{"id":81,"titre":"Simplifier les procédures de création d'entreprise en supprimant 30% des formalités…","description":"Cette loi vise à simplifier les procédures de création d'entreprise en supprimant 30% des formalités administratives existantes. Elle réduit les délais d'obtention des autorisations de six mois à trente jours pour les activités à faible risque. En allégeant le fardeau réglementaire, elle stimule l'initiative individuelle et favorise l'emploi. Cette mesure s'inscrit dans une logique de baisse des coûts pour les entrepreneurs, sans compromettre la sécurité juridique. Elle permettra d'accroître l'attractivité de notre territoire et de dynamiser notre économie.","categorie":"generale","statut":"rejetee","date_creation":"2026-06-01 06:51:02","date_vote":null,"resultat_pour":9,"resultat_contre":22,"resultat_abstention":3,"titre_en":null,"description_en":null,"cycle_id":62}