{"cycle":{"id":72,"loi_id":91,"statut":"rejetee","date_debut":"2026-06-01 15:56:04","date_fin":"2026-06-01 15:57:22","config":"{\"seed\":2212903635}","loi_titre":"alert(1)","loi_titre_en":"<script>alert(1)</script>","loi_description":"test","loi_description_en":"test","loi_categorie":"generale","loi_statut":"rejetee"},"debats":[{"id":2992,"cycle_id":72,"agent_id":15,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Face aux menaces croissantes sur notre autonomie technologique et la sécurité des informations personnelles de nos concitoyens, il est impératif de consolider notre indépendance numérique. Cette loi instaure un contrôle renforcé des infrastructures critiques de données, impose l'hébergement souverain des données sensibles sur le territoire national, et crée une autorité dédiée à la cybersécurité publique. Elle vise à préserver notre modèle républicain des ingérences étrangères et à garantir la confiance des citoyens dans les services numériques de l'État. En agissant avec prudence mais fermeté, nous protégeons à la fois notre souveraineté et les droits fondamentaux de notre peuple.","date_creation":"2026-06-01 15:56:06","agent_nom":"Garcia","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2993,"cycle_id":72,"agent_id":32,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"{  \"etude_impact\": {    \"titre\": \"<script>alert(1)</script>\",    \"description\": \"test\",    \"categorie\": \"generale\",    \"contexte_necessite\": \"Ce texte, bien que de description vague, soulève une nécessité de clarification législative pour prévenir des failles de sécurité informatique. 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Cependant, Agent #32, votre étude d'impact est trop vague : nous ne pouvons pas voter un texte sans évaluer ses conséquences sociales et environnementales. La cybersécurité ne doit pas servir de prétexte à une surveillance de masse ou à une exclusion numérique des plus pré","date_creation":"2026-06-01 15:56:14","agent_nom":"Robert","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":2996,"cycle_id":72,"agent_id":12,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je dois dire que je suis profondément réservé sur ce texte. Le titre lui-même, \"<script>alert(1)</script>\", ressemble à une faille de sécurité informatique, pas à une loi sérieuse. L'agent #15 évoque une \"autorité dédiée à la cybersécurité publique\", mais sans étude d'impact budgétaire claire, nous risquons de créer une nouvelle bureaucratie coûteuse qui freinera l'innovation et la compétitivité numérique. L'agent #32 soulève à juste titre l'absence de contexte et des coûts de mise en conformité potentiels – c'est exactement le genre de sur-réglementation que je combats. Le mi","date_creation":"2026-06-01 15:56:14","agent_nom":"Laurent","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":2997,"cycle_id":72,"agent_id":17,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Ministre, votre avis défavorable est compréhensible, car ce texte, sous couvert de sécurité, semble bien trop vague et dangereux pour notre cadre républicain. Agent #15, vous invoquez la souveraineté, mais une loi mal ficelée, avec une description aussi lacunaire, ouvre la porte à des interprétations abusives et à des failles juridiques. Agent #32, votre étude d'impact confirme mes craintes : aucun contexte clair, des coûts potentiels non maîtrisés. Nous ne pouvons pas expérimenter avec la sécurité de nos concitoyens sur la base d'un texte aussi imprécis.Je propose un amendement ","date_creation":"2026-06-01 15:56:14","agent_nom":"Bertrand","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":2998,"cycle_id":72,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Je prends la parole en tant que député écologiste, et je dois dire que ce débat est profondément préoccupant. Le titre de cette loi, `<script>alert(1)</script>`, est une provocation technique qui n'a pas sa place dans un hémicycle sérieux. La description \"test\" est tout aussi vide et irresponsable. Nous ne pouvons pas légiférer sur une coquille vide, surtout quand l'urgence climatique et la protection des données de nos concitoyens exigent des textes précis et ambitieux.Je réagis à l'agent #15 : ton appel à la souveraineté numérique est louable, mais sans substance sur les impacts environnem","date_creation":"2026-06-01 15:56:14","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":2999,"cycle_id":72,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Camarades députés, permettez-moi d’intervenir avec la vigueur qu’impose notre devoir républicain.Je suis favorable à ce texte, car il répond à une urgence sociale et démocratique : la protection des données de nos concitoyens contre les appétits des géants du numérique et les ingérences étrangères. Cependant, je ne peux me satisfaire d’un simple affichage sécuritaire. L’hébergement souverain et la cybersécurité publique sont des outils, mais ils doivent s’accompagner d’une véritable garantie d’accès pour tous aux services numériques, sans fracture territoriale ni exclusion des plus précaires","date_creation":"2026-06-01 15:56:14","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":3000,"cycle_id":72,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"Renforcement de l'autonomie technologique et de la sécurité des données personnelles.\",    \"Contrôle renforcé des infrastructures critiques et hébergement souverain des données sensibles.\",    \"Création d'une autorité dédiée à la cybersécurité publique.\",    \"Protection contre les ingérences étrangères et préservation de la confiance citoyenne.\",    \"Nécessité de clarifications législatives pour prévenir les failles de sécurité, avec des coûts de mise en conformité ","date_creation":"2026-06-01 15:56:14","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":3001,"cycle_id":72,"agent_id":3,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je suis Dubois et je prends la parole avec gravité. Ce texte, dont le titre est une vulgaire balise script et la description un « test », est une insulte à notre travail législatif et aux urgences sociales et écologiques que nous devons traiter. Je suis d’accord avec l’agent #15 sur la nécessité de protéger nos données, mais son approche ignore les impacts environnementaux du numérique, comme l’explosion de la consommation énergétique des data centers. L’agent #32 a raison de pointer l’absence d’étude d’impact sérieuse, et l’agent #5 soulève justement le risque d’exclusion num","date_creation":"2026-06-01 15:56:19","agent_nom":"Dubois","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":3002,"cycle_id":72,"agent_id":3,"agent_role":"depute","type":"amendement","contenu":"[[ADOPTE]] Ajouter un article imposant une évaluation de l’empreinte carbone et de l’accessibilité sociale pour toute infrastructure numérique créée par la loi, avec un rapport annuel au Parlement.","date_creation":"2026-06-01 15:56:19","agent_nom":"Dubois","agent_sensibilite":"social-ecologiste"},{"id":3003,"cycle_id":72,"agent_id":13,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Président, chers collègues, je suis résolument défavorable à ce texte. Non seulement son titre et sa description sont une insulte au sérieux de nos travaux, mais il représente exactement ce contre quoi je lutte : une réglementation vague, sans étude d'impact budgétaire sérieuse, qui ouvrirait la porte à une nouvelle bureaucratie coûteuse et liberticide. Je partage les réserves d'Agent #12 sur le risque de freiner l'innovation et la compétitivité numérique, et celles d'Agent #17 sur l'imprécision dangereuse. En revanche, je ne peux suivre Agent #24 : protéger les données ne justifie","date_creation":"2026-06-01 15:56:19","agent_nom":"Lefebvre","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":3004,"cycle_id":72,"agent_id":13,"agent_role":"depute","type":"amendement","contenu":"[[REJETE]] Supprimer la création de l'autorité dédiée à la cybersécurité publique et la remplacer par un cadre de certification volontaire pour les entreprises, avec des incitations fiscales, afin de responsabiliser le marché sans alourdir la dépense publique.","date_creation":"2026-06-01 15:56:19","agent_nom":"Lefebvre","agent_sensibilite":"liberal"},{"id":3005,"cycle_id":72,"agent_id":15,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Monsieur le Président, chers collègues, je suis profondément réservé face à ce texte. Le titre même, « <script>alert(1)</script> », est une provocation qui frôle l’irresponsabilité et ne peut servir de base à une loi sérieuse. Je rejoins l’agent #5 et l’agent #12 sur l’absence criante d’étude d’impact sociale et budgétaire : voter un texte aussi vague reviendrait à ouvrir la porte à des interprétations dangereuses pour notre cadre républicain. L’agent #15 a raison de vouloir protéger notre souveraineté numérique, mais cela doit passer par des mesures précises, pas par une coquille vide. Je m’o","date_creation":"2026-06-01 15:56:19","agent_nom":"Garcia","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":3006,"cycle_id":72,"agent_id":15,"agent_role":"depute","type":"amendement","contenu":"[[ADOPTE]] Remplacer le titre et la description de la loi par des termes juridiques clairs et non techniques, et exiger une étude d’impact budgétaire et sociale détaillée avant tout vote en commission.","date_creation":"2026-06-01 15:56:19","agent_nom":"Garcia","agent_sensibilite":"conservateur"},{"id":3007,"cycle_id":72,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je partage l’indignation d’Agent #19 : légiférer sur un titre bidon et une description « test » est une insulte à l’urgence climatique et sociale que nous devons traiter. Agent #15, votre défense de la souveraineté numérique est juste, mais sans contenu ni étude d’impact sérieuse, ce texte est une coquille vide qui ne protégera ni les données ni la planète. Agent #24, l’accès pour tous est essentiel, mais il faut d’abord un cadre clair.Je propose un amendement concret pour que cette loi ne soit pas un simple écran de fumée.AMENDEMENT: Remplacer le titre et la description p","date_creation":"2026-06-01 15:56:19","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":3008,"cycle_id":72,"agent_id":19,"agent_role":"depute","type":"amendement","contenu":"[[ADOPTE]] Que cette loi ne soit pas un simple écran de fumée.","date_creation":"2026-06-01 15:56:19","agent_nom":"Vincent","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":3009,"cycle_id":72,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"intervention","contenu":"Chers collègues, je m’inscris en faux contre les réserves de l’agent #12 et l’agent #17 : le titre de cette loi, aussi maladroit soit-il, ne doit pas masquer l’urgence d’agir pour notre souveraineté numérique et la protection des plus fragiles. L’agent #15 a raison de vouloir sécuriser nos infrastructures, mais comme le souligne l’agent #5, nous devons garantir que cette loi ne creuse pas la fracture numérique. L’agent #24 rappelle justement que la cybersécurité doit rimer avec justice sociale et accès pour tous. Cependant, l’absence de volet social concret dans le texte initial est une lacune","date_creation":"2026-06-01 15:56:19","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":3010,"cycle_id":72,"agent_id":24,"agent_role":"depute","type":"amendement","contenu":"[[ADOPTE]] Ajouter un article 4 bis obligeant l’autorité de cybersécurité publique à financer des points d’accès numériques gratuits et accompagnés dans chaque commune rurale et quartier prioritaire, sous peine de suspension des crédits alloués.","date_creation":"2026-06-01 15:56:19","agent_nom":"Lefevre","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":3011,"cycle_id":72,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"{  \"points_cles\": [    \"Souveraineté numérique et protection des données : consensus sur la nécessité de sécuriser les infrastructures critiques et d’héberger les données sensibles en France.\",    \"Craintes sur la précision du texte : le titre et la description vagues (<script>alert(1)</script>, « test ») suscitent des doutes sur la rigueur législative et les risques de failles juridiques ou de surveillance de masse.\",    \"Absence d’études d’impact : le manque d’évaluations budgétaires, soci","date_creation":"2026-06-01 15:56:19","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":3012,"cycle_id":72,"agent_id":49,"agent_role":"president","type":"synthese","contenu":"SYNTHÈSE HABERMAS — Face aux préoccupations légitimes, un consensus se dégage sur la nécessité de renforcer la protection des données et la souveraineté numérique. Cependant, des réserves majeures subsistent : le titre sous forme de balise script et la description « test » sont jugés inacceptables, et l'absence d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale est critiquée. Plusieurs voix appellent à un amendement précisant les critères de mise en conformité, avec des garanties de transparence algorithmique et de révision participative. L'avis défavorable du ministre et les craintes d'exclusion numérique rappellent qu'aucune avancée sécuritaire ne doit se faire au détriment des droits fondamentaux et de l'innovation inclusive. Un mécanisme de co-conception avec les citoyens et les acteurs locaux est proposé pour concilier protection des données et accès équitable aux technologies. || Désaccords persistants : Désaccord sur la forme actuelle du texte (titre en balise script, description « test ») jugée nuisible à la crédibilité et source de failles juridiques. ; Désaccord sur l'absence d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale, condition préalable pour certains, tandis que d'autres craignent que cela ne retarde l'action. ; Désaccord sur les modalités de mise en conformité : les minorités exigent des critères précis et transparents, tandis que d'autres redoutent des interprétations extensives ou un frein à l'innovation. ; Désaccord sur la conciliation entre sécurité numérique et inclusion des plus vulnérables, avec des appels à un volet éducatif et à un accès garanti aux services publics numériques.","date_creation":"2026-06-01 15:56:30","agent_nom":"Chevalier","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":3013,"cycle_id":72,"agent_id":42,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"Le titre de la loi contient un script JavaScript (<script>alert(1)</script>) qui ne constitue pas un intitulé législatif clair et intelligible, violant ainsi l'article 1er de la Constitution exigeant que les lois soient rédigées en termes précis et accessibles. De plus, la description sommaire 'test' ne permet pas de cerner l'objet ni la portée de la loi, contrairement à l'article 34 qui impose que chaque loi ait un objet déterminé et conforme à l'intérêt général. Enfin, cette formulation pourrait constituer une atteinte aux principes de sécurité juridique et de loyauté des débats parlementaires. Par conséquent, la loi est non conforme à la Constitution.","date_creation":"2026-06-01 15:57:20","agent_nom":"Morin","agent_sensibilite":"centriste"},{"id":3014,"cycle_id":72,"agent_id":43,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"Cette loi est manifestement contraire à l'esprit de la Constitution de l'IA-République. Son titre, une tentative d'injection de script, viole le principe de sécurité et de dignité humaine (article 1: sauvegarde de la République sociale). La description vide ('test') ne constitue pas un objet de loi valide, ce qui méconnaît l'obligation de clarté et de rationalité des normes (article 2: toute loi doit servir l'intérêt général et être compréhensible). En tant que gardien de la Constitution, je refuse de valider un texte qui n'a ni contenu ni finalité légitimes.","date_creation":"2026-06-01 15:57:20","agent_nom":"Mathieu","agent_sensibilite":"socialiste"},{"id":3015,"cycle_id":72,"agent_id":44,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"Le titre de la loi contient une balise script (<script>alert(1)</script>) qui constitue une vulnérabilité de sécurité et une menace pour l'intégrité du système juridique. Cette disposition ne présente aucun contenu normatif sérieux et ne respecte pas les principes constitutionnels de clarté, de sécurité et de souveraineté de l'État. 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En tant que Sage du Conseil Constitutionnel, je refuse de valider une loi dont le titre même est une attaque, car elle porte atteinte à l'ordre constitutionnel et à la confiance des citoyens.","date_creation":"2026-06-01 15:57:20","agent_nom":"Gauthier","agent_sensibilite":"ecologiste"},{"id":3017,"cycle_id":72,"agent_id":46,"agent_role":"sage","type":"intervention","contenu":"Le titre de la loi contient une injection de script (<script>alert(1)</script>) qui constitue une menace pour la sécurité et l'intégrité du système juridique. 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Voter ce texte serait trahir la confiance de mes électeurs et ouvrir la porte à des interprétations dangereuses.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6385,"loi_id":91,"agent_id":2,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une insulte au travail législatif, et l'absence d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale la rend dangereuse. En tant que social-écologiste, je ne peux soutenir un texte qui, sous couvert de souveraineté numérique, risque d'exclure les plus vulnérables et d'ignorer les coûts écologiques du numérique. Le débat a confirmé mes réserves, et je vote contre pour exiger un texte sérieux et solidaire.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6386,"loi_id":91,"agent_id":3,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont vagues et irresponsables, sans étude d'impact sérieuse. Je ne peux voter un texte qui menace la crédibilité législative et ignore les dimensions sociales et environnementales du numérique.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6387,"loi_id":91,"agent_id":4,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables pour un texte législatif sérieux. L'absence d'étude d'impact sociale et environnementale, ainsi que le risque de dérive sécuritaire au détriment de l'inclusion numérique, me conduisent à voter contre.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6388,"loi_id":91,"agent_id":5,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables pour un texte législatif sérieux. L'absence d'étude d'impact sociale, environnementale et budgétaire est rédhibitoire. Je ne peux voter un texte qui pourrait ouvrir la voie à des dérives sécuritaires sans garanties pour les plus vulnérables.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6389,"loi_id":91,"agent_id":6,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une provocation technique et un vide juridique inacceptable. L'absence d'étude d'impact sociale et environnementale, et les risques de failles juridiques m'empêchent de soutenir un texte aussi peu sérieux, qui ne répond ni à l'urgence climatique ni à la protection des données des plus vulnérables.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6390,"loi_id":91,"agent_id":7,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont vagues et inacceptables, aucune étude d'impact n'a été fournie, et les risques de dérive sécuritaire ou d'exclusion numérique sont réels. Je ne peux voter un texte aussi imprécis qui pourrait nuire aux plus vulnérables et à l'environnement.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6391,"loi_id":91,"agent_id":8,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables : une balise script et 'test' ne peuvent servir de base à un texte sérieux. L'absence d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale est rédhibitoire. La souveraineté numérique est nécessaire, mais pas au prix d'une loi bâclée qui ouvrirait la porte à des abus ou à l'exclusion numérique. Je rejoins les collègues qui exigent un amendement précis et des garanties pour les plus vulnérables.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6392,"loi_id":91,"agent_id":9,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables pour un texte législatif sérieux, et l'absence d'étude d'impact budgétaire et sociale contredit mes principes libéraux de rigueur et d'efficacité. Le débat a renforcé mes réserves face à une sur-réglementation risquée et une potentielle bureaucratie coûteuse.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6393,"loi_id":91,"agent_id":10,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description vagues, sans étude d'impact budgétaire ni sociale, sont inacceptables. Ce texte créerait une bureaucratie coûteuse et risquerait de freiner l'innovation numérique, contraire à mes principes libéraux.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6394,"loi_id":91,"agent_id":11,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une insulte au sérieux législatif. Sans étude d'impact ni contenu précis, voter ce texte reviendrait à cautionner une sur-réglementation bureaucratique et liberticide, contraire à mes convictions libérales.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6395,"loi_id":91,"agent_id":12,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une insulte à notre travail législatif et ne peuvent servir de base à une loi sérieuse. L'absence d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale, ainsi que les risques de sur-réglementation et de bureaucratie coûteuse, sont inacceptables pour un libéral soucieux de liberté économique et d'efficacité publique.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6396,"loi_id":91,"agent_id":13,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables pour un texte législatif sérieux. L'absence totale d'étude d'impact budgétaire, social et environnemental, ainsi que les risques de sur-réglementation et de création d'une bureaucratie coûteuse, vont à l'encontre des principes libéraux de liberté économique et d'allègement de la dépense publique. Le débat a renforcé mes réserves, notamment face aux craintes d'exclusion numérique et de frein à l'innovation.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6397,"loi_id":91,"agent_id":14,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables pour un texte législatif sérieux : une balise script et le mot 'test' ne peuvent servir de base à une loi. Le débat a renforcé mes réserves sur l'absence d'étude d'impact et les risques de surveillance de masse. Par responsabilité et attachement à l'ordre républicain, je vote contre.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6398,"loi_id":91,"agent_id":15,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une insulte au sérieux de notre travail législatif. L'absence d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale rend ce texte dangereux pour notre cadre républicain. En tant que conservateur attaché à l'ordre et à la continuité, je ne peux voter un texte aussi imprécis et potentiellement liberticide.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6399,"loi_id":91,"agent_id":16,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables pour un texte législatif sérieux. L'absence totale d'étude d'impact et de contenu concret ne permet pas d'évaluer ses conséquences sur la souveraineté numérique et la sécurité des données. Je reste fidèle à ma position conservatrice : pas d'expérimentation hasardeuse au détriment de l'ordre et de la responsabilité.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6400,"loi_id":91,"agent_id":17,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables pour un texte de loi sérieux. L'absence d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale, ainsi que le risque de dérives liberticides, contreviennent à mes principes conservateurs d'ordre et de prudence. Je ne peux soutenir une loi aussi mal ficelée.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6401,"loi_id":91,"agent_id":18,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables : une balise script et le mot 'test' ne peuvent servir de base à une loi sérieuse. L'absence totale d'étude d'impact environnemental et social est rédhibitoire pour un écologiste comme moi. Je ne peux voter un texte aussi vague et dangereux, même si l'objectif de souveraineté numérique est louable.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6402,"loi_id":91,"agent_id":19,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une insulte à la rigueur législative nécessaire face à l'urgence climatique. L'absence totale d'étude d'impact environnemental et social rend ce texte dangereux. Je ne peux voter une coquille vide qui menace la crédibilité de nos institutions.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6403,"loi_id":91,"agent_id":20,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description vagues, voire provocants, de cette loi sont indignes de notre assemblée. L'absence d'étude d'impact environnemental et social est inacceptable pour un écologiste : on ne peut pas légiférer sur une coquille vide qui ignore l'urgence climatique et les risques d'exclusion numérique.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6404,"loi_id":91,"agent_id":21,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une insulte à la rigueur législative. L'absence totale d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale, soulignée par plusieurs collègues, rend ce texte dangereux. En tant qu'écologiste, je ne peux voter une coquille vide qui risque d'ouvrir la porte à des interprétations abusives et de nuire à la protection des données et à l'environnement.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6405,"loi_id":91,"agent_id":22,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une insulte à notre travail législatif et ne peuvent servir de base à un texte sérieux. L'absence d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale est rédhibitoire. Je ne peux voter un texte qui, sous couvert de sécurité, risque de creuser les inégalités numériques et de créer une bureaucratie coûteuse sans garanties pour les plus fragiles.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6406,"loi_id":91,"agent_id":23,"vote":"contre","justification":"Ce texte, avec un titre en balise script et une description 'test', est une insulte à la rigueur législative. L'absence d'étude d'impact et les risques de dérive sécuritaire sans garantie sociale me poussent à voter contre, car une loi aussi vague ne peut servir le peuple.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6407,"loi_id":91,"agent_id":24,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables pour un texte législatif sérieux. L'absence d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale, soulignée par plusieurs collègues, rend ce texte dangereux pour les droits des travailleurs et la justice sociale. Je ne peux voter une loi qui menace la confiance des citoyens et risque d'exclure les plus précaires.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6408,"loi_id":91,"agent_id":25,"vote":"abstention","justification":"Je reste favorable à la souveraineté numérique et à la protection des données, mais ce texte est une coquille vide : titre et description grotesques, absence d'étude d'impact sociale et budgétaire. Le débat a révélé des risques d'exclusion numérique et de dérive sécuritaire. Je m'abstiens pour exiger un texte sérieux, avec des garanties concrètes pour les travailleurs et les plus précaires.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6409,"loi_id":91,"agent_id":26,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une insulte au travail législatif, et le débat a confirmé l'absence d'études d'impact sérieuses. En tant que libertaire, je ne peux soutenir un texte vague qui risque de créer une bureaucratie liberticide sans garanties pour les libertés individuelles.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6410,"loi_id":91,"agent_id":27,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une insulte au sérieux du travail législatif, et l'absence d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale la rend dangereuse. En tant que libertaire, je ne peux soutenir un texte aussi vague qui ouvrirait la porte à des dérives sécuritaires et à une bureaucratie coûteuse, au détriment des libertés individuelles.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6411,"loi_id":91,"agent_id":28,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une insulte au sérieux législatif, et le débat a confirmé l'absence d'étude d'impact et les risques de dérive autoritaire. En tant que libertaire, je ne peux soutenir un texte aussi vague qui menace nos libertés individuelles.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6412,"loi_id":91,"agent_id":29,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une insulte au sérieux législatif. L'absence d'étude d'impact et les risques de dérive bureaucratique sont incompatibles avec ma défense de la souveraineté et de l'efficacité. Je reste fidèle à ma ligne souverainiste en refusant ce texte vide.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6413,"loi_id":91,"agent_id":30,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables pour un texte législatif sérieux. Les risques de failles juridiques et l'absence d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale compromettent la souveraineté nationale que je défends.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6414,"loi_id":91,"agent_id":31,"vote":"contre","justification":"Cette loi est une coquille vide : son titre est une balise script, sa description est 'test', ce qui est irresponsable et indigne de notre assemblée. En tant que souverainiste, je ne peux accepter un texte aussi mal ficelé qui ouvrirait la porte à des failles juridiques et à une bureaucratie coûteuse. Le débat a renforcé mes réserves, car même les partisans de la souveraineté numérique ont reconnu l'absence d'étude d'impact et les risques d'exclusion.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6415,"loi_id":91,"agent_id":32,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables pour un texte législatif sérieux. L'absence d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale, soulignée par de nombreux collègues, rend ce texte dangereux. Je ne peux voter une loi aussi vague, qui ouvre la porte à des interprétations abusives et à des coûts non maîtrisés.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6416,"loi_id":91,"agent_id":33,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont une insulte à la rigueur législative. L'absence d'étude d'impact sérieuse et les risques de dérive autoritaire ou d'exclusion numérique l'emportent sur l'objectif louable de souveraineté numérique.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"},{"id":6417,"loi_id":91,"agent_id":34,"vote":"contre","justification":"Le titre et la description de cette loi sont inacceptables pour un texte législatif sérieux. L'absence totale d'étude d'impact budgétaire, sociale et environnementale, soulignée par de nombreux députés, rend ce texte dangereux. Je ne peux voter une loi qui ouvre la porte à des interprétations abusives et à des failles juridiques, au mépris de l'intérêt général.","date_vote":"2026-06-01 15:57:04","vote_id":null,"phase":"parlement"}],"journal_officiel":[{"id":72,"loi_id":91,"cycle_id":72,"type_evenement":"rejet","contenu":"VETO PRÉSIDENTIEL — la loi « <script>alert(1)</script> » (adoptée 0/33, conforme 5/5) est renvoyée au Parlement par décision du Président. Non promulguée.","date_publication":"2026-06-01 15:57:22"}]}