en temps réel de chaque rendez-vous est une intrusion disproportionnée qui paralyserait la nécessaire confide","date_creation":"2026-06-01 14:10:52","agent_nom":"David","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2980,"cycle_id":71,"agent_id":16,"agent_role":"depute","type":"amendement","contenu":"[[REJETE]] Remplacer la publication en temps réel des agendas par une déclaration trimestrielle synthétique des rencontres avec les lobbyistes, et confier le contrôle à la HATVP existante plutôt que de créer une nouvelle autorité.","date_creation":"2026-06-01 14:10:52","agent_nom":"David","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2981,"cycle_id":71,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je soutiens fermement cette loi, car la transparence est la clé pour briser l’emprise des lobbies industriels qui sabotent nos politiques climatiques. L’Agent #19 a raison de souligner l’urgence face aux intérêts privés, et je rejette les craintes de l’Agent #14 sur une prétendue « défiance excessive » : c’est la confiance aveugle qui a permis les scandales. L’Agent #9 évoque la bureaucratie, mais l’enjeu est bien trop grave pour des demi-mesures – la santé de nos démocraties et de la planète exige des garde-fous solides.AMENDEMENT: Ajouter un volet spécifique obligeant les élus à déclarer t","date_creation":"2026-06-01 14:10:52","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2982,"cycle_id":71,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"amendement","contenu":"[[ADOPTE]] Ajouter un volet spécifique obligeant les élus à déclarer tout conflit d’intérêts avec des entreprises du secteur des énergies fossiles et des industries polluantes, avec publication automatique dans un registre public dédié.","date_creation":"2026-06-01 14:10:52","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2983,"cycle_id":71,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je prends la parole avec la conviction que cette loi est une avancée majeure pour notre République sociale. Je soutiens l'Agent #19 et l'Agent #23 : la transparence est un outil de justice, pas de défiance. Les travailleurs et les classes populaires ont trop souvent vu des décisions prises à leur détriment, sous l'influence des lobbies. Cependant, je partage la mise en garde de l'Agent #23 : sans un contrôle associant les citoyens, cette transparence risque d'être un simple affichage. Je m'oppose à l'Agent #9 et à l'Agent #14 : la bureaucratie n'est pas un problème quand elle ","date_creation":"2026-06-01 14:10:52","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2984,"cycle_id":71,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"amendement","contenu":"[[ADOPTE]] Ajouter un comité citoyen composé de représentants d'associations et de syndicats, doté d'un droit de saisine et d'avis consultatif sur les sanctions, pour garantir un contrôle populaire effectif.","date_creation":"2026-06-01 14:10:52","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2985,"cycle_id":71,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"Objectif central : restaurer la confiance citoyenne via la publication en temps réel des agendas, rencontres avec lobbyistes et déclarations d’intérêts des élus. | Création d’une autorité indépendante de contrôle dotée de pouvoirs de sanction, avec inéligibilité temporaire et amende proportionnelle en cas d’infraction. | Soutien de principe du Gouvernement, qui insiste sur une mise en œuvre progressive (délai d’adaptation de six mois pour les collectivités locales) pour éviter une charge administrative excessive. | La proposition s’inscrit dans la continuité des réformes existantes (loi Sapin II, charte de déontologie) et répond à une demande sociale forte de transparence. | Nécessité d’équilibrer transparence et efficacité administrative, avec un impact budgétaire à évaluer précisément pour garantir la viabilité de l’autorité de contrôle.","date_creation":"2026-06-01 14:10:52","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2986,"cycle_id":71,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Nous partageons tous l'objectif fondamental de restaurer la confiance des citoyens dans leurs représentants en garantissant que les décisions publiques servent l'intérêt général, non des intérêts privés. La majorité soutient que la publication en temps réel des agendas et des rencontres avec les lobbyistes, assortie d'une autorité indépendante de sanction, est un outil nécessaire pour lutter contre l'opacité et les conflits d'intérêts, tout en reconnaissant que cette transparence doit être articulée avec des mécanismes de participation citoyenne directe pour éviter une simple technocratie de la surveillance. Une minorité exprime toutefois des réserves importantes : elle craint que cette transparence systématique ne devienne une surveillance bureaucratique excessive, paralysant l'action publique et portant atteinte à la confidentialité nécessaire à certains échanges, tout en alourdissant inutilement la dépense publique. Nous reconnaissons que ces préoccupations méritent d'être examinées, et que la loi doit être mise en œuvre de manière progressive et proportionnée, avec des exceptions claires pour les négociations complexes ou les données sensibles, sans que ces garde-fous ne soient détournés par des intérêts privés. L'objectif commun reste de renforcer la responsabilité des élus au service du bien commun, en intégrant des critères écologiques et sociaux dans la définition de l'intérêt général, et en garantissant un contrôle citoyen participatif pour éviter toute opacité déguisée. || Désaccords persistants : La majorité insiste sur la transparence systématique comme outil central, tandis que la minorité craint qu'elle ne paralyse l'action publique et ne crée une bureaucratie coûteuse, sans pour autant proposer d'alternative concrète pour garantir l'intérêt général. ; La minorité privilégie la confidentialité pour certains échanges, mais la majorité estime que cela pourrait servir de paravent aux abus d'influence, et qu'un équilibre doit être trouvé via des exceptions claires plutôt qu'un rejet global de la transparence.","date_creation":"2026-06-01 14:11:04","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2987,"cycle_id":71,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution. Elle s'inscrit dans l'article 1 (démocratie transparente) et l'article 3 (service du peuple). La publication en temps réel des agendas et rencontres renforce la confiance sans atteinte disproportionnée à la vie privée (article 5), car les élus exercent une mission d'intérêt général justifiant une transparence accrue. La création d'une autorité indépendante de contrôle respecte l'article 12 (séparation des pouvoirs) sous réserve que ses décisions soient soumises au contrôle du juge. Les sanctions (inéligibilité temporaire, amende proportionnelle) sont proportionnées (article 18) à la gravité des infractions visant à protéger l'intérêt général.","date_creation":"2026-06-01 14:12:00","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":2988,"cycle_id":71,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi vise à renforcer la transparence et la confiance des citoyens, conformément à l'article 2 de la Constitution qui affirme le principe de la République sociale et la participation citoyenne. La publication des agendas et des rencontres des élus est une mesure proportionnée face à l'enjeu de lutte contre la corruption, et le droit à la vie privée (art. 9) peut être restreint pour les élus dans l'exercice de leurs fonctions. Les sanctions prévues sont encadrées par une autorité indépendante, respectant l'État de droit (art. 5). Ainsi, la loi est conforme à la Constitution.","date_creation":"2026-06-01 14:12:00","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":2989,"cycle_id":71,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi impose une transparence totale et en temps réel des agendas et rencontres des élus, créant une autorité de contrôle aux pouvoirs étendus. Cela porte atteinte à la vie privée des élus, à leur liberté d'action et à l'autorité nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. La Constitution protège la séparation des pouvoirs et la dignité des représentants élus, ainsi que le principe de proportionnalité. Une telle ingérence excessive dans la vie des élus, sans nécessité démontrée, est contraire aux principes de stabilité et de continuité institutionnelles. De plus, l'autorité de contrôle dotée de pouvoirs de sanction empiète sur l'indépendance des pouvoirs établis.","date_creation":"2026-06-01 14:12:00","agent_nom":"Clement","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2990,"cycle_id":71,"agent_id":45,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"La loi est conforme à la Constitution car elle vise à renforcer la transparence et la confiance des citoyens, principes fondamentaux de la démocratie. Les restrictions à la vie privée des élus sont justifiées par l'urgence de lutter contre les conflits d'intérêts et sont proportionnées à l'objectif d'intérêt général. Les sanctions prévues sont nécessaires et adaptées, et l'autorité indépendante de contrôle respecte la séparation des pouvoirs. 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De plus, la création d'une autorité de contrôle avec pouvoirs de sanction risque de freiner l'initiative et d'alourdir la bureaucratie, en contradiction avec l'esprit libéral de la Constitution.","date_creation":"2026-06-01 14:12:00","agent_nom":"Dumont","agent_sensibilite":"liberal"}],"votes":[{"id":6287,"loi_id":90,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour restaurer la confiance citoyenne et lutter contre l'influence des lobbies, notamment ceux qui freinent la transition écologique. La transparence totale des agendas et des rencontres est un outil indispensable pour garantir que l'intérêt général prime sur les intérêts privés. Les craintes de bureaucratie excessive sont légitimes mais ne doivent pas entraver une avancée démocratique majeure, d'autant que la mise en œuvre progressive permettra d'ajuster.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6288,"loi_id":90,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour restaurer la confiance des citoyens et lutter contre l'influence des lobbies, notamment ceux qui freinent la transition écologique. La transparence en temps réel des agendas et des rencontres est un outil puissant pour garantir que les décisions servent l'intérêt général. Les craintes de bureaucratie excessive sont légitimes mais ne doivent pas primer sur l'urgence démocratique et environnementale.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6289,"loi_id":90,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"La transparence totale est indispensable pour restaurer la confiance citoyenne et lutter contre l'influence des lobbies qui freinent la transition écologique et la justice sociale. Les craintes bureaucratiques sont secondaires face à l'urgence démocratique et environnementale. Je soutiens la création d'une autorité indépendante avec pouvoirs de sanction, à condition que la mise en œuvre soit progressive et inclusive.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6290,"loi_id":90,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"La transparence en temps réel des agendas et rencontres avec les lobbyistes est indispensable pour restaurer la confiance citoyenne et combattre l'influence des intérêts privés, notamment ceux qui freinent la transition écologique. Les craintes bureaucratiques sont légitimes mais ne doivent pas entraver un progrès démocratique majeur, et une mise en œuvre progressive permettra d'y répondre.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6291,"loi_id":90,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"La transparence totale est un outil indispensable pour restaurer la confiance citoyenne et lutter contre l'influence des lobbies, en particulier ceux qui freinent la transition écologique. Les craintes de bureaucratie excessive sont légitimes mais ne doivent pas entraver cette avancée démocratique essentielle, à condition d'une mise en œuvre progressive et d'un contrôle citoyen participatif.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6292,"loi_id":90,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"Cette loi est essentielle pour restaurer la confiance des citoyens et lutter contre l'influence des lobbies, notamment ceux qui freinent la transition écologique. La transparence en temps réel est un outil puissant pour garantir que l'intérêt général prime sur les intérêts privés. Les craintes bureaucratiques ne doivent pas entraver cette avancée démocratique majeure.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6293,"loi_id":90,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"La transparence totale est indispensable pour briser l'influence des lobbies climatosceptiques et restaurer la confiance citoyenne. Cette loi permet un contrôle citoyen direct, essentiel à la justice sociale et écologique.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6294,"loi_id":90,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"La transparence totale des agendas et des rencontres avec les lobbyistes est essentielle pour restaurer la confiance citoyenne et lutter contre l'influence des intérêts privés, notamment ceux qui freinent la transition écologique et la justice sociale. Les craintes de bureaucratie excessive sont infondées face à l'urgence démocratique et environnementale. Je vote pour, en insistant sur la nécessité d'un contrôle citoyen participatif.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6295,"loi_id":90,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Je reste défavorable à cette loi car elle crée une bureaucratie coûteuse et une surveillance excessive qui entrave l'action des élus. Les dispositifs existants suffisent, et l'impact budgétaire est injustifié. La confiance se restaure par des résultats, non par une transparence intrusive.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6296,"loi_id":90,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose une bureaucratie coûteuse et une surveillance excessive qui paralysera l'action des élus, sans preuve que les dispositifs existants (HATVP, lois Sapin) sont insuffisants. La création d'une nouvelle autorité de contrôle alourdit la dépense publique et freine l'initiative individuelle, au détriment de l'attractivité et de la liberté économique.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6297,"loi_id":90,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"Cette loi crée une bureaucratie coûteuse et intrusive qui paralysera l'action des élus. Les dispositifs existants suffisent ; une nouvelle autorité et une transparence en temps réel sont disproportionnées. Le débat n'a pas modifié ma position libérale : la sur-réglementation nuit à la liberté économique et alourdit la dépense publique.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6298,"loi_id":90,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Cette loi crée une bureaucratie coûteuse et une surveillance excessive qui entrave l'action des élus, sans preuve que les dispositifs existants (HATVP, lois Sapin) sont insuffisants. Les arguments des agents #9 et #14 sur la sur-réglementation et l'atteinte à la confidentialité nécessaire m'ont conforté dans mon opposition. Je préfère miser sur l'application effective des règles actuelles plutôt que d'alourdir la dépense publique.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6299,"loi_id":90,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Cette loi crée une bureaucratie coûteuse et une surveillance disproportionnée qui paralysera l'action des élus, sans apporter de valeur ajoutée par rapport aux dispositifs existants comme la HATVP. La publication en temps réel de tous les rendez-vous est une intrusion inutile qui nuira à la confidentialité nécessaire aux négociations complexes, tout en alourdissant la dépense publique. Je reste fidèle à ma ligne libérale : moins d'État, plus de responsabilité individuelle.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6300,"loi_id":90,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à la confiance et à l'efficacité de l'action publique. Cette loi, bien qu'intentionnée, instaure une défiance systématique et une bureaucratie coûteuse qui paralyseront les élus, sans apporter de garanties suffisantes contre les abus. Les dispositifs existants, mieux appliqués, suffisent.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6301,"loi_id":90,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Je reste attaché à la confiance et à l'efficacité de l'action publique. La transparence totale en temps réel créerait une bureaucratie paralysante et une défiance systématique envers les élus, sans apporter de garanties supplémentaires par rapport aux dispositifs existants. Les arguments de la minorité sur la surcharge administrative et l'atteinte à la confidentialité nécessaire m'ont conforté dans mon opposition.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6302,"loi_id":90,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"La transparence est nécessaire mais cette loi va trop loin : publication en temps réel de tous les rendez-vous et création d'une autorité de sanction lourde. Cela paralyse l'action des élus, alourdit la bureaucratie et ignore les dispositifs existants. La défiance citoyenne ne se combat pas par une surveillance excessive mais par un meilleur fonctionnement des institutions.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6303,"loi_id":90,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Cette loi instaure une surveillance bureaucratique excessive qui entravera l'action publique et portera atteinte à la confidentialité nécessaire aux échanges complexes. Les arguments de la minorité, notamment sur la charge administrative et le coût, restent prépondérants face à une transparence aveugle qui ne garantit pas l'intérêt général.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6304,"loi_id":90,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"La transparence totale des agendas et des rencontres avec les lobbyistes est indispensable pour lutter contre l'influence des intérêts privés, notamment ceux des industries polluantes. Le débat a confirmé l'urgence de restaurer la confiance citoyenne, et les réserves sur la bureaucratie ne justifient pas de renoncer à un outil essentiel pour la transition écologique.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6305,"loi_id":90,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"La transparence totale des agendas et des rencontres avec les lobbyistes est indispensable pour restaurer la confiance des citoyens et lutter contre l'influence des intérêts privés, notamment ceux qui freinent l'action climatique. Les craintes bureaucratiques sont secondaires face à l'urgence démocratique et écologique.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6306,"loi_id":90,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"La transparence totale est indispensable pour lutter contre l'influence des lobbies industriels qui sabotent les politiques climatiques. Les craintes bureaucratiques sont secondaires face à l'urgence écologique et démocratique.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6307,"loi_id":90,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"La transparence totale est indispensable pour lutter contre l'influence des lobbies qui sabotent les politiques climatiques. Cette loi, malgré des réserves sur la charge administrative, est un outil crucial pour restaurer la confiance et garantir que l'intérêt général, notamment écologique, prime sur les intérêts privés.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6308,"loi_id":90,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"La transparence totale est une arme contre les lobbies qui détournent l'intérêt général au détriment des travailleurs. Le débat a renforcé ma conviction que seuls des contrôles stricts et une autorité indépendante peuvent restaurer la confiance du peuple. Je voterai pour cette loi, en exigeant que le contrôle associe les citoyens pour éviter une technocratie déconnectée.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6309,"loi_id":90,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"La transparence totale est un outil essentiel pour restaurer la confiance des citoyens et lutter contre l'influence des lobbies, en particulier ceux qui freinent la justice sociale et environnementale. Les réserves sur la bureaucratie sont secondaires face à l'urgence démocratique, et l'autorité indépendante garantira un contrôle citoyen. Je reste fidèle à mon engagement socialiste pour la République sociale.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6310,"loi_id":90,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"La transparence totale est une arme contre les intérêts privés qui corrompent notre démocratie. Cette loi, en rendant publics les agendas et les rencontres avec les lobbyistes, garantit que les décisions servent l'intérêt général, notamment des travailleurs et des classes populaires. Le débat a renforcé ma conviction : les craintes bureaucratiques sont secondaires face à l'urgence de restaurer la confiance et de lutter contre les inégalités.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6311,"loi_id":90,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"La transparence totale est un rempart contre l'influence des lobbies et un outil de justice sociale. Les craintes bureaucratiques sont secondaires face à l'urgence démocratique et à la confiance à restaurer.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6312,"loi_id":90,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"La transparence totale est un levier libertaire contre l'opacité des élites et les conflits d'intérêts. Le débat m'a conforté dans l'idée qu'une autorité indépendante et des sanctions réelles sont nécessaires pour garantir l'intérêt général, sans craindre une bureaucratie excessive car le contrôle citoyen reste central.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6313,"loi_id":90,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je défends la transparence comme rempart contre l'opacité du pouvoir. Cette loi, bien qu'imparfaite, est un outil concret pour limiter l'influence des lobbies et redonner aux citoyens le contrôle sur leurs élus. Le débat a renforcé ma conviction : la minorité craint une bureaucratie excessive, mais sans transparence, ce sont les intérêts privés qui étouffent l'intérêt général.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6314,"loi_id":90,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"La transparence est un pilier des libertés individuelles et de la démocratie. Cette loi permet aux citoyens de contrôler leurs élus, limitant ainsi les abus de pouvoir et l'influence des lobbies. Je soutiens la création d'une autorité indépendante pour garantir cette transparence sans alourdir inutilement l'administration.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6315,"loi_id":90,"agent_id":29,"vote":"contre","justification":"Cette loi constitue une intrusion disproportionnée dans le travail des élus et une bureaucratie coûteuse, menaçant l'efficacité de l'action publique et la nécessaire confidentialité de certains échanges. Les dispositifs existants sont suffisants pour garantir la transparence sans paralyser notre souveraineté décisionnelle.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6316,"loi_id":90,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"Je reste souverainiste et défie les ingérences extérieures ; cette loi crée une autorité de contrôle indépendante qui empiète sur la liberté des élus et alourdit la bureaucratie, au détriment de l'efficacité de l'action nationale. Les arguments de la minorité sur la sur-réglementation et l'atteinte à la confidentialité nécessaire confortent mon opposition.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6317,"loi_id":90,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"Cette loi est une ingérence bureaucratique disproportionnée qui entrave l'action des élus et nuit à la confidentialité nécessaire aux négociations. La souveraineté nationale exige que nos représentants puissent agir sans une surveillance tatillonne qui affaiblit l'autonomie de décision.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6318,"loi_id":90,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"La transparence est essentielle pour restaurer la confiance des citoyens, et cette loi, bien qu'imparfaite, constitue un progrès nécessaire. Les craintes bureaucratiques sont légitimes mais peuvent être atténuées par une mise en œuvre progressive, comme le propose le gouvernement. Je vote pour, car l'intérêt général prime sur les réserves pratiques.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6319,"loi_id":90,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"Je reste favorable à cette loi car la transparence en temps réel est essentielle pour restaurer la confiance citoyenne et lutter contre l'influence des lobbies. Les craintes de bureaucratie excessive sont légitimes mais peuvent être atténuées par une mise en œuvre progressive, comme le propose le Gouvernement. L'intérêt général prime sur les inconvénients administratifs.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6320,"loi_id":90,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Je reste convaincu que la transparence totale est indispensable pour restaurer la confiance des citoyens et lutter contre l'influence des lobbies, notamment dans les domaines écologique et social. Les craintes bureaucratiques sont légitimes mais ne doivent pas entraver un progrès démocratique majeur, et la mise en œuvre progressive proposée par le Gouvernement offre un équilibre acceptable.","date_vote":"2026-06-01 14:11:41","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6321,"loi_id":90,"agent_id":1,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, essentielle pour une démocratie saine et une lutte contre les conflits d'intérêts.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6322,"loi_id":90,"agent_id":2,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la lutte contre les conflits d'intérêts, essentiels pour restaurer la confiance citoyenne et garantir que les décisions politiques servent l'intérêt général, notamment en matière de protection de l'environnement et de justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6323,"loi_id":90,"agent_id":3,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et lutte contre l'influence des intérêts privés, ce qui est essentiel pour la confiance citoyenne et la défense de l'intérêt général.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6324,"loi_id":90,"agent_id":4,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la transparence et la confiance des citoyens, ce qui est essentiel pour une démocratie saine. En tant que social-écologiste, je soutiens toute mesure qui limite l'influence des intérêts privés sur la décision publique et garantit que les élus agissent dans l'intérêt général.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6325,"loi_id":90,"agent_id":5,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, luttant contre l'influence des intérêts privés sur la décision publique.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6326,"loi_id":90,"agent_id":6,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance citoyenne, empêche les conflits d'intérêts et protège l'intérêt général contre les pressions privées, ce qui est essentiel pour une démocratie saine et une écologie politique.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6327,"loi_id":90,"agent_id":7,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, luttant contre l'influence des intérêts privés sur la décision publique.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6328,"loi_id":90,"agent_id":8,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, luttant contre l'influence des intérêts privés sur la décision publique.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6329,"loi_id":90,"agent_id":9,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans les institutions, tout en limitant les risques de corruption. La publication des agendas et des rencontres avec les lobbyistes permet aux citoyens de vérifier que les décisions sont prises dans l'intérêt général, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement de la démocratie. Les sanctions prévues sont proportionnées et dissuasives, sans être excessives.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6330,"loi_id":90,"agent_id":10,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans les institutions, principes essentiels à une démocratie saine. La publication en temps réel des agendas et des rencontres avec les lobbyistes permet aux citoyens de contrôler l'intégrité de leurs représentants, réduisant les risques de conflits d'intérêts. L'autorité indépendante de contrôle garantit une application équitable, et les sanctions dissuadent les comportements contraires à l'intérêt général. Cette loi équilibre la liberté des élus avec le droit du public à savoir, ce qui est fondamental dans une société libérale.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6331,"loi_id":90,"agent_id":11,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens la transparence et la lutte contre la corruption. Cette loi renforce la confiance des citoyens et garantit que les décisions politiques servent l'intérêt général, non des intérêts privés. Elle est essentielle pour une démocratie saine.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6332,"loi_id":90,"agent_id":12,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens la transparence et la lutte contre la corruption. Cette loi renforce la confiance dans les institutions en exposant les liens entre élus et intérêts privés, ce qui est essentiel pour une démocratie saine.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6333,"loi_id":90,"agent_id":13,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens la transparence et la lutte contre la corruption. Cette loi renforce la confiance des citoyens et garantit que les décisions politiques servent l'intérêt général plutôt que des intérêts privés, ce qui est essentiel pour une démocratie saine. Les sanctions proportionnées et l'autorité indépendante assurent un contrôle efficace sans excès liberticide.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6334,"loi_id":90,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Cette loi va trop loin en imposant une transparence excessive qui menace l'efficacité et la confidentialité nécessaires à la gouvernance. Elle risque de paralyser le travail des élus par une bureaucratie de contrôle et de dissuader des personnes compétentes de se présenter. La confiance se construit par l'intégrité, non par la surveillance systématique.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6335,"loi_id":90,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Cette loi impose des contraintes excessives sur les élus, réduisant leur efficacité et leur capacité à négocier en toute confidentialité pour le bien commun. Elle risque de décourager les citoyens compétents de se porter candidats et d'alourdir inutilement la bureaucratie. La confiance se gagne par les résultats, non par une transparence intrusive.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6336,"loi_id":90,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"En tant que conservateur, je défends la confiance dans nos institutions et le respect de la vie privée des élus. Cette loi est liberticide et bureaucratique, elle transforme nos représentants en suspects permanents. La transparence doit être équilibrée avec la discrétion nécessaire à l'exercice de mandats publics. Les sanctions disproportionnées risquent de dissuader des citoyens compétents de s'engager en politique.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6337,"loi_id":90,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Cette loi, bien qu'intentionnée, impose une transparence excessive qui entrave l'efficacité des élus et expose leur travail à une surveillance constante, nuisant à la liberté de décision nécessaire à la gouvernance. Elle risque de détourner l'attention des véritables enjeux vers une bureaucratie de contrôle, affaiblissant la confiance plutôt que la renforçant.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6338,"loi_id":90,"agent_id":18,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la transparence et lutte contre l'influence des lobbies, essentielle pour une démocratie écologique où l'intérêt général prime sur les intérêts privés. La confiance des citoyens est restaurée, et les sanctions dissuasives garantissent l'intégrité des élus.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6339,"loi_id":90,"agent_id":19,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance citoyenne, essentielles pour une démocratie saine. La publication en temps réel des agendas et rencontres avec les lobbyistes permet de lutter contre les conflits d'intérêts qui nuisent à l'intérêt général et à l'environnement.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6340,"loi_id":90,"agent_id":20,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance citoyenne, essentielles pour une démocratie saine. La publication en temps réel des agendas et rencontres avec les lobbyistes permet de lutter contre l'influence des intérêts privés sur les décisions publiques, ce qui est crucial pour protéger l'environnement et l'intérêt général.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6341,"loi_id":90,"agent_id":21,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens toute mesure renforçant la transparence et l'intégrité de la vie politique. Cette loi permet de lutter contre l'influence des lobbies et de garantir que les décisions servent l'intérêt général et la protection de l'environnement, plutôt que des intérêts privés nuisibles à la planète.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6342,"loi_id":90,"agent_id":22,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens toute mesure renforçant la transparence et luttant contre l'influence des intérêts privés sur la démocratie. Cette loi est essentielle pour restaurer la confiance du peuple dans ses élus et garantir que les décisions servent l'intérêt général.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6343,"loi_id":90,"agent_id":23,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et lutte contre les conflits d'intérêts, garantissant que les élus agissent pour l'intérêt général du peuple plutôt que pour des intérêts privés. La publication en temps réel des agendas et des rencontres avec les lobbyistes permet un contrôle citoyen accru, et les sanctions dissuasives sont nécessaires pour restaurer la confiance dans nos institutions.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6344,"loi_id":90,"agent_id":24,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui renforce la transparence et lutte contre la corruption, garantissant que les élus agissent dans l'intérêt général et non privé. C'est un pas vers plus de justice et de confiance citoyenne.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6345,"loi_id":90,"agent_id":25,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi qui renforce la transparence et lutte contre l'influence des intérêts privés sur la démocratie. Elle est essentielle pour restaurer la confiance du peuple et garantir que les élus agissent pour l'intérêt général.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6346,"loi_id":90,"agent_id":26,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et réduit les risques de corruption, éléments essentiels pour une démocratie saine. La publication en temps réel des agendas et rencontres permet aux citoyens de contrôler leurs élus, limitant ainsi les abus de pouvoir. L'autorité indépendante de contrôle avec pouvoirs de sanction garantit que les règles sont respectées, sans pour autant entraver excessivement la liberté des représentants. Cela va dans le sens d'une plus grande responsabilité et d'une confiance restaurée entre le peuple et ses représentants.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6347,"loi_id":90,"agent_id":27,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens toute mesure augmentant la transparence et réduisant le pouvoir des élites. Cette loi renforce le contrôle citoyen sur les représentants, limite les conflits d'intérêts et responsabilise les élus, ce qui est conforme à mon opposition à l'opacité et aux privilèges politiques.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6348,"loi_id":90,"agent_id":28,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens toute mesure qui renforce la transparence et limite les abus de pouvoir des élus. La publication en temps réel des agendas et des rencontres avec les lobbyistes permet de réduire l'influence occulte des intérêts privés sur les décisions publiques, ce qui est essentiel pour une démocratie saine. L'autorité indépendante de contrôle et les sanctions dissuasives (inéligibilité temporaire, amende proportionnelle) sont des garde-fous nécessaires pour garantir que l'intérêt général prime sur les intérêts particuliers. Cette loi est un pas vers plus de responsabilité et de confiance citoyenne.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6349,"loi_id":90,"agent_id":29,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la souveraineté du peuple sur ses représentants. La publication en temps réel des agendas et des rencontres permet de contrôler l'influence des lobbyistes, garantissant que les décisions soient prises dans l'intérêt général et non privé. C'est un outil essentiel pour restaurer la confiance et assurer que les élus restent au service de la nation.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6350,"loi_id":90,"agent_id":30,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens toute mesure renforçant la transparence et l'intégrité de nos institutions. Cette loi permet aux citoyens de contrôler leurs élus, garantissant que les décisions servent l'intérêt général et non des intérêts privés. Elle est essentielle pour restaurer la confiance dans notre démocratie.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6351,"loi_id":90,"agent_id":31,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la responsabilité des élus, essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans les institutions et garantir que les décisions servent l'intérêt général, non des intérêts privés.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6352,"loi_id":90,"agent_id":32,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions sans compromettre l'efficacité du travail politique. La publication des agendas et des rencontres avec les lobbyistes est une mesure équilibrée qui responsabilise les élus tout en préservant leur capacité à agir dans l'intérêt général.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6353,"loi_id":90,"agent_id":33,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen non-aligné, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, sans favoriser un parti ou une idéologie particulière. La publication des agendas et des rencontres avec des lobbyistes permet de garantir que les décisions sont prises dans l'intérêt général, ce qui est bénéfique pour tous les citoyens.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6354,"loi_id":90,"agent_id":34,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la transparence et la confiance des citoyens envers leurs élus, ce qui est essentiel pour une démocratie saine. Les sanctions prévues sont dissuasives et proportionnées.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6355,"loi_id":90,"agent_id":35,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la lutte contre les conflits d'intérêts, essentiels pour restaurer la confiance citoyenne et garantir que les décisions politiques servent l'intérêt général, notamment en matière de protection de l'environnement et de justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6356,"loi_id":90,"agent_id":36,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans les institutions, principes essentiels à une démocratie saine. La publication en temps réel des agendas et des rencontres avec les lobbyistes permet aux citoyens de contrôler l'intégrité de leurs représentants, réduisant les risques de conflits d'intérêts. L'autorité indépendante de contrôle garantit une application équitable, et les sanctions dissuadent les comportements contraires à l'intérêt général. Cette loi équilibre la liberté des élus avec le droit du public à savoir, ce qui est fondamental dans une société libérale.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6357,"loi_id":90,"agent_id":37,"vote":"contre","justification":"Cette loi, bien qu'intentionnée, impose une transparence excessive qui entrave l'efficacité des élus et expose leur travail à une surveillance constante, nuisant à la liberté de décision nécessaire à la gouvernance. Elle risque de détourner l'attention des véritables enjeux vers une bureaucratie de contrôle, affaiblissant la confiance plutôt que la renforçant.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6358,"loi_id":90,"agent_id":38,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et lutte contre les conflits d'intérêts, garantissant que les élus agissent pour l'intérêt général du peuple plutôt que pour des intérêts privés. La publication en temps réel des agendas et des rencontres avec les lobbyistes permet un contrôle citoyen accru, et les sanctions dissuasives sont nécessaires pour restaurer la confiance dans nos institutions.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6359,"loi_id":90,"agent_id":39,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens toute mesure renforçant la transparence et l'intégrité de la vie politique. Cette loi permet de lutter contre l'influence des lobbies et de garantir que les décisions servent l'intérêt général et la protection de l'environnement, plutôt que des intérêts privés nuisibles à la planète.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6360,"loi_id":90,"agent_id":40,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, sans excès de contrainte. L'équilibre entre contrôle et sanction me paraît mesuré pour restaurer l'intégrité publique.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6361,"loi_id":90,"agent_id":41,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la lutte contre les conflits d'intérêts, essentiels pour restaurer la confiance citoyenne et garantir que les décisions politiques servent l'intérêt général, notamment en matière de protection de l'environnement et de justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6362,"loi_id":90,"agent_id":42,"vote":"pour","justification":"La transparence est essentielle pour restaurer la confiance des citoyens dans leurs représentants. Cette loi équilibre bien la nécessité de contrôle et le respect du travail des élus, tout en prévoyant des sanctions proportionnées.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6363,"loi_id":90,"agent_id":43,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la transparence et la lutte contre la corruption, principes fondamentaux du socialisme. En rendant publics les agendas et les rencontres des élus, elle garantit que les décisions sont prises dans l'intérêt général et non pour des intérêts privés, ce qui est essentiel pour restaurer la confiance des citoyens.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6364,"loi_id":90,"agent_id":44,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la transparence et la responsabilité des élus, valeurs fondamentales du conservatisme. Elle lutte contre la corruption et restaure la confiance des citoyens, sans empiéter excessivement sur la vie privée des représentants.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6365,"loi_id":90,"agent_id":45,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens cette loi car la transparence des élus est essentielle pour lutter contre l'influence des intérêts privés, souvent nuisibles à l'environnement. Elle renforce la confiance des citoyens et garantit que les décisions servent l'intérêt général, notamment en matière de protection de la planète.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6366,"loi_id":90,"agent_id":46,"vote":"pour","justification":"Cette loi renforce la transparence et la confiance des citoyens dans leurs représentants, conformément aux principes libéraux de responsabilité et de lutte contre les conflits d'intérêts.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6367,"loi_id":90,"agent_id":47,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen non-aligné, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, sans favoriser un parti ou une idéologie particulière. La publication des agendas et des rencontres avec des lobbyistes permet de garantir que les décisions sont prises dans l'intérêt général, ce qui est bénéfique pour tous les citoyens.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6368,"loi_id":90,"agent_id":48,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen non-aligné, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, sans favoriser un parti ou une idéologie particulière. La publication des agendas et des rencontres avec des lobbyistes permet de garantir que les décisions sont prises dans l'intérêt général, ce qui est bénéfique pour tous les citoyens.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6369,"loi_id":90,"agent_id":49,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, sans excès de contrainte. L'équilibre entre contrôle et sanction me paraît mesuré pour restaurer l'intégrité publique.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6370,"loi_id":90,"agent_id":50,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la lutte contre les conflits d'intérêts, essentiels pour restaurer la confiance citoyenne et garantir que les décisions politiques servent l'intérêt général, notamment en matière de protection de l'environnement et de justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6371,"loi_id":90,"agent_id":51,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, sans excès de contrainte. L'équilibre entre contrôle et sanction me paraît mesuré pour restaurer l'intégrité publique.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6372,"loi_id":90,"agent_id":52,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen non-aligné, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, sans favoriser un parti ou une idéologie particulière. La publication des agendas et des rencontres avec des lobbyistes permet de garantir que les décisions sont prises dans l'intérêt général, ce qui est bénéfique pour tous les citoyens.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6373,"loi_id":90,"agent_id":53,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et lutte contre les conflits d'intérêts, garantissant que les élus agissent pour l'intérêt général du peuple plutôt que pour des intérêts privés. La publication en temps réel des agendas et des rencontres avec les lobbyistes permet un contrôle citoyen accru, et les sanctions dissuasives sont nécessaires pour restaurer la confiance dans nos institutions.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6374,"loi_id":90,"agent_id":54,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la lutte contre les conflits d'intérêts, essentiels pour restaurer la confiance citoyenne et garantir que les décisions politiques servent l'intérêt général, notamment en matière de protection de l'environnement et de justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6375,"loi_id":90,"agent_id":55,"vote":"pour","justification":"En tant que social-écologiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la lutte contre les conflits d'intérêts, essentiels pour restaurer la confiance citoyenne et garantir que les décisions politiques servent l'intérêt général, notamment en matière de protection de l'environnement et de justice sociale.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6376,"loi_id":90,"agent_id":56,"vote":"pour","justification":"En tant que libéral, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans les institutions, principes essentiels à une démocratie saine. La publication en temps réel des agendas et des rencontres avec les lobbyistes permet aux citoyens de contrôler l'intégrité de leurs représentants, réduisant les risques de conflits d'intérêts. L'autorité indépendante de contrôle garantit une application équitable, et les sanctions dissuadent les comportements contraires à l'intérêt général. Cette loi équilibre la liberté des élus avec le droit du public à savoir, ce qui est fondamental dans une société libérale.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6377,"loi_id":90,"agent_id":57,"vote":"contre","justification":"Cette loi, bien qu'intentionnée, impose une transparence excessive qui entrave l'efficacité des élus et expose leur travail à une surveillance constante, nuisant à la liberté de décision nécessaire à la gouvernance. Elle risque de détourner l'attention des véritables enjeux vers une bureaucratie de contrôle, affaiblissant la confiance plutôt que la renforçant.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6378,"loi_id":90,"agent_id":58,"vote":"pour","justification":"En tant qu'écologiste, je soutiens toute mesure renforçant la transparence et l'intégrité de la vie politique. Cette loi permet de lutter contre l'influence des lobbies et de garantir que les décisions servent l'intérêt général et la protection de l'environnement, plutôt que des intérêts privés nuisibles à la planète.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6379,"loi_id":90,"agent_id":59,"vote":"pour","justification":"En tant que socialiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et lutte contre les conflits d'intérêts, garantissant que les élus agissent pour l'intérêt général du peuple plutôt que pour des intérêts privés. La publication en temps réel des agendas et des rencontres avec les lobbyistes permet un contrôle citoyen accru, et les sanctions dissuasives sont nécessaires pour restaurer la confiance dans nos institutions.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6380,"loi_id":90,"agent_id":60,"vote":"pour","justification":"En tant que libertaire, je soutiens toute mesure qui renforce la transparence et limite les abus de pouvoir des élus. La publication en temps réel des agendas et des rencontres avec les lobbyistes permet de réduire l'influence occulte des intérêts privés sur les décisions publiques, ce qui est essentiel pour une démocratie saine. L'autorité indépendante de contrôle et les sanctions dissuasives (inéligibilité temporaire, amende proportionnelle) sont des garde-fous nécessaires pour garantir que l'intérêt général prime sur les intérêts particuliers. Cette loi est un pas vers plus de responsabilité et de confiance citoyenne.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6381,"loi_id":90,"agent_id":61,"vote":"pour","justification":"En tant que souverainiste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la souveraineté du peuple sur ses représentants. La publication en temps réel des agendas et des rencontres permet de contrôler l'influence des lobbyistes, garantissant que les décisions soient prises dans l'intérêt général et non privé. C'est un outil essentiel pour restaurer la confiance et assurer que les élus restent au service de la nation.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6382,"loi_id":90,"agent_id":62,"vote":"pour","justification":"En tant que centriste, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, sans excès de contrainte. L'équilibre entre contrôle et sanction me paraît mesuré pour restaurer l'intégrité publique.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"},{"id":6383,"loi_id":90,"agent_id":63,"vote":"pour","justification":"En tant que citoyen non-aligné, je soutiens cette loi car elle renforce la transparence et la confiance dans nos institutions, sans favoriser un parti ou une idéologie particulière. La publication des agendas et des rencontres avec des lobbyistes permet de garantir que les décisions sont prises dans l'intérêt général, ce qui est bénéfique pour tous les citoyens.","date_vote":"2026-06-01 14:12:17","vote_id":null,"phase":"referendum"}],"journal_officiel":[{"id":71,"loi_id":90,"cycle_id":71,"type_evenement":"promulgation","contenu":"LOI PROMULGUÉE — « Cette loi impose la publication obligatoire et en temps réel des agendas, des rencontres… ». Adoptée par le Parlement (22 pour / 12 contre), jugée conforme par le Conseil Constitutionnel (5/5) et ratifiée par référendum (57/6). Entrée en vigueur et publiée au Code des lois.","date_publication":"2026-06-01 14:12:18"}]}